10/23/2017
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Droits de l'homme


Droits de l'homme dans l'environnement des affaires

Washington, D.C. 29 janvier 2015

Réunion spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la zone d'affaires (29 Janvier 2015) CP/CAJP 3300/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación de la Secretaria Ejecutiva de la Comisión Interamericana de Mujeres (CIM), Embajadora Carmen Moreno Toscano CP/CAJP/INF 252/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación de Jorge Daniel Taillant, Director Ejecutivo, Centro de Derechos Humanos y Ambiente (CEDHA)  CP/CAJP/INF 253/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación de la Embajadora Elisa Ruiz Díaz, Representante Permanente de Paraguay ante la OEA   CP/CAJP/INF 254/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación del señor Eduardo García, Director de Responsabilidad Corporativa, REPSOL CP/CAJP/INF 255/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación de la Representante Alterna de Brasil, Elisa Breternitz CP/CAJP/INF 256/15

Sesión Especial sobre Promoción y Protección de los Derechos Humanos en el Ámbito Empresarial (29 de enero de 2015) Presentación de la señorita Verónica Zubía Pinto, Abogada Asesora de la Dirección de Derechos Humanos del Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile
 CP/CAJP/INF 257/15

 

Personnes portées disparues

Projet de résolution «Les Personnes Portées Disparues et l’Assistance à leurs Familles» (Déposé par la Mission permanente du Pérou, coparrainé par les Missions permanentes d’Argentine et du Paraguay, et approuvé par la CAJP le 23 mai 2005) CP/CAJP- 2278/05 rev. 4

Projet de résolution:  Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles CP/CAJP-2367/06 rev. 4

Projet de résolution les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles CP/CAJP-2492/07 rev. 2

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Déposé par la Délegation du Pérou) CP/CAJP- 2609/08 rev. 3

Projet de resolution Les Personnes portées Disparues et L’assistance à Leurs familles (Présenté par la Délégation du Pérou et coparrainé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé à la réunion du 18 mai 2009)  CP/CAJP- 2733/09 rev. 3

Projet de resolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par l’Argentine et le Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 6 mai 2010) CP/CAJP-2830/10 rev. 2

Projet de résolution les Personnes Portées Disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Délégation du Pérou, coparrainé par la Délégation d’Argentine et approuvé par la Commission lors de sa réunion ordinaire tenue le 13 mai 2011) CP/CAJP-2946/11 rev. 3

Note de la Presidente de la CAJP aux Etats Membres concernant une demande d'information [AG/RES. 2651 (XLI- O/11): Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles] CP/CAJP-3029/11

Projet de résolution Les Personnes Portées disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Mission permanente du Pérou aux fins d’examen par la CAJP lors de sa réunion du 22 mars 2012) CP/CAJP-3052/12 corr. 1

Projet de résolution Les Personnes Portées disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par les Missions permanentes de l'Argentine, du Chili, d’Haïti, du Mexique, de l’Uruguay et du Venezuela) (Approuvé par la CAJP le 21 mai 2013, ad referendum de l'Équateur, et soumis au Conseil permanent pour examen) CP/CAJP-3154/14 rev. 4

Suivi de la résolution AG/RES. 2794 (XLIII-O/13) "Les Personnes Portées disparues et l’Assistance à Leurs Familles" (Note de la présidence de la CAJP sollicitant des informations aux États membres) CP/CAJP-3207/14

Droits de la personne, orientation sexuelle et identité de genre

Projet de résolution Droits de la personne, orientation sexuelle et identité de genre (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CAJP- 2626/08

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle,  et identité et Expression de Genre (Déposé par la Délégation du Brésil) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009) CP/CAJP- 2739/09 rev. 2

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle, Identité et Expression de Genre (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par la Bolivie) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2839/10 rev. 5 corr. 1

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle, Identité (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par les délégations des États-Unis, de l’Argentine, d’El Salvador et du Costa Rica, et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire le 17 mai 2011 CP/CAJP-2951/11 rev. 4 corr. 1

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (présenté par la Mission permanente du Brésil pour examen par la CAJP) CP/CAJP-3065/12

