OEA/Ser.P
AG/RES. 1834 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

PROJET DE RÉSOLUTION

L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel du Conseil permanent qui traite des questions confiées à la Commission sur la participation de la société civile aux activités de l'OEA (AG/doc. /01);

RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1707 (XXX-O/00), "L'Organisation des États Américains et la société civile" et AG/RES. 1668 (XXIX-O/99) "Renforcement de la coopération entre les gouvernements et la société civile";

RAPPELANT ÉGALEMENT les Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'OEA approuvées par le Conseil permanent au moyen de sa résolution CP/RES. 759 (1217/99);

GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT:

Que dans la Déclaration de Québec émise lors du Troisième Sommet des Amériques, les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont déclaré qu'ils ''notent avec satisfaction et apprécient les contributions de la société civile au Plan d'action'' et ''affirment que l'ouverture et la transparence sont vitales pour parvenir à sensibiliser le public et assurer la légitimité….'';

Que selon le Plan d'action de Québec émis lors du Troisième Sommet des Amériques, les gouvernements, entre autres initiatives, élaboreront des stratégies au niveau national et par l'intermédiaire de l'OEA pour accroître la capacité de la société civile de participer plus pleinement au Système interaméricain,

RÉAFFIRMANT la contribution importante des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains et des organes, organismes et entités connexes du Système interaméricain;

RECONNAISSANT:

Que la Commission sur la participation de la société civile aux activités de l'OEA a tiré parti des exposés faits par les directeurs des différents organes, organismes et entités de l'OEA sur leurs expériences avec des organisations de la société civile;

Que plusieurs institutions de la société civile ont contribué aux activités de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains;

NOTANT AVEC SATISFACTION les efforts entrepris par les États membres pour renforcer la participation de la société civile à la vie publique, notamment l'adoption de la "Charte de la Société civile pour la Communauté des Caraïbes",

DÉCIDE:

1. De demander au Conseil permanent d'élaborer, par l'intermédiaire de la Commission sur la participation de la société civile aux activités de l'OEA (la Commission), et conformément aux Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'OEA (les Directives) des stratégies destinées à accroître la participation de la société civile aux activités de l'OEA.

2. De charger la Commission :

a. D'étudier la faisabilité et les modalités d'un renforcement et d'une régularisation du dialogue entre l'OEA et les institutions de la société civile accréditées, et à cette fin;

b. De préparer et de tenir, avant la Trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale, une Session extraordinaire avec la participation des institutions susmentionnées, en encourageant une participation ample et adéquate et un traitement équitable des différentes questions;

3. De charger le Secrétariat général:

a. De consolider, sous la direction de la Commission, une banque de données des pratiques optimales sur la participation de la société civile aux activités de l'OEA sur la base des directives adoptées à cet effet;

b. De tenir des consultations avec d'autres organisations internationales sur leurs activités pour promouvoir la participation de la société civile.

4. De demander au Secrétariat général de fournir aux États membres qui en font la demande, un soutien dans les efforts qu'ils déploient pour accroître la capacité institutionnelle des gouvernements de recevoir et d'intégrer les contributions et les revendications de la société civile et d'y donner suite, en recourant, notamment, à l'utilisation des technologies de l'information et des communications.

5. De charger le Secrétariat général de mener à bien les activités mentionnées dans cette résolution selon les ressources affectées à cette fin dans le programme-budget de l'Organisation et autres ressources.

6. De demander au Conseil permanent de faire un rapport sur l'application de la présente résolution lors de la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.