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Projets de résolution de la Quarantième
Session Ordinaire de l’Assemblée générale – Pérou 2010
Commision Général
-
Projet de résolution Révision du Statut du
Tribunal Administratif [Examiné par la Commission générale à sa réunion
du 15 mars 2010 et transmis à la Commission des questions
administratives et budgétaires (CAAP) pour en réviser les éventuelles
implications budgétaires]
CP/CG-1814/10
rev. 1
-
Projet de résolution “Liberté de Commerce et D’investissement dans le
Continent Américain”
CP/CG-1821/10
rev. 1 corr. 1
-
Projet de résolution: Mécanisme de suivi de
la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la
sanction et l’élimination de la violence contre la femme, «Convention
de Belém do Pará» (Approuvé à la séance du 7 mai 2010)
CP/CG-1823/10
rev. 1
-
Projet de résolution
Prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle à des Fins Commerciales,
du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Déposée
par la Délégation de l’Uruguay et coparrainé par les délégations du
Pérou et du Chili)
CP/CG-1826/10 rev. 3
-
Projet de résolution
Protection du Consommateur Réseau de Consommation Sûre et de Santé (Approuvé
à la réunion de tenue le 21 mai 2010)
CP/CG-1827/10 rev. 2
-
Projet de
résolution Reconnaissance de L’année Internationale des Personnes
D’ascendance Africaine (Approuvé durant la réunion tenue le 21 mai 2010)
CP/CG-1828/10 rev. 3
-
Projet de résolution Première Conférene
Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la
Terre- Mère (Déposé par la délégation de la Bolivie)
CP/CG-1829/10 (Retiré par la délégation proposante)
-
Projet de résolution Coopération
Continentale pour Prévenir, Combattre et Éliminer L’enlèvement et Prêter
Secours aux Victimes (Déposé par la Délégation de la Colombie)
CP/CG-1830/10 (Soumis à la CSH)
-
Projet de résolution
Vers L’établissement de Priorités Relatives à la Jeunesse dans les
Amériques (Déposé par la Délégation d’Antigua-et-Barbuda et coparrainé
par les Délégations du Suriname et de la Colombie)
CP/CG-1831/10 rev. 3
-
PProjet de résolution Promotion de la
Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain (Approuvé
à la réunion tenue le 12 mai 2010)
CP/CG-1832/10 rev. 4
-
Projet de
résolution Promotion et Renforcement de la Démocratie Suivi de la Charte
Démocratique Interaméricaine (Approuvé à la réunion tenue le 21 mai 2010)
CP/CG-1833/10 rev. 3 corr. 1
-
Projet de déclaration Ports Intitulée: “Déclaration de Panama sur les
Grandes Lignes Appelées a Régir la Protection Environnementale des Ports”
CP/CG-1834/10
(Retiré par la délégation proposante)
-
Note de la Mission Permanente d’Haïti par
laquelle elle transmet le Projet de résolution “Contribution au Processus de
Reconstruction en Haïti au lendemain du Foudroyant Tremblement de terre du
12 janvier 2010” (Déposé par la Délégation d’Haïti et coparrainé par les
Délégations de la République dominicaine, du Pérou, du Chili, du Canada,
du Guatemala, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Équateur, des États-Unis, du
Nicaragua, de la Colombie, de l’Uruguay, du Paraguay et de la Jamaïque)
Approuvé ad referendum du Brésil à la réunion tenue le 7 mai 2010)
CP/CG-1835/10 rev.
2
-
Note de la Mission Permanente de la
République Argentine transmettant le Projet de résolution Intitulé:
“Coordination du Volontariat dans le Continent Américain au titre des
Interventions en cas de Catastrophes Naturelles et Dans la Lutte Contre la
Faim et la Pauvreté – Initiative Casques Blancs” (Approuvé à la réunion
tenue le 21 mai 2010)
CP/CG-1836/10 rev. 3
-
Projet de résolution
intitulé: «Prévention et Réduction des cas D’apatridie et Protection des
Apatrides dans les Amériques»
CP/CG-1840/10 (Soumis à la CAJP)
-
Projet de
résolution La Promotion de la Coopération au Développement et à la
Diffusion des Technologies de L’information et des Communications dans
les Amériques par la Commission Interaméricaine des Télécommunications (CITEL)
(Adopté à la séance tenue le 7 mai 2010)
CP/CG-1841/10
-
Projet de résolution
Modifications du Statut et du Règlement de la CITEL (Approuvé à la
réunion du 7 mai 2010)
CP/CG-1842/10
-
Projet de résolution
Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Approuvé à la
réunion tenue le 17 mai 2010)
CP/CG-1843/10 rev. 1
-
Promotion des Droits Humains
de la Femme, de L’équité Ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Approuvé
à la réunion tenue le 17 mai 2010)
CP/CG-1844/10 rev. 1
-
Projet de résolution Les Droits Humains et
les Personnes Agees (Approuvé à la réunion tenue le 21 mai 2010)
CP/CG-1848/10 rev. 1
Commision des questions juridiques et
politiques
-
Projet de Résolution Promotion et
Respect du Droit International Humanitaire (Déposé par la Délégation du Mexique)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010)
CP/CAJP-2818/10
rev. 4 corr. 1
-
Projet de résolution
Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du
Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010)
CP/CAJP-2819/10
rev. 7
-
Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Déposé
par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 12 mai
2010)
CP/CAJP-2824/10 rev. 5
-
Projet de
résolution Défenseurs des droits de la personne: Appui à la tâche accomplie par
les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en
faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les
Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique e coparrainé par l’Argentine)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 18 mai 2010)
CP/CAJP-2825/10 rev. 5
-
Projet de résolution la Protection des Droits de la
Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme (Déposé
par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai
2010)
CP/CAJP-2826/10 rev. 3
-
Projet de résolution Renforcement des
systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus
des sommets des Amériques (Déposé par la présidence) (Approuvé par la
CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010)
CP/CAJP-2827/10 rev. 9
-
Projet de résolution les Droits Humains de
tous les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles (Déposé par la
Délégation du Mexique et coparrainé par le Guatemala et le Paraguay)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010)
CP/CAJP-2828/10 rev. 5
-
Projet de résolution Etude des Droits et du
Traitement des Personnes Soumises à une forme quelconque de detention et
D’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la
CAJP à sa réunion du 30 avril 2010)
CP/CAJP-2829/10 rev. 1
-
Projet de resolution Les personnes portées disparues
et l’assistance à leurs familles (Déposé par la Délégation du Pérou et
coparrainé par l’Argentine et le Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa
réunion du 6 mai 2010)
CP/CAJP-2830/10 rev. 2
-
Projet de résolution Droits de la Personne,
Orientation Sexuelle, Identité et Expression de Genre (Déposé par la Délégation
du Brésil et coparrainé par la Bolivie) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25
mai 2010)
CP/CAJP-2839/10 rev. 5 corr. 1
-
Projet de résolution Loi-Type Interaméricaine
Relative à L’accès à L’information Publique (Déposé par la Délégation du
Pérou) (Approuvé par la CAJP à la réunion du 17 mai 2010)
CP/CAJP-2845/10 rev. 3
-
Projet de résolution Suivi du Programme
Interaméricain D’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à
L’identité” (Déposé par les délégations du Mexique et du Pérou)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 6 mai 2010)
CP/CAJP-2849/10 rev. 3
-
Projet de résolution Protection des Demandeurs du
Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Délégation
de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP lors de sa réunion tenue le 18 mai 2010)
CP/CAJP-2850/10 rev. 4
-
Projet de résolution Renforcement des Activités
du Centre D’études de la Justice des Amériques (Approuvé par la CAJP à sa
réunion du 4 mai 2010)
CP/CAJP-2851/10 rev. 2
-
Projet de résolution L’éducation en Matière
de Droits de la Personne Dans L’enseignement Classique Dans les Amériques
(Déposé par les délégations de l’Uruguay, de la Colombie et d’El
Salvador et coparrainé par le Costa Rica et la République dominicaine)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 14 mai 2010)
CP/CAJP-2856/10
rev. 3
-
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil, coparrainé par les Délégations du Pérou et de la Bolivie) (Approuvé par
la CAJP lors de sa réunion tenue le 24 mai 2010)
