|
Projets de résolution de la Trente-neuvième
Session Ordinaire de l’Assemblée générale – Honduras 2009
Commision Général
-
Note de la Mission Permanente du
Pérou demandant l’inscription du point «Projet de résolution: Vingtième Congrès
Panaméricain de L’enfance et de L’adolescence», à L’ordre du jour de la
Commission Générale (Projet de résolution révisée et approuvée par la Commission
générale lors de sa session tenue le 8 avril 2009)
CP/CG-1764/09 rev. 1
-
Projet de résolution Prévention et Elimination de
L’exploitation Sexuelle à des fins Commerciales, du Trafic Illicite et de la
Traite des Enfants et des Adolescents (Approuvé ad referendum lors de la
séance du 14 mai 209)
CP/CG-1765/09
rev. 4
-
Projet de résolution Commémoration du Cinquantième
Anniversaire de la Création et de L’installation de la Commission
Interaméricaine des Droits de L’homme, du Quarantième Anniversaire de
L’adoption de la Convention Américaine Relative aux Droits de L’homme (pacte
de San José de Costa Rica) et du Trentième Anniversaire de la Création et de
L’installation de la cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé
par les Délégations de l’Argentine, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica et
du Mexique et coparrainé par le Brésil et le Paraguay)
CP/CG-1766/09
rev. 4
-
Projet de résolution : Cinquantième Anniversaire
de la Création de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme,
Quarantième Anniversaire de L’adoption de la Convention Américaine relative
aux Droits de L’homme et Trentième Anniversaire de L’installation de la cour
Interaméricaine des Droits de L’homme
CP/CG-1768/09
-
Rapport du Conseil Permanent sur le renforcement
du rôle des institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de la personne á L’organisation des Etats Américains (OEA)
(Rapport adoptée na séance tenue le 29 avril 2009)
CP/CG-1770/09 rev. 2
-
Projet de résolution Renforcement du rôle des
Institutions Nationales pour la Promotion et la Protection des Droits de
la Personne à L’organisation des Etats Américains (Déposé par la
Délégation du Canada)
CP/CG-1770/09 rev. 2 add. 1
-
Projet de résolution Mécanisme de suivi de la mise
en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la Sanction et
L’élimination de la Violence contre la Femme “Convention de Belém do Pará”
(Approuvé à la réunion tenue le 6 mai 2009)
CP/CG-1771/09 rev. 1
-
Projet de
résolution Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Projet de
résolution adoptée à la séance tenue le 29 avril 2009)
CP/CG-1772/09
rev. 1
-
Projet de résolution Nomination des Femmes aux
Postes Supérieurs de Direction au sein de L’organisation des Etats
Américains (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 6 mai 2009)
CP/CG-1775/09 rev. 1
-
Projet de résolution Promotion des Droits Humains
de la Femme, de L’équité ainsi que de la parité Hommes-Femmes (Projet de
résolution adopté ad referendum à séance tenue le 6 mai 2009)
CP/CG-1778/09 rev. 1
-
Projet de résolution les Droits Humains et les
Personnes Agées (Déposé par la Délégation du Chili)
CP/CG-1780/09 rev. 2
-
Projet de résolution Développement des
Télécommunications dans la région Visant à Réduire la Fracture Numérique
CP/CG-1781/09
-
Projet de résolution Liberté de Commerce et
D’investissement dans le Continent Américain (Projet de résolution adopté ad
referendum à la séance tenue le 6 mai, 2009)
CP/CG-1784/09 rev. 1
-
Projet de résolution Promotion
et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique
Interaméricaine (Projet de résolution approuvé à séance tenue le 14 mai 2009)
CP/CG-1785/09 rev. 3
-
Projeto de Resolução Promoção da Responsabilidade
Social das Empresas no Hemisfério (Aprovado na sessão realizada em 14 de maio
de 2009)
CP/CG-1786/09 rev. 3
-
Projet de
résolution Renforcement des Activités du Centre D’études de la Justice
des Amériques (Projet de résolution adopté a la séance tenue le 6 mai
2009)
CP/CG-1787/09 rev. 1
-
Projet de résolution Vingtième Congrès
Panaméricain de L’enfance et de L’adolescence – Conférence Spécialisée
Interaméricaine (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 12 mai 2009)
CP/CG-1789/09 rev. 2
-
Projet de résolution Protection du Consommateur
(Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009)
CP/CG-1790/09 rev. 2
-
Projet de Rapport du Conseil Permanent sur la
Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Projet de
rapport adopté ad referendum à la séance tenue le 6 mai 2009)
CP/CG-1791/09 rev. 1
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations sur les Rapports Annuels des Organes, Organismes et Entites de
