12/14/2017
English Español Português

 

 

Projets de résolution de la Quarante-deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale – Bolivia 2012
 

 

Commision Général

  • Projet de résolution “Modifications au Statut du Tribunal Administratif (Convenu par la Commission à sa séance ordinaire tenue le 24 avril 2012) CP/CG.1892/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution "Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain" (Approuvé par la Commission à sa réunion tenue le 10 avril 2012) CP/CG-1895/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution Utilisation des Télécommunications et Technologies de l’information et de la communication pour créer une société de l’information intégratrice (Convenu par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 2 mai 2012) CP/CG.1900/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution “Renforcement des Activités du Programme Interaméricain de Facilitateurs Judiciaires ” (Tel que convenu par la Commission à la séance du 2 mai) CP/CG.1906/12 rev. 3
     

  • Note de la Délégation de l’Argentine accompagnant le Projet de résolution “Coordination du volontariat dans le Continent Américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté – Initiative Casques Blancs” (Convenu lors de la réunion de la Commission tenue le 7 mai 2012) CP/CG.1908/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution « Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine » (Convenu lors de la réunion de la Commission tenue le 7 mai 2012) CP/CG.1909/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Pratique traditionnelle de la mastication de la Feuille de Coca (Présenté par la Délégation de Bolivie) CP/CG.1911/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution “Agriculture Familiale” (Déposé par la Délégation de la Bolivie) CP/CG.1912/12
     

  • Projet de résolution « Le Développement Durable » (Présenté par la Délégation de la Bolivie) CP/CG.1913/12
     

  • Projet de résolution « le Droit à L’alimentation »  (Présenté par la Délégation de la Bolivie) CP/CG.1914/12
     

  • Projet de résolution «l’Eau, un Droit de la Personne» (Déposé par la Délégation de la Bolivie et coparrainé par la Délégation de l'Équateur) (Lors de sa réunion ordinaire du 24 avril 2012, la Commission a décidé de renvoyer ce projet de résolution à la CEPCIDI) CP/CG.1915/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution “2013 Année Internationale du Quinoa” (Déposé par la Délégation de la Bolivie et coparrainé par la Délégation de l'Équateur) (Lors de sa réunion ordinaire du 24 avril 2012, la Commission a décidé de renvoyer ce projet de résolution à la CEPCIDI) CP/CG.1916/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution “l’Amérique Latine et la Caraïbe, Zone Libre de Mercenaires” (Déposé par la Délégation de la Bolivie) CP/CG.1917/12
     

  • Projet de résolution Prévention et Elimination de l’exploitation sexuelle, du Trafic et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Convenu par la Commission à sa réunion tenue le 22 mai 2012) CP/CG.1918/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution « Reconnaissance et Promotion des Droits des Personnes d’Ascendance Africaine dans les Amériques » (Convenu lors de la réunion de la Commission tenue le 7 mai 2012)  CP/CG.1919/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution «Promotion et Renforcement de la Démocratie: Suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine » (Déposé par les délégations du Belize, du Brésil, du Canada, du Chili, du Costa Rica, du Guatemala, du Mexique et du Pérou) CP/CG.1920/12
     

  • Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Equité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé par les délégations du Chili, du Costa Rica et d’Haïti) CP/CG.1922/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution “Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM)” (Convenu par la Commission à la réunion tenue le 7 mai 2012) CP/CG.1923/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution «Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la Violence Contre la Femme «Convention de Belém do Pará » (Convenu lors de la réunion de la Commission tenue le 14 mai 2012) CP/CG.1924/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution “Réseau pour la sécurité et la santé du consommateur et Système Interaméricain d'Alerte Rapide” (Convenu par la Commission lors de sa réunion tenue le 22 mai 2012, ad referendum par les délégations du Mexique et du Venezuela) CP/CG.1926/12 rev. 3
     

  • Note de la Mission Permanente du Mexique transmettant un Projet de résolution suivi des recommandations du «Rapport du Groupe de Travail Spécial chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de l’Homme (SIDH)»  CP/CG.1933/12

Informative documents Commision Général

  • Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’équité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (CP/CG-1922/12 rev. 2) (Formulées pendant la réunion informelle tenue le 18 mai 2012) CP/CG/INF.1/12
     

  • Propositions relatives au Projet de résolution “[Bol: Défense internationale de [Col : coutumes ancestrales et mastication de la feuille de coca” (CP/CG-1911/12 rev. 2) (Formulées durant la réunion informelle du 18 mai 2012)  CP/CG/INF.2/12
     

