11/24/2009
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RÉUNIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

Autres documents

Projet de résolution:  Convocation de réunions techniques en application des dispositions de la résolution AG/RES.1849 (XXXII-O/02), et des recommandations de la quatrième réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-2010/03 rev. 2

Rapport de la Présidence sur le projet de résolution du Conseil permanent:  Convocation de réunions techniques en application des dispositions de la résolution AG/RES. 849 (XXXII-O/02), et des recommandations de la Quatrième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-2030/03

Projet de résolution:  Réunion des ministres de la justice des Amériques CP/CAJP-2050/03 rev. 3

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission) CP/CAJP-2160/04

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques (Déposé par le Président de la Commission) CP/CAJP-2260/05 rev. 2

Rapport de la présidence de la CAJP sur le Projet de résolution:  Lieu et date de la Sixième réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA VI) CP/CAJP-2318/05 rev. 2 corr. 1

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques CP/CAJP-2376/06 rev. 2

Rapport soumis par le directeur du bureau de la coopération juridique du département des questions juridiques internationales de l’oea, Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP  du 13 octobre 2006, relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de coopération” CP/CAJP/INF.27/06
 

Projet de résolution:  Réunion des minístres de la justice des Amériques:  Renforcement des activités du Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) CP/CAJP-2390/06 rev. 1

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques  (Soumis par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2477/07 rev. 2

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques: appui au processus de la REMJA CP/CAJP-2588/08 rev. 2

 


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