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Droits de l'homme
Défenseurs des droits de l'homme dans les
Amériques
Défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques:
Appui aux travaux que réalisent les individus, les groupes et organisations de la société civile en
vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les Amériques
· AG/RES. 1711(XXX-O/00)
(Résolution)
Projet de résolution: "Défenseurs
des droits de la personne dans les Amériques": Appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques
CP/CAJP-1818/01
Projet de résolution: "Défenseurs
des droits de la personne dans les Amériques: Appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques" (Présenté par la présidence)
CP/CAJP-1869/02
Projet de résolution: "Défenseurs
des droits de la personne dans les Amériques: Appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques"
CP/CAJP-1886/02
rev. 1
Rapport du Président de la CAJP établi en
application de la résolution AG/RES. 1818 (XXXI-O/01) "Défenseurs des droits
de la personne dans les Amériques: Appui à la tâche accomplie par les
particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur
de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques
CP/CAJP-1903/02 rev. 1
Exposé de la Coalition Internationale d'Organisations non Gouvernementales
sur le thème de la résolution AG/RES. 1842 (XXXII-O/02) "Défenseurs
des droits de la personne dans les Amériques: Appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques"
CP/CAJP-1984/02
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques (Présenté par la délégation du Paraguai)
CP/CAJP-2049/03
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques (Présenté par la
présidence) CP/CAJP-2057/03
rev. 3
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques (Présenté par la délégation du Pérou)
CP/CAJP-2143/04 rev.
4
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques
CP/CAJP-2246/05
rev. 3
Projet de résolution: Renforcement des
systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres, et appui à
la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les défenseurs du citoyen,
les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (Ombudsmen)
CP/CAJP-2288/04
rev. 4
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques
CP/CAJP-2338/06
Projet de résolution:
Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: appui à la tâche
accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société
civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne
dans les Amériques
CP/CAJP-2348/06
rev. 3
Projet de résolution: Renforcement des
systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres et appui à
la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen,
les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (Ombudsmen)
CP/CAJP-2373/06
rev. 3
Projet de résolution Défenseurs
des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers,
les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion
et de la protection des droits de la personne dans les Amériques
CP/CAJP-2449/07 rev.
2
Projet de résolution renforcement
des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres et appui
à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs du
citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (ombudsmen)
CP/CAJP-2476/07
rev. 5
Projet de Résolution Défenseurs
et défenseures des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les
particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de
la promotion et de la protection des droits de la personne dans les
amériques (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CAJP-2587/08 rev. 2
Projet de résolution
Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne des États Membres
et appui à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs
du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (OMBUDSMEN)
(Déposé par la Délégation des la République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2598/08
rev. 3
Déplacés internes
Projet de résolution: Déplacés internes
CP/CAJP-2161/04 rev.3
Projet de résolution: personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays
CP/CAJP-2250/05
rev. 4
Projet de résolution: personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays
CP/CAJP-2347/06
rev.5
Projet de résolution personnes
déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CAJP-2448/07
rev. 3
Projet de résolution Personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays
CP/CAJP-2585/08
rev. 3
Proposition de la Mission Permanente des États-Unis
d’Amérique relativement au projet de résolution “Personnes déplacées
à l’intérieur de leur propre pays” (CP/CAJP-2585/08)
CP/CAJP-2605/08
Droit International Humanitaire
Réunions spéciales:
25
janvier 2008
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2540/07
rev. 3
Rapport final : Réunion spéciale de la commission
des questions juridiques et politiques sur des questions d’actualité du droit
international humanitaire [AG/RES. 2293 (XXXVII-O/07)]
CP/CAJP-2649/08
1 février 2007
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2413/06
Ordre du jour annoté
CP/CAJP-2431/06
rev.4
Rapport final
CP/CAJP-2506/07
2 février 2006
Points qui pourraient être inscrits à l’ordre du
jour de la Réunion spéciale sur le droit international humanitaire programmée
pour le 2 février 2006 (Document de travail qui sera présenté par M. John
Wilson, juriste au Bureau du droit international lors de la réunion de la CAJP
devant se tenir le 20 octobre 2005)
CP/CAJP-2306/05
rev. 1
Ordre du jour - Réunion spéciale de la
Commission des questions juridiques sur les questions courantes relevant du
droit international humanitaire [Réunion tenue conformément au mandat émis dans
la résolution AG/RES. 2127 (XXXV-O/05)]
CP/CAJP-2314/05 rev. 3
Compte rendu du rapporteur
CP/CAJP-2326/06
1er. avril 2005
Ordre du jour de la Réunion spéciale de la Commission
des questions juridiques et politiques sur les points d’actualité dans le
domaine du droit international humanitaire [Tenue conformément au mandat émis
dans la résolution AG/RES. 2052 (XXXIV-O/04)]
CP/CAJP-2213/04
rev.
2
25 mars
2004
Réunion spéciale de la Commission des questions
juridiques et politiques sur la promotion et le respect du droit international
humanitaire (Conformément aux mandats figurant dans les résolutions
AG/RES. 1944 (XXXIII-O/03) et AG/RES. 1929 (XXXIII-O/03))
CP/CAJP-2115/03
rev. 1 corr. 1
Rapport de la présidence (Version provisoire)
DIH/doc.24/04
Commentaires des missions permanentes:
20 mars 2003
Note de la mission permanente de la République Argentine relative à l’ordre du jour de la réunion
spéciale de la CAJP sur la
promotion et le respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-2009/03
Projet d’ordre du jour CP/CAJP-2017/03
rev. 1
Ordre du Jour
DIH/doc. 7/03 rev. 2
Rapport du Président
DIH/doc.23/03
6 mars 2002
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-1879/02
rev. 1
Ordre du jour
DIH/doc.2/02
Calendrier
DIH/doc.3/02
corr. 1
Compte-rendu analytique du Président de la
CAJP sur la Séance spéciale de la Commission consacrée à la promotion et au
respect du droit international humanitaire
DIH/doc.5/02
Compte-rendu du Rapporteur de la séance
extraordinaire de la Commission des questions juridiques et politiques consacrée
à la promotion et au respect du droit international humanitaire
DIH/doc.6/02
Documents relatives à cette
question:
Projet de résolution: Promotion et respect
du droit international humanitaire
CP/CAJP-1909/02
rev. 1
Réponse au questionnaire: Étude
sur les droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de
détention ou d’emprisonnement
CP/CAJP-2013/03
Projet de résolution: Promotion et respect du droit international
humanitaire
CP/CAJP-2062/03
rev. 2
Projet de résolution:
Promotion et respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-2165/04
rev.3
Projet de résolution: Promotion
et respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-2280/05
rev. 3
Projet de résolution: Promotion
et respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-2337/06
Projet de résolution: Promotion
et respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-2346/06
rev. 5
Projet de resolution Etude des droits et du
traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et
d’emprisonnement (Déposé par la Mission permanente du Mexique)
CP/CAJP-2459/07
rev. 1
Projet de Résolution promotion et respect du
droit international humanitaire (Déposé par la Mission permanente du Mexique)
CP/CAJP-2493/07
rev. 2 corr. 1
Projet de résolution promotion
et respect du droit international humanitaire
CP/CAJP-
2612/08 rev. 3
Cours d’introduction - 31 janvier 2007
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2413/06
Deuxième cours -
24 janvier 2008
Programme deuxième cours de droit international humanitaire de la commission des
questions juridiques et politiques (CAJP) [AG/RES. 2293 (XXXVII-O/07)]
CP/CAJP-2541/07
rev. 2
Droit de l'Homme et l'environnement
Recommandations du Séminaire
d'experts sur le droit de l'Homme et l'environnement dans le continent
américain CP/CAJP-1895/02
Les droits de l'homme et
l'environnement - Exposé de la Professeur Dinah Shelton
CP/CAJP-1896/02
Rapport du Secrétariat général en
application de la résolution AG/RES. 1819 (XXXI/O01) "Droits de l'homme et
environnement"
CP/CAJP-1898/02
Allocution du Secrétaire exécutif
de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur le thème
"Droits de la personne et environnement"
CP/CAJP-1920/02
Projet de résolution: Droits
de la personne et environnement dans les Amériques
CP/CAJP-1935/02
Exposé de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme en
application de la résolution AG/RES. 1896 (XXXII-O/02) "Droits de la
personne et environnement dans les Amériques"
CP/CAJP-1996/02
Allocution du Directeur de l'Unité du Développement Durable et de l'Environnement
en application de la résolution AG/RES. 1896 (XXXII-O/02) "Droits de la
personne et environnement dans les Amériques"
CP/CAJP-1998/02
Exposé du Directeur Exécutif du Centre des Droits de l'Homme et de l'Environnement
(CEDHA) sur la résolution AG/RES. 1896 (XXXII-O/02) "Droits de la personne
et environnement dans les Amériques"
CP/CAJP-1999/02
Projet de résolution: Droits de
la personne et environnement dans les Ameriques
CP/CAJP-2032/03 rev. 6
Rapport du Secrétaire général établi
en application de la résolution AG/RES. 1896 (XXXII-O/02 «Droits de la personne
et environnement»
CP/CAJP-2042/03
Droits de l'homme et terrorism
Projet de résolution: Protection
des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism
CP/CAJP-2046/03 rev. 4
Projet d’ordre du jour de la
“Réunion d’experts gouvernementaux en droits de la personne chargés d’examiner
les pratiques optimales et les expériences nationales en matière d’adoption de
mesures antiterroristes” prévue le 19 février 2004 (Projet présenté par la
présidence)
CP/CAJP-2101/03
rev. 2
Rapport du Président de la
Commission des questions juridiques et politiques sur l’ordre du jour de la
“Réunion d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les pratiques optimales et
les expériences nationales qui devraient être envisagées dans l’adoption de
mesures contre le terrorisme dans la perspective des droits de la personne”
(Approuvé par la Commission le 15 janvier 2004)
CP/CAJP-2119/04
Note du Président de la Commission
des questions juridiques et politiques sur la “Réunion d’experts gouvernementaux
sur les pratiques optimales et les expériences nationales qui devraient être
envisagées dans l’adoption des mesures contre le terrorisme, dans la perspective
des droits de la personne”
CP/CAJP-2120/04
Réunion des experts gouvernementaux
sur les meilleures pratiques et expériences nationales en matière d’adoption de
mesures contre le terrorisme, sous l’angle des droits de la personne - Rapport
sur la réunion
CP/CAJP-2140/04
Projet de résolution: Protection
des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism
CP/CAJP-2154/04
rev.2
Projet de résolution: Protection
des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism
CP/CAJP-2244/05
rev.
7
Projet de résolution: Protection
des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism
CP/CAJP-2336/06
Projet de résolution: Protection
des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorism
CP/CAJP-2350/06
rev. 5
Projet de Résolution La protection des droits de la
personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (Déposé
par la Mission permanente du Mexique)
CP/CAJP-2460/07
rev. 4
Projet de résolution La
protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la
lutte contre le terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CAJP-
2593/08 rev. 4
Réunions des experts
gouvernementaux sur les pratiques optimales et les expériences nationales dans
l’adoption des mesures contre le terrorisme envisagées de la perspective des
droits de la personne
Washington, D.C. 2005
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2237/05
rev. 1
Documents
divers
Appui aux travaux de l'Institut interaméricain des
droits de l'homme (IIDH)
· AG/RES. 1702
(XXX-O/00) (Résolution)
Le système
interaméricain et la protection internationale des réfugiés, demandeurs
d'asile, rapatriés, déplacés internes, apatrides et autres personnes relevant
de la compétence du
HCR: Thèmes d'intérêt commun
CP/CAJP-1912/02
Projet de résolution:
Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme
CP/CAJP-1916/02
rev. 2
Rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme à l'Assemblée générale
CP/doc.3555/02
Projet
de résolution: La protection des réfugiés des rapatriés et des
déplacés internes dans les Amériques
CP/CAJP-1941/02
Projet de résolution: Coopération entre
l'Organisation des États Américains et le Haut-commissariat des Nations Unies
pour les Droits de l'Homme
CP/CAJP-1955/02
Document présenté par la Commission Interaméricaine des
Femmes au sujet du thème de la résolution AG/RES. (XXXII-O/02) "Mise en
oeuvre du Programme interaméricain sur la promotion des droits humains de la
femme, de l'équité et de la parité hommes-femmes"
CP/CAJP-1992/02
corr. 1
La
protection
internationale
des
réfugiés,
demandeurs
d’asile,
déplacés
internes,
apatrides
et
autres
personnes
relevant
de
la
compétence
du
Haut Commissariat
des
Nations Unies
pour
les
Réfugiés (HCR):
Evolution
récente
des
normes
dans
les
Amériques [Rapport présenté par le Bureau régional du HCR au titre du suivi de
la résolution AG/RES. 1892/02 (XXXII-O/02)]
CP/CAJP-2021/03
rev. 1
Projet de résolution: Les droits
de l'enfance dans les Amériques
CP/CAJP-2044/03 rev. 4
Projet de résolution: Renforcement
des systèmes relatifs aux droits de la personne, à titre de suivi du plan
d’action du troisième Sommet des Amériques
CP/CAJP-2045/03 rev. 3
Rapport de la Commission des questions
juridiques et politiques contenant ses observations et ses recommandations sur
le rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2048/03
Projet de résolution: Promotion
des droits humains de la femme et de l’équité, ainsi que de la parité hommes-femmes
CP/CAJP-2055/03 rev. 3
Projet de résolution: La
protection des réfugiés, des rapatriés, des apatrides et des déplacés internes
dans les Amériques
CP/CAJP-2068/03 rev.