L’organisation des Etats Américains (Déposé par la Délégation du Canada)
CP/CG-1792/09
-
Note de la Mission Permanente
de la République Bolivarienne du Venezuela soumettant de nouveaux paragraphes
aux fins d’examen du Projet de résolution intitulé: “Renforcement de la
Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine”
CP/CG-1795/09
-
Projet de résolution Programme Interamericain D’education
aux Valeurs et Pratiques Démocratiques (Projet de résolution adopté à la
séance tenue le 14 mai 2009)
CP/CG-1797/09 rev. 1
-
Projet de résolution la Coopération Continentale
pour la Protection Civile et la réponse aux Maladies Transmissibles, y
Compris la Grippe a (H1n1) (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé
par les Délégations d’Argentine, du Panama et du Pérou) (Approuvé à la
réunion du 20 mai 2009)
CP/CG-1798/09 rev. 2
-
Projet de résolution Appui à une Coopération Interrégionale accrue avec L’union
Africaine (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique et coparrainé par
les délégations de l’Argentine et d’Haïti)
CP/CG-1799/09
rev. 1
-
Projet de résolution Célébration
du Cinquantième Anniversaire de l’octroi de bourses d’études – Réaffirmation
de l’appui au programme de bourses d’études de L’oea et à la coopération
Institutionnelle dans L’enseignement Supérieur (Déposé par la Délégation
de la République dominicaine et coparrainé par les Délégations du Costa Rica,
du Honduras, de Saint-Vincent-et-Grenadines et Sainte-Lucie)
CP/CG-1800/09 rev. 1
-
Projet de résolution Appui au
Developpement Socio-Economique et a la Stabilite Politique Durable en Haïti (Déposé
par la Délégation d’Haïti, coparrainé par les délégations du Brésil, Canada,
République dominicaine, Jamaïque, Mexique, Pérou, Trinidad et Tobago, États-Unis
et Venezuela - Résultats de la réunion du 18 mai 2009)
CP/CG-1803/09
-
Projet de résolution Suivi de la
Déclaration de Recife (Déposé par la Délégation du Brésil à la réunion du 20
mai 2009)
CP/CG-1804/09
Commision des questions juridiques et
politiques
-
Projet de résolution “les Droits Humains de tous
les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles” (Déposé par la Délégation du
Mexique, et coparrainé par le Guatemala et l’Équateur) (Approuvé par la
Commission à sa réunion du 18 mai 2009)
CP/CAJP-2703/09
rev. 3
-
Projet de résolution promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé
par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18
mai 2009)
CP/CAJP- 2710/09 rev. 5
-
Projet de résolution Promotion et Respect du Droit International Humanitaire
(Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à la réunion
du 21 mai 2009)
CP/CAJP-2711/09
rev. 6
-
Projet de résolution personnes
Déplacées à L’intérieur de Leur Propre pays (Déposé par la Délégation du
Mexique)
CP/CAJP-2715/09 rev. 1
-
Projet de
résolution la protection des droits de la Personne et des Libertés
Fondamentales dans la Lutte contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du
Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009)
CP/CAJP- 2716/09 rev. 3
-
Projet de résolution Etude des droits et du
Traitement des Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention et
D’emprisonnement (Déposé par la délégation du Mexique) (Approuvé par la
Commission à sa séance du 11 mai 2009)
CP/CAJP-2722/09 rev. 2
-
Projet de résolution observations
et recommandations relatives au rapport annuel du Comité Juridique
Interaméricain (Présenté par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa
réunion du 20 mai 2009)
CP/CAJP- 2723/09 rev. 5
-
Projet de résolution Défenseurs des Droits de la
Personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les Groupes et
les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la
Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Présenté par la
Délégation du Mexique)
CP/CAJP-2724/09
-
Projet de résolution Réunion des Ministres de la
Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil)
CP/CAJP-2726/09 rev. 1
-
Projet de résolution Appui au
Comité pour L’élimination de Toutes les formes de Discrimination contre les
Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation de Panama et coparrainé par le
Chili et l’Équateur) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2009)
CP/CAJP-2727/09 rev. 2
-
Projet de résolution Programme D’action de la
Décennie des Amériques Pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées
(2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Déposé par la
Délégation du Panama)
CP/CAJP-2728/09 rev. 1
-
