OEA/Ser.P
AG/RES. 1832 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS
ET DES DÉPLACÉS INTERNES DANS LES AMÉRIQUES(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT:
Qu'aux termes de ses résolutions AG/RES. 774 (XV-O/85), AG/RES. 838 (XVI-O/86), AG/RES. 951 (XVIII-O/88), AG/RES. 1021 (XIX-O/89), AG/RES. 1039 (XX-O/90), AG/RES. 1040 (XX-O/90), AG/RES. 1103 (XXI-O/91), AG/RES. 1170 (XXII-O/92), AG/RES. 1214 (XXIII-O/93), AG/RES. 1273 (XXIV-O/94), AG/RES. 1336 (XXV-O/95), AG/RES. 1416 (XXVI-O/96), AG/RES. 1504 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1606 (XXVIII-O/98), elle a réitéré sa préoccupation à l'égard des personnes qui, en qualité de réfugiés, de rapatriés ou de déplacés internes dans les pays du Continent américain, ont besoin que leurs droits fondamentaux soient protégés et qu'une aide humanitaire leur soit accordée;
Que, en vue de soutenir la campagne mondiale qu'a entreprise le Haut Commissariat pour les réfugiés dans le but de promouvoir l'adhésion à la Convention de Genève de 1951 et à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et à celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatrides, l'Assemblée générale de l'OEA a adopté les résolutions AG/RES. 1693 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1762 (XXX-O/00) par lesquelles elle demandait instamment aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de ratifier ces conventions internationales et d'adopter les procédures et les mécanismes institutionnels indispensables à leur application;
Que, dans le cadre du suivi de ces dernières résolutions, le Secrétaire général, dans ses rapports à l'Assemblée générale, a fourni des informations précises sur le nombre des États membres qui n'ont pas encore adhéré aux instruments internationaux visés ci-dessus, relatifs aux réfugiés ainsi que sur les procédures et les mécanismes institutionnels requis pour leur application;Qu'à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a entamé un processus de consultation des États membres, à l'échelle mondiale, auquel participent des spécialistes de la protection des réfugiés et des organismes non gouvernementaux, en vue de revitaliser le régime de protection internationale et de réaffirmer la validité et l'importance de la Convention relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967;
Que ces consultations à l'échelle mondiale ont pour but de promouvoir l'application et la mise en oeuvre intégrales et effectives des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, et de mettre au point de nouvelles approches et de nouveaux paramètres propres à renforcer la protection de ces personnes dans des domaines qui ne sont pas suffisamment couverts par le régime de la Convention. Que les consultations à l'échelle mondiale constituent une occasion exceptionnelle de renforcer le système international de bonne gouvernance, basé sur la nature durable de la Convention de Genève de 1951, que les réfugiés ont le droit d'invoquer et dont dépend leur protection. Que c'est dans ce contexte que l'Organisation des États Américains a demandé le statut d'observateur auprès du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), statut qui lui a été accordé le 16 février de l'année en cours;
Que, en vertu de la complémentarité qui existe entre le Droit international des réfugiés et le Droit international en matière des droits de l'homme, les organes du système interaméricain peuvent contribuer au renforcement du régime juridique de protection des demandeurs du statut de réfugié, des réfugiés et des autres personnes qui ont besoin de protection dans les Amériques,
DÉCIDE:
1. De réaffirmer le soutien et de souligner l'importance cruciale de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, au moment de la commémoration du 50ème anniversaire de cet instrument, et de son Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, en tant que principaux instruments internationaux à caractère universel pour la protection des réfugiés, et d'exhorter les États membres à respecter et à exécuter leurs obligations en la matière, en vertu des instruments universels et régionaux relatifs aux réfugiés et aux droits de la personne.
2. De réitérer l'appel qu'elle a lancé aux États membres afin que ceux qui ne l'ont pas encore fait, envisagent en temps opportun de signer et de ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et d'adopter les procédures et mécanismes institutionnels permettant leur application, conformément aux critères établis dans les instruments internationaux de nature universelle et régionale. De prier instamment les États membres de révoquer les réserves qu'ils ont émises, le cas échéant, lors de leur adhésion.
3. De promouvoir le renforcement du cadre de protection en faveur des demandeurs du statut de réfugiés et des réfugiés dans le Continent américain, par l'intermédiaire des différents organes du Système interaméricain de protection des droits de la personne, en participant activement aux consultations ayant trait à la protection internationale, réalisées à l'échelle mondiale par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
4. De renouveler l'appel en faveur de la coopération interaméricaine lorsque se présentent des situations de déplacements internes ou d'exode massif de réfugiés, en vue de faciliter leur retour ou leur réinstallation, dans le respect des normes internationales.
5. De demander aux États membres de continuer à tenir le Secrétaire général informé des progrès qu'ils auront accomplis dans la mise en œuvre de cette résolution, et qui seront partagés chaque année avec l'Assemblée générale.