Personnes âgées

Projet de résolution Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Déposé par les Délégations de l'Argentine, du Costa Rica et de El Salvador, (Coparrainé par les Délégations de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Nicaragua,  du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine de l'Uruguay, et du Venezuela) CP/CAJP-2953/11 rev. 4 corr. 1

Rapport sur la Situation des Personnes Âgées dans le Continent Américain et sur l’efficacité des instruments universels et régionaux contraignants en matière de Droits de la Personne Concernant la protection des Droits des Personnes Âgées (Présenté au Conseil permanent le 14 décembre 2011 (Convenu par le Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées à la réunion tenue le 2 décembre 2011, ainsi que par la Commission des questions juridiques et politiques à sa réunion tenue le 9 décembre 2011) CP/CAJP-3030/11 rev. 2

Défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques

Défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques: Appui aux travaux que réalisent les individus, les groupes et organisations de la société civile en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les Amériques
       ·    AG/RES. 1711(XXX-O/00) (résolution)

Projet de résolution:  "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques":  Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques CP/CAJP-1818/01

Projet de résolution:  "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques:  Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques" (Présenté par la présidence) CP/CAJP-1869/02

Projet de résolution:  "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques:  Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques" CP/CAJP-1886/02 rev. 1

Rapport du Président de la CAJP établi en application de la résolution AG/RES. 1818 (XXXI-O/01) "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques:  Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques  CP/CAJP-1903/02 rev. 1

Exposé de la Coalition Internationale d'Organisations non Gouvernementales sur le thème de la résolution  AG/RES. 1842 (XXXII-O/02) "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques:  Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques"  CP/CAJP-1984/02

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Présenté par la délégation du Paraguai) CP/CAJP-2049/03

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Présenté par la présidence)  CP/CAJP-2057/03 rev. 3

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Présenté par la délégation du Pérou) CP/CAJP-2143/04 rev. 4

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques  CP/CAJP-2246/05 rev. 3

Projet de résolution:  Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres, et appui à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les défenseurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (Ombudsmen) CP/CAJP-2288/04 rev. 4

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques  CP/CAJP-2338/06

Projet de résolution:  Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques  CP/CAJP-2348/06 rev. 3

  • Observations de la Délégation de l’Argentine - add. 1

Projet de résolution:  Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres et appui à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (Ombudsmen) CP/CAJP-2373/06 rev. 3

Projet de résolution Défenseurs des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques CP/CAJP-2449/07 rev. 2

Projet de résolution renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres et appui à la tâche qu’accomplissent les  défenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (ombudsmen)  CP/CAJP-2476/07 rev. 5

Projet de résolution Défenseurs et défenseures des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits  de la personne dans les amériques (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2587/08 rev. 2

Projet de résolution  Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne des États Membres et appui à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (OMBUDSMEN) (Déposé par la Délégation des la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2598/08 rev. 3

Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les Groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Présenté par la Délégation du Mexique)   CP/CAJP-2724/09 rev. 2

Projet de résolution Défenseurs des droits de la personne: Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique e coparrainé par l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 18 mai 2010) CP/CAJP-2825/10 rev. 5

Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la promotion et de la protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par la Délégation d'Argentine, et approuvé par la Commission à sa séance du 12 mai 2011) CP/CAJP-2960/11 rev. 2

Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Déposé par la Mission permanente du Mexique aux fins d’examen par la CAJP à sa réunion du 15 mars 2012) CP/CAJP-3050/12

Le droit à la vérité

Projet de résolution:  Le droit à la vérité CP/CAJP-2364/06 rev. 3

Projet de resolution Le droit à la vérité (Déposé par la Délégation d’Argentine) CP/CAJP- 2601/08 rev. 3

Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé par la Délégation de la République argentine et coparrainé par l’Uruguay) CP/CAJP- 2735/09 rev. 3

Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé par la Délégation de l’Argentine et coparrainé par le Paraguay et le Pérou) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2863/10 rev. 4

Projet de résolution le Droit à la Vérité (Déposé par le Délégation d’Argentine et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 16 mai 2011) CP/CAJP-2967/11 rev. 3

Déplacés internes

Projet de résolution:  Déplacés internes CP/CAJP-2161/04 rev.3

Projet de résolution:  personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays CP/CAJP-2250/05 rev. 4