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil et coparrainé par la Bolivie et le Pérou) (Approuvé par la Commission à
sa réunion du 18 mai 2009)
CP/CAJP-2729/09 rev. 5
-
Projet de résolution droit A la Liberté de Pensée et
D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Mission permanente des
États-Unis d’Amérique)
CP/CAJP-2731/09
-
Projet de resolution Accès à L’information
Publique: Renforcement de la Démocratie (Déposé par la Délégation du Pérou)
(Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009)
CP/CAJP-2732/09 rev. 3
-
Projet de resolution Les Personnes portées Disparues
et L’assistance à Leurs familles (Présenté par la Délégation du Pérou et
coparrainé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé à la réunion du 18 mai
2009)
CP/CAJP- 2733/09 rev. 3
-
Protection des Demandeurs du Statut de
Réfugié, des Refugies et des Apatrides et des Réfugiés dans les
Amériques
(Déposé par la Délégation de la République argentine)
CP/CAJP- 2734/09
-
Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé
par la Délégation de la République argentine et coparrainé par l’Uruguay)
CP/CAJP- 2735/09 rev. 3
-
Projet de résolution Protocole de San Salvador:
Composition et Fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les
rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par la Délégation de la
République argentine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 19 mai 2009)
CP/CAJP- 2736/09 rev. 5
-
Projet de résolution L’éducation
en matière de droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les
Amériques (Déposé par les délégations de la Colombie et de la République
dominicaine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2008)
CP/CAJP- 2738/09 rev. 2
-
Projet de résolution Droits de
la Personne, Orientation Sexuelle, et identité et Expression de Genre (Déposé
par la Délégation du Brésil)
CP/CAJP- 2739/09 rev. 1
-
Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée
et D’expression et Importance des Médias
CP/CAJP-2741/09
-
Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et
D’expression et Importance des Médias (Texte basé sur les négociations en
fonction de la décision prise à la réunion de la Commission tenue le 7 mai
2009)
CP/CAJP-2747/09
-
Projet de résolution Projet de
Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les formes de
Discrimination et D’intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11
mai 2009)
CP/CAJP-2751/09
-
Projet de résolution Observations et Recommandations
relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme
(Déposé par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai
2009)
CP/CAJP- 2752/09 rev. 2
-
Projet de résolution Observations et Recommandations
relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de
L’homme (Présenté par la Présidence)
CP/CAJP- 2755/09
-
Projet de résolution Renforcement des Systèmes des
Droits de la Personne à Titre de Suivi des Mandats Issus des Sommets des
Amériques (Présenté par la Présidence)
CP/CAJP- 2756/09
-
Projet de résolution “Projet de
Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les Formes de
Discrimination et D’intolérance” (Approuvé par le Groupe de travail à sa
réunion du 28 avril 2009)
CAJP/GT/RDI-118/09
rev. 1
Commision sur la
Sécurité Continentale
-
Projet de résolution
Consolidation du Régime Etabli dans le Traité visant L’interdiction des Armes
Nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
(Traité de Tlatelolco) (Déposé par la Délégation du
Mexique et examiné à la réunion du 12 mars 2009)
CP/CSH-1070/09 rev. 2
-
Suivi de la
Conférence Spéciale sur la Sécurité (Déposé par la Délégation du Mexique
et examiné à la réunion du 12 mars 2009)
CP/CSH-1071/09 rev. 2
-
Projet de résolution Réunion des Ministres en
Matière de Sécurité Publique des Amériques
(Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CSH-1072/09 rev. 4
-
Projet de résolution Les
Amériques: Région libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la
Délégation du Canada et coparrainé par les délégations du Chili, de
Colombie et du Guatemala ; examiné aux réunions du 12 mars et du 7, 16 et
30 avril 2009)
CP/CSH-1073/09 rev. 5
-
Projet de résolution
Convention Interaméricaine sur la Transparence de L’acquisition
des Armes Classiques (Déposé par la Délégation
du Canada et coparrainé par la Délégation du Chili et du Pérou)
CP/CSH-1081/09 rev. 2
-
Projet de résolution appui
à la Conférence des Ministres de la Défense des Amériques pour loger sa
Mémoire Institutionnelle
(Déposé par la Délégation du Canada et consideré lors
de la session tenue le 7 avril 2009)
