OEA/Ser.P
AG/RES. 1833 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
ÉTUDE DE L'ACCÈS DES PERSONNES À LA COUR INTERAMÉRICAINE
DES DROITS DE L'HOMME
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU:
Le rapport du Conseil permanent sur l'évaluation et le
perfectionnement du système interaméricain de protection et de
promotion des droits de l'homme, présenté conformément à la
résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00) (CP/doc. /01);
La Déclaration et le Plan d'action du Troisième Sommet des
Amériques, qui s'est tenu au Canada en avril 2001;
La proposition du Gouvernement du Costa Rica (CP/doc.3405/01) "Projet
de Protocole facultatif à la Convention américaine relative aux droits
de l'homme" (AG/CP/doc.629/01);
Les récentes réformes réglementaires de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine
des droits de l'homme relatives à l'accès des personnes au Système
interaméricain des droits de l'homme;
CONSIDÉRANT que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé,
dans le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques, de continuer
à promouvoir des mesures concrètes pour renforcer et perfectionner le
Système interaméricain des droits de l'homme, en particulier le
fonctionnement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de
la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en recommandant
notamment de faciliter l'accès des personnes au mécanisme
interaméricain de protection des droits de l'homme;
AYANT À L'ESPRIT que le droit international des droits de l'homme a
pour caractéristique intrinsèque que la personne est un sujet du droit
international;
CONSIDÉRANT que le dialogue sur le renforcement du Système
interaméricain des droits de l'homme a fait de grands progrès dans
l'identification des domaines à approfondir pour pouvoir mettre en
place un système des droits de l'homme solide et efficace, qui puisse
évoluer en ayant pour unique but de protéger l'individu et de
sauvegarder ses droits fondamentaux,
DÉCIDE:
1. De charger le Conseil permanent de démarrer l'étude de l'accès
des victimes à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (ius
standi) et sa mise en pratique.
2. De demander au Conseil permanent de prendre notamment en compte
l'étude réalisée par le Gouvernement du Costa Rica
(AG/CP/doc.629/01), ainsi que les récentes réformes réglementaires de
la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l'homme
relatives à l'accès des personnes au Système interaméricain des
droits de l'homme, lorsqu'il entreprendra l'étude mentionnée au
paragraphe précédent.
3. De demander au Conseil permanent d'envisager de commencer l'examen
de l'étude en question, avec l'appui de la Cour interaméricaine des
droits de l'homme, de la Commission interaméricaine des droits de
l'homme et de la société civile au cours du deuxième semestre de 2001
afin de la soumettre, dans les meilleurs délais, aux États parties à
la Convention américaine relative aux droits de l'homme, pour qu'ils
l'examinent au cours de la trente-deuxième Session ordinaire de
l'Assemblée générale.
4. De demander au Conseil permanent de faire rapport sur la mise en
oeuvre de cette résolution à l'Assemblée générale lors de sa
trente-deuxième Session ordinaire.