Documents - Trente-huitième Session Ordinaire - Assemblée générale

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Bulletin d'information

Ordre du jour

2 juin 2008
 

Documents AG/doc.

Lista de documentos AG/doc. 4773/08 rev. 4

Ordre du jour AG/doc. 4774/08 rev. 2 corr. 1

• Projet d’ordre du jour annoté AG/doc. 4774/08 add. 1

Calendrier AG/doc. 4775/08 rev. 3

Ordre de préséance des délégations  AG/doc. 4776/08
 

Ordre de préséance des observateurs permanents  AG/doc. 4777/08

Rapport de la Commission Préparatoire sur les décisions adoptées  dans la perspective de la trente-huitième session ordinaire de l’Assemblée Générale AG/doc. 4778/08 rev. 1

Projet de résolution Mécanisme multilatéral d’évaluation (MEM)  de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) AG/doc. 4779/08 rev. 1
 

Projet de résolution Appui à l’action contre les mines antipersonnel  en Équateur et au Pérou AG/doc. 4780/08 rev. 1

Projet de résolution Populations migrantes et flux migratoires dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 29 avril 2008) AG/doc. 4781/08

Projet de résolution Suivi de la conférence spéciale sur la sécurité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 9 mai 2008) AG/doc. 4782/08
 

Projet de résolution Appui à la mise en œuvre à l’échelle continentale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 9 mai 2008) AG/doc. 4783/08

Projet de résolution  Appui interaméricain au traité d’interdiction complète des essais nucléaires  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 9 mai 2008) AG/doc. 4784/08

Projet de résolution l’Éducation en vue du désarmement et de la non-prolifération (Approuvé par le Conseil permanent à sa réunion du 9 mai 2008) AG/doc. 4785/08

Note de la Mission Permanente de la République Argentine soumettant un projet de décclaration intitulé: “La Question des Iles Malouines” AG/doc. 4786/08

Projet de résolution Protocole de San Salvador: composition et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties (Appprouvé par le Conseil permanent à sa séance du du 9 mai 2008) AG/doc. 4787/08

Projet de résolution Soixantième anniversaire de la  déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance 9 mai 2008) AG/doc. 4788/08

Projet de résolution Programme interaméricain d’enregistrement universel de l’état civil et “droit à l’identité” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 9 mai 2008) AG/doc. 4789/08 rev. 1

Projet de réesolution Charte sociale des Amériques: renouvellement  de l’engagement continental en faveur de la lutte  contre la pauvreté absolue dans la région (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4790/08

Promotion de la Cour Pénale Internationale / (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4791/08

Projet de résolution Programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat technique (SEDISCAP) (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4792/08

Projet de résolution Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes  de discrimination contre les personnes handicapées (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4793/08

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le racisme  et toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4794/08 rev. 1

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine relative aux Droits des Peuples Autochtones  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4795/08

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4796/08

Projet de résolution Avenir de l’institut interaméricain des affaires indigènes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4797/08

Projet de résolution Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme “Convention de Belém do Pará”  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4798/08
 

Projet de résolution Coordination du volontariat dans le continent américain au titre  des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – initiative casques blancs (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4799/08

Projet de résolution Force de travail humanitaire “Simon Bolivar” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4800/08

Projet de résolution Appui à la commission interaméricaine des femmes  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4801/08

Projet de résolution La commission interaméricaine des télécommunications et l’intégration des peuples des amériques à la société mondiale  de l’information (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4802/08

Projet de résolution Liberté de commerce et d’investissement  dans le continent américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4803/08
 

Projet de résolution Consolidation du régime établi dans le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine  et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2008) AG/doc. 4804/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues AG/doc. 4805/08

Projet de résolution Mise en œuvre du plan d’action contre la criminalité  transnationale organisée et renforcement de la coopération continentale (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4806/08

Projet de résolution Promotion de la coopération continentale pour le traitement de la question des bandes armées criminelles (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4807/08

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la fabrication  et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs, et d’autres matériels connexes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4808/08

Projet de résolution  Convention Interaméricaine sur la transparence  de l’acquisition des armes classiques  (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 16 mai 2008) AG/doc. 4809/08

Projet de résolution Première réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement social, organisée dans le cadre du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 16 mai 2008) AG/doc. 4810/08

Projet de résolution Rapport de la quinzième conférence interaméricaine des ministres du travail (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4811/08

Projet de résolution Participation continue aux activités du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré des Etats Membres qui n’ont pas ratifié le Protocole de Managua (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4812/08

Projet de résolution  Rapport de la cinquième réunion des ministres de l’éducation  organisée dans le cadre du Conseil Interaméricain  pour le Développement Intégré (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4813/08

Projet de résolution  Élimination de l’analphabétisme et lutte contre les maladies qui portent atteinte au développement intégré(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4814/08

Projet de résolution Deuxième réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la science et la technologie organisée dans le cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4815/08

Projet de résolution Élimination de la faim: 2008 année internationale de la pomme de terre (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4816/08
 

