RÉUNIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

Cinquième réunion - États Unis

• Documents préliminaires

• Documents de la réunion

Documents préliminaires

Projet d’ordre du jour de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V) (Aux fins d’examen par la CAJP le 20 novembre 2003) CP/CAJP-2103/03 rev. 1

Projet de résolution:  Date de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V) (Ce document sera soumis à la CAJP pour examen le 20 novembre 2003) CP/CAJP-2104/03

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur le projet de résolution du Conseil permanent date de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V) (Ce document sera soumis au Conseil permanent pour approbation) CP/CAJP-2112/03

Proposition de la mission permanente de la Colombie d’inscrire un point à l’ordre du jour de la REMJA V (Sur la base du projet d’ordre du jour contenu dans le document CP/CAJP-2103/03) CP/CAJP-2122/04

• Brésil - add. 1
• CEJA - add. 2
• CIM - add. 3
• Mexico - add 4 et 4-a
• Argentina - add. 5

Projet d’ordre du jour de la Cinquième réunion des ministres de la justice (Élaboré sur la base des résultats des consultations officieuses qui se sont déroulées suite aux instructions de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2136/04

Rapport de la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques sur les “projets d’ordre du jour et de calendrier de la Cinquième réunion des ministres de la justice des amériques” CP/CAJP-2146/04

Documents de la réunion

Hommage au Secrétaire general de l’OEA REMJA-V/doc-1/04

Ordre du jour REMJA-V/doc.2/04 rev.1

Calendrier REMJA-V/doc.3/04 rev.1

Recommandations Rencontre des autorités centrales et autres experts de l’entraide juridique en matière criminelle REMJA-V/doc.4/04

Recommandations issues de la Troisième réunion du groupe d’experts gouvernementaux en matière de délit cybernétique REMJA-V/doc.5/04

Recommandations de la Première réunion des autorités responsables des politiques pénitentiaires et carcérales des états membres de l’OEA REMJA-V/doc.6/04

Projet de conclusions et recommandations de la REMJA-V REMJA-V/doc.7/04 rev.4

Rapport final de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques REMJA-V/doc.9/04

• Argentina - add. 1
• Colombie - add. 2
• États-Unis - add. 3
• Mexico - add. 4

Sommet extraordinaire des Amériques ”Déclaration de Nuevo León” REMJA-V/INF.2/04

Déclaration sur la sécurité dans les Amériques REMJA-V/INF.3/04

Statut du Centre d’études de la justice des amériques REMJA-V/INF.4/04

Hommage au Secrétaire Général de l’OEA (Approuvée à la cinquième séance plénière tenue le 30 avril 2004) REMJA-V/RES.1/04

Félicitations au Président et aux Vice-présidents De la cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (Approuvée à la cinquième séance plénière tenue le 30 avril 2004) REMJA-V/RES.2/04