  • Propositions relatives au Projet de résolution Prévention et Elimination de l’Exploitation Sexuelle [Bresil: à des fins commerciales], du trafic et de la Traite des Enfants et des Adolescents (CP/CG-1918/12 rev. 4 corr. 1) (Titre convenu sous réserve de l'acceptation de l'élimination ou non du membre de phrase " à des fins commerciales "  (Formulées lors de la réunion informelle tenue le 18 mai 2012) CP/CG/INF.3/12
     

Commision des questions juridiques et politiques

  • Tableau de suivi des projets de résolution de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (au 24 mai 2012) CP/CAJP-3056/12 rev. 6
     

  • Projet de résolution Approbation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine et coparrainé par la Mission permanente du Pérou et Équateur et approuvé par la CAJP le 15 mai 2012 CP/CAJP-3045/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution la Défense Publique Officielle, garantie d’Accès à la Justice pour les personnes en condition de Vulnérabilité (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine, coparrainé par la Mission permanente du Costa Rica et approuvé par la CAJP le 10 mai 2012) CP/CAJP-3046/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Déposé par la Mission permanente du Mexique, coparrainé par les Missions permanentes d’Argentine et d'Uruguay et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012) CP/CAJP-3050/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Mission permanente du Mexique, coparrainé par les missions permanentes de l’Argentine, de la Colombie et d’Haïti et approuvé par la CAJP le 17 mai 2012)CP/CAJP 3051/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution Les Personnes Portées disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Mission permanente du Pérou et coparrainé par les missions permanentes de l’Argentine, du Mexique et de l’Uruguay – Approuvé par la CAJP le 24 avril 2012, ad referendum par la Mission permanente du Venezuela) CP/CAJP-3052/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Renforcement du Système Interaméricain des Droits de la Personne  à Titre de suivi des Mandats issus des Sommets des Amériques (Déposé par la présidence de la CAJP - soumis au Conseil assorti de la recommandation qu'il soit acheminé à la Commission générale de l'Assemblée générale pour examen) CP/CAJP-3059/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Suivi du Programme Interaméricain d’enregistrement universel de l’état civil et “droit à l’identité” (Déposé par les missions permanentes du Mexique et du Pérou, coparrainé par la Mission permanente de l’Uruguay et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012) CP/CAJP 3060/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Renforcement des Activités du Centre d’Etudes de la Justice des Amériques (Déposé par la Mission permanente du Chili et coparrainé par les missions permanentes des Etats-Unis, du Costa Rica et de l’Uruguay - Approuvé par la CAJP le 17 avril 2012) CP/CAJP 3064/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Déposé par la Mission permanente du Brésil et coparrainé par les Missions permanentes de l’Argentine, du Canada, du Costa Rica, d'El Salvador, des Etats-Unis et de l’Uruguay – Approuvé par la CAJP le 8 mai 2012) CP/CAJP-3065/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 17 avril 2012 et le 17 mai 2012) CP/CAJP-3066/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la Présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012) CP/CAJP-3067/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution le Droit à la Vérité (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine, coparrainé par les missions permanentes du Chili et de l’Uruguay et approuvé par la CAJP le 17 mai 2012) CP/CAJP-3068/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012 - ad referendum par le Venezuela) CP/CAJP-3070/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Accès à L’Information et Protection des Données Personnelles (Déposé par la Mission permanente du Pérou, coparrainé par les missions permanentes du Mexique et de la Colombie, approuvé par la CAJP les 1er et 10 mai 2012 - ad referendum par le Venezuela) CP/CAJP-3071/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine – Ce projet est soumis au Conseil permanent assorti de la recommandation qu’il soit transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale)  CP/CAJP-3072/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution  Promotion de la cour Pénale Internationale (Déposé par la Mission permanente du Mexique et approuvé par la CAJP le 23 mai 2012) CP/CAJP-3073/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme  (Déposé par la présidence de la CAJP - soumis au Conseil permanent assorti de la recommandation qu'il soit remis à la Commission générale de l'Assemblée générale pour examen) CP/CAJP-3074/12 rev. 5
     

  • Projet de résolution les Droits Humains des Migrants, y Compris les Travailleurs Migrants et leurs Familles (Déposé par la Mission permanente du Mexique, coparrainé par les missions permanentes de l’Équateur et d’Haïti, et approuvé par la CAJP le 17 mai 2012) CP/CAJP-3075/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Mission permanente du Brésil, coparrainé par la Mission permanente d’El Salvador et approuvé par la CAJP le 1er mai 2012) CP/CAJP-3076/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Appui au Comité pour l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Déposé par la Mission permanente de El Salvador, coparrainé par les missions permanentes du Chili, de l'Équateur et du Panama et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012)  CP/CAJP-3080/12 rev. 5
     