CP/CAJP-2857/10 rev. 5
-
Projet de résolution Réunion des Ministres
de la Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010 )
CP/CAJP-2858/10 rev. 2
-
Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé
par la Délégation de l’Argentine et coparrainé par le Paraguay et le Pérou)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion du 25 mai 2010)
CP/CAJP-2863/10 rev. 4
-
Projet de
résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du Groupe de
travail chargé D’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par
la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12
mai 2010)
CP/CAJP-2864/10
rev. 3
-
Projet de résolution Observations et Recommandations
relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de
L’homme (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le
19 mai 2010)
CP/CAJP-2868/10
rev. 4
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine
des Droits de L’homme (Déposé par la présidence et coparrainé par la
Délégation du Costa Rica) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 14
mai 2010)
CP/CAJP- 2869/10 rev. 2
-
Projet de résolution Programme Interaméricain de
Développement du Droit International (Déposé par la présidence) (Approuvé par la
CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)
CP/CAJP-2873/10
rev. 2
-
Projet de résolution
Observations et Recommandations Relatives au
Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la
Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)
CP/CAJP- 2876/10 rev. 2
-
Projet de résolution Appui au Comité pour
L’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les
Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation d’El Salvador et
coparrainé par le Chili)
(Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010)
CP/CAJP-2878/10 rev. 2
-
Projet de résolution Prévention et Réduction des cas
D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la
Délégation de la Colombie et coparrainé par le Costa Rica et les États-Unis
d’Amérique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)
CP/CAJP-2879/10 rev. 2
-
Projet de résolution Septième Conférence
Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Déposé par la
Délégation du Brésil)
CP/CAJP- 2881/10 rev. 1
-
Projet de résolution Droit à la Liberté de
Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la
Délégation des Etats-Unis d’Amérique)
CP/CAJP-2882/10
-
Projet de résolution Programme d’action de
la décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes
Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique
(Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par le Chili) (Approuvé
par la CAJP à sa réunion du b24 mai 2010)
CP/CAJP-2885/10 rev. 1
-
Projet de résolution Projet de déclaration
Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Approuvé par la CAJP à la
réunion du 20 mai 2010)
CP/CAJP-2887/10
-
Projet de resolution Droit à la Liberté de
Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la
République bolivarienne du Venezuela)
CP/CAJP-2889/10
-
Projet de résolution
Projet de Convention Interamericaine contre le Racisme et toutes les
Formes de Discrimination et D’intolérance
CP/CAJP-2893/10 rev. 1
-
Draft resolution Draft
American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Presented
by the Chair of the Working Group)
GT/DADIN/doc. 395/10
ENGLISH
ESPAÑOL rev. 1
-
Projet de résolution Projet de
convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes
de discrimination et d’intolérance (Déposé par la présidence) (Résultat
des consultations menées lors de la réunion du Groupe tenue le 20 mai
2010)
CAJP/GT/RDI-137/10
rev. 3
Commision sur la
Sécurité Continentale
-
Projet de Résolution Désarmement et
Non-Prolifération dans le Continent Américain (Déposé par la Délégation
du Mexique, coparrainé par les délégations du Costa Rica et du Pérou et
approuvé à la réunion du 29 avril 2010)
CP/CSH-1199/10
rev. 3*
-
Projet de résolution Suivi
de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Déposé par la Délégation du
Mexique et approuvé à la réunion du 21 avril 2010)
CP/CSH-1200/10 rev. 2*
-
Projet de Résolution Appui à
la mise en œuvre à L’échelle Continentale de la résolution 1540 (2004)
du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Déposé par la Délégation de
l’Argentine et coparrainé par le Costa Rica, les États-Unis et le Pérou,
approuvé à la réunion 29 avril 2010)
CP/CSH-1201/10
rev. 3
-
Projet de résolution Suivi
des Réunions des Ministres Responsables de la Sécurité Publique des
Amériques (Déposé par les délégations de la République dominicaine et du
Mexique, coparrainé par Trinité-et-Tobago, le Canada, le Chili, les
États-Unis et le Guatemala et approuvé à la réunion du 13 mai 2010)
CP/CSH-1207/10
rev. 3*
-
Projet de résolution Préoccupations
Particulières des Petits États Insulaires des Caraïbes en Matière de
Sécurité (Déposé par les délégations d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas,
de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana,
d’Haïti, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de
Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname et de la Trinité-et-Tobago)
CP/CSH-1208/10
-
Projet de résolution Appui
aux Activités de L’organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par
la Délégation de Trinité-et-Tobago et approuvé à la réunion du 20 mai
2010)
CP/CSH-1209/10
rev. 6
-
Projet de résolution Les
Amériques: région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la
Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations du Chili, de la
Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Nicaragua, de la République
dominicaine et du Pérou, approuvé à la réunion du 20 mai 2010)
CP/CSH-1210/10 rev. 4
-
Projet de résolution Appui à la Tâche du
Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Déposé par la présidence du
Comité interaméricain contre le terrorisme et approuvé à la réunion du
11 mai 2010)
CP/CSH-1214/10
rev. 2*
-
Projet de résolution Convention
Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à
feu, de Munitions, D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Approuvé
à la réunion du 29 avril 2010)
CP/CSH-1215/10*
-
Projet de résolution Plan de Travail pour la
Lutte Contre la Traite des Personnes dans le Continent Américain (Déposé
par la Délégation d’Argentine et approuvé à la réunion du 18 mai 2010)
CP/CSH-1217/10 rev. 3
-
Projet de résolution Convention
Interaméricaine sur la Transparence de L’acquisition des Armes
Classiques (Projet déposé par les Délégations du Chili et du Canada et
approuvé à la réunion du 18 mai 2010)
CP/CSH-1218/10 rev. 2
-
Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan
d’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et
Renforcement de la Coopération Continentale
(Déposé par la Délégation de la Trinité-et-Tobago
et coparrainé par le Mexique, approuvé à la réunion tenue le 18 mai
2010) CP/CSH-1220/10
rev. 3 corr. 1
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission
Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé à la
réunion tenue le 11 mai 2010)
CP/CSH-1221/10 rev. 1
corr. 1*
-
Projet de résolution Mécanisme D’évaluation
Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus
des Drogues
(Approuvé à la réunion tenue le 11 mai 2010)
CP/CSH-1222/10 rev. 1*
-
Projet de résolution Stratégie Continentale
sur les Drogues et son Plan d’action de la Commission Interaméricaine de
Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé durant la Quarante-septième
Session ordinaire de la CICAD et à la réunion tenue le 18 mai 2010)
CP/CSH-1223/10 rev. 3 corr. 1
-
Projet de résolution Modifications au
Règlement-type de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus
des Drogues relatif aux délits de blanchiment de l’argent Liés au Trafic
Illicite des Drogues et à D’autres Délits Graves (Approuvé à la réunion
tenue le 11 mai 2010)
CP/CSH-1224/10 rev. 1*
-
Projet de résolution Protection et aide aux
Victimes de la Traite des Personnes dans les Amériques (Déposé par la
Délégation du Costa Rica et examiné à la réunion tenue le 18 mai 2010)
CP/CSH-1228/10 rev. 1
-
Stratégie Régionale de Promotion de la
Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la question des Bandes
Armées Criminelles : Suggestions et Recommandations (Approuvé à la
réunion du 13 mai 2010)
CP/CSH-1229/10
-
Projet de résolution Stratégie Régionale de
Promotion de la Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la
Question des Bandes Armées Criminelles (Approuvé à la réunion tenue le
13 mai 2010)
CP/CSH-1230/10*
-
Projet de résolution Coopération
Continentale Contre le délit D’enlèvement et Appui aux Victimes (Déposé
par la Délégation de la Colombie et coparrainé par la Délégation du
Costa Rica, approuvé à la réunion tenue le 24 mai 2010)
CP/CSH-1232/10 rev. 3
-
Draft resolution Regional Strategy to Promote
Hemispheric Cooperation in dealing with Criminal
Gangs (Presented by the Chair)
CSH/GT/PD-35/10 rev. 1
ENGLISH
ESPAÑOL
Commision spéciale sur les questions de migration
-
Projet de résolution Populations Migrantes et Flux
Migratoires dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique et
coparrainé par les Délégations de l’Argentine, de la CARICOM, du Chili, du
Guatemala, du Panama, du Paraguay, d’El Salvador, du Venezuela, de la Bolivie,
de l’Équateur, de la Colombie et du Nicaragua) (Approuvé par la CEAM à sa
réunion tenue le 25 mai 2010)
CE/AM-135/10
rev. 2
Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de
la Société Civile aux activités de L’oea
-
Projet de résolution Suivi et mise en œuvre des mandats de la
déclaration d’engagement de port of Spain, issue du cinquième sommet des
Amériques
CP/CISC-495/10 rev. 1
-
Projet de résolution Soutien et suivi du processus des sommets des
Amériques
(Approuvé à la réunion tenue le 19 avril 2010, ad referendum de la
Délégation du Venezuela)
CP/CISC-496/10 rev.1 corr. 1
-
Projet de résolution Accroissement et
Renforcement de La participation de la Société Civile et des acteurs
sociaux aux activités de L’organisation des États Américains et au
Processus des Sommets des Amériques (Approuvé ad referendum de
l’Argentine, et des États-Unis lors de la séance du 12 mai 2010)
CP/CISC-502/10
rev. 3 corr. 1
Groupe de travail mixte
du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des
Amérique
Sous-commission des
questions administratives et budgétaires
Groupe de
travail de Déclaration de Lima
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4/19/2024