OEA/Ser.P
AG/RES. 1834 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
PROJET DE RÉSOLUTION
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport annuel du Conseil permanent qui traite des questions
confiées à la Commission sur la participation de la société civile
aux activités de l'OEA (AG/doc. /01);
RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1707 (XXX-O/00), "L'Organisation
des États Américains et la société civile" et AG/RES. 1668 (XXIX-O/99)
"Renforcement de la coopération entre les gouvernements et la
société civile";
RAPPELANT ÉGALEMENT les Directives pour la participation des
institutions de la société civile aux activités de l'OEA approuvées
par le Conseil permanent au moyen de sa résolution CP/RES. 759
(1217/99);
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT:
Que dans la Déclaration de Québec émise lors du Troisième Sommet
des Amériques, les chefs d'État et de gouvernement du Continent
américain ont déclaré qu'ils ''notent avec satisfaction et
apprécient les contributions de la société civile au Plan d'action''
et ''affirment que l'ouverture et la transparence sont vitales pour
parvenir à sensibiliser le public et assurer la légitimité….'';
Que selon le Plan d'action de Québec émis lors du Troisième Sommet
des Amériques, les gouvernements, entre autres initiatives,
élaboreront des stratégies au niveau national et par l'intermédiaire
de l'OEA pour accroître la capacité de la société civile de
participer plus pleinement au Système interaméricain,
RÉAFFIRMANT la contribution importante des institutions de la
société civile aux activités de l'Organisation des États Américains
et des organes, organismes et entités connexes du Système
interaméricain;
RECONNAISSANT:
Que la Commission sur la participation de la société civile aux
activités de l'OEA a tiré parti des exposés faits par les directeurs
des différents organes, organismes et entités de l'OEA sur leurs
expériences avec des organisations de la société civile;
Que plusieurs institutions de la société civile ont contribué aux
activités de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets
interaméricains;
NOTANT AVEC SATISFACTION les efforts entrepris par les États membres
pour renforcer la participation de la société civile à la vie
publique, notamment l'adoption de la "Charte de la Société civile
pour la Communauté des Caraïbes",
DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent d'élaborer, par l'intermédiaire
de la Commission sur la participation de la société civile aux
activités de l'OEA (la Commission), et conformément aux Directives
pour la participation des institutions de la société civile aux
activités de l'OEA (les Directives) des stratégies destinées à
accroître la participation de la société civile aux activités de
l'OEA.
2. De charger la Commission :
a. D'étudier la faisabilité et les modalités d'un renforcement et
d'une régularisation du dialogue entre l'OEA et les institutions de la
société civile accréditées, et à cette fin;
b. De préparer et de tenir, avant la Trente-deuxième Session
ordinaire de l'Assemblée générale, une Session extraordinaire avec la
participation des institutions susmentionnées, en encourageant une
participation ample et adéquate et un traitement équitable des
différentes questions;
3. De charger le Secrétariat général:
a. De consolider, sous la direction de la Commission, une banque de
données des pratiques optimales sur la participation de la société
civile aux activités de l'OEA sur la base des directives adoptées à
cet effet;
b. De tenir des consultations avec d'autres organisations
internationales sur leurs activités pour promouvoir la participation de
la société civile.
4. De demander au Secrétariat général de fournir aux États
membres qui en font la demande, un soutien dans les efforts qu'ils
déploient pour accroître la capacité institutionnelle des
gouvernements de recevoir et d'intégrer les contributions et les
revendications de la société civile et d'y donner suite, en recourant,
notamment, à l'utilisation des technologies de l'information et des
communications.
5. De charger le Secrétariat général de mener à bien les
activités mentionnées dans cette résolution selon les ressources
affectées à cette fin dans le programme-budget de l'Organisation et
autres ressources.
6. De demander au Conseil permanent de faire un rapport sur
l'application de la présente résolution lors de la trente-deuxième
Session ordinaire de l'Assemblée générale.