OEA/Ser.P
AG/RES. 1825 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
APPUI AUX MANDATS DU SOMMET DES AMÉRIQUES
SUR LE RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES ET RÉGIONALES ET LA
SOCIÉTÉ CIVILE
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le Rapport du Conseil permanent sur les progrès enregistrés dans
l'application de la résolution AG/RES. 1760 (XXX-O/00) intitulée:
"Appui aux mandats du Sommet des Amériques sur le renforcement des
administrations municipales et régionales et la société civile";
RAPPELANT les engagements émanés des Déclarations et Plans
d'action des Sommets des Amériques tenus à Miami (décembre 1994) et
Santiago du Chili (avril 1998) pour consolider la démocratie, notamment
au moyen de la modernisation de l'État, du renforcement des
administrations régionales et municipales et de la promotion de la
participation de la société civile dans le processus décisionnel
menant aux politiques nationales, ainsi que par la mise en commun des
expériences et des informations sur les programmes menés dans ces
domaines avec l'appui des institutions de coopération multilatérale et
bilatérale comme l'Organisation des États Américains (OEA), la Banque
interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale;
NOTANT EN PARTICULIER, les engagements souscrits lors du Sommet de
Québec (avril 2001) sur le renforcement des administrations locales et
l'appui exprimé en faveur du Programme de coopération de l'OEA sur la
décentralisation et le gouvernement local ainsi que sur la convocation,
en Bolivie, d'une Réunion des ministres et hauts fonctionnaires
chargés des politiques de décentralisation, du gouvernement local et
de la participation citoyenne au niveau municipal;
RAPPELANT ÉGALEMENT ses résolutions liées à ces thèmes, à
savoir, les résolutions AG/RES. 1668 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1760 (XXX-O/00);
RÉAFFIRMANT:
Le rôle de l'OEA dans la promotion et la consolidation de la
démocratie dans le Continent américain et en tant que tribune du
dialogue interaméricain des ministres et hauts fonctionnaires;
Que les enjeux des processus de décentralisation et de renforcement
de l'administration locale peuvent être abordés efficacement dans le
cadre de l'OEA;
RECONNAISSANT que la Réunion des ministres et hauts fonctionnaires
constituerait une occasion idéale pour mettre en commun des
expériences et échanger des informations et pour entamer la mise en
place d'un cadre commun pour l'élaboration des politiques nationales
visant le renforcement du processus de décentralisation, la
consolidation du pouvoir local et la participation citoyenne aux niveaux
municipal et communautaire;
PRENANT EN COMPTE que le Plan d'action du Troisième Sommet des
Amériques soutient "le Programme de coopération de l'OEA sur la
décentralisation et le gouvernement local, notamment, avec l'appui de
la BID, l'élaboration de programmes et l'intégration effective des
citoyens aux processus décisionnels",
DÉCIDE:
1. De noter avec satisfaction et d'approuver la convocation, à La
Paz (Bolivie) du 29 au 31 juillet 2001, par le Conseil permanent, de la
Réunion continentale des ministres et hauts fