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Documents - Trente-septiéme Session Ordinaire - Assemblée générale

 

Documents

Documents AG/doc.
 

Liste des documents AG/doc.4640/07 rev. 4
 

Projet d’ordre du jour (Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4641/07 rev. 2

Projet de Calendrier (Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4642/07 rev. 6

Ordre de préséance des délégations à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale (Établi par tirage au sort par la Commission préparatoire à sa séance du 12 avril 2007) AG/doc.4643/07

Ordre de préséance des observateurs permanents à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale (Établi par tirage au sort par la Commission préparatoire à sa séance tenue le 12 avril 2007) AG/doc.4644/07

Calendrier pour le dialogue des chefs de délégation (Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4645/07
 

Ordre du jour - Dialogue des chefs de délégation avec les états observateurs permanents (Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4646/07 rev. 1

Ordre du jour - Dialogue des chefs de délégation  avec les représentants de la société civile  (Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4647/07 rev. 1

 

Ordre du jour - Dialogue des chefs de délégations  et des représentants du secteur privé (Approuvé par la Commission préparatoire lors de sa séance tenue le 18 mai 2007) AG/doc.4648/07 rev. 2
 

Projet de résolution Renforcement des activités de coopération continentale  dans le cadre des activités de la CITEL pour la promotion  et le développement des télécommunications dans la région (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 18 avril 2007) AG/doc.4649/07
 

Rapport de la commission préparatoire sur les décisions adoptées dans la perspective de la trente-septième session ordinaire de L’Assemblée générale AG/doc.4650/07 rev. 1
 

Projet de resolution éducation en vue du désarmement et de la non-prolifération (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 25 avril 2007) AG/doc.4651/07

 

Projet de résolution appui à l’action contre les mines antipersonnel  en équateur et au pérou (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 25 avril 2007) AG/doc.4652/07

Projet de résolution protocole de san salvador : composition et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2 mai 2007) AG/doc.4653/07 corr. 1


Projet de résolution Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes  de discrimination contre les personnes handicapées (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2 mai 2007) AG/doc.4654/07

 

Projet de résolution Programme interaméricain de développement du droit international AG/doc.4655/07

 

Projet de résolution Observations et recommandations concernant le rapport annuel du Comité juridique interaméricain AG/doc.4656/07

 

Projet de résolution Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) AG/doc.4657/07

 

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des amériques appui au processus de la REMJA  AG/doc.4658/07

 

Projet de résolution le droit à la vérité AG/doc.4659/07

 

Projet de résolution Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2 mai 2007) AG/doc.4660/07

 

Projet de résolution les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel AG/doc.4661/07

 

Projet de résolution Encouragement de la Confiance et de la Sécurité dans les Amériques AG/doc.4662/07

 

Candidatures aux postes qui deviendront vacants au sein du comité juridique interaméricain  AG/doc.4663/07

 

Candidatures aux quatre postes qui deviendront vacants au sein de la Commission interaméricaine des droits de l’homme AG/doc.4664/07

 

  • Candidatures à l’élection qui aura lieu pour combler quatre postes vacants au sein de la commission interaméricaine des droits de l’homme  AG/doc.4664/07 add. 1

  • Candidatures à l’élection qui aura lieu pour combler quatre postes vacants au sein de la commission interaméricaine des droits de l’homme AG/doc.4664/07 add. 2
     

Note de la délégation de la république Argentine transmettant projet de la déclaration sur la question des îles malouines AG/doc.4665/07 rev. 2

 

Projet de résolution la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme AG/doc.4666/07

 

Projet de résolution appui à la tâche du comité interaméricain contre le terrorisme AG/doc.4667/07

 

Projet de resolution appui interaméricain au traité d’interdiction complète des essais nucléaires  AG/doc.4668/07

 

Projet de resolution suivi de la conférence spéciale sur la sécurité AG/doc.4669/07

 

Projet de résolution suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de coopération dans la lutte contre la corruption AG/doc.4670/07
 

Projet de resolution projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance  AG/doc.4671/07 rev. 1

 

Avant-projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance AG/doc.4671/07 add. 1
 

Projet de résolution personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays  AG/doc.4672/07

 

Projet de résolution Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes  de discrimination contre les personnes handicapées AG/doc.4673/07

Projet de résolution promotion de la cour pénale internationale 
AG/doc.4674/07 corr. 1

 

Projet de résolution Défenseurs des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes  et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les amériques AG/doc.4675/07