Projet de résolution Renforcement du partenariat: dialogue politique,  coopération technique, structure et mécanismes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4817/08

Projet de résolution La reunion interamericaine: améliorer la disponibilité  de l’eau potable et de l’accès à celle-ci et aux services d’hygiène (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4818/08

Projet de résolution Pauvreté, équité et inclusion sociale:  suivi de la Déclaration de Margarita (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 16 mai 2008) AG/doc. 4819/08

• Rapport annuel du conseil permanent a l’assemblee generale (Projets de résolutions et déclarations approuvés par le Conseil permanent et soumis par le Conseil permanent a la considération de la séance plénière ) AG/doc. 4820/08 add. 1
   

• Rapport Annuel du Conseil Permanent a l’Assemblée Générale (Projets de résolution examinés par le Conseil permanent  et soumis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4820/08 add. 2
   

Calendrier pour le dialogue des chefs de delegation (Examiné par la Commission préparatoire aux réunions du 23 avril et 12 mai 2008) AG/doc. 4821/08

Dialogue sur la coopération entre les chefs de délégation, le Secrétaire Général de l’OEA et les chefs de délégation  des états observateurs permanents  AG/doc. 4822/08 rev. 2

Ordre du jour - Dialogue des chefs de délégations et des représentants de la société civile AG/doc. 4823/08 rev. 1

Dialogue entre les chefs de délégations, le Secrétaire Général  de l’OEA et des représentants du secteur privé AG/doc. 4824/08 rev. 2

Projet de résolution Soutien et suivi du processus des Sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4825/08

Projet de résolution Mise en œuvre de la Déclaration de Recife (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4826/08

Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’organisation des états américains et au processus des sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4827/08

Projet de résolution Appui à la tâche du comité interaméricain contre le terrorisme (Approuvé par le Conseil Permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4828/08

Projet de résolution Préoccupations particulières des petits états insulaires des caraïbes en matière de sécurité (Approuvé par le Conseil Permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4829/08

Projet de résolution  Encouragement de la Confiance et de la Sécurité dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent, à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4830/08

Projet de résolution Les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel (Approuvé par le Conseil permanent, à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4831/08

Projet de résolution Appui aux activités de l’Organisation Interaméricaine de Défense (Approuvé par le Conseil permanent, à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4832/08
 

Projet de résolution Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4833/08

Projet de résolution Protection des demandeurs du statut  de réfugié, et des réfugiés dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4834/08

Projet de résolution  Etude des droits et du traitement des personnes soumises  à une forme quelconque de détention et d’emprisonnement (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4835/08

Projet de résolution l’Education en matière de droits de la personne dans l’enseignement formel dans les Amériques  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4836/08
 
Projet de résolution Programme interaméricain de développement du droit international (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4837/08

Projet de résolution Le droit à la vérité (Approuvé par le Conseil à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4838/08

Projet de résolution Renforcement des systèmes des droits de la personne à titre de suivi des mandats issus des sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4839/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4840/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4841/08

Projet de résolution  Suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4842/08

Projet de résolution  Renforcement des systèmes nationaux des droits de la personne  des états membres et appui à la tâche qu’accomplissent les défenseurs du peuple, les protecteurs du citoyen, les procureurs  ou les commissaires des droits de l’homme (OMBUDSMEN) (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4843/08

Projet de résolution Défenseurs des droits de la personne: appui à la tache qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4844/08 corr. 1

Projet de résolution  Renforcement des activités du Centre d’Etudes de la Justice des Amériques  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4845/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives  au rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4846/08

Projet de résolution La protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4847/08

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4848/08

Projet de résolution Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4849/08

Projet de résolution Accès à l’information publique: renforcement de la démocratie (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 21 mai 2008) AG/doc. 4850/08
 

Projet de résolution appui à une coopération interrégionale accrue avec l’Union Africaine (UA) AG/doc. 4851/08

Projet de résolution Contributions volontaires  Pour le financement du fonds Oliver Jackman pour le financement  du système interaméricain des droits de l’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4852/08

Projet de résolution Directives pour l’élaboration du programme-budget de l’organisation pour 2009 (Approuvé par la Commission préparatoire à sa réunion tenue le 21 mai 2008) AG/doc. 4853/08 rev. 1
 

Projet de résolution Renforcement du rôle des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne  à l’Organisation des Etats Américains  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4854/08

Projet de résolution Promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4855/08

Projet de résolution Programme interaméricain d’éducation aux valeurs et pratiques démocratiques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4856/08 corr. 1

Projet de resolution Appui au renforcement de la stabilite politique et au developpement socio-economique d’Haiti (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4857/08

Projet de résolution Promotion des droits humains de la femme,  de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4858/08 corr. 1
 

Projet de résolution Création du “Fonds d’aide juridique du système  interaméricain des droits de la personne” (Approuvé par le Conseil permanent à séance du 21 2008) AG/doc. 4859/08

Projet de résolution Nomination des femmes aux postes supérieurs de direction au sein de l’Organisation des Etats Américains (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4860/08

