|
RÉUNIONS DES
MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES
Autres documents
Projet de résolution:
Convocation de réunions techniques en
application des dispositions de la résolution AG/RES.1849
(XXXII-O/02), et des
recommandations de la quatrième réunion des Ministres
de la justice des Amériques (REMJA-IV)
CP/CAJP-2010/03 rev. 2
Rapport de la Présidence sur le
projet de résolution du Conseil permanent: Convocation de réunions
techniques en application des dispositions de la résolution AG/RES. 849
(XXXII-O/02), et des recommandations de la Quatrième réunion des ministres de la
justice des Amériques (REMJA-IV)
CP/CAJP-2030/03
Projet de résolution: Réunion
des ministres de la justice des Amériques
CP/CAJP-2050/03 rev. 3
Projet de résolution: Réunion des minístres de la
justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission)
CP/CAJP-2160/04
Projet de résolution: Réunion des minístres de la
justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission)
CP/CAJP-2260/05
rev. 2
Rapport de la présidence de la CAJP sur le Projet de résolution: Lieu et date de la
Sixième réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA VI)
CP/CAJP-2318/05
rev. 2 corr. 1
Projet de résolution: Réunion des minístres de la
justice des Amériques
CP/CAJP-2376/06
rev. 2
Rapport soumis par le directeur du bureau de la
coopération juridique du département des questions juridiques internationales de
l’oea, Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP du 13 octobre 2006,
relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres
de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la
convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de
coopération”
CP/CAJP/INF.27/06
Projet de résolution: Réunion des minístres de la
justice des Amériques: Renforcement des activités du Centre d’études
de la justice des Amériques (CEJA)
CP/CAJP-2390/06
rev. 1 Projet de
résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques (Soumis par la
présidence de la Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2477/07
rev. 2
Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques: appui au
processus de la REMJA
CP/CAJP-2588/08
rev. 2
|