Projet de résolution:  personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays CP/CAJP-2347/06 rev.5

Projet de résolution personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2448/07 rev. 3

Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays CP/CAJP-2585/08 rev. 3

Proposition de la Mission Permanente des États-Unis d’Amérique  relativement au projet de résolution “Personnes  déplacées à l’intérieur de leur propre pays” (CP/CAJP-2585/08) CP/CAJP-2605/08

Projet de résolution personnes Déplacées à L’intérieur de Leur Propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP-2715/09 rev. 3

Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 12 mai 2010)
CP/CAJP-2824/10 rev. 5

Proposition de la Délégation de la République Bolivarienne du Venezuela relativement au projet de résolution “Défenseurs des Droits de la Personne: appui à la tâche Accomplie par les Particuliers, les Groupes et les Organisations de la Société Civile en Faveur de la Promotion et de la Protection des Droits  de la Personne Dans les Amériques” (CP/CAJP-2825/10) CP/CAJP-2842/10

Projet de résolution Personnes Déplacées à l’Intérieur de Leur Propre Pays (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé par la Délégation d'Argentine et approuvé par la Commission à sa réunion du 16 mai 2011) *Ad Referendum du Canada* CP/CAJP-2972/11 rev. 2

Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Mission permanente du Mexique, pour examen par la CAJP à sa réunion du 15 mars 2012) CP/CAJP 3051/12

Détention et d’emprisonnement

 

Projet de résolution:  Élaboration d'un projet de déclaration interaméricaine sur les droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement CP/CAJP-1938/02

Réponses au questionnaire étude des droits et du traitement des Personnes soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement [En conformite avec la resolution AG/RES. 1816 (XXXI-O/01) CP/CAJP-1962/02

Projet de résolution:  Étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement CP/CAJP-2054/03 rev. 3

 

Projet de résolution:  Étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement CP/CAJP-2144/04 rev. 3

 

Projet de résolution:  Étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement CP/CAJP-2247/05 rev. 6

Projet de résolution:  Étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement CP/CAJP-2349/06 rev. 3

 

Projet de résolution  Etude des droits et du traitement des personnes soumises  à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2586/08 rev. 3

 

Proposition soumise par la Mission permanente des Etats-Unis d’Amérique concernant le projet de résolution intitulé:
«Etude des droits et du traitement des personnes soumises  à une forme quelconque de détention et  d’emprisonnement» (CP/CAJP-2586/08) CP/CAJP-2606/08

 

Projet de résolution Etude des droits et du Traitement des Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention et D’emprisonnement (Déposé par la délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa séance du 11 mai 2009) CP/CAJP-2722/09 rev. 2

 

Projet de résolution Etude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une forme quelconque de detention et D’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 30 avril 2010) CP/CAJP-2829/10 rev. 1

 

Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP lors de sa réunion tenue le 18 mai 2010) CP/CAJP-2850/10 rev. 4

 

Projet de résolution Étude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 10 mai 2011) CP/CAJP-2973/11 rev. 1

Travailleurs migrants

La situation de tous les travailleurs migrants et de leurs familles
       ·    AG/RES. 1717 (XXX-O/00) (résolution)

Promouvoir les droits des travailleurs migrants une gestion plus performante de la migration (William Hide, Représentant régional, IOM Washington, D.C.) CP/CAJP-1772/01

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-1802/01 rev. 1

Propos de M. Juan E. Mendez, président de la Commission interaméricaine des droits humains et rapporteur spécial des travailleurs migrants et des membres de leurs familles CP/CAJP-1902/02

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-1944/02

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-2065/03 rev. 3

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-2158/04 rev. 3

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-2245/05 rev. 4

Projet de résolution:  Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles CP/CAJP-2351/06 rev.5

  • Observations de la Délégation de l'Argentine - add. 1

Projet de résolution les Droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2450/07

  • Note de la mission permanente des Etats-Unis d’Amérique faisant retrait du projet de résolution “les droits humains de tous les travailleurs migrants et leurs familles”  CP/CAJP-2450/07 add. 1

Rapports présentés par les états membres sur l’application du programme interamericain de promotion et de protection des droits humains des personnes migrantes, y compris les travailleurs migrants et leurs familles  [AG/RES. 2141 (XXXV-O/05)] (Pérou) CP/CAJP-2454/07

