OEA/Ser.P
AG/RES. 1829 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

APPUI AUX INSTRUMENTS INTERAMÉRICAINS
DES DROITS DE LA PERSONNE /

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT le lien entre la démocratie et le renforcement d'un système de promotion et de protection des droits de la personne, et tenant compte des progrès accomplis dans les Amériques en ce qui concerne le renforcement de la démocratie grâce à ce système;

GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT l'efficacité de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme dans tous les États membres de l'OEA, et les progrès accomplis dans l'application de cet instrument ainsi que celle d'autres instruments juridiques américains des droits de la personne, qui ont permis au Continent américain et au système interaméricain de promotion et de protection les droits de la personne d'avancer sur cette voie;

RAPPELANT qu'il est important que tous les habitants du Continent américain bénéficient des fruits d'une participation intégrale et d'un accès aux mécanismes interaméricains de promotion et de protection des droits de l'homme;

CONSIDÉRANT:

Que l'Assemblée générale, par la résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00), "Évaluation du fonctionnement du Système interaméricain de protection et de promotion des droits de la personne en vue de son perfectionnement et de son renforcement", a décidé de "poursuivre le processus de perfectionnement et de renforcement du Système interaméricain, à travers un dialogue systématique et permanent entre les États, les organes du Système et les autres acteurs pertinents, en vue de la réunion graduelle d'un consensus au sujet de l'état actuel du Système ainsi que des obstacles à surmonter et des lacunes à combler en vue de garantir le respect et la protection des droits de la personne dans le Continent américain";

Que, par la même résolution, l'Assemblée générale a prié instamment les États membres de l'Organisation "d'accorder la plus haute priorité politique à l'universalisation du Système interaméricain au moyen de la signature et de la ratification par tous les États membres de l'Organisation, de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et de tous les autres instruments interaméricains des droits de la personne";

DÉCIDE:

1. De demander au Conseil permanent de promouvoir, par le truchement de la Commission des questions juridiques et politiques, l'échange de points de vue sur l'adoption de tous les instruments continentaux relatifs aux droits de la personne au moyen de la signature, la signature et la ratification, la ratification ou adhésion, selon le cas, et de continuer d'encourager la mise en œuvre de mesures concrètes pour renforcer et améliorer le Système interaméricain des droits de la personne, en concentrant les efforts sur l'universalisation et la mise en œuvre du Système.

2. De recommander au Conseil permanent de préparer et de convoquer, avant la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale, une réunion technique spécialisée avec la participation d'experts gouvernementaux, d'autres organes du Système interaméricain, de juristes et d'experts de renommée internationale ainsi que de représentants de la société civile, en vue d'étudier les possibilités et les mesures à prendre pour parvenir à l'universalisation du système interaméricain des droits de la personne et à sa mise en œuvre.

3. De demander au Conseil permanent d'encourager l'apport de contributions volontaires au fonds spécifique créé par la résolution AG/RES. (XXXI-O/01) en vue du financement, en tout ou en partie, de la réunion technique précitée.

4. De demander au Conseil permanent de présenter à l'Assemblée générale lors de la trente-deuxième Session ordinaire, un rapport dans lequel seront indiquées les initiatives adoptées et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution.