RÉUNIONS DES
MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES
Sixième réunion -
Santo Domingo, République dominicaine, 24-26
avril 2006
Lista de documentos
REMJA-VI/doc.1/06 rev.
4
Ordre du jour
REMJA-VI/doc.2/06
rev. 4
Calendrier
REMJA-VI/doc.3/06
rev. 5 Note note de la Mission permanente de la
République dominicaine par laquelle elle transmet un projet d’ordre du jour
REMJA-VI/doc.4/06
Note de la Mission permanente du Chili demandant
l’inscription de trois points supplémentaires à l’ordre du jour
REMJA-VI/doc.5/06
Note de la Mission permanente de l'Argentine demandant
l’inscription de trois points supplémentaires à l’ordre du jour
REMJA-VI/doc.6/06
Liste de participantes
REMJA-VI/doc.7/06 rev. 2
Conclusions et de recommandations de la Réunion des
autorités nationales en matière de traite des personnes
REMJA-VI/doc.8/06
Proposition de plan de financement pour le Centre
d’études de la justice des Amériques (CEJA)
REMJA-VI/doc.9/06
Recommandations issues de la Quatrième réunion du
groupe d’experts gouvernementaux en matière de délit cybernétique
REMJA-VI/doc.10/06
Recommandations de la Deuxième réunion des autorités
centrales et autres experts sur l’entraide en matière pénale et l’extradition
REMJA-VI/doc.11/06
Recommandations issues de la Première réunion des
autorités responsables des politiques pénitentiaires et carcérales des états
membres de l'OEA
REMJA-VI/doc.12/06
Rapport annuel relatif aux activités la section de
lutte contre la traite des personnes de l’Organisation des Etats Américains (Avril
2005-mars 2006)
REMJA-VI/doc.13/06
Note de la délégation du Canada sur le projet
d’ordre du jour de la sixième réunion
REMJA-VI/doc.14/06
Note de la délégation du Mexique par laquelle elle
transmet des observations et des propositions relativement au projet d’ordre du
jour de la Sixième réunion
REMJA-VI/doc.15/06
- observations et des propositions
supplémentaires -
add. 1
Note de la Mission permanente de Trinité-et-Tobago
par laquelle elle demande l’inscription de deux points à l’ordre du jour de la
REMJA-VI REMJA-VI/doc.17/06
Rapport d’activité sur la négociation relative au
projet de Plan d’action continental sur la criminalité transnationale organisée
(Présenté par le Président de la Commission spéciale sur la criminalité
transnationale organisée du Conseil permanent de l’Organisation des États
Américains)
REMJA-VI/doc.18/06
Projet de résolution: Félicitations au
président et aux vice-présidents de la Sixième réunion des ministres de la
justice des Amériques
REMJA-VI/doc.19/06
Projet de résolution: Lieu et date de la
Septième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA VII)
REMJA-VI/doc.20/06
Conclusions et recommandations de la REMJA-VI
REMJA-VI/doc.21/06
rev. 1 corr.1
Rapport final
REMJA-VI/doc.24/06
rev. 1
Conclusions et recommandations de la REMJA V
REMJA-VI/INF.1/06
La cybercrminalité: un défi global, une réponse mondiale
REMJA-VI/INF.2/06
Allocution de l’Ambassadeur
Albert R. Ramdin, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États
Américains
REMJA-VI/INF.5/06
Bureau
REMJA-VI/INF.6/06
Allocution de M. Guy De Vel,
Directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
REMJA-VI/INF.7/06
Allocution de l’Ambassadeur
Albert R. Ramdin, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États
Américains, à la séance de clôture de la REMJA VI
REMJA-VI/INF.9/06
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