    • Projet de résolution Appui au comité pour l’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Note verbale de la Mission permanente d’El Salvador en relation avec ce projet de résolution: CP/CAJP-3080/12) CP/CAJP-3080/12 add. 1
       

  • Projet de résolution l’Education en matière de Droits de la Personne dans l’enseignement classique dans les Amériques (Déposé par les missions permanentes d’El Salvador et de l’Uruguay, coparrainé par les missions permanentes de l’Équateur, du Costa Rica , du Pérou et de la république dominicaine - Approuvé par la CAJP le 3 mai 2012 - ad referendum par le Venezuela) CP/CAJP-3082/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat technique (SEDISCAP) (Déposé par la Mission permanente du Panama et coparrainé par les missions permanentes du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, d’El Salvador, du Pérou, de la République dominicaine et de l’Uruguay - approuvé par la CAJP le 8 mai 2012) CP/CAJP-3084/12 rev. 3
     

  • Projet de résolution Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Déposé par la présidence du groupe de travail, coparrainé par les délégations du Chili, du Costa Rica, d’El Salvador, du Panama, de la République dominicaine et de l’Uruguay et approuvé par la CAJP le 8 mai 2012)  CP/CAJP-3087/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 15 mai 2012) CP/CAJP-3090/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Présenté par la Présidence du Groupe de travail et approuvé par la CAJP le 10 mai 2012) CP/CAJP-3092/12 rev. 1
     

  • Projet de résolution Projets d’Instruments Interaméricains Juridiquement Contraignants contre le Racisme et la Discrimination Raciale et contre Toutes les Formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par la Présidence du Groupe de travail et approuvé par la CAJP le 10 mai 2012) CP/CAJP-3093/12
     

  • Projet de résolution Suivi des recommandations du «rapport du Groupe de Travail Spécial Chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de Renforcer le Système Interaméricain des Droits de L’homme (SIDH)»  (Déposé par la Mission permanente du Mexique – transmis au Conseil permanent avec la recommandation qu’il soit remis à la Commission générale de l’Assemblée générale pour examen) CP/CAJP-3099/12 corr. 1

Commision sur la Sécurité Continentale

  • Projet de résolution Promotion de la Sécurité Continentale une approche Multidimensionnelle (Convenu à la réunion tenue le 24 mai 2012)  CP/CSH-1386/12 rev. 12

Commision spéciale sur les questions de migration

  • Projet de résolution “Renforcement de la question de migration au sein de l’OEA: Constitution de la Commission des Questions de Migration” (Convenu par la Commission à la réunion tenue le 21 mai 2012) CE/AM-200/12 rev. 1
     

  • Propositions relatives au Projet de résolution Renforcement [de l'approche] de la question de migration à l’OEA : établissement de la Commission des Questions Migratoires” (CE/AM-200/12) (Propositions formulées durant les réunions informelles tenues les 8, 9, 10, 11,16 et 17 mai 2012) CE/AM/INF-104/12 rev. 4

Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de L’oea

  • Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de l’Organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Déposé par la présidence de la CISC et convenu par la CISC le 22 mai 2012 – ad referendum de l’approbation du Conseil permanent en raison de l’absence du quorum réglementaire) CP/CISC-623/12 rev. 2
     

  • Projet de résolution Soutien et suivi du Processus des Sommets des Amériques (Déposé par la présidence de la CISC et approuvé par la CISC le 15 mai 2012) CP/CISC-624/12 rev. 3

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amérique

  • Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la Lutte contre la Pauvreté Dans la Région (Approuvé par le Groupe de travail le 23 avril 2012) GTC/CASA/doc.189/12 rev. 2

Commission des questions administratives et budgétaires

  • Projet de résolution Politique du Secrétariat Général de l'Organisation des Etats Américains en matière de Ressources Humaines (Convenu à la réunion tenue le 22 mai 2012) CP/CAAP-3166/12 rev. 4
     

  • Projet de résolution Modification des chapitres VIII et IX des Normes Générales de fonctionnement du Secrétariat Général : l’Inspecteur Général (Convenu lors de la réunion tenue le 11 mai 2012, ad referendum des délégations du Nicaragua et du Venezuela) CP/CAAP-3171/12

Sous-commission des questions administratives et budgétaires 

 

  • Projet de résolution Financement du programme-Budget de l’Organisation pour 2013 (Convenu durant la réunion tenue le 15 mai 2012) AG/CP/Sub.AAP 366/12 rev. 3

     

Groupe de travail de Déclaration de Cochabamba

Copyright © 2017 Tous droits réservés. Organisation des États Américains