CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

OEA/Ser.G

GT/CDI-3/01

6 août 2001

Original: espagnol

 

Groupe de travail chargé d’étudier le

Projet de Charte démocratique interaméricaine

 

OBSERVATIONS GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES SUR LA CONSULTATION EFFECTUÉE AUPRÈS DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN

Uruguay

 

MISSION PERMANENTE DE L’URUGUAY

PRÈS

L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

 

095/01

Washington, D.C., le 30 juillet 2001

 

Monsieur le Président,

 

J’ai l’honneur de m’adresser à Votre Excellence pour donner suite à son aimable lettre datée du 27 juillet dernier, et de formuler les suggestions et observations formulées par notre gouvernement au sujet de la mission de consultation effectuée auprès du Comité juridique interaméricain.

 

Étant donné que dans une première étape de la mise en oeuvre de la Résolution de San José, cette dernière a été acheminée au Comité, notre ministère des affaires étrangères est d’avis qu’il conviendrait de porter formellement à la connaissance du Comité juridique interaméricain les procès-verbaux de la trente et unième session ordinaire de l’Assemblée générale au cours de laquelle a été traitée et approuvée la résolution sur la Charte démocratique.

 

Ces procès-verbaux offriront des antécédents directs et exposeront les motifs de l’approbation de l’importante Résolution de San José. Ils sont par conséquent indispensables pour illustrer à l’intention du Comité la portée du contenu de cet instrument, les critères et positions qui ont été formulés en termes précis par les ministres des affaires étrangères à cette occasion.

 

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

 

 

 

 

(sceau) (s) Juan Enrique Fischer

Ambassadeur, Représentant permanent

de l’Uruguay près l’Organisation des États Américains

 

 

Son Excellence

L’Ambassadeur Hernán R. Castro

Président du Conseil permanent de

L’Organisation des États Américains

Washington, D.C.