Projet de résolution Modernisation et utilisation des technologies électorales dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4861/08

Projet de résolution Droits de la personne et changements climatiques dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008) AG/doc. 4862/08

Projet de résolution Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle  à des fins commerciales, du trafic illicite et  de la traite des enfants et des adolescents  (Examiné par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai  et soumis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4863/08 rev. 1

Projet de résolution Prévention de la criminalité et de la violence dans les amériques  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai 2008 et soumis a la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4864/08 rev. 1

Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Examiné par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai et soumis à  la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4865/08

Projet de résolution Promotion et respect du droit international humanitaire (Examiné par le Conseil permanent à sa séance du 21 mai et soumis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4866/08 rev. 1

Projet de résolution  Droits de la personne, orientation sexuelle et identité de genre (Examiné para le Conseil permanent à sa séance du 21 mai et soumis  à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 4867/08 rev. 3
 

Ordre du jour - Dialogue des chefs de délégation et des représentants des travailleurs AG/doc. 4868/08 rev. 1

Projet de Déclaration des Ministres des Relations Extérieures  des Amériques face à la crise alimentaire mondiale (Déposé par les délégations d’El Salvador, du Belize, du Guatemala, du Honduras, du Costa Rica, de la République dominicaine et du Panamá) AG/doc. 4869/08 rev. 1

Candidatures aux trois postes qui deviendront vacants au sein du Comité Juridique Interaméricain AG/doc. 4870/08

Candidature au poste qui deviendra vacant  au sein du Tribunal Administratif AG/doc. 4871/08

Candidatures à l’élection qui aura lieu pendant la trente-huitième session ordinaire de l’assemblée générale en vue de pourvoir le poste qui deviendra vacant au sein de la commission des vérificateurs extérieurs chargés d’examiner la comptabilité du secrétariat général AG/doc. 4872/08

Rapport annuel du Secrétaire Général à l’Assemblée Générale AG/doc. 4873/08

Candidature pour le groupe de travail du protocole de San Salvador chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties AG/doc. 4874/08

Candidature présentée en vue de pourvoir les trois postes qui deviendront vacants au Centre d’Etudes de la Justice des Amériques AG/doc. 4875/08

Note de la Mission Permanente de la République Argentine par laquelle elle demande l’inscription au projet d’ordre du jour de la Commission Générale du projet de résolution “Protocole de San Salvador: composition et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties” AG/doc. 4876/08

Projet de Déclaration de Medellín “La Jeunesse et les Valeurs Démocratiques” (Approuvé par le Groupe de travail le 22 mai et
révisé par la Commission de style le 23 mai 2008) AG/doc. 4877/08

Rapport sur les versements de quotes-parts effectués conformément à les résolutions AG/RES. 1757 (XXX-O/00) ET AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) AG/doc. 4878/08

Note du Secrétaire Général de l’OEA par laquelle il transmet  un document d’information préparé par l’Institut Interaméricain  de Coopération pour l’Agriculture (IICA) en réponse à la hausse des  prix des denrées alimentaires: “l’Agriculture et la sécurité alimentaire doivent être placées en tête des priorités dans les programmes nationaux de développement” AG/doc. 4879/08

Rapport du Secrétaire Général sur  la présentation des pouvoirs des délégations participant à la trente huitième session ordinaire de  l´Assemblée Générale AG/doc. 4880/08

Lista de participantes  AG/doc. 4881/08 rev. 1
 

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela transmettant le projet de déclaration “Système National des Orchestres des jeunes et des enfants du Venezuela”  AG/doc. 4882/08 rev. 1

Bureau de l’assemblée générale AG/doc. 4883/08

Poursuite du dialogue sur la coopération entre les chefs de délégation, le secrétaire général de l’OEA et les chefs de délégation  des pays observateurs permanents AG/doc. 4884/08 rev. 1

Remerciements au peuple et au gouvernement de Colombie AG/doc. 4885/08
 

Projets de resolutions et declarations approuves par l’assemblee generale (Version provisoire devant être soumise à la Commission de style) AG/doc. 4886/08
 

Documents AG/INF.

Discours du Secrétaire Général de l’organisation des états américains, José Miguel Insulza, prononcé à la cérémonie d’ouverture de la trente-huitième session ordinaire de l’Assemblée Générale AG/INF. 418/08

Déclaration du Conseil Syndical de Consultation Technique (COSATE)  et a la Confederation Syndicale des Travailleurs des Ameriques (CSA) sur l jeunesse relativement a la Declaration de Medellin:  “Jeunesse et valeurs democratiques” AG/INF. 421/08

Allocution du Secrétaire Général de l’Organsiation des Etats Américains, prononcée à la cérémonie de signature de la lettre d’intention OEA – CAF AG/INF. 428/08 rev. 1

Exposé du Secrétaire Général de l’Organisation des États Américains à la vie réunion du groupe d’évaluation de la mise en oeuvre des initiatives des sommets des amériques (GRIC) au niveau ministériel AG/INF. 431/08