8/13/2022
English Español Português

 

 

Projets de résolution de la Quarantième  Session Ordinaire de l’Assemblée générale – Pérou 2010
 

 

Commision Général

  • Projet de résolution Révision du Statut du Tribunal Administratif [Examiné par la Commission générale à sa réunion du 15 mars 2010 et transmis à la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) pour en réviser les éventuelles implications budgétaires] CP/CG-1814/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution “Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain” CP/CG-1821/10 rev. 1 corr. 1
     

  • Projet de résolution: Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction  et l’élimination de la violence contre la femme, «Convention de Belém do Pará» (Approuvé à la séance du 7 mai 2010) CP/CG-1823/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution Prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle à des Fins Commerciales, du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Déposée par la Délégation de l’Uruguay et coparrainé par les délégations du Pérou et du Chili) CP/CG-1826/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Protection du Consommateur Réseau de Consommation Sûre et de Santé (Approuvé à la réunion de tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1827/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Reconnaissance de L’année Internationale des Personnes D’ascendance Africaine (Approuvé durant la réunion tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1828/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Première Conférene Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Terre- Mère (Déposé par la délégation de la Bolivie) CP/CG-1829/10 (Retiré par la délégation proposante)
     

  • Projet de résolution Coopération Continentale pour Prévenir, Combattre et Éliminer L’enlèvement et Prêter Secours aux Victimes (Déposé par la Délégation de la Colombie)  CP/CG-1830/10 (Soumis à la CSH)
     

  • Projet de résolution Vers L’établissement de Priorités Relatives à la Jeunesse dans les Amériques (Déposé par la Délégation d’Antigua-et-Barbuda et coparrainé par les Délégations du Suriname et de la Colombie) CP/CG-1831/10 rev. 3
     

  • PProjet de résolution Promotion de la Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain (Approuvé à la réunion tenue le 12 mai 2010) CP/CG-1832/10 rev. 4
     

  • Projet de résolution Promotion et Renforcement de la Démocratie Suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Approuvé à la réunion tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1833/10 rev. 3 corr. 1
     

  • Projet de déclaration Ports Intitulée: “Déclaration de Panama sur les Grandes Lignes Appelées a Régir la Protection Environnementale des Ports” CP/CG-1834/10 (Retiré par la délégation proposante)
     

  • Note de la Mission Permanente d’Haïti par laquelle elle transmet le Projet de résolution “Contribution au Processus de Reconstruction en Haïti au lendemain du Foudroyant Tremblement de terre du 12 janvier 2010” (Déposé par la Délégation d’Haïti et coparrainé par les Délégations de la République dominicaine, du Pérou, du Chili, du Canada, du Guatemala, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Équateur, des États-Unis, du Nicaragua, de la Colombie, de l’Uruguay, du Paraguay et de la Jamaïque) Approuvé ad referendum du Brésil à la réunion tenue le 7 mai 2010)  CP/CG-1835/10 rev. 2
     

  • Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le Projet de résolution Intitulé: “Coordination du Volontariat dans le Continent Américain au titre des Interventions en cas de Catastrophes Naturelles et Dans la Lutte Contre la Faim et la Pauvreté – Initiative Casques Blancs” (Approuvé à la réunion tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1836/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution intitulé: «Prévention et Réduction des cas D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques» CP/CG-1840/10 (Soumis à la CAJP)
     

  • Projet de résolution La Promotion de la Coopération au Développement et à la Diffusion des Technologies de L’information et des Communications dans les Amériques par la Commission Interaméricaine des Télécommunications (CITEL) (Adopté à la séance tenue le 7 mai 2010) CP/CG-1841/10
     

  • Projet de résolution Modifications du Statut et du Règlement de la CITEL (Approuvé à la réunion du 7 mai 2010) CP/CG-1842/10
     

  • Projet de résolution Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Approuvé à la réunion tenue le 17 mai 2010) CP/CG-1843/10 rev. 1
     

  • Promotion des Droits Humains de la Femme, de L’équité Ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Approuvé à la réunion tenue le 17 mai 2010) CP/CG-1844/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution Les Droits Humains et les Personnes Agees (Approuvé à la réunion tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1848/10 rev. 1

Commision des questions juridiques et politiques

  • Projet de Résolution Promotion et Respect du Droit International Humanitaire (Déposé par la Délégation du Mexique)
    (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010)
    CP/CAJP-2818/10 rev. 4 corr. 1
     

  • Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010) CP/CAJP-2819/10 rev. 7
     

  • Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 12 mai 2010) CP/CAJP-2824/10 rev. 5
     

  • Projet de résolution Défenseurs des droits de la personne: Appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique e coparrainé par l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 18 mai 2010) CP/CAJP-2825/10 rev. 5
     

  • Projet de résolution la Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010) CP/CAJP-2826/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des Amériques (Déposé par la présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010) CP/CAJP-2827/10  rev. 9
     

  • Projet de résolution les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé par le Guatemala et le Paraguay) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2828/10 rev. 5
     

  • Projet de résolution Etude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une forme quelconque de detention et D’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 30 avril 2010)  CP/CAJP-2829/10 rev. 1
     

  • Projet de resolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par l’Argentine et le Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 6 mai 2010) CP/CAJP-2830/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle, Identité et Expression de Genre (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par la Bolivie) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2839/10 rev. 5 corr. 1
     

  • Projet de résolution Loi-Type Interaméricaine Relative à L’accès à L’information Publique (Déposé par la Délégation du Pérou) (Approuvé par la CAJP à la réunion du 17 mai 2010) CP/CAJP-2845/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Suivi du Programme Interaméricain D’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à L’identité”  (Déposé par les délégations du Mexique et du Pérou) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 6 mai 2010) CP/CAJP-2849/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP lors de sa réunion tenue le 18 mai 2010) CP/CAJP-2850/10 rev. 4
     

  • Projet de résolution Renforcement des Activités du Centre D’études de la Justice des Amériques (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 4 mai 2010) CP/CAJP-2851/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution L’éducation en Matière de Droits de la Personne Dans L’enseignement Classique Dans les Amériques (Déposé par les délégations de l’Uruguay, de la Colombie et d’El Salvador et coparrainé par le Costa Rica et la République dominicaine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 14 mai 2010) CP/CAJP-2856/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du Brésil, coparrainé par les Délégations du Pérou et de la Bolivie) (Approuvé par la CAJP lors de sa réunion tenue le 24 mai 2010) CP/CAJP-2857/10 rev. 5
     

  • Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010 ) CP/CAJP-2858/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé par la Délégation de l’Argentine et coparrainé par le Paraguay et le Pérou) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010) CP/CAJP-2863/10 rev. 4
     

  • Projet de résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du Groupe de travail chargé D’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010) CP/CAJP-2864/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 19 mai 2010) CP/CAJP-2868/10 rev. 4
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la présidence et coparrainé par la Délégation du Costa Rica) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 14 mai 2010) CP/CAJP- 2869/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010) CP/CAJP-2873/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010) CP/CAJP- 2876/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Appui au Comité pour L’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation d’El Salvador et coparrainé par le Chili) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010) CP/CAJP-2878/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Prévention et Réduction des cas D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la Colombie et coparrainé par le Costa Rica et les États-Unis d’Amérique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)  CP/CAJP-2879/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Déposé par la Délégation du Brésil)  CP/CAJP- 2881/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Délégation des Etats-Unis d’Amérique)  CP/CAJP-2882/10
     

  • Projet de résolution Programme d’action de la décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016)  et appui à son Secrétariat Technique (Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par le Chili) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du b24 mai 2010) CP/CAJP-2885/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution Projet de déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Approuvé par la CAJP à la réunion du 20 mai 2010)  CP/CAJP-2887/10
     

  • Projet de resolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2889/10
     

  • Projet de résolution Projet de Convention Interamericaine contre le Racisme et toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance CP/CAJP-2893/10 rev. 1
     

  • Draft resolution Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Presented by the Chair of the Working Group) GT/DADIN/doc. 395/10 ENGLISH ESPAÑOL rev. 1
     

    • Draft resolution Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Presented by the Chair of the Working Group) Costing prepared by the Secretariat for Administration and Finance (SAF), pursuant to resolution CP/RES. 965 (1733/09) GT/DADIN/doc. 395/10 add. 1 ENGLISH ESPAÑOL
       

  • Projet de résolution  Projet de convention interaméricaine contre le racisme  et toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Déposé par la présidence) (Résultat des consultations menées lors de la réunion du Groupe tenue le 20 mai 2010) CAJP/GT/RDI-137/10 rev. 3

Commision sur la Sécurité Continentale

  • Projet de Résolution Désarmement et Non-Prolifération dans le Continent Américain (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par les délégations du Costa Rica et du Pérou et approuvé à la réunion du 29 avril 2010) CP/CSH-1199/10 rev. 3*
     

  • Projet de résolution Suivi de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Déposé par la Délégation du Mexique et approuvé à la réunion du 21 avril 2010) CP/CSH-1200/10 rev. 2*
     

  • Projet de Résolution Appui à la mise en œuvre à L’échelle Continentale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Déposé par la Délégation de l’Argentine et coparrainé par le Costa Rica, les États-Unis et le Pérou, approuvé à la réunion 29 avril 2010) CP/CSH-1201/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Suivi des Réunions des Ministres Responsables de la Sécurité Publique des Amériques (Déposé par les délégations de la République dominicaine et du Mexique, coparrainé par Trinité-et-Tobago, le Canada, le Chili, les États-Unis et le Guatemala et approuvé à la réunion du 13 mai 2010) CP/CSH-1207/10 rev. 3*
     

  • Projet de résolution Préoccupations Particulières des Petits États Insulaires des Caraïbes en Matière de Sécurité (Déposé par les délégations d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, d’Haïti, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname et de la Trinité-et-Tobago) CP/CSH-1208/10
     