Plan de travail du programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains des personnes migrantes, y compris les travailleurs migrants et leurs familles (Présenté par le Secrétaire général de l'Organisation des États Américains) CP/CAJP-2456/07

Rapport final:  réunion spéciale sur la mise en œuvre du programme interaméricain de promotion et de protection
des droits humains de tous les migrants, y compris  les travailleurs migrants et leurs familles [AG/RES. 2224 (XXXVI-O-06)] Washington, D.C. Salle Libertador Simón Bolívar 13 février 2007
CP/CAJP-2505/07

Projet de résolution les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (Déposé conjointement par les Délégations du Mexique et des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2511/07

  • Proposition de la délégation d’argentine concernant le projet de résolution “les droits humains de tous les travailleurs migrants et leurs familles” CP/CAJP-2511/07 add. 1

Projet de résolution “les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles” (Déposé par la Délégation du Mexique, et coparrainé par le Guatemala et l’Équateur) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP-2703/09 rev. 3

Projet de résolution les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé par le Guatemala et le Paraguay) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2828/10 rev. 5

Projet de résolution Les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de leurs Familles (Déposé par la Délégation du Mexique et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011  CP/CAJP-2974/11 rev. 3 corr. 1

Calendrier des Activités - Réunion mixte de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) et de la Commission Spéciale sur les Questions Migratoires (CEAM) sur la mise en oeuvre du Programme Interaméricain de Promotion  et de Protection des Droits des Migrants, y Compris les Droits de tous les Travailleurs Migrants et de leurs Familles AG/RES.2669 (XLI-O/11) CP/CAJP-3035/12 rev. 2

Droits de l'Homme lutte contre le terrorisme

Réunions des experts gouvernementaux sur les pratiques optimales et les expériences nationales dans l’adoption des mesures contre le terrorisme envisagées de la perspective des droits de la personne

Projet de résolution:  Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism CP/CAJP-2046/03 rev. 4

Projet d’ordre du jour de la “Réunion d’experts gouvernementaux en droits de la personne chargés d’examiner les pratiques optimales et les expériences nationales en matière d’adoption de mesures antiterroristes” prévue le 19 février 2004 (Projet présenté par la présidence) CP/CAJP-2101/03 rev. 2

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur l’ordre du jour de la “Réunion d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les pratiques optimales et les expériences nationales qui devraient être envisagées dans l’adoption de mesures contre le terrorisme dans la perspective des droits de la personne” (Approuvé par la Commission le 15 janvier 2004) CP/CAJP-2119/04

Note du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur la “Réunion d’experts gouvernementaux sur les pratiques optimales et les expériences nationales qui devraient être envisagées dans l’adoption des mesures contre le terrorisme, dans la perspective des droits de la personne” CP/CAJP-2120/04

Réunion des experts gouvernementaux sur les meilleures pratiques et expériences nationales en matière d’adoption de mesures contre le terrorisme, sous l’angle des droits de la personne - Rapport sur la réunion CP/CAJP-2140/04

Projet de résolution:  Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism CP/CAJP-2154/04 rev.2

Projet de résolution:  Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism CP/CAJP-2244/05 rev. 7

Projet de résolution:  Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism CP/CAJP-2336/06

Projet de résolution:  Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism CP/CAJP-2350/06 rev. 5

Projet de résolution La protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (Déposé par la Mission permanente du Mexique) CP/CAJP-2460/07 rev. 4

Projet de résolution La protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme  (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP- 2593/08 rev. 4

Projet de résolution la protection des droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2716/09 rev. 3

Projet de résolution la Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010) CP/CAJP-2826/10 rev. 3

Projet de résolution la Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la lutte contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par la Délégation de l’Argentine et approuvé par la Commission à sa réunion tenue le 17 mai 2011) *ad referendum de la Bolivie* CP/CAJP-2975/11 rev. 4 corr. 1

Réunions des experts gouvernementaux sur les pratiques optimales et les expériences nationales dans l’adoption des mesures contre le terrorisme envisagées de la perspective des droits de la personne

