Réunions des Ministres de la Justice des Amériques

Autres documents

Projet de résolution:  Convocation de réunions techniques en application des dispositions de la résolution AG/RES.1849 (XXXII-O/02), et des recommandations de la quatrième réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-2010/03 rev. 2

Rapport de la Présidence sur le projet de résolution du Conseil permanent:  Convocation de réunions techniques en application des dispositions de la résolution AG/RES. 849 (XXXII-O/02), et des recommandations de la Quatrième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-2030/03

Projet de résolution:  Réunion des ministres de la justice des Amériques CP/CAJP-2050/03 rev. 3

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission) CP/CAJP-2160/04

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission) CP/CAJP-2260/05 rev. 2

Rapport de la présidence de la CAJP sur le Projet de résolution:  Lieu et date de la Sixième réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA VI) CP/CAJP-2318/05 rev. 2 corr. 1

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques CP/CAJP-2376/06 rev. 2

Rapport soumis par le directeur du bureau de la coopération juridique du département des questions juridiques internationales de l’oea, Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP  du 13 octobre 2006, relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de coopération” CP/CAJP/INF.27/06
 

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques:  Renforcement des activités du Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) CP/CAJP-2390/06 rev. 1

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques  (Soumis par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2477/07 rev. 2

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques: appui au processus de la REMJA CP/CAJP-2588/08 rev. 2

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010 ) CP/CAJP-2858/10 rev. 2

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par le Délégation de El Salvador et coparrainé par les Délégations du Panama et du Costa Rica et approuvé par la Commission à sa réunion du 16 mai 2011) CP/CAJP-2957/10 rev. 2