  • Projet de résolution Appui aux Activités de L’organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Délégation de Trinité-et-Tobago et approuvé à la réunion du 20 mai 2010) CP/CSH-1209/10 rev. 6
     

  • Projet de résolution Les Amériques: région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Nicaragua, de la République dominicaine et du Pérou, approuvé à la réunion du 20 mai 2010) CP/CSH-1210/10 rev. 4
     

  • Projet de résolution Appui à la Tâche du Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Déposé par la présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme et approuvé à la réunion du 11 mai 2010) CP/CSH-1214/10 rev. 2*
     

  • Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à feu, de Munitions, D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Approuvé à la réunion du 29 avril 2010) CP/CSH-1215/10*
     

  • Projet de résolution Plan de Travail pour la Lutte Contre la Traite des Personnes dans le Continent Américain (Déposé par la Délégation d’Argentine et approuvé à la réunion du 18 mai 2010) CP/CSH-1217/10 rev. 3
     

  • Projet de résolution Convention Interaméricaine sur la Transparence de L’acquisition des Armes Classiques (Projet déposé par les Délégations du Chili et du Canada et approuvé à la réunion du 18 mai 2010) CP/CSH-1218/10 rev. 2
     

  • Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan d’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et Renforcement de la Coopération Continentale (Déposé par la Délégation de la Trinité-et-Tobago et coparrainé par le Mexique, approuvé à la réunion tenue le 18 mai 2010) CP/CSH-1220/10 rev. 3 corr. 1
     

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé à la réunion tenue le 11 mai 2010) CP/CSH-1221/10 rev. 1 corr. 1*
     

  • Projet de résolution Mécanisme D’évaluation Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé à la réunion tenue le 11 mai 2010) CP/CSH-1222/10 rev. 1*
     

  • Projet de résolution Stratégie Continentale sur les Drogues et son Plan d’action de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé durant la Quarante-septième Session ordinaire de la CICAD et à la réunion tenue le 18 mai 2010) CP/CSH-1223/10 rev. 3 corr. 1
     

  • Projet de résolution Modifications au Règlement-type de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues relatif aux délits de blanchiment de l’argent Liés au Trafic Illicite des Drogues et à D’autres Délits Graves (Approuvé à la réunion tenue le 11 mai 2010) CP/CSH-1224/10 rev. 1*
     

  • Projet de résolution Protection et aide aux Victimes de la Traite des Personnes dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Costa Rica et examiné à la réunion tenue le 18 mai 2010) CP/CSH-1228/10 rev. 1
     

  • Stratégie Régionale de Promotion de la Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la question des Bandes Armées Criminelles : Suggestions et Recommandations (Approuvé à la réunion du 13 mai 2010) CP/CSH-1229/10
     

  • Projet de résolution Stratégie Régionale de Promotion de la Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la Question des Bandes Armées Criminelles (Approuvé à la réunion tenue le 13 mai 2010) CP/CSH-1230/10*
     

  • Projet de résolution Coopération Continentale Contre le délit D’enlèvement et Appui aux Victimes (Déposé par la Délégation de la Colombie et coparrainé par la Délégation du Costa Rica, approuvé à la réunion tenue le 24 mai 2010)   CP/CSH-1232/10 rev. 3
     

  • Draft resolution Regional Strategy to Promote Hemispheric Cooperation in dealing with Criminal Gangs (Presented by the Chair) CSH/GT/PD-35/10 rev. 1 ENGLISH ESPAÑOL

Commision spéciale sur les questions de migration

  • Projet de résolution Populations Migrantes et Flux Migratoires dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé par les Délégations de l’Argentine, de la CARICOM, du Chili, du Guatemala, du Panama, du Paraguay, d’El Salvador, du Venezuela, de la Bolivie, de l’Équateur, de la Colombie et du Nicaragua) (Approuvé par la CEAM à sa réunion tenue le 25 mai 2010) CE/AM-135/10 rev. 2

Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de L’oea

  • Projet de résolution Suivi et mise en œuvre des mandats de la déclaration d’engagement de port of Spain, issue du cinquième sommet des Amériques CP/CISC-495/10 rev. 1
     

  • Projet de résolution Soutien et suivi du processus des sommets des Amériques (Approuvé à la réunion tenue le 19 avril 2010, ad referendum de la Délégation du Venezuela) CP/CISC-496/10 rev.1 corr. 1
     

  • Projet de résolution Accroissement et Renforcement de La participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de L’organisation des États Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Approuvé ad referendum de l’Argentine, et des États-Unis lors de la séance du 12 mai 2010)  CP/CISC-502/10 rev. 3 corr. 1

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amérique

  •  

Sous-commission des questions administratives et budgétaires

  • Projet de résolution Financement du Programme-Budget de L’organisation pour L’année 2011 AG/CP/SUB.AAP-356/10 rev. 2

Groupe de travail de Déclaration de Lima

  • Projet de Déclaration de Lima: la Paix, la Sécurité et la Coopération dans les Amériques (Déposé par la Mission permanente du Pérou) AG/CP/GTDL-1/10 rev. 1

Copyright © 2022 Tous droits réservés. Organisation des États Américains