Washington, D.C. 2005

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2237/05 rev. 1

Liberté de pensée et d’expression et importance des médias

Réunions spéciales

Compte rendu du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression a la requête de la CAJP dans le cadre de l'application de la résolution AG/RES. 1894 (XXXII-O/02) CP/CAJP-1972/02

Projet de résolution:  Liberté d’expression et droit à l’information des peuples du continent américain et importance des moyens de communication de masse CP/CAJP-2288/05 rev. 1

Projet de résolution:  «Droit à la liberté de pensée et d’expression, et importance des médias de communication » CP/CAJP-2289/05 rev. 4

Projet de résolution:  Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des moyens de communication CP/CAJP-2370/06 rev. 3

Projet de résolution liberte de pensée et d’expression (Déposé par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2461/07

Projet de résolution:  Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Déposé par la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2470/07 rev. 1

Projet de résolution droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias CP/CAJP-2488/07 rev.  3

Projet de résolution “Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance de médias libres et indépendants” (Déposé par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2574/08 corr.1

 

Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Déposé par la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2580/08

 

Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Déposé par les délégations des États-Unis d’Amérique  et de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2641/08

Rapport Final Réunion Spéciale de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur L’accès à L’information Publique [AG/RES. 2418 (XXXVIII-O/08)] 15 décembre 2008 Washington, D.C. CP/CAJP-2707/09

 

Projet de résolution droit A la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2731/09

 

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias CP/CAJP-2741/09

 

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Texte basé sur les négociations en fonction de la décision prise à la réunion de la Commission tenue le 7 mai 2009) CP/CAJP-2747/09

  • Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Propositions des délégations) CP/CAJP-2747/09 add. 1
     

  • Propositions des Délégations relatives au Projet de résolution «Droit à la Liberté de pensée et D’expression et L’importance des Médias» (CP/CAJP-2747/09) (Propositions optionnelles de la Délégation des États-Unis CP/CAJP-2747/09 add. 2
     

  • Propositions de la Délégation du Mexique relatives au Projet de résolution “Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias” CP/CAJP-2747/09 add. 3

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Délégation des Etats-Unis d’Amérique)  CP/CAJP-2882/10

Projet de resolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2889/10

Projet de résolution Protocole de San Salvador: Présentation d’indicateurs de Progrès pour la Mesure de la Réalisation des Droits Envisagés au Protocole de San Salvador (Consultations préliminaires) CP/CAJP-2954/11

Note de la Présidence de la Commission Concernant le Document “Indicateurs de Progrès destinés à l’Evaluation des droits Envisagés dans le Protocole de San Salvador” CP/CAJP-2961/11

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’Expression et Importance des Médias (Déposé par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les Délégations du Canada et du Panama) CP/CAJP 2986/11 rev. 2

Réunions spéciales:

Washington, D.C. - 23 et 24 avril  2009

Programme Réunion Spéciale sur le droit à la Liberté de Pensée et D’expression et L’importance des Médias [AG/RES. 2434 (XXXVIII-O/08)] Date: 23 et 24 avril 2009 Salle Libertador Simón Bolívar Washington, DC.
CP/CAJP-2698/09 rev. 5

Washington, D.C. - 28 et 29 février 2008

Projet de Calendrier CP/CAJP-2542/07 rev.4

Washington, D.C. - 26 et 27 octobre 2006

Projet  d'ordre du jour CP/CAJP-2413

Washington, D.C. - 28 avril 2006

Ordre du jour - CP/CAJP-2320/05 rev. 5

Commentaires des états membres sur la suite à donner aux résolutions qui contiennent des mandats spécifiques pour la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) [AG/RES. 2252 (XXXVI-O/06)] - Document de travail vers un “Consensus interaméricain sur les politiques d’accès à l’information” (Présenté par la Délégation du Pérou) CP/CAJP-2415/06

Processus de Réflexion sur le Système Interaméricain de Promotion et de Protection des Droits de la Personne (2008-2009)

Résultats du Processus de Réflexion sur le Système Interaméricain de Promotion et de Protection des Droits de la Personne (2008-2009) CP/CAJP- 2665/08 rev. 8 corr. 3

