12/2/2020
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RÉUNIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

Sixième réunion - Santo Domingo, République dominicaine, 24-26 avril 2006

Lista de documentos REMJA-VI/doc.1/06 rev. 4

Ordre du jour REMJA-VI/doc.2/06 rev. 4

Calendrier REMJA-VI/doc.3/06 rev. 5

Note note de la Mission permanente de la République dominicaine par laquelle elle transmet un projet d’ordre du jour REMJA-VI/doc.4/06

Note de la Mission permanente du Chili demandant l’inscription de trois points supplémentaires à l’ordre du jour REMJA-VI/doc.5/06

Note de la Mission permanente de l'Argentine demandant l’inscription de trois points supplémentaires à l’ordre du jour REMJA-VI/doc.6/06

Liste de participantes  REMJA-VI/doc.7/06 rev. 2

Conclusions et de recommandations de la Réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes REMJA-VI/doc.8/06

Proposition de plan de financement pour le Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) REMJA-VI/doc.9/06

Recommandations issues de la Quatrième réunion du groupe d’experts gouvernementaux en matière de délit cybernétique REMJA-VI/doc.10/06

Recommandations de la Deuxième réunion des autorités centrales et autres experts sur l’entraide en matière pénale et l’extradition REMJA-VI/doc.11/06

Recommandations issues de la Première réunion des autorités responsables des politiques pénitentiaires et carcérales des états membres de l'OEA  REMJA-VI/doc.12/06

Rapport annuel relatif aux activités la section de lutte contre la traite des personnes de l’Organisation des Etats Américains (Avril 2005-mars 2006) REMJA-VI/doc.13/06

Note de la délégation du Canada sur le projet d’ordre du jour de la sixième réunion REMJA-VI/doc.14/06

Note de la délégation du Mexique par laquelle elle transmet des observations et des propositions relativement au projet d’ordre du jour de la Sixième réunion REMJA-VI/doc.15/06

  • observations et des propositions supplémentaires - add. 1

Note de la Mission permanente de Trinité-et-Tobago par laquelle elle demande l’inscription de deux points à l’ordre du jour de la REMJA-VI REMJA-VI/doc.17/06

Rapport d’activité sur la négociation relative au projet de Plan d’action continental sur la criminalité transnationale organisée (Présenté par le Président de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains) REMJA-VI/doc.18/06

Projet de résolution:  Félicitations au président et aux vice-présidents de la Sixième réunion des ministres de la justice des Amériques REMJA-VI/doc.19/06

Projet de résolution:  Lieu et date de la Septième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA VII) REMJA-VI/doc.20/06

Conclusions et recommandations de la REMJA-VI  REMJA-VI/doc.21/06 rev. 1 corr.1

Rapport final REMJA-VI/doc.24/06 rev. 1

Conclusions et recommandations de la REMJA V REMJA-VI/INF.1/06

La cybercrminalité:  un défi global, une réponse mondiale REMJA-VI/INF.2/06

Allocution de l’Ambassadeur Albert R. Ramdin, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États Américains REMJA-VI/INF.5/06

Bureau REMJA-VI/INF.6/06

Allocution de M. Guy De Vel, Directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe REMJA-VI/INF.7/06

Allocution de l’Ambassadeur Albert R. Ramdin, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États Américains, à la séance de clôture de la REMJA VI REMJA-VI/INF.9/06

 

 


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