OEA/Ser.G
GT/CDI-2/01 add. 3
18 juillet 2001
Original: anglais

 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

SUR LE PROJET DE CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE

 

(Document présenté au Conseil permanent à sa séance du 11 juillet 2001)

 

Suriname

 

MISSION PERMANENTE DU SURINAME

PRÈS L’ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS

4301 Connecticut Avenue, N.W., Suite 460

Washington, D.C. 20008

Tel: 202-244-7488—Fax: 202-244-5878—E-mail: [email protected]

 

 

 

No. Wash/215/OAS.HMD/hnn

 

 

le 12 juillet 2001

 

Monsieur le Président,

 

J’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce couvert les commentaires préliminaires formulés par le Gouvernement du Suriname au sujet du projet de Charte démocratique interaméricaine.

 

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

 

 

 

Henri L. Mac-Donald

Représentant intérimaire

 

Son Excellence
Monsieur l’Ambassadeur Hernan R. Castro
Président du Conseil permanent
de l’Organisation des États Américains
17th Street and Constitution Av. N.W.
Washington, D.C. 20006

 

COMMENTAIRES PRÉLIMINAIRES DE LA DÉLÉGATION DU SURINAMEAU SUJET DE LA CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE

 

 

Le Suriname félicite l’Organisation des États Américains et le Gouvernement du Pérou notamment de l’élaboration de la Charte démocratique interaméricaine. Nous accueillons avec satisfaction cette magnifique initiative comme une avancée utile et importante en matière de protection et de consolidation de la démocratie dans le Continent américain.

Aujourd’hui, notre continent bénéficie de l’existence généralisée de régimes démocratiques et est peut-être la région la plus démocratique du monde. Nous admettons cependant qu’il reste encore un long chemin à parcourir à cet égard. De nos jours, la démocratie ne peut plus être considérée comme une certitude absolue. Elle pose des risques permanents et doit être consolidée et peaufinée, de sorte que nos États puissent satisfaire la demande des peuples américains.

Dans la Déclaration politique aussi bien que dans le Plan d’action émanés du Sommet de Québec, nos dirigeants ont réaffirmé leur engagement à consolider et à renforcer la démocratie dans notre continent. Ils l’ont fait en se colletant de manière efficace et spécifique aux enjeux actuels et en réaffirmant leur appui à l’organe politique et judiciaire de l’Organisation. En fait, ces deux documents favorisent en termes clairs et nets l’élaboration de la Charte démocratique interaméricaine.

Ce document devrait fournir de manière indiscutable une sécurité judiciaire et politique de base qui soit tout d’abord performante et suffisamment pour souple être à même de répondre effectivement lorsque la démocratie dans l’un de nos États membres est menacée.

Il est important de noter que les nouveaux instruments d’action doivent être consistants avec les normes démocratiques déjà établies, notamment, les normes démocratiques et les droits de l’homme consacrés par la Charte de l’OEA, les divers instruments interaméricains et les principes, règles, critères et grandes lignes approuvés par les divers organes de l’Organisation.

Pour ce qui est de l’examen de ce document, nous devons tout d’abord statuer sur la portée judiciaire et politique de ce document. En d’autres termes, nous devons déterminer si nous allons créer un document fort et performant sur le plan judiciaire ("Charte/Convention") ou un simple document sous forme d’une (Résolution/Déclaration).

Il est évident pour ma délégation que la tâche qui nous a été confiée par nos Chefs d’État et de gouvernement au Sommet de Québec consiste en l’élaboration d’une Charte démocratique dotée de suffisamment de force judiciaire et politique.

© 2001 Organisation des États Americains