 

Projet de résolution Renforcement des activités du centre d’études de la justice des amériques (CEJA) AG/doc.4676/07

 

Projet de résolution Modification de l’article 4 du statut du comité juridique interaméricain AG/doc.4677/07

 

Projet de résolution Etude des droits et du traitement des personnes soumises  à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement AG/doc.4678/07

 

Projet de résolution situation de l’institut interaméricain des affaires indigènes AG/doc.4679/07

 

Projet de resolution septieme conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé AG/doc.4680/07

 

Projet de résolution programme interaméricain d’enregistrement universel de l’état civil et du “droit à l’identité” AG/doc.4681/07

 

Projet de résolution droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des média AG/doc.4682/07

 

Projet de résolution accès à l’information publique: renforcement de la démocratie AG/doc.4683/07

 

Projet de résolution Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles AG/doc.4684/07 rev. 1
 

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la commission interaméricaine des droits de l’homme AG/doc.4685/07
 

Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des amériques AG/doc.4686/07


Projet de resolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4687/07
 

Projet de résolution Promotion et respect du droit international humanitaire AG/doc.4688/07

Projet de resolution Déclaration américaine relative  aux droits des peuples autochtones AG/doc.4689/07

 

Projet de résolution les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles AG/doc.4690/07

 

Projet de résolution Protection des demandeurs du statut  de réfugié et des réfugiés, dans les amériques AG/doc.4691/07

 

Projet de résolution Aborder le trafic illicite des armes individuelles et des armes légères: gestion et sécurité des arsenaux AG/doc.4692/07
 

Projet de résolution Consolidation du régime établi dans le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en amérique latine et dans les caraïbes (traité de TLATELOLCO)  AG/doc.4693/07
 

Projet de résolution Promotion de la cooperation continentale pour le traitement de la question des bandes armées criminelles AG/doc.4694/07

 

Projet de résolution Appui aux activités de l’organisation interaméricaine de défense  AG/doc.4695/07

 

Projet de résolution liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain AG/doc.4696/07
 

Candidature présentée en vue de pourvoir le poste qui deviendra vacant au centre d’études de la justice des amériques AG/doc.4697/07

 

Rapport annuel du Conseil permanent à l'Assemblée générale AG/doc.4698/07 corr. 1

  • Rapport annuel du Conseil permanent à l'Assemblée générale (Projets de résolutions et déclarations approuvés par le Conseil permanent) AG/doc.4698/07 add. 1

  • Projets de résolution et déclaration soumis par le Conseil permanent a la considération de la séance plenière  AG/doc.4698/07 add. 2 rev. 1

  • Projets de résolution et déclaration soumis par le Conseil permanent a la considération de la Commission général  AG/doc.4698/07 add. 3 rev. 3


Projet de resolution Proposition de modification des articles 78 et 80 des normes générales de fonctionnement du secrétariat général
AG/doc.4699/07 rev. 1

 

Candidature au poste qui deviendra vacant au sein du tribunal administratif AG/doc.4700/07

 

Projet de resolution Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états membres et appui à la tâche qu’accomplissent les  defenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de l’homme (ombudsmen) AG/doc.4701/07

 

Projet de résolution Obligation des états membres de respecter les normes, principes  et objectifs essentiels consacrés dans la charte de l’organisation des états américains et dans le droit international afin de préserver et de renforcer la paix continentale  AG/doc.4702/07

 

Projet de résolution  Renforcement des mécanismes du dialogue politique
pour le développement intégré 
AG/doc.4703/07

 

Projet de résolution Renforcement de la coopération technique pour le développement intégré AG/doc.4704/07

 

Projet de résolution  Renforcement du dialogue politique sur des questions de fond dans le cadre du conseil interaméricain pour le développement intégré AG/doc.4705/07
 

Projet de résolution Appui au renforcement des institutions démocratiques et au développement socio-économique en Haïti AG/doc.4706/07

 

Projet de résolution Pauvreté, équité et inclusion sociale: suivi de la déclaration de margarita AG/doc.4707/07

 

Projet de résolution Elimination de l’analphabétisme et lutte contre les maladies qui portent atteinte au développement intégré AG/doc.4708/07

 

Projet de résolution Rapport de la Troisième réunion interaméricaine des ministres de la culture et des hauts fonctionnaires chargés de la culture AG/doc.4709/07

 

Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’organisation des états américains et au processus des sommets des amériques AG/doc.4710/07