4
Rapport du Président de la CAJP relatif
aux observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2073/03
Projet de résolution:
Déclaration américaine des droits des peuples autochtones
CP/CAJP-2075/03
Projet de resolution deplaces internes (Présenté par la Mission permanente du
Mexique)
CP/CAJP-2161/04 rev.1
Projet de résolution droits de la personne et
environnement (Présenté par la Mission permanente de l’Équateur)
CP/CAJP-2182/04
Rapport du Président sur les activités de la
commission des questions juridiques et politiques (2003-2004) (Version
préliminaire distribuée avant la fin des travaux de la Commission en vue de
faciliter sa distribution aux Missions permanentes en temps opportun)
CP/CAJP-2185/04
Note du Centre d’études de la justice des amériques
“CEJA” sur la réunion extraordinaire de la CAJP prévue pour le 9 décembre 2004,
conformément au mandat contenu dans le paragraphe 6 b du dispositif de la
résolution AG/RES. 2038 (XXXIV-O/04) “Prévention du racisme et de toutes les
formes de discrimination et d’intolérance et considération de l’établissement
d’un projet de Convention interaméricaine”
CP/CAJP-2199/04
Processus de réflexion sur le système interaméricain
de promotion et de protection des droits de la personne - Communication du
Président de la Commission des questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2200/04
L'augmentation effective et appropriée des
ressources financières allouées aux organes du système interaméricain de
promotion et de protection des droits de la personne (Communication émanée du
Président de la Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2202/04
rev. 1
Communication du Président de la Commission des
questions juridiques et politiques “Éducation en matière de droits de la
personne”
CP/CAJP-2203/04
Projet de résolution: Diffusion des
instruments et principes du système interaméricain de protection des droits de
la personne dans les centres supérieurs de formation des pays du continent
américain (Présenté par la Mission permanente du Pérou)
CP/CAJP-2203/04 add. 1
Calendrier du processus de réflexion sur le système
interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne
(Proposition de la Présidence de la Commission)
CP/CAJP-2205/04
Liste préliminaire de questions base des
consultations qui se dérouleront dans le cadre du processus de réflexion sur le
système interaméricain de promotion et de protection des droits de la personne
CP/CAJP-2206/04
Contexte général de la proposition visant à établir
les normes relatives à l’élaboration des rapports périodiques prévus à l’article
19 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de
l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, Protocole de San
Salvador - Note de la Mission permanente de l'Argentine à la présidence de la
Commission
CP/CAJP-2214/04
Document sur le stade d’avancement de l’élaboration
des normes appelées à régir l’établissement des rapports périodiques prévus par
l’article 19 du Protocole de San Salvador
CP/CAJP-2226/04
Projet de résolution: "Diffusion des
instruments et principes du système interaméricain de protection des droits de
la personne dans les centres supérieurs de formation des pays du continent
américain"
CP/CAJP-2240/05 rev.
3
Projet de résolution: personnes portées
disparues et leurs familles
CP/CAJP-2278/05
rev. 4
Avant-projet observations et recommandations du
conseil permanent formulees sur le rapport annuel de la Cour interamericaine des
droits de l'homme
CP/CAJP-2291/05
Projet de résolution: Le droit
à la vérité
CP/CAJP-2364/06
rev. 3
Projet de résolution: Les
personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles
CP/CAJP-2367/06
rev. 4
Projet de résolution: Normes
appelées à régir l’établissement des rapports périodiques prescrits par le
Protocole de San Salvador
CP/CAJP-2382/06
rev.2
Projet de résolution:
Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi du plan
d’action du Quatrième Sommet des Amériques
CP/CAJP-2394/06
rev.3
Projet de résolution:
Coopération des états membres de l’OEA pour assurer la protection des droits de
la personne et la lutte contre l’impunité
CP/CAJP-2396/06
rev.3
Protocole de San Salvador
proposition de composition et de fonctionnement du groupe de travail [AG/RES.
2178 (XXXVI-O/06)] - (Résultat des consultations avec les États parties qui se
sont prononcés jusqu’à maintenant et de la dernière réunion informelle tenue le
11 décembre 2006)
CP/CAJP-2444/07
rev. 2
Projet de Résolution
Protocole de San Salvador : Composition
et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser
les rapports périodiques des états parties
CP/CAJP-2464/07
rev. 2
Projet de résolution accès à l’information publique:
renforcement de la démocratie
CP/CAJP-2489/07
rev. 4
Projet de résolution les personnes portées disparues et
l’assistance à leurs familles
CP/CAJP-2492/07
rev. 2
Note du secrétariat exécutif de la commission interaméricainedes droits de
l’homme (CIDH) relative au rapport dont fait état
le paragraphe 6 du dispositif de la résolution AG/RES. 2175 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2497/07
Rapport final: réunion
spéciale sur la mise en œuvre du programme interaméricain de promotion et de
protection
des droits humains de tous les migrants, y compris les travailleurs
migrants et leurs familles [AG/RES. 2224 (XXXVI-O-06)] Washington, D.C. Salle
Libertador Simón Bolívar 13 février 2007
CP/CAJP-2505/07
Projet de résolution renforcement des systèmes des droits
de la personne à titre de suivi des mandats issus des
sommets des amériques
CP/CAJP-2510/07
rev. 2
Projet de Resolution
les organisations non gouvernementales dans la protection des
droits de la personne et la promotion de la démocratie
CP/CAJP-2517/07
rev. 1
Rapport du président concernant la
visite du Conseil Centraméricain de Procureurs des Droits
de la Personne (CCPDH) au bureau de la commission des
questions juridiques et politiques CP/CAJP-2544/07
Projet de Résolution Soixantième anniversaire de la
Déclaration Américaine des droits et devoirs de l’homme (Déposé par la
Délégation de l’Argentine, coparrainée par le Chili, la Bolivie, El Salvador,
les États-Unis, le Honduras, la République bolivarienne du Venezuela, le
Nicaragua, le Paraguay, le Pérou et la République dominicaine)
CP/CAJP-
2594/08 rev. 1
Projet de resolution Le droit à la vérité (Déposé
par la Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-
2601/08 rev. 3
Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs
familles (Déposé par la Délegation du Pérou)
CP/CAJP-
2609/08 rev. 3
Projet de résolution Droits de la personne,
orientation sexuelle et identité de genre (Déposé par la Délégation du Brésil)
CP/CAJP-
2626/08
Projet de résolution l’Education en matière de
droits de la personne dans les Amériques et le rôle de l’institut interaméricain
des droits de l’homme en la matière (Déposé par la Délégation de la République
dominicaine, coparrainé par la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, Nicaragua
et le Panamá)
CP/CAJP-
2631/08 rev. 2
Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre
de suivi des mandats issus des sommets des Amériques (Déposé par la présidence
de la CAJP tenue le 5 juin 2007)
CP/CAJP-
2635/08 rev. 5
Rapport de la Commission des Questions Juridiques et
Politiques du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains sur la
visite effectuée au canada les 21 et 22 avril 2008 en vue de dialoguer avec les
autorités de ce pays au sujet de la possibilité de son adhésion à la Convention
Americaine relative aux droits de l’homme (Document présenté par le Président de
la CAJP, l’Ambassadeur Roberto Álvarez, Représentant permanent de la République
dominicaine)
CP/CAJP-
2646/08
Liberté de pensée et d’expression
Compte rendu du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression
a la requête de la CAJP dans le cadre de l'application de la résolution AG/RES.