CP/CSH-1082/09 rev. 2
-
Projet de résolution Encouragement de la
Confiance et de la Sécurité Dans les Amériques (Proposition élaborée par
la Délégation des États-Unis, coparrainée par la Délégation du Chili et
adoptée à la réunion du 30 avril 2009)
CP/CSH-1083/09 rev. 2
-
Projet de résolution “Efforts Continentaux pour Combattre la Traite des
Personnes: Conclusions et Recommandations de la Deuxième Réunion des
Autorités Nationales en matiỀre de Traite des Personnes”(Déposé par
la République argentine et coparrainé par les Délégations de l’Équateur,
du Nicaragua, du Paraguay et de l’Uruguay et approuvé, ad referendum de la
Délégation du Canada à la réunion du 5 mai 2009) CP/CSH-1087/08
rev. 2
-
Projet de
résolution Vingtième Congrès Panaméricain de L’enfance Et de L’adolescence
– Conférence Spécialisée interaméricaine (Projet de résolution adopté à la
séance tenue le 12 mai 2009)
CP/CG-1789/09 rev. 1
-
Projet de résolution Appui à la Tâche du
Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Déposé par la Présidence du
Comité interaméricain contre le terrorisme et coparrainé par la Délégation
du Pérou et examiné à la réunion du 30 avril 2009)
CP/CSH-1090/09 rev. 2
-
Projet de résolution Appui Aux Activités de
L’organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par les Délégations du
Guatemala et de la République de Trinité-et-Tobago; et approuvé à la
réunion du 18 mai 2009)
CP/CSH-1091/09 rev. 4
-
Projet de résolution
Préoccupations Particulières des petits Etats Insulaires des Caraïbes en
Matière de Sécurité (Document présenté par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda,
des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de la Grenade, du
Guyana, d’Haïti, de la Jamaïque, de Saint- Kitts-et-Nevis, de
Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname et de Trinité-et-Tobago,
coparrainé par la Délégation du Chili et approuvé à la réunion du 18 mai
2009)
CP/CSH-1092/09 rev. 3
-
Projet de résolution Renforcement des Partenariats entre les Institutions
Douanières et les Institutions chargées de l’application de la loi Dans les
Amériques (Document déposé par les États-Unis d’Amérique et le Canada, et
approuvé à la réunion du 14 mai 2009)
CP/CSH-1094/09 rev. 3
-
Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan
D’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et
Renforcement de la Coopération Continentale (Déposé par les
délégations de Trinité-et-Tobago et du Mexique et approuvé à la séance du
14 mai 2009)
CP/CSH-1097/09 rev. 2
-
Projet de résolution Convention
Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à
Feu, de Munitions, D’explosifs et d’autres Matériels Connexes (Adopté à la
réunion du 5 mai 2009)
CP/CSH-1098/09
-
Projet de résolution Promotion de la
Coopération Continentale pour le Traitement de la question des Bandes
Armées Criminelles (Document déposé par la présidence du Groupe de travail
chargé d’élaborer une stratégie régionale de promotion de la coopération
interaméricaine pour le traitement de la question des bandes armées
criminelles et approuvé à la réunion du 12 mai 2009)
CP/CSH-1099/09 rev. 1
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission
Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé à la réunion
du 14 mai 2009)
CP/CSH-1102/09 rev. 1
-
Projet de résolution Mécanisme D’évaluation
Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des
Drogues (CICAD) (Approuvé à la réunion du 14 mai 2009)
CP/CSH-1103/09 rev. 1
-
Projet de résolution “Nouveaux Enjeux pour la
Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (CICAD):
Processus de révision et de Mise à jour de la Stratégie Antidrogues dans
le Continent Américain et de son Plan D’action” (Approuvé à réunion du 14
mai 2009)
CP/CSH-1104/09 rev. 1
Commision spéciale sur les questions de migration
Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de
la Société Civile aux activités de L’oea
-
Projet de résolution Suivi et
mise en Œuvre des Mandats de la Déclaration D’engagement de Port of Spain
issue du Cinquième Sommet des Amériques (Déposé par la Délégation de Trinité-
t-Tobago)
CP/CISC-420/09 rev. 2
-
Projet de résolution Soutien et
Suivi du Processus des Sommets des Amériques (Déposé par
la Délégation de Trinité-et-Tobago)
CP/CISC-421/09 rev. 2
Commision des questions
administratives et budgétaries
Groupe de travail mixte
du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des
Amérique
Groupe de travail chargé de
la négociation du Projet de Déclaration de San Pedro Sula: “Vers une culture
de non-violence”
|
4/19/2024