 

Projet de résolution Charte sociale des amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région AG/doc.4711/07

 

Projet de résolution Coopération continentale pour la promotion du développement social: Deuxième réunion de la commission interaméricaine de développement social et première réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement social organisée dans le cadre du CIDI AG/doc.4712/07

 

Projet de résolution Rapport de la Première réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement durable, organisée dans le cadre du Conseil interaméricain pour le développement intégré AG/doc.4713/07

 

Projet de résolution Charte sociale des amériques renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté   absolue dans la région  AG/doc.4714/07

 

Projet de résolution Participation continue aux activités du Conseil interaméricain pour le développement intégré des états membres qui n’ont pas ratifié le Protocole de Managua AG/doc.4715/07

 

Projet de résolution Réduction des catastrophes naturelles, gestion des risques et assistance en cas de catastrophe naturelle ou d’autres catastrophes  AG/doc.4716/07

 

Projet de résolution Participation des représentants des travailleurs aux activités de l’Organisation des états américains AG/doc.4717/07

 

Projet de résolution Quinzième conférence interaméricaine des ministres du travail AG/doc.4718/07

 

Projet de résolution Cinquième réunion des Ministres de l’éducation organisée dans le cadre du Conseil interaméricain pour le développement intégré AG/doc.4719/07

 

Projet de résolution mise en œuvre de la déclaration de Recife AG/doc.4720/07

 

Projet de résolution Célébration du centenaire du siège  de l’organisation des états américains AG/doc.4721/07

 

Projet de resolution Programme interaméricain  d’enseignement des valeurs et pratiques démocratiques AG/doc.4722/07

 

Projet de résolution Proposition d’incorporation de l’éducation en matière de droits de la personne dans l’enseignement classique dispensé aux âges scolaires de 10 à 14 ans, conformément au protocole de San Salvador AG/doc.4723/07

 

Projet de résolution Année interaméricaine de la femme AG/doc.4724/07

 

Projet de résolution Renforcement de la commission interaméricaine des femmes AG/doc.4725/07

 

Projet de résolution Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes AG/doc.4726/07
 

Projet de résolution Préoccupations particulieres des petits états insulaires des caraïbes en matière de sécurité AG/doc.4727/07

 

Projet de résolution Populations migrantes et flux migratoires dans les amériques AG/doc.4728/07


Projet de résolution  Promotion et renforcement de la démocratie: suivi  de la charte démocratique interamericaine
AG/doc.4729/07

 

Projet de Déclaration  Coordination du volontariat dans le continent américain au titre  de la réponse aux catastrophes naturelles et de la lutte  contre la faim et la pauvreté – initiative casques blancs AG/doc.4730/07

 

Projet de résolution Commémoration des quatre-vingt années d’existence de  l’institut panaméricain de géographie et d’histoire AG/doc.4731/07

 

Projet de résolution Création du “fonds d’investissement de contributions volontaires oliver jackman” pour le financement du système interaméricain des droits de la personne AG/doc.4732/07

 

Projet de résolution Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction, et l’élimination de la violence contre la femme “convention de Belém do Para” AG/doc.4733/07

 

Projet de résolution Cinquième rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “promotion de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence  contre la femme ‘convention de belém do pará" AG/doc.4734/07

 

Projet de résolution l’Importance de la nutrition pour atteindre  de plus hauts niveaux de santé et de développement intégral AG/doc.4735/07

 

Projet de résolution Appui à la mise en œuvre au niveau des amériques de la résolution 1540 (2004) du conseil de sécurité des nations unies AG/doc.4736/07

 

Projet de résolution Mise en œuvre du plan d’action continentale contre la criminalité transnationale organisée AG/doc.4737/07

 

Projet de résolution Nomination des femmes aux postes supérieurs de direction au sein de l’organisation des états américains AG/doc.4738/07

 

Projet de résolution Promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise  dans le continent américain  AG/doc.4739/07

 

Projet de résolution Modernisation et utilisation des technologies électoralesdans les amériques AG/doc.4740/07

 

Projet de résolution Mise en œuvre des engagements juridiques des états membres de l’organisation des états americains AG/doc.4741/07

  • Note de la mission permanente de la république bolivarirenne du venezuela par laquelle elle retire le projet de résolution “mise en œuvre des engagements juridiques des états membres de l’organisation des états américains” AG/doc.4741/07 add. 1

