OEA/Ser.P
AG/doc.4042/01
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
À SA TRENTE ET UNIÈME SESSION ORDINAIRE


TABLE DES MATIÈRES

AG/DEC.25 (XXXI-O/01) Déclaration spéciale sur le processus de paix en Colombie 

AG/DEC. 26 (XXXI-O/01) Déclaration sur la question des îles Malouines 

AG/RES. 1765 (XXXI-O/01) Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) 

AG/RES. 1766 (XXXI-O/01) Programme interaméricain de développement du droit international 

AG/RES. 1767 (XXXI-O/01) Mise en oeuvre du mandat reçu du Sommet des Amériques par la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et préparatifs de sa troisième réunion 

AG/RES. 1768 (XXXI-O/01) Deuxième rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) "Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme "Convention de Belém do Pará" 

AG/RES. 1769 (XXXI-O/01) Modification du Statut du Conseil permanent 

AG/RES. 1770 (XXXI-O/01) Promotion de la Cour pénale internationale 

AG/RES. 1771 (XXXI-O/01) Promotion et respect du droit international humanitaire 

AG/RES. 1772 (XXXI-O/01) Rapport annuel du Comité juridique interaméricain 

AG/RES. 1773 (XXXI-O/01) Centenaire du Comité juridique interaméricain 

AG/RES. 1774 (XXXI-O/01) Élaboration d'un projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance 

AG/RES. 1775 (XXXI-O/01) Les droits humains de tous les travailleurs migrants et de leurs familles 

AG/RES. 1776 (XXXI-O/01) Appui à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 

AG/RES. 1777 (XXXI-O/01) Mise en oeuvre du Programme interaméricain de promotion des droits humains de la femme et de l'équité ainsi que de la parité hommes-femmes 

AG/RES. 1778 (XXXI-O/01) Rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) 

AG/RES. 1779 (XXXI-O/01) Évaluation des progrès accomplis dans la lutte contre les drogues: mise en oeuvre du Premier cycle du mécanisme d'évaluation multilatérale établi par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) 

AG/RES. 1780 (XXXI-O/01) Déclaration américaine des droits des populations autochtones 

AG/RES. 1781 (XXXI-O/01) Réunion des Ministres de la justice des Amériques 

AG/RES. 1782 (XXXI-O/01) Promotion de la démocratie 

AG/RES. 1783 (XXXI-O/01) Observations et recommandations formulées sur le Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme 

AG/RES. 1784 (XXXI-O/01) Mécanisme de suivi de la Mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption 

AG/RES. 1785 (XXXI-O/01) Renforcement de la probité dans le Continent américain et suivi du programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption 

AG/RES. 1786 (XXXI-O/01) Promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise dans le Continent américain 

AG/RES. 1787 (XXXI-O/01) Observations et recommandations formulées sur les rapports annuels des organes, organismes et entités de l'Organisation 

AG/RES. 1788 (XXXI-O/01) Promotion du Programme de simulation de l'Assemblée générale de l'OEA à l'intention des jeunes étudiants et lycéens 

AG/RES. 1789 (XXXI-O/01) Appui à la tâche accomplie par le Comité interaméricain contre le terrorisme 

AG/RES. 1790 (XXXI-O/01) Nomination de femmes à des postes de direction à l'Organisation des États Américains 

AG/RES. 1791 (XXXI-O/01) Appui interaméricain au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 

AG/RES. 1792 (XXXI-O/01) Appui à l'action contre les mines au Pérou et en Équateur 

AG/RES. 1793 (XXXI-O/01) Appui au Programme d'action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale 

AG/RES. 1794 (XXXI-O/01) Le Continent américain: Zone débarrassée de mines antipersonnel 

AG/RES. 1795 (XXXI-O/01) Préparatifs de la Conférence spéciale sur la sécurité en vertu du mandat émané du Sommet 

AG/RES. 1796 (XXXI-O/01) Appui à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects 

AG/RES. 1797 (XXXI-O/01) Prolifération et trafic illicite des armes individuelles et des armes légères 

AG/RES. 1798 (XXXI-O/01) Consolidation du Régime établi dans le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlateloco) 

AG/RES. 1799 (XXXI-O/01) Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques 

AG/RES. 1800 (XXXI-O/01) Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA) 

AG/RES. 1801 (XXXI-O/01) Mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques 

AG/RES. 1802 (XXXI-O/01) Préoccupations en matière des petits États insulaires en matière de sécurité 

AG/RES. 1803 (XXXI-O/01) Mécanismes prévus par l'Organisation des États Américains en réponse aux catastrophes naturelles 