1894 (XXXII-O/02)
CP/CAJP-1972/02
Projet de résolution: Liberté d’expression et
droit à l’information des peuples du continent américain et importance des
moyens de communication de masse
CP/CAJP-2288/05
rev. 1
Projet de résolution: «Droit à la liberté de
pensée et d’expression, et importance des médias de communication »
CP/CAJP-2289/05 rev. 4
Projet de résolution: Droit à
la liberté de pensée et d’expression et importance des moyens de communication
CP/CAJP-2370/06
rev. 3
Projet de résolution
liberte de pensée et d’expression (Déposé
par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique)
CP/CAJP-2461/07
Projet de résolution: Droit à
la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Déposé par
la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2470/07 rev. 1
Projet de résolution
droit à la liberté de pensée et d’expression
et importance des médias
CP/CAJP-2488/07
rev. 3
Projet de Résolution “Droit à la liberté de pensée
et d’expression et importance de médias libres et indépendants” (Déposé par la
Mission permanente des États-Unis d’Amérique)
CP/CAJP-2574/08
corr.1
Projet de Résolution Droit à la liberté de pensée et
d’expression et importance des médias (Déposé par la Mission permanente de la
République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2580/08
Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et
d’expression et importance des médias (Déposé par les délégations des États-Unis
d’Amérique et de la République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2641/08
Accès à
l'information publique
Projet de résolution: Acces a
l’information et renforcement de la democratie
CP/CAJP-2040/03 rev. 5
Projet de résolution : accès à l’information
publique: renforcement de la démocratie (Approuvé par la Commission à sa réunion
le 18 mai 2007)
CP/CAJP-2489/07 rev. 4
Questionnaire: législation et pratiques exemplaires
en matière d’accès à l’information publique [AG/RES. 2288 (XXXVII-O/07)]
(Document présenté à la réunion de la Commission tenue le 15 novembre 2007)
CP/CAJP-2548/07 rev. 1
Ordre du jour initial document de base sur les
pratiques optimales et les approches communes ou grandes lignes appelées à
accroître l’accès à l’information publique
CP/CAJP-2552/07
Recommandations sur l’accès à l’information (AG/RES.
2288 (XXXVII-O/07): PARAGRAPHES 8 (A) ET 13 (A) DU DISPOSITIF)
CP/CAJP-2599/08
Accès à L’information Publique: renforcement de la
démocratie (Déposé par la Délégation du Pérou)
CP/CAJP-2617/08
rev. 5
Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et
d’expression et importance des médias (Déposé par les délégations des États-Unis
d’Amérique et de la République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2641/08
Réunions spéciales:
Washington, D.C. - 28
et 29 février 2008
Projet de Calendrier
CP/CAJP-2542/07
rev.4
Washington, D.C. - 26 et 27
octobre 2006
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2413
Washington, D.C. - 28 avril 2006
Ordre du jour -
CP/CAJP-2320/05
rev. 5
Commentaires des états membres sur la suite à
donner aux résolutions qui contiennent des mandats spécifiques pour la
Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) [AG/RES. 2252
(XXXVI-O/06)] - Document de travail vers un “Consensus interaméricain sur les
politiques d’accès à l’information” (Présenté par la Délégation du Pérou)
CP/CAJP-2415/06
Système
interaméricain de promotion et de protection des droits de l'homme
Exposé présenté par M. Hélio Bicudo, Président de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme
CP/CAJP-1708/00
Projet de questionnaire: Étude sur les
droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de
détention ou d'emprisonnement
CP/CAJP-1853/01
rev. 1
Projet de résolution:
Renforcement des systèmes de droits de la personne au titre du suivi du plan
d’action du troisième Sommet des amériques
CP/CAJP-2138/04 rev.3
Commission
interaméricaine des droits de l’homme
Autres documents - Commission interaméricaine des droits de l’homme
Appel lancé conjointement par la
Cour interaméricaine des droits de l'homme et par la Commission
interaméricaine des droits de l'homme aux Représentants des États membres
près l'OEA CP/CAJP-1930/02
Exposé de la CIDH sur le thème traité dans la résolution AG/RES. 1842 (XXXII-O/02)
"Les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques: Appui
à la tâche accomplie par les particuliers , les groupes et organisations de la
société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la
personne dans les Amériques"
CP/CAJP-1977/02
Exposé du Président de la CIDH -
Réunion conjointe de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme et de la
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
CP/CAJP-1931/02
Exposé du Secrétaire exécutif de la CIDH -
Réunion conjointe de la Commission des questions juridiques et politiques et de
la Commission des questions administratives et budgétaires du Conseil permanent
de l'OEA CP/CAJP-1950/02
Rapport de la CIDH sur le thème de la résolution AG/RES. 1895
(XXXII-O/02) "Étude sur l'accès des personnes à la Cour Interaméricaine
des Droits de l'Homme
CP/CAJP-1979/02
Rapport annuel - Commission interaméricaine des droits de l’homme
Discours du Doyen Claudio Grossman, Président
de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme lors de la présentation
du rapport annuel 2000 de la CIDH à la CAJP
CP/CAJP-1798/01
Rapport de la CAJP concernant les
observations et recommandations sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine
des droits de l'Homme
CP/CAJP-1810/01
Projet de résolution:
Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la
Commission interaméricaine des droits de l'homme
CP/CAJP-1918/02
Présentation du rapport annuel de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme, 2001
CP/CAJP-1948/02
Projet de résolution: Observations
et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2053/03 rev. 5
Observations et recommandations
formulées par les états membres sur le rapport annuel de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme pour l’année 2002 (version provisoire
elaboree sur la base des textes ecrits presentes par les états membres et par la
CIDH)
CP/CAJP-2061/03
Projet de résolution: Observations
et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2152/04
rev. 2
Rapport de la présidence de la
Commission des questions juridiques Et politiques à propos des «observations et
recommandations Des états membres relatives au rapport annuel de La Commission
interaméricaine des droits de l’homme»
CP/CAJP-2166/04
rev.1
Projet de résolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des
droits de l’homme
CP/CAJP-2291/05
rev. 2
Broullon du document «Observations et
recommandations du Conseil permanent relatives au rapport annuel de la
Commission interaméricaine des droits de l’homme»
CP/CAJP-2293/05
Observations et recommandations du
Conseil permanent sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des
droits de l'homme
CP/CAJP-2399/06
Projet de résolution:
Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2401/06
rev.3
Projet de resolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des
droits de l’homme
CP/CAJP-2509/07
rev. 1
Observations et recommandations formulées par les
états membres au sujet du rapport annuel 2007 de la commission interaméricaine
des droits de l’homme soumis à l’assemblée générale de l’ OEA (CP/doc.
4280/08) (CP/doc. 4280/08 add.1) (CP/doc. 4280/08 add.2)
CP/CAJP-
2629/08
Projet de resolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel
de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence
de la CAJP)
CP/CAJP-
2636/08 rev. 1
Réunion sur les modifications au Règlement
de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)
Ordre du jour
CP/CAJP-2537/07 rev. 1
Note de la délégation du Pérou par laquelle elle
annexe les propositions de modification du règlement de la CIDH présentées par
cette délégation à la réunion spéciale de la commission des questions juridiques
et politiques tenue le 18 octobre 2007 [AG/RES. 2290 (XXXVII-O/07)]
CP/CAJP-2547/07
Exposé fait par la International Human Rights Law
Group CP/CAJP-1728/00
Cour
interaméricaine des droits de l’homme
Autres documents - Cour interaméricaine des droits de l’homme
Rapport présenté par le Président de la Cour Interaméricaine
des Droits de l'Homme, Antônio A. Cançado Trindade,
devant la CAJP (Washington, D.C., 9 mars 2001)
CP/CAJP-1770/01
Note du
Secrétaire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme concernant le projet
de budget dudit organe
CP/CAJP-1783/01
Exposé du Président de la Cour interaméricaine
de droits de l'homme -
Réunion conjointe de la Commission Interaméricaine des droits de l'homme et de la
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et la Cour
interaméricaine des droits de l'homme
CP/CAJP-1933/02
Projet de résolution: Étude sur
l'accès des personnes à la Cour interaméricaine des droits de l'homme
CP/CAJP-1945/02
Exposé de la Coalition Internationale d'Organisations non
Gouvernementales sur le thème de la résolution AG/RES. 1895 (XXXII-O/02)
"Étude relative à l'accès des personnes à la Cour Interaméricaine des
Droits de l'Homme"
CP/CAJP-1985/02
Réflexions sur la Cour
interaméricaine des droits de l'homme, fondées sur le rapport d'activités
présenté a la Commission des questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2131/04 add. 1
