OEA/Ser.P
AG/RES. 1825 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

APPUI AUX MANDATS DU SOMMET DES AMÉRIQUES
SUR LE RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES ET RÉGIONALES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le Rapport du Conseil permanent sur les progrès enregistrés dans l'application de la résolution AG/RES. 1760 (XXX-O/00) intitulée: "Appui aux mandats du Sommet des Amériques sur le renforcement des administrations municipales et régionales et la société civile";

RAPPELANT les engagements émanés des Déclarations et Plans d'action des Sommets des Amériques tenus à Miami (décembre 1994) et Santiago du Chili (avril 1998) pour consolider la démocratie, notamment au moyen de la modernisation de l'État, du renforcement des administrations régionales et municipales et de la promotion de la participation de la société civile dans le processus décisionnel menant aux politiques nationales, ainsi que par la mise en commun des expériences et des informations sur les programmes menés dans ces domaines avec l'appui des institutions de coopération multilatérale et bilatérale comme l'Organisation des États Américains (OEA), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale;

NOTANT EN PARTICULIER, les engagements souscrits lors du Sommet de Québec (avril 2001) sur le renforcement des administrations locales et l'appui exprimé en faveur du Programme de coopération de l'OEA sur la décentralisation et le gouvernement local ainsi que sur la convocation, en Bolivie, d'une Réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, du gouvernement local et de la participation citoyenne au niveau municipal;

RAPPELANT ÉGALEMENT ses résolutions liées à ces thèmes, à savoir, les résolutions AG/RES. 1668 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1760 (XXX-O/00);

RÉAFFIRMANT:

Le rôle de l'OEA dans la promotion et la consolidation de la démocratie dans le Continent américain et en tant que tribune du dialogue interaméricain des ministres et hauts fonctionnaires;

Que les enjeux des processus de décentralisation et de renforcement de l'administration locale peuvent être abordés efficacement dans le cadre de l'OEA;

RECONNAISSANT que la Réunion des ministres et hauts fonctionnaires constituerait une occasion idéale pour mettre en commun des expériences et échanger des informations et pour entamer la mise en place d'un cadre commun pour l'élaboration des politiques nationales visant le renforcement du processus de décentralisation, la consolidation du pouvoir local et la participation citoyenne aux niveaux municipal et communautaire;

PRENANT EN COMPTE que le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques soutient "le Programme de coopération de l'OEA sur la décentralisation et le gouvernement local, notamment, avec l'appui de la BID, l'élaboration de programmes et l'intégration effective des citoyens aux processus décisionnels",

DÉCIDE:

1. De noter avec satisfaction et d'approuver la convocation, à La Paz (Bolivie) du 29 au 31 juillet 2001, par le Conseil permanent, de la Réunion continentale des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, du gouvernement local et de la participation citoyenne au niveau municipal.

2. De noter également avec satisfaction les progrès réalisés dans les préparatifs de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires.

3. De charger le Conseil permanent de recevoir et d'analyser le rapport de ladite Réunion des ministres et hauts fonctionnaires afin d'assurer la mise en œuvre des recommandations qui en sont émanées, en fonction des ressources disponibles dans le Programme-budget de l'Organisation, et d'autres ressources.

4. D'habiliter et d'appuyer le Secrétariat général afin que l'Unité pour la promotion de la démocratie collabore à la mise en œuvre des décisions émanées de la Réunion des ministres et des hauts fonctionnaires et d'exhorter d'autres organismes de coopération multilatérale à fournir leur appui dans ce but.

5. D'exprimer ses remerciements au Gouvernement de Bolivie pour son appui à la tenue de la Réunion des ministres et des hauts fonctionnaires grâce à son offre d'accueil de cette rencontre.

6. De charger le Conseil permanent de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en œuvre de la présente résolution.