OEA/Ser.P
AG/RES. 1836 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

MODERNISATION DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ET RÉNOVATION DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPELANT que les chefs d'État et de gouvernement, dans la Déclaration de Santiago adoptée au Deuxième Sommet des Amériques, ont émis des directives pour la réalisation d'un examen des modalités de renforcement et de modernisation des institutions du Continent, notamment de l'Organisation des États Américains;

CONSIDÉRANT les déclarations faites par les Ministres des relations extérieures pendant le dialogue des chefs de délégations au sujet de la "Restructuration du Système interaméricain à la lumière des Sommets des Amériques: Renforcement et modernisation de l'OEA" tant à la trentième Session ordinaire de l'Assemblée générale à Windsor qu'à la trente et unième Session ordinaire à San José, Costa Rica;

NOTANT que lors du Sommet de Québec, les chefs d'État et de gouvernement ont rendu hommage à la tâche accomplie par l'OEA, soulignant les progrès concrets réalisés dans l'exécution des mandats émanés des Sommets précédents; et qu'ils lui ont confié de nouveaux mandats relatifs à la mise en œuvre et au suivi, aussi bien qu'à l'appui à fournir au Groupe de suivi de la mise en œuvre des Sommets (GRIC);

CONSCIENTE que la Déclaration et le Plan d'action de Québec ont chargé les ministres des affaires étrangères d'intensifier et d'approfondir le processus de réformes à l'OEA, à l'aide de ressources adéquates, de manière à habiliter l'Organisation à renforcer sa capacité à mettre en œuvre et à assurer le suivi des mandats émanés des Sommets;

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT la résolution AG/RES. 1738 (XXX-O/00) "Modernisation de l'OEA et rénovation du Système interaméricain",

DÉCIDE:

1. De féliciter et de remercier le Secrétaire général de son initiative d'élaborer un rapport préliminaire sur les incidences budgétaires des activités qui devront être menées en vue d'exécuter les mandats confiés à l'OEA par les chefs d'État et de gouvernements lors du Sommet tenu à Québec.

2. De demander au Secrétariat général de préparer, d'ici le 31 octobre 2001, une proposition de restructuration et de modernisation de l'OEA en s'inspirant d'une étude et d'une analyse intégrales visant à adapter la structure administrative aux mandats et aux crédits disponibles dans le Fonds ordinaire, le Fonds spécifique et d'autres sources externes, en vue de donner plus effectivement suite aux mandats émanés de l'Assemblée générale, notamment ceux qui proviennent des Sommets des Amériques.

3. De demander au Conseil permanent, par le truchement de la Commission des questions administratives et budgétaires et de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains, de formuler des recommandations au sujet de la proposition susmentionnée.

4. De tenir une session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à l'adoption de décisions concernant les recommandations susmentionnées et de soumettre un rapport sur leur mise en application à la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.