5/16/2024
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GROUPE SPÉCIAL CHARGÉ D'APPLIQUER LES RECOMMANDATIONS ISSUES DES RÉUNIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE DU CONTINENT AMÉRICAIN

Documents:

Projet d'ordre du jour (Document présenté par le Président du Groupe spécial de la justice du Conseil permanent de l'OEA) GE/REMJA/doc.69/01 rev. 3

  • Document sur le thème central du dialogue:  "Entraide juridique et judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme"  add. 1

Projet de questionnaire pour le suivi des recommandations émanées de la Troisième Réunion des ministres de la justice des Amériques GE/REMJA/doc.71/01

Projet de questionnaire à propos des traités interaméricains relatifs à la coopération juridique et judiciaire GE/REMJA/doc.72/01

Projet de résolution:  Détermination de la date de la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques GE/REMJA/doc.73/01 rev. 3

Proposition de la République Bolivarienne du Venezuela concernant le projet d'ordre du jour de la réunion des ministres de la justice des Amériques GE/REMJA/doc.78/01

La coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et de rapatriement de fonds provenant de la corruption GE/REMJA/doc.79/02

Projet d'ordre du jour et projet de calendrier - Quatrième réunion des ministres de la justice du continent Américain (REMJA-IV) GE/REMJA/doc.84/02

Rapport du président de la CAJP sur les projets d'ordre du jour et de calendrier de la Quatrième réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-1872/02

Rapport du président du Groupe GE/REMJA/doc..85/02

Projet de résolution:  Réunion des ministres de la justice des Amériques CP/CAJP-1892/02  

 

 


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