Le rôle des victimes, de leurs parents et de leurs représentants dans la
procédure devant la cour interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2550/07
Rapport annuel - Cour
interaméricaine des droits de l’homme
Projet de rapport de la CAJP relatif aux
observations et recommandations sur le rapport annuel de la Cour Interaméricaine
des Droits de l'Homme
CP/CAJP-1790/01 rev. 1
Rapport du président da CAJP sur les
observations et recommandations des États membres concernant le rapport annuel
de la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour 2001
CP/CAJP-1961/02
rev. 1
Présentation du rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme, 2001
CP/CAJP-1932/02
Projet de résolution: Observations
et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine
des droits de l’homme
CP/CAJP-2031/03 rev. 6
Rapport du président De la
Commission des questions juridiques et politiques relatif aux observations et
recommandations formulées par les états membres sur le rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2142/04
rev.1
Projet de résolution: Observations
et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des
droits de l’homme (Proposition déposée par la présidence de la Commission)
CP/CAJP-2163/04
rev.1
Projet de résolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des
droits de l’homme
CP/CAJP-2287/05
rev. 3
Observations et recommandations
formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2393/06
Projet de résolution:
Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2404/06
rev. 2
Observations et recommandations formulées par les
états membres à propos du rapport annuel de la cour interaméricaine des
droits de l’homme (CP/doc.4179/07)
CP/CAJP-2515/07
Projet de resolution Observations et recommandations
relatives au rapport annuel de la cour interaméricaine
des droits de l’homme
CP/CAJP-2518/07
rev. 2
Observations et Recommandations des Etats Membres
sur le rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CP/doc.
4267/08) (Rapport du Secrétariat)
CP/CAJP-
2628/08
Projet de résolution Observations et recommandations
relatives au rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé
par la Présidence)
CP/CAJP-
2630/08 rev. 2
Dialogue des états membres et des membres de la
Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine
des droits de l’homme sur le fonctionnement du Système interaméricain des droits
de la personne
Réunions spéciales:
4 avril
2008
Projet d’ordre du jour
CP/CAJP-2579/08
rev. 1
Exposés faits par les Etats Membres à l’occasion du
dialogue portant sur le fonctionnement du Système Interaméricain des Droits
de l’Homme, qui s’est déroulé entre les Etats Membres et les membres de la
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme et les juges à la Cour
Interaméricaine des Droits de l’Homme le 4 avril 2008
30 mars 2007
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2413/06
add. 2
Ordre du jour
CP/CAJP-2425/06
rev. 2
Rapport Dialogue des états membres avec les
membres de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et les juges de
la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur le fonctionnement du système
interaméricain des droits de la personne
CP/CAJP-2526/07
Intervenções da Missão Permanente
do Brasil em a Sessão da Comissão de Assuntos Jurídicos e Políticos -Diálogo
sobre o Funcionamento do Sistema Interamericano de Direitos Humanos entre os
Estados Membros e os Membros da Comissão Interamericana de Direitos Humanos e os
Juízes da Corte Interamericana de Direitos Humanos- Washington, D.C. 30 de março
de 2007
CP/CAJP/INF 41/07
9 mars 2006
Ordre du jour
CP/CAJP-2311/05
rev. 3
Documents divers
État des signatures et ratifications des
conventions interaméricaines relatives aux droits de l'homme au 7 décembre
2000 CP/CAJP-1565/99 rev. 6
Évaluation du fonctionnement du système
interaméricain de promotion et de protection des droits de l'homme en vue de
son perfectionnement et de son renforcement.
· AG/RES.1701(XXX-O/00)
(résolution)
· CP/CAJP-1610/00 rev. 2
(Dialogue sur le système de promotion et de protection des droits de l'homme
- Rapport du
Président)
· Documents relatifs au
dialogue sur le système de promotion et de protection des droits de l'homme
i) CP/CAJP-1627/00 - Rapport du Président de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme, le Juge Antonio A. Cançado Trindade, à la Commission des questions juridiques,
dans le cadre du dialogue sur le système interaméricain de promotion et de protection des
droits de l'homme.
ii)
CP/CAJP-1620/00 - Conclusions de la Réunion du Groupe de travail ad hoc sur les
droits de l'homme tenue à San José (Costa Rica), du 10 au 11 février 2000.
