Documents - Trente-septiéme Session
Ordinaire - Assemblée générale
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Documents AG/doc.
Liste des documents
AG/doc.4640/07
rev. 4
Projet d’ordre du jour
(Approuvé par la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4641/07 rev.
2
Projet de Calendrier (Approuvé par la Commission
préparatoire à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4642/07 rev.
6
Ordre de préséance des délégations à la trente-septième
session ordinaire de l’assemblée générale
(Établi par tirage au sort par la Commission préparatoire
à sa séance du 12 avril 2007)
AG/doc.4643/07
Ordre de préséance des observateurs permanents à
la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale
(Établi par tirage au sort par la Commission préparatoire
à sa séance tenue le 12 avril 2007)
AG/doc.4644/07
Calendrier pour le dialogue des chefs de
délégation (Approuvé par la Commission
préparatoire à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4645/07
Ordre du jour -
Dialogue des chefs de délégation avec les états
observateurs permanents (Approuvé par la
Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4646/07
rev. 1
Ordre du jour -
Dialogue des chefs de délégation avec les
représentants de la société civile (Approuvé par
la Commission préparatoire à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4647/07
rev. 1
Ordre du jour - Dialogue des
chefs de délégations et des représentants du secteur privé (Approuvé
par la Commission préparatoire lors de sa séance tenue le 18 mai 2007)
AG/doc.4648/07 rev.
2
Projet de résolution
Renforcement des activités de coopération continentale dans
le cadre des activités de la CITEL pour la promotion et
le développement des télécommunications dans la région
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 18 avril 2007)
AG/doc.4649/07
Rapport de la commission
préparatoire sur les décisions
adoptées dans la perspective de la
trente-septième
session ordinaire
de L’Assemblée générale
AG/doc.4650/07
rev. 1
Projet de resolution
éducation en vue du désarmement et de la non-prolifération
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 25 avril 2007)
AG/doc.4651/07
Projet de résolution appui à
l’action contre les mines antipersonnel en équateur et au pérou (Approuvé
par le Conseil permanent à sa séance du 25 avril 2007)
AG/doc.4652/07
Projet de résolution
protocole de san salvador : composition et
fonctionnement du groupe de travail chargé
d’analyser les rapports périodiques des états parties
(Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2 mai
2007)
AG/doc.4653/07 corr. 1
Projet de résolution
Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées
(Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2 mai 2007)
AG/doc.4654/07
Projet de résolution
Programme interaméricain de développement du droit international
AG/doc.4655/07
Projet de résolution
Observations et recommandations concernant le rapport annuel du Comité
juridique interaméricain
AG/doc.4656/07
Projet de résolution
Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la
dignité des personnes handicapées (2006-2016)
AG/doc.4657/07
Projet de résolution Réunion
des ministres de la justice des amériques appui au processus de la REMJA
AG/doc.4658/07
Projet de résolution le droit
à la vérité
AG/doc.4659/07
Projet de résolution
Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes
classiques (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 2
mai 2007)
AG/doc.4660/07
Projet de résolution les
Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel
AG/doc.4661/07
Projet de résolution
Encouragement de la Confiance et de la Sécurité dans les Amériques
AG/doc.4662/07
Candidatures aux postes qui
deviendront vacants au sein du comité juridique interaméricain
AG/doc.4663/07
Candidatures aux quatre
postes qui deviendront vacants au sein de la Commission interaméricaine des
droits de l’homme
AG/doc.4664/07
-
Candidatures à l’élection qui
aura lieu pour combler quatre postes vacants au sein de la commission
interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4664/07
add. 1
-
Candidatures à l’élection qui
aura lieu pour combler quatre postes vacants au sein de la commission
interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4664/07
add. 2
Note de la délégation de la
république Argentine transmettant projet de la déclaration sur la question
des îles malouines
AG/doc.4665/07 rev.
2
Projet de résolution la
protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la
lutte contre le terrorisme
AG/doc.4666/07
Projet de résolution appui à
la tâche du comité interaméricain contre le terrorisme
AG/doc.4667/07
Projet de resolution appui
interaméricain au traité d’interdiction complète des essais nucléaires
AG/doc.4668/07
Projet de resolution suivi de
la conférence spéciale sur la sécurité
AG/doc.4669/07
Projet de résolution suivi de
la convention interaméricaine contre la corruption et du programme
interaméricain de coopération dans la lutte contre la corruption
AG/doc.4670/07
Projet de resolution projet
de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance
AG/doc.4671/07 rev. 1
Avant-projet de Convention
interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et
d’intolérance
AG/doc.4671/07 add. 1
Projet de résolution
personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
AG/doc.4672/07
Projet de résolution Appui au
comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination
contre les personnes handicapées
AG/doc.4673/07
Projet de résolution promotion de la cour pénale internationale
AG/doc.4674/07 corr. 1
Projet de résolution
Défenseurs des droits de la personne: appui à la tâche qu’accomplissent les
particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en
faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans
les amériques
AG/doc.4675/07
Projet de résolution
Renforcement des activités du centre d’études de la justice des amériques (CEJA)
AG/doc.4676/07
Projet de résolution
Modification de l’article 4 du statut du comité juridique interaméricain
AG/doc.4677/07
Projet de résolution Etude
des droits et du traitement des personnes soumises à une forme
quelconque de détention et d’emprisonnement
AG/doc.4678/07
Projet de résolution
situation de l’institut interaméricain des affaires indigènes
AG/doc.4679/07
Projet de resolution
septieme conférence spécialisée interaméricaine de
droit international privé
AG/doc.4680/07
Projet de résolution
programme interaméricain d’enregistrement universel de l’état civil et du
“droit à l’identité”
AG/doc.4681/07
Projet de résolution droit à
la liberté de pensée et d’expression et importance des média
AG/doc.4682/07
Projet de résolution accès à
l’information publique: renforcement de la démocratie
AG/doc.4683/07
Projet de résolution Les
droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles
AG/doc.4684/07
rev. 1
Projet de résolution
Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la commission
interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4685/07
Projet de résolution
Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des
mandats issus des sommets des amériques
AG/doc.4686/07
Projet de resolution Observations et recommandations relatives au rapport
annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4687/07
Projet de résolution
Promotion et respect du droit international humanitaire
AG/doc.4688/07
Projet de resolution
Déclaration américaine relative aux droits des
peuples autochtones
AG/doc.4689/07
Projet de résolution les
personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles
AG/doc.4690/07
Projet de résolution
Protection des demandeurs du statut de réfugié et des réfugiés, dans
les amériques
AG/doc.4691/07
Projet de résolution Aborder
le trafic illicite des armes individuelles et des armes légères: gestion et
sécurité des arsenaux
AG/doc.4692/07
Projet de résolution
Consolidation du régime établi dans le traité visant l’interdiction des
armes nucléaires en amérique latine et dans les caraïbes (traité de
TLATELOLCO)
AG/doc.4693/07
Projet de résolution
Promotion de la cooperation continentale pour le traitement de la question
des bandes armées criminelles
AG/doc.4694/07
Projet de résolution Appui
aux activités de l’organisation interaméricaine de défense
AG/doc.4695/07
Projet de résolution liberté
de commerce et d’investissement dans le continent américain
AG/doc.4696/07
Candidature présentée en vue
de pourvoir le poste qui deviendra vacant au centre d’études de la justice
des amériques
AG/doc.4697/07
Rapport annuel du Conseil
permanent à l'Assemblée générale
AG/doc.4698/07 corr. 1
-
Rapport annuel du Conseil
permanent à l'Assemblée générale (Projets de résolutions et déclarations
approuvés par le Conseil permanent)
AG/doc.4698/07 add. 1
-
Projets de résolution et
déclaration soumis par le Conseil permanent a la considération de la séance
plenière
AG/doc.4698/07 add. 2
rev. 1
-
Projets de résolution et
déclaration soumis par le Conseil permanent a la considération de la
Commission général
AG/doc.4698/07 add. 3 rev. 3
Projet de resolution Proposition de modification des articles 78 et 80 des
normes générales de fonctionnement du secrétariat général
AG/doc.4699/07 rev. 1
Candidature au poste qui
deviendra vacant au sein du tribunal administratif
AG/doc.4700/07
Projet de resolution
Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne dans les états
membres et appui à la tâche qu’accomplissent les defenseurs du peuple,
les protecteurs du citoyen, les procureurs ou les commissaires des droits de