Projet de résolution Appui à l’initiative visant l’élimination de  la dénutrition infantile dans les amériques AG/doc.4742/07 rev. 2

 

Projet de résolution Participation citoyenne et évolution du système démocratique AG/doc.4743/07

 

Projet de résolution Efforts de coopération continentale pour combattre la traite des personnes, et deuxième réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes  AG/doc.4744/07 rev. 1

 

Projet de résolution Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes AG/doc.4745/07

 

Projet de résolution Contrôle du détournement et de la distribution illicite à travers internet de produits pharmaceutiques et d’autres substances soumis au contrôle international AG/doc.4746/07 rev. 1
 

Projet de résolution Transparence et efficacite des dépenses militaires et promotion d’une soutien accru au developpement humain dans les ameriques AG/doc.4747/07 rev. 1

 

Projet de résolution Observations et recommandations Relatives au rapport annuel  de la commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues AG/doc.4748/07

 

Projet de résolution Soutien et suivi du processus des sommets des amériques AG/doc.4749/07

 

Projet de Déclaration de Panama: Energie pour le Développement Durable AG/doc.4750/07 corr. 1

 

Rapport annuel du  conseil interaméricain pour le développement intégré AG/doc.4751/07

 

Projet de résolution l’eau, la santé et les droits de la personne AG/doc.4752/07 rev. 4
 

Projet de résolution l’importance d’un environnement sain et écologiquement équilibré AG/doc.4753/07

 

Projet de résolution Les organisations de la société civile dans la protection des droits de la personne  et la promotion de la démocratie AG/doc.4754/07 rev. 3

 

Projet de résolution Programme-budget de l’Organisation pour 2008 quotes-parts et contributions au Fonds spécial multilatéral du Conseil interaméricain pour le développement intégré en 2008 AG/doc.4755/07 corr. 1

 

Projet de résolution Réunion interaméricaine sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux liés à la disponibilité de l'eau potable et à son accessibilité AG/doc.4756/07

 

Rapport annuel du secrétaire général AG/doc.4757/07

 

Projet de résolution Participation citoyenne et renforcement de la démocratie dans le continent américain AG/doc.4758/07 rev. 1

 

Candidatures à l’élection qui aura lieu pendant la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale en vue de pourvoir les postes qui deviendront vacants au sein de la commission des vérificateurs extérieurs chargés d’examiner la comptabilité du secrétariat général AG/doc.4759/07

 

Élections qui seront tenues au cours de la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale AG/doc.4760/07 rev. 1

 

Observations et recommandations formulées par le conseil permanent au sujet du rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme AG/doc.4761/07

 

Rapport du secrétaire général sur la présentation des pouvoirs des délégations participant à la trente septième session ordinaire de  l´assemblée générale AG/doc.4762/07

 

Observations et recommandations formulées par le conseil permanent au sujet du rapport annuel de la commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) adressé à l’assemblée générale (CP/doc. 4188/07 Vol. I), (CP/doc. 4189/07 Vol. II) et (CP/doc.4190/07 Vol. III) AG/doc.4763/07

 

Projet de résolution / Election de deux vérificateurs extérieurs lors de la  trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale AG/doc.4765/07

 

Rapport sur les versements de quotes-parts effectués conformément à les résolutions AG/RES. 1757 (XXX-O/00) ET AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) AG/doc.4766/07

 

Ordre du jour annoté de la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale AG/doc.4767/07

 

Projet de Déclaration Contre l’interdiction de la pratique [ du football dans les villes implantées en altitude] sportive dans les villes centenaires implantées en altitude (Déposé par la Délégation de la Bolivie) AG/doc.4768/07 rev. 2

 

Bureau de l’assemblée générale AG/doc.4769/07

 

Projet de résolution Charte sociale des amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte  contre la pauvreté absolue dans la région AG/doc.4770/07
 

Déclarations et résolutions adoptées par l'Assemblée générale(Version révisée par la Commission de style) AG/doc.4771/07 rev. 1

 

Candidats élus pour occuper les postes vacants dans les organes, organismes et entités de l’Organisation  AG/doc.4772/07
 

Documents AG/INF.

Note de la mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle transmet la résolution AG/RES. 2249 (XXXVI-O/06) “l’extradition et le déni de refuge aux terroristes: mécanismes de coopération  dans la lutte contre le terrorisme”
AG/INF.400/07


 

Panama Juin 3-5

 

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