  • Résultats du Processus de Réflexion sur le Système Interaméricain de Promotion et de Protection des Droits de la Personne (2008-2009) (Note de la Présidente de la CAJP concernant l’information reçue du Secrétariat de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et du Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme « CIDH ») CP/CAJP- 2665/08 rev. 8 corr. 3 add. 1

Plan de Travail pour la suite du Processus de Réflexion sur le Fonctionnement du Système Interaméricain de Promotion et de Protection des Droits de la Personne (2008-2009) CP/CAJP- 2665/08 rev. 7

Liberté de réunion et d’association


Documents divers

Appui aux travaux de l'Institut interaméricain des droits de l'homme (IIDH)
       ·     AG/RES. 1702 (XXX-O/00) (résolution)

Le système interaméricain et la protection internationale des réfugiés, demandeurs d'asile, rapatriés, déplacés internes, apatrides et autres personnes relevant de la compétence du HCR:  Thèmes d'intérêt commun CP/CAJP-1912/02

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme CP/CAJP-1916/02 rev. 2

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à l'Assemblée générale CP/doc.3555/02

Projet de résolution:  La protection des réfugiés des rapatriés et des déplacés internes dans les Amériques CP/CAJP-1941/02

Projet de résolution:  Coopération entre l'Organisation des États Américains et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme CP/CAJP-1955/02

Document présenté par la Commission Interaméricaine des Femmes au sujet du thème de la résolution AG/RES. (XXXII-O/02) "Mise en oeuvre du Programme interaméricain sur la promotion des droits humains de la femme, de l'équité et de la parité hommes-femmes" CP/CAJP-1992/02 corr. 1

La protection internationale des réfugiés, demandeurs d’asile, déplacés internes, apatrides et autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR):  Evolution récente des normes dans les Amériques [Rapport présenté par le Bureau régional du HCR au titre du suivi de la résolution AG/RES. 1892/02 (XXXII-O/02)] CP/CAJP-2021/03 rev. 1

Projet de résolution:  Les droits de l'enfance dans les Amériques CP/CAJP-2044/03 rev. 4

Projet de résolution:  Renforcement des systèmes relatifs aux droits de la personne, à titre de suivi du plan d’action du troisième Sommet des Amériques CP/CAJP-2045/03 rev. 3

Rapport de la Commission des questions juridiques et politiques contenant ses observations et ses recommandations sur le rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2048/03

Projet de résolution:  Promotion des droits humains de la femme et de l’équité, ainsi que de la parité hommes-femmes CP/CAJP-2055/03 rev. 3

Projet de résolution:  La protection des réfugiés, des rapatriés, des apatrides et des déplacés internes dans les Amériques CP/CAJP-2068/03 rev. 4

Rapport du Président de la CAJP relatif aux observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2073/03

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits des peuples autochtones CP/CAJP-2075/03

Projet de resolution deplaces internes (Présenté par la Mission permanente du Mexique) CP/CAJP-2161/04 rev.1

Projet de résolution droits de la personne et environnement (Présenté par la Mission permanente de l’Équateur) CP/CAJP-2182/04

Rapport du Président sur les activités de la commission des questions juridiques et politiques (2003-2004) (Version préliminaire distribuée avant la fin des travaux de la Commission en vue de faciliter sa distribution aux Missions permanentes en temps opportun) CP/CAJP-2185/04

Note du Centre d’études de la justice des amériques “CEJA” sur la réunion extraordinaire de la CAJP prévue pour le 9 décembre 2004, conformément au mandat contenu dans le paragraphe 6 b du dispositif de la résolution AG/RES. 2038 (XXXIV-O/04) “Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance et considération de l’établissement d’un projet de Convention interaméricaine” CP/CAJP-2199/04

Processus de réflexion sur le système interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne - Communication du Président de la Commission des questions juridiques et politiques CP/CAJP-2200/04

L'augmentation effective et appropriée des ressources financières allouées aux organes du système interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne (Communication émanée du Président de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2202/04 rev. 1

Communication du Président de la Commission des questions juridiques et politiques “Éducation en matière de droits de la personne” CP/CAJP-2203/04

Projet de résolution:  Diffusion des instruments et principes du système interaméricain de protection des droits de la personne dans les centres supérieurs de formation des pays du continent américain (Présenté par la Mission permanente du Pérou) CP/CAJP-2203/04 add. 1