l’homme (ombudsmen)
AG/doc.4701/07
Projet de résolution
Obligation des états membres de respecter les normes, principes et
objectifs essentiels consacrés dans la charte de l’organisation des états
américains et dans le droit international afin de préserver et de renforcer
la paix continentale
AG/doc.4702/07
Projet de résolution
Renforcement des mécanismes du dialogue politique
pour le développement intégré
AG/doc.4703/07
Projet de résolution
Renforcement de la coopération technique pour le développement intégré
AG/doc.4704/07
Projet de résolution
Renforcement du dialogue politique sur des questions de fond dans le cadre
du conseil interaméricain pour le développement intégré
AG/doc.4705/07
Projet de résolution Appui au
renforcement des institutions démocratiques et au développement socio-économique
en Haïti
AG/doc.4706/07
Projet de résolution Pauvreté,
équité et inclusion sociale: suivi de la déclaration de margarita
AG/doc.4707/07
Projet de résolution
Elimination de l’analphabétisme et lutte contre les maladies qui portent
atteinte au développement intégré
AG/doc.4708/07
Projet de résolution Rapport
de la Troisième réunion interaméricaine des ministres de la culture et des
hauts fonctionnaires chargés de la culture
AG/doc.4709/07
Projet de résolution
Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux
activités de l’organisation des états américains et au processus des sommets
des amériques
AG/doc.4710/07
Projet de résolution Charte
sociale des amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur
de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région
AG/doc.4711/07
Projet de résolution
Coopération continentale pour la promotion du développement social: Deuxième
réunion de la commission interaméricaine de développement social et première
réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement
social organisée dans le cadre du CIDI
AG/doc.4712/07
Projet de résolution Rapport
de la Première réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés du
développement durable, organisée dans le cadre du Conseil interaméricain
pour le développement intégré
AG/doc.4713/07
Projet de résolution Charte
sociale des amériques renouvellement de l’engagement continental en faveur
de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région
AG/doc.4714/07
Projet de résolution
Participation continue aux activités du Conseil interaméricain pour le
développement intégré des états membres qui n’ont pas ratifié le Protocole
de Managua
AG/doc.4715/07
Projet de résolution
Réduction des catastrophes naturelles, gestion des risques et assistance en
cas de catastrophe naturelle ou d’autres catastrophes
AG/doc.4716/07
Projet de résolution
Participation des représentants des travailleurs aux activités de
l’Organisation des états américains
AG/doc.4717/07
Projet de résolution
Quinzième conférence interaméricaine des ministres du travail
AG/doc.4718/07
Projet de résolution
Cinquième réunion des Ministres de l’éducation organisée dans le cadre du
Conseil interaméricain pour le développement intégré
AG/doc.4719/07
Projet de résolution mise en
œuvre de la déclaration de Recife
AG/doc.4720/07
Projet de résolution
Célébration du centenaire du siège de l’organisation des états
américains
AG/doc.4721/07
Projet de resolution
Programme interaméricain d’enseignement des valeurs et pratiques
démocratiques
AG/doc.4722/07
Projet de résolution
Proposition d’incorporation de l’éducation en matière de droits de la
personne dans l’enseignement classique dispensé aux âges scolaires de 10 à
14 ans, conformément au protocole de San Salvador
AG/doc.4723/07
Projet de résolution Année
interaméricaine de la femme
AG/doc.4724/07
Projet de résolution
Renforcement de la commission interaméricaine des femmes
AG/doc.4725/07
Projet de résolution
Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité
hommes-femmes
AG/doc.4726/07
Projet de résolution
Préoccupations particulieres des petits états insulaires des caraïbes en
matière de sécurité
AG/doc.4727/07
Projet de résolution
Populations migrantes et flux migratoires dans les amériques
AG/doc.4728/07
Projet de résolution Promotion et renforcement de la démocratie: suivi
de la charte démocratique interamericaine
AG/doc.4729/07
Projet de Déclaration
Coordination du volontariat dans le continent américain au titre de la
réponse aux catastrophes naturelles et de la lutte contre la faim et
la pauvreté – initiative casques blancs
AG/doc.4730/07
Projet de résolution Commémoration des
quatre-vingt années d’existence de l’institut panaméricain de
géographie et d’histoire
AG/doc.4731/07
Projet de résolution Création
du “fonds d’investissement de contributions volontaires oliver jackman” pour
le financement du système interaméricain des droits de la personne
AG/doc.4732/07
Projet de résolution
Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour
la prévention, la sanction, et l’élimination de la violence contre la femme
“convention de Belém do Para”
AG/doc.4733/07
Projet de résolution
Cinquième rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES.