AG/RES. 1804 (XXXI-O/01) Forum interparlementaire des Amériques 

AG/RES. 1805 (XXXI-O/01) Rapport annuel du Conseil interaméricain pour le développement intégré 

AG/RES. 1806 (XXXI-O/01) Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005 

AG/RES. 1807 (XXXI-O/01) Première Réunion des Ministres et des hauts fonctionnaires chargés de la science et de la technologie dans le cadre du CIDI 

AG/RES. 1808 (XXXI-O/01) Réunion ministérielle pour le développement durable 

AG/RES. 1809 (XXXI-O/01) Douzième Conférence interaméricaine des Ministres du travail 

AG/RES. 1810 (XXXI-O/01) Deuxième réunion des Ministres de l'éducation 

AG/RES. 1811 (XXXI-O/01) Développement durable du tourisme 

AG/RES. 1812 (XXXI-O/01) Suivi et mise en oeuvre des mandats émanés du Troisième Sommet des Amériques dans le cadre du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) et de l'Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD) 

AG/RES. 1813 (XXXI-O/01) Commerce et intégration dans les Amériques 

AG/RES. 1814 (XXXI-O/01) Responsabilités attribuées par la résolution AG/RES. 1727 (XXX-O/00) à l'Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD) 

AG/RES. 1815 (XXXI-O/01) Participation continue aux activités du Conseil interaméricain pour le développement intégré des États membres qui n'ont pas ratifié le Protocole de Managua 

AG/RES. 1816 (XXXI-O/01) Étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement 

AG/RES. 1817 (XXXI-O/01) Coopération de l'Organisation des États Américains avec le système des Nations Unies, le Secrétariat général du Système d'intégration centraméricaine, et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes 

AG/RES. 1818 (XXXI-O/01) "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques": appui à la tâche accomplie par les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et la protection des droits de la personne dans les Amériques 

AG/RES. 1819 (XXXI-O/01) Droits de l'homme et environnement 

AG/RES. 1820 (XXXI-O/01) Programme spécial d'appui de l'OEA au renforcement des institutions démocratiques au Guatemala 

AG/RES. 1821 (XXXI-O/01) L'impact socio-économique et environnemental des changements climatiques sur les pays du Continent américain 

AG/RES. 1822 (XXXI-O/01) Appui de la Banque interaméricaine de développement au Plan d'Action du Sommet des Amériques 

AG/RES. 1823 (XXXI-O/01) Appui à la tâche qu'accomplit l'Institut interaméricain des droits de l'homme (IIDH) 

AG/RES. 1824 (XXXI-O/01) Soutien et suivi du processus des Sommets des Amériques 

AG/RES. 1825 (XXXI-O/01) Appui aux mandats du Sommet des Amériques sur le renforcement des administrations municipales et régionales et la société civile 

AG/RES. 1826 (XXXI-O/01) Liberté de Commerce et d'investissement dans le Continent américain 

AG/RES. 1827 (XXXI-O/01) Observations et recommandations formulées sur le Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 

AG/RES. 1828 (XXXI-O/01) Évaluation du fonctionnement du système interaméricain de protection et de promotion des droits de la personne en vue de son perfectionnement et de son renforcement 

AG/RES. 1829 (XXXI-O/01) Appui aux instruments interaméricains des droits de la personne 

AG/RES. 1830 (XXXI-O/01) Lieu et date de la trente-cinquième Session ordinaire de l'Assemblée générale 

AG/RES. 1831 (XXXI-O/01) Appui à la démocratie en Haïti 

AG/RES. 1832 (XXXI-O/01) La protection des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes dans les Amériques 

AG/RES. 1833 (XXXI-O/01) Étude de l'Accès des personnes à la Cour interaméricaine des droits de l'homme 

AG/RES. 1834 (XXXI-O/01) L'Organisation des États Américains et la société civile 

AG/RES. 1835 (XXXI-O/01) Programme interaméricain de coopération visant à prévenir le rapt international de mineurs par l'un des parents et à promouvoir leur retour 

AG/RES. 1836 (XXXI-O/01) Modernisation de l'Organisation des États Américains et rénovation du système interaméricain 

AG/RES. 1837 (XXXI-O/01) Félicitations au people et au gouvernement du Pérou pour l'aboutissement du processus électoral 

AG/RES. 1838 (XXXI-O/01) Résolution de San José de Costa RicaCharte démocratique interaméricaine 

AG/RES. 1839 (XXXI-O/01) Programme-Budget de l'Organisation pour 2002, Quotes-parts et contributions au fonds volontaire pour 2002