Calendrier du processus de réflexion sur le système interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne (Proposition de la Présidence de la Commission) CP/CAJP-2205/04

Liste préliminaire de questions base des consultations qui se dérouleront dans le cadre du processus de réflexion sur le système interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne CP/CAJP-2206/04

Contexte général de la proposition visant à établir les normes relatives à l’élaboration des rapports périodiques prévus à l’article 19 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, Protocole de San Salvador - Note de la Mission permanente de l'Argentine à la présidence de la Commission CP/CAJP-2214/04

Document sur le stade d’avancement de l’élaboration des normes appelées à régir l’établissement des rapports périodiques prévus par l’article 19 du Protocole de San Salvador CP/CAJP-2226/04

Projet de résolution:  "Diffusion des instruments et principes du système interaméricain de protection des droits de la personne dans les centres supérieurs de formation des pays du continent américain"  CP/CAJP-2240/05 rev. 3

Avant-projet  observations et recommandations du conseil permanent formulees sur le rapport annuel de la Cour interamericaine des droits de l'homme CP/CAJP-2291/05

Projet de résolution:  Normes appelées à régir l’établissement des rapports périodiques prescrits par le Protocole de San Salvador CP/CAJP-2382/06 rev.2

Projet de résolution:  Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi du plan d’action du Quatrième Sommet des Amériques CP/CAJP-2394/06 rev.3

  • Proposition d’amendement soumise par la Mission permanente du Chili - add. 1

Projet de résolution:  Coopération des états membres de l’OEA pour assurer la protection des droits de la personne et la lutte contre l’impunité CP/CAJP-2396/06 rev.3

Protocole de San Salvador proposition de composition et de fonctionnement du groupe de travail [AG/RES. 2178 (XXXVI-O/06)] - (Résultat des consultations avec les États parties qui se sont prononcés jusqu’à maintenant et de la dernière réunion informelle tenue le 11 décembre 2006) CP/CAJP-2444/07 rev. 2

Projet de résolution Protocole de San Salvador : Composition et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties  CP/CAJP-2464/07 rev. 2

Projet de résolution
accès à l’information publique: renforcement de la démocratie CP/CAJP-2489/07 rev. 4

Note du secrétariat exécutif de la commission interaméricainedes droits de l’homme (CIDH) relative au rapport dont fait état le paragraphe 6 du dispositif de la résolution AG/RES. 2175 (XXXVI-O/06)] CP/CAJP-2497/07

Projet de résolution renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des amériques CP/CAJP-2510/07 rev. 2

Projet de resolution les organisations non gouvernementales dans la protection des droits de la personne et la promotion de la démocratie CP/CAJP-2517/07 rev. 1

Rapport du président concernant la visite du Conseil Centraméricain de Procureurs des Droits de la Personne (CCPDH) au bureau de la commission des questions juridiques et politiques  CP/CAJP-2544/07

Projet de résolution Soixantième anniversaire de la Déclaration Américaine  des droits et devoirs de l’homme (Déposé par la Délégation de l’Argentine, coparrainée par le Chili, la Bolivie, El Salvador,  les États-Unis, le Honduras, la République bolivarienne du Venezuela, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou et la République dominicaine) CP/CAJP- 2594/08 rev. 1

Projet de résolution l’Education en matière de droits de la personne dans les Amériques et le rôle de l’institut interaméricain des droits de l’homme en la matière (Déposé par la Délégation de la République dominicaine, coparrainé par la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, Nicaragua et le Panamá) CP/CAJP- 2631/08 rev. 2


Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des Amériques (Déposé par la présidence de la CAJP tenue le 5 juin 2007)
CP/CAJP- 2635/08 rev. 5

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains sur la visite effectuée au canada les 21 et 22 avril 2008 en vue de dialoguer avec les autorités de ce pays au sujet de la possibilité de son adhésion à la Convention Americaine relative aux droits de l’homme (Document présenté par le Président de la CAJP, l’Ambassadeur Roberto Álvarez, Représentant permanent de la République dominicaine) CP/CAJP- 2646/08

Réorganisation du Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) (Document présenté par le Secrétariat exécutif de la CIDH à la demande des membres de la Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP- 2693/09