1456 (XXVII-O/97) “promotion de la convention interaméricaine pour la
prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la
femme ‘convention de belém do pará"
AG/doc.4734/07
Projet de résolution
l’Importance de la nutrition pour atteindre de plus hauts niveaux de
santé et de développement intégral
AG/doc.4735/07
Projet de résolution Appui à
la mise en œuvre au niveau des amériques de la résolution 1540 (2004) du
conseil de sécurité des nations unies
AG/doc.4736/07
Projet de résolution Mise en
œuvre du plan d’action continentale contre la criminalité transnationale
organisée
AG/doc.4737/07
Projet de résolution
Nomination des femmes aux postes supérieurs de direction au sein de
l’organisation des états américains
AG/doc.4738/07
Projet de résolution
Promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise dans le
continent américain
AG/doc.4739/07
Projet de résolution
Modernisation et utilisation des technologies électoralesdans les amériques
AG/doc.4740/07
Projet de résolution Mise en
œuvre des engagements juridiques des états membres de l’organisation des
états americains
AG/doc.4741/07
Projet de résolution Appui à
l’initiative visant l’élimination de la dénutrition infantile dans les
amériques
AG/doc.4742/07
rev. 2
Projet de résolution
Participation citoyenne et évolution du système démocratique
AG/doc.4743/07
Projet de résolution Efforts
de coopération continentale pour combattre la traite des personnes, et
deuxième réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes
AG/doc.4744/07
rev. 1
Projet de résolution
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites
d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes
AG/doc.4745/07
Projet de résolution Contrôle
du détournement et de la distribution illicite à travers internet de
produits pharmaceutiques et d’autres substances soumis au contrôle
international
AG/doc.4746/07
rev. 1
Projet de résolution
Transparence et efficacite des dépenses militaires et promotion d’une
soutien accru au developpement humain dans les ameriques
AG/doc.4747/07 rev. 1
Projet de résolution
Observations et recommandations Relatives au rapport annuel de la
commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues
AG/doc.4748/07
Projet de résolution Soutien
et suivi du processus des sommets des amériques
AG/doc.4749/07
Projet de Déclaration de
Panama: Energie pour le Développement Durable
AG/doc.4750/07
corr. 1
Rapport annuel du
conseil interaméricain pour le développement intégré
AG/doc.4751/07
Projet de résolution l’eau,
la santé et
les droits de la personne
AG/doc.4752/07
rev. 4
Projet de résolution
l’importance d’un environnement sain et écologiquement équilibré
AG/doc.4753/07
Projet de résolution Les
organisations de la société civile dans la
protection des droits de la personne et la promotion de la démocratie
AG/doc.4754/07
rev. 3
Projet de résolution
Programme-budget de l’Organisation pour 2008 quotes-parts et contributions
au Fonds spécial multilatéral du Conseil interaméricain pour le
développement intégré en 2008
AG/doc.4755/07 corr. 1
Projet de résolution Réunion
interaméricaine sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux
liés à la disponibilité de l'eau potable et à son accessibilité
AG/doc.4756/07
Rapport annuel du secrétaire
général
AG/doc.4757/07
Projet de résolution
Participation citoyenne et renforcement de la démocratie dans le continent
américain
AG/doc.4758/07
rev. 1
Candidatures à l’élection qui aura lieu pendant
la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale en vue de
pourvoir les postes qui deviendront vacants au sein de la commission des
vérificateurs extérieurs chargés d’examiner la comptabilité du secrétariat
général
AG/doc.4759/07
Élections qui seront tenues
au cours de la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale
AG/doc.4760/07
rev. 1
Observations et
recommandations formulées par le conseil permanent au sujet du rapport
annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme
AG/doc.4761/07
Rapport du secrétaire général
sur la présentation des pouvoirs des délégations participant à la trente
septième session ordinaire de l´assemblée générale
AG/doc.4762/07
Observations et
recommandations formulées par le conseil permanent au sujet du rapport
annuel de la commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) adressé
à l’assemblée générale (CP/doc. 4188/07 Vol. I), (CP/doc. 4189/07 Vol. II)
et (CP/doc.4190/07 Vol. III)
AG/doc.4763/07
Projet de résolution /
Election de deux vérificateurs extérieurs lors de la trente-septième
session ordinaire de l’assemblée générale
AG/doc.4765/07
Rapport sur les versements de
quotes-parts effectués conformément à les résolutions AG/RES. 1757
(XXX-O/00) ET AG/RES. 2157 (XXXV-O/05)
AG/doc.4766/07
Ordre du jour annoté de la
trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale
AG/doc.4767/07
Projet de Déclaration Contre
l’interdiction de la pratique [ du football dans les villes implantées en
altitude] sportive dans les villes centenaires implantées en altitude (Déposé
par la Délégation de la Bolivie)
AG/doc.4768/07
rev. 2
Bureau de l’assemblée
générale
AG/doc.4769/07
Projet de résolution Charte
sociale des amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur
de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région
AG/doc.4770/07
Déclarations et résolutions
adoptées par l'Assemblée générale(Version révisée par la Commission de
style) AG/doc.4771/07
rev. 1
Candidats élus pour occuper
les postes vacants dans les organes, organismes et entités de l’Organisation
AG/doc.4772/07
Documents AG/INF.
Note de la mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela
par laquelle elle transmet la résolution AG/RES. 2249 (XXXVI-O/06)
“l’extradition et le déni de refuge aux terroristes: mécanismes de
coopération dans la lutte contre le terrorisme”
AG/INF.400/07
Panama Juin 3-5
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