Obligation incombant aux États membres en ce qui concerne
les décisions et recommandations découlant du système interaméricain des
droits de l'homme
CP/CAJP-1722/00
Proposition du Mexique concernant le paragraphe 5 du
dispositif de la résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00)
CP/CAJP-1754/01
Proposition du Brésil concernant le paragraphe 5 du
dispositif de la résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00)
CP/CAJP-1755/01
Rapport et propositions du Président et
Rapporteur de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, le Juge Antônio
A. Cançado Trindade, présentés à la CAJP dans le cadre du dialogue sur le
système interaméricain de protection des droits de la personne, fondement d'un
projet de protocole à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme
dont le but est de renforcer le mécanisme de protection de cette dernière
CP/CAJP-1781/01
Intervention de Monsieur le Directeur Général
du Département des Droits de l'Homme et des Questions Sociales du Ministère
des Relations Extérieurs du Brésil, l'Ambassadeur Marco Antonio Diniz Brandao,
devant la CAJP, dans le contexte du processus de réflexion sur le
perfectionnement du système interaméricain de promotion et de défense
des droits de l'homme
CP/CAJP-1784/01
Discours du doyen Claudio Grossman, Président de
la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, dans le cadre du dialogue
sur le perfectionnement du système interaméricain des droits de l'Homme
CP/CAJP-1808/01
Rapport de la Présidente de la CAJP sur le thème
"Évaluation du fonctionnement du système interaméricain de promotion et
de protection des droits de la personne en vue de son perfectionnement et son
renforcement"
CP/CAJP-1815/01
Projet de résolution: Évaluation du
fonctionnement du système interaméricain de promotion et de protection des
droits de la personne en vue de son perfectionnement et son renforcement
CP/CAJP-1823/01
rev. 1
Projet de résolution: Appui aux
instruments interaméricains de droits de la personne
CP/CAJP-1824/01
rev. 1
Projet de questionnaire: Application à
l'ordre juridique interne des normes internationales en matière de droits de la
personne CP/CAJP-1852/01 rev. 2 corr. 1
Liste des traités et conventions de l'OEA et des
Nations Unies relatifs aux droits de la personne
CP/CAJP-1859/02
Document présenté par les organisations non
gouvernementales de défense des droits de l'homme á la CAJP
CP/CAJP-1890/02
corr. 1
Le
financement du système interaméricain des droits de l'homme
CP/CAJP-1921/02
corr. 1
Projet de résolution: Évaluation du
fonctionnement du système interaméricain de protection et de promotion des
droits de la personne en vue de son perfectionnement et de son renforcement
CP/CAJP-1940/02
Exposé de la CIDH concernant la résolution AG/RES. 1890 (XXXII-O/02)
"Évaluation du fonctionnement du système interaméricain de protection et
de promotion des droits de la personne en vue de son perfectionnement et de son
renforcement"
CP/CAJP-1978/02
Présentation de la CIDH sur le mandat contenu dans le paragraphe 2.c de la
résolution AG/RES. 1890 (XXXII-O/02) "Évaluation du fonctionnement du
système interaméricain de protection et de promotion des droits de la personne
en vue de son perfectionnement et de son renforcement"
CP/CAJP-1980/02
Projet de résolution Renforcement des systèmes de
droits de la personnes A titre de suivi du plan d’action du troisième sommet des
Amériques (Proposition émanée de la Présidence de la Commission)
CP/CAJP-2138/04 rev.2
Avis de convocation adressé aux Etats membres de
l’OEA, à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et à la Commission
interaméricaine des droits de l’homme en vue de la mise en route de la première
étape du processus de réflexion sur le système interaméricaine de promotion et
de protection des droits de l’homme
CP/CAJP-2227/04
Projet de résolution Renforcement des systèmes
des droits de la personne à titre de suivi du plan d’action du troisième Sommet
des amériques
CP/CAJP-2232/05 rev.
8
Ordre du jour : Dialogue des états
membres et des membres de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et
de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur le fonctionnement du
système interaméricain des droits de la personne
CP/CAJP-2311/05
rev. 3
Propositions des états membres relativement aux
réunions informelles de la CAJP sur le système Interaméricain des droits de la
personne (Pérou)
CP/CAJP-2553/07
Note des Délégations du Panamá,
d’El Salvador, du Brésil, du Chili, du Pérou, de la Colombie et du Mexique par
laquelle elles transmettent un document pour le dialogue sur le fonctionnement
du système intéraméricain de promotion et de protection des droits de l’homme,
entre les états membres et les membres de la commission interamérifcaine des
droits de l’homme et les juges de la cour interaméricaine des droits de l’homme
CP/CAJP-2584/08
Réunions Informelles - Système
interaméricain de promotion et de protection des droits de l'homme
28 mars 2008
21 février 2008
14 février 2008
6
décembre 2007
Note de la Délégation du Pérou sur les réunions
informelles de la CAJP sur le Système Interaméricain des Droits de la
Personne
CP/CAJP-2560/07
13
décembre 2007
Note de la délégation des États-Unis d’Amérique
sur les réunions informelles de la CAJP sur le système interaméricain des droits
de la personne
CP/CAJP-2562/07
Personnes
soumises à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement
Projet de résolution: Élaboration
d'un projet de déclaration interaméricaine sur les droits et le traitement des
personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement
CP/CAJP-1938/02 Réponses au questionnaire étude des droits et du traitement des Personnes
soumises à une forme quelconque de détention et
d’emprisonnement [En conformite avec la resolution AG/RES. 1816 (XXXI-O/01) CP/CAJP-1962/02
Projet de résolution: Étude des
droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de
détention et d’emprisonnement
CP/CAJP-2054/03 rev. 3
Projet de résolution: Étude des
droits et du trai | 
8/30/2008