Projet de resolution Protection des demandeurs du statut  de réfugié et des refugies dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la République argentine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009) CP/CAJP- 2734/09 rev 3

Projet de résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par la Délégation de la République argentine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 19 mai 2009) CP/CAJP- 2736/09 rev. 5

Projet de résolution L’éducation en matière de droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les Amériques (Déposé par les délégations de la Colombie et de la République dominicaine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2008)   CP/CAJP- 2738/09 rev. 2

Projet de résolution Renforcement des Systèmes des Droits de la Personne à Titre de Suivi des Mandats Issus des Sommets des Amériques (Présenté par la Présidence) CP/CAJP- 2756/09 rev. 2 corr. 1

Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des Amériques (Déposé par la présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010) CP/CAJP-2827/10  rev. 9

Projet de résolution L’éducation en Matière de Droits de la Personne Dans L’enseignement Classique Dans les Amériques (Déposé par les délégations de l’Uruguay, de la Colombie et d’El Salvador et coparrainé par le Costa Rica et la République dominicaine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 14 mai 2010) CP/CAJP-2856/10 rev. 3

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 19 mai 2010) CP/CAJP-2868/10 rev. 4

Proposition de la Délégation du Pérou relativement au Projet de résolution “Observations et Recommandations Relatives au Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain” (CP/CAJP-2876/10 rev.2)
CP/CAJP-2892/10

Projet de résolution Renforcement du Système Interaméricain des Droits de la Personne à titre de suivi des mandats issus des Sommets des Amériques (Déposé par la Présidence de la CAJP) CP/CAJP 2982/11 rev. 4

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum du Nicaragua et du Costa Rica* CP/CAJP 2983/11 rev. 4

Projet de résolution l’Education en Matière de Droits de la Personne dans l’Enseignement Classique dans les Amériques (Déposé par la Délégation de l’Uruguay, coparrainé par les Délégations du Costa Rica de l’Argentine et Equateur et approuvé par la CAJP lors de sa réunion ordinaire tenue le 10 mai 2011) CP/CAJP 2985/11 rev. 5

Réunion sur le Renforcement Financier du Système Interaméricain des Droits de la Personne, prévue à San Salvador, El Salvador, le 8 juin 2011 (Ordre du jour des travaux déposé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme) CP/CAJP/INF 144/11

Lettre Adressée par la Présidente du Conseil Permanent à la Présidente de la Commission Interamericaine des Droits de l'Homme au sujet de la Proposition d'Amendement de l'article 11 du règlement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme (CIDH) (20 avril 2011) CP/CAJP 2995/11

Présentation de Madame Ana Evelyn Jacir de Lovo, directrice du Département du Développement Social et de l’Emploi, sur les préparatifs de la réunion technique de la CAJP avec le groupe de travail chargé d'analyser les rapports périodiques des états parties au Protocole de San Salvador [AG/RES. 2666 (XLI-O/11) - Protocole de San Salvador: présentation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés dans le Protocole de San Salvador] CP/CAJP 3018/11 corr. 1

Dialogue entre les États Membres et les Membres de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme et de la Cour Interméricaine des Droits de l’Homme sur le fonctionnement du Système Interaméricain des Droits de la Personne [AG/RES. 2675 (XLI-O/11): Renforcement du Système interaméricain des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des Sommets des Amériques] Ordre du jour CP/CAJP 3027/11 rev. 2

  • Diálogo sobre el funcionamiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos, entre los Estados Miembros y los Miembros de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos y de la Corte Interamericana de Derechos Humanos  [AG/RES. 2675 (XLI-O/11): Fortalecimiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos en Seguimiento de los Mandatos Derivados de las Cumbres de las Américas] Sede de la OEA, Washington D.C. - Salón Libertador Simón Bolívar Jueves 2 de febrero de 2012 Intervención de la delegación del Ecuador CP/CAJP-3027/11 rev. 2 add. 1

Rapport “Dialogue des Etats Membres avec les Membres de la Commission Interaméricaine des Droits de Homme et de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme sur le fonctionnement du Système Interaméricain des Droits de la Personne” Siège de l'OEA, Washington D.C. - Salle Libertador Simón Bolívar Jeudi 2 février 2012 CP/CAJP 3047/12

 


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