OEA/Ser.P
AG/RES. 1829 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
APPUI AUX INSTRUMENTS INTERAMÉRICAINS
DES DROITS DE LA PERSONNE /
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT le lien entre la démocratie et le renforcement d'un
système de promotion et de protection des droits de la personne, et
tenant compte des progrès accomplis dans les Amériques en ce qui
concerne le renforcement de la démocratie grâce à ce système;
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT l'efficacité de la Déclaration
américaine des droits et devoirs de l'homme dans tous les États
membres de l'OEA, et les progrès accomplis dans l'application de cet
instrument ainsi que celle d'autres instruments juridiques américains
des droits de la personne, qui ont permis au Continent américain et au
système interaméricain de promotion et de protection les droits de la
personne d'avancer sur cette voie;
RAPPELANT qu'il est important que tous les habitants du Continent
américain bénéficient des fruits d'une participation intégrale et
d'un accès aux mécanismes interaméricains de promotion et de
protection des droits de l'homme;
CONSIDÉRANT:
Que l'Assemblée générale, par la résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00),
"Évaluation du fonctionnement du Système interaméricain de
protection et de promotion des droits de la personne en vue de son
perfectionnement et de son renforcement", a décidé de "poursuivre
le processus de perfectionnement et de renforcement du Système
interaméricain, à travers un dialogue systématique et permanent entre
les États, les organes du Système et les autres acteurs pertinents, en
vue de la réunion graduelle d'un consensus au sujet de l'état actuel
du Système ainsi que des obstacles à surmonter et des lacunes à
combler en vue de garantir le respect et la protection des droits de la
personne dans le Continent américain";
Que, par la même résolution, l'Assemblée générale a prié
instamment les États membres de l'Organisation "d'accorder la plus
haute priorité politique à l'universalisation du Système
interaméricain au moyen de la signature et de la ratification par tous
les États membres de l'Organisation, de la Convention américaine
relative aux droits de l'homme et de tous les autres instruments
interaméricains des droits de la personne";
DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent de promouvoir, par le truchement
de la Commission des questions juridiques et politiques, l'échange de
points de vue sur l'adoption de tous les instruments continentaux
relatifs aux droits de la personne au moyen de la signature, la
signature et la ratification, la ratification ou adhésion, selon le cas,
et de continuer d'encourager la mise en œuvre de mesures concrètes
pour renforcer et améliorer le Système interaméricain des droits de
la personne, en concentrant les efforts sur l'universalisation et la
mise en œuvre du Système.
2. De recommander au Conseil permanent de préparer et de convoquer,
avant la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale,
une réunion technique spécialisée avec la participation d'experts
gouvernementaux, d'autres organes du Système interaméricain, de
juristes et d'experts de renommée internationale ainsi que de
représentants de la société civile, en vue d'étudier les
possibilités et les mesures à prendre pour parvenir à
l'universalisation du système interaméricain des droits de la personne
et à sa mise en œuvre.
3. De demander au Conseil permanent d'encourager l'apport de
contributions volontaires au fonds spécifique créé par la résolution
AG/RES. (XXXI-O/01) en vue du financement, en tout ou en partie, de la
réunion technique précitée.
4. De demander au Conseil permanent de présenter à l'Assemblée
générale lors de la trente-deuxième Session ordinaire, un rapport
dans lequel seront indiquées les initiatives adoptées et les progrès
accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution.