OEA/Ser.P
AG/RES. 1831 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais
RÉSOLUTION
APPUI À LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT,
Que selon le Préambule de la Charte de l'Organisation des États
Américains, la démocratie représentative est une condition
indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la
région;
Que selon la Charte également, l'un des buts essentiels de
l'Organisation est de promouvoir et de consolider la démocratie
représentative dans le plein respect du principe de non-intervention;
Qu'un autre objectif de l'Organisation est de promouvoir le
développement économique social et culturel au moyen de l'action
coopérative;
L'Engagement de Santiago en faveur de la démocratie et de la
rénovation du Système interaméricain (1991), la Déclaration de
Managua (1993), et les Déclarations et Plans d'action des Sommets des
Amériques (Miami 1994, Santiago 1998);
Que les Chefs d'État et de gouvernement des Amériques ont souligné
au cours du Sommet de Québec leur engagement de défendre et de
renforcer la démocratie dans tout le Continent américain;
Que l'OEA et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont pris
l'engagement de continuer d'apporter leurs contributions au renforcement
de la démocratie en Haïti;
RAPPELANT les conclusions émises au sujet des élections du 21 mai
2000 par la Mission d'observation des élections détachée par l'OEA en
Haïti, qui ont été présentées dans le rapport adressé au Conseil
permanent (CP/doc.3383/00);
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution CP/RES. 772 (1247/00) du 4 août
2000 par laquelle le Conseil permanent a autorisé le Secrétaire
général, sur la demande du Gouvernement haïtien, à diriger une
mission en Haïti "en vue d'identifier avec le Gouvernement
d'Haïti et d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des
options et recommandations visant à résoudre le plus rapidement
possible les difficultés comme celles qui ont découlé des
différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à
renforcer la démocratie dans ce pays",
NOTANT les rapports adressés au Conseil permanent par le
Secrétariat général au sujet des visites effectuées en Haïti par le
Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint pendant la
période allant du 16 août 2000 au 10 février 2001, ainsi que les
rapports qui ont découlé de ces missions et qui font l'objet des
documents CP/doc.3349/00, du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre
2000, et CP/doc.3419/01 corr. 2 du 13 mars 2001,
GARDANT AUSSI PRESENT À L'ESPRIT:
La déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères et
des cultes d'Haïti devant le Conseil permanent le 14 mars 2001;
La résolution adoptée par le Conseil permanent de l'OEA [CP/RES.
786 (1276/01) corr. 1]; par laquelle cet organe décide "de
déclarer sa conviction que la solution de la crise découlant des
élections du 21 mai 2000 en Haïti demeure un facteur essentiel au
renforcement de la démocratie et au respect des droits de la personne
en Haïti";
Que la même résolution a demandé au " Secrétaire général
d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du Gouvernement
haïtien ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et la
société civile, en gardant à l'esprit la déclaration du Ministre des
affaires étrangères et Ministre des cultes d'Haïti, au sujet du
potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant des
élections du 21 mai 2000, et à renforcer la démocratie et le respect
des droits de la personne en Haïti", et de "soumettre au
Conseil permanent un rapport sur ses consultations et, le cas échéant,
de proposer d'autres mesures qui pourraient contribuer au renforcement
du processus démocratique en Haïti";
Que le Président du Troisième Sommet des Amériques, le Premier
Ministre du Canada, a fait une déclaration lors de la cérémonie de
clôture de ce Sommet tenue le 22 avril 2001, dans laquelle il
reconnaît les problèmes qui continuent de faire obstacle au
développement démocratique, politique, économique et social d'Haïti
dans le proche avenir, et dans laquelle il demande au Secrétaire
général, collaborant avec la CARICOM, d'effectuer une visite en Haïti,
de faire rapport à l'OEA sur les conclusions qu'il aura tirées de
cette Mission, et d'y donner les suites appropriées;
Que le 9 mai 2001, le Président de la Conférence de la Communauté
des Caraïbes (CARICOM), le Premier Ministre de la Barbade, et le
Secrétaire général de l'OEA, ont décidé d'envoyer une Mission
conjointe OEA/CARICOM en Haïti;
Que la Mission conjointe OEA-CARICOM a eu lieu du 29 au 31 mai 2001,
qu'elle a été dirigée par le Secrétaire général et l'ex-Premier
Ministre de la Dominique, Dame Eugenia Charles, et que le rapport qui en
a découlé fait l'objet du document AG/ INF.264/01,
PRÉOCCUPÉE par le fait que la crise politique n'est toujours pas
résolue, et que la méfiance régnant entre les acteurs politiques
constitue encore un obstacle à d'éventuelles discussions de grande
ampleur qui permettraient de dégager une solution durable aux
problèmes découlant des élections du 21 mai 2000, laquelle solution
serait fondée sur un accord général entre le Gouvernement haïtien,
les partis politiques, et la société civile ainsi que d'autres
institutions pertinentes de la société haïtienne en vue d'un
dénouement de la crise politique et du renforcement de la démocratie
et du respect des droits de la personne dans ce pays,
RECONNAISSANT la nécessité d'une assistance financière et
technique en vue de contribuer à la promotion du développement
économique et social d'Haïti,
AYANT REÇU une lettre adressée par le Président d'Haïti au
Président de la XXXIe Session ordinaire de l'Assemblée générale de
l'OEA, le Ministre des affaires étrangères et des cultes du Costa Rica
(AG/INF.260/01 corr. 1),
DÉCIDE:
1. De réitérer sa profonde préoccupation face à la persistance de
la crise politique en Haïti découlant des élections du 21 mai 2000.
2. De prendre note de l'initiative en cinq volets décrite dans la
lettre du Président d'Haïti (AG/INF.260/01 corr. 1) et relative aux
processus devant mener à un dénouement définitif de la crise
politique actuelle.
3. De reconnaître les préoccupations exprimées dans cette lettre
au sujet de l'urgence de la normalisation des relations entre Haïti et
les institutions financières internationales.
4. D'exhorter le Gouvernement d'Haïti à assurer que la démission
des sept Sénateurs soit suivie, d'ici le 25 juin 2001, de la
constitution rapide d'un Conseil électoral provisoire (CEP) crédible,
indépendant et neutre, composé de neuf membres désignés par
l'Exécutif, le Pouvoir judiciaire, les partis politiques - y compris la
Convergence, Fanmi Lavalas et d'autres partis politiques - ainsi que les
Églises catholique et protestante. D'arrêter que cette étape est
nécessaire à la création d'un climat de confiance propice à un
accord résultant d'une large participation entre le Gouvernement
d'Haïti, les partis politiques et la société civile, ainsi que
d'autres institutions pertinentes de la société haïtienne, en vue de
dénouer la crise politique et de renforcer la démocratie et le respect
des droits de la personne en Haïti.
5. D'en appeler au Gouvernement d'Haïti, aux partis politiques, à
la société civile, ainsi qu'à d'autres institutions pertinentes de la
société haïtienne pour qu'ils s'engagent pleinement en faveur de la
réalisation de cet objectif.
6. De charger le Secrétaire général d'observer les suites données
aux engagements assumés dans le document AG/ INF.260/01 et d'en faire
rapport au Conseil permanent.
7. De charger le Secrétaire général de multiplier ses efforts, en
consultation avec la CARICOM et d'autres pays concernés, en vue
d'apporter une contribution supplémentaire au dénouement de la crise
politique actuelle en Haïti, à son développement économique et
social et au renforcement de la démocratie et du respect des droits de
la personne dans ce pays.
8. D'inviter le Secrétaire général à créer un Groupe d'Amis
d'Haïti qui serait composé d'États membres de l'OEA et Observateurs
permanents intéressés, et qui serait appelé à lui fournir une
assistance dans ces efforts.
9. De demander au Conseil permanent d'examiner, de toute urgence, le
mandat, les modalités, le budget, le financement et d'autres
dispositions concernant l'établissement d'une Mission éventuelle en
Haïti.
10. De charger le Secrétaire général d'œuvrer, de concert avec
les États membres, à la normalisation des relations entre Haïti et la
communauté internationale, y compris les institutions financières
internationales, à mesure que des progrès sont accomplis dans le sens
d'une solution durable à la crise découlant des élections du 21 mai
2000.
11. De demander au Secrétaire général de faire rapport au Conseil
permanent ou à l'Assemblée générale selon le cas sur la mise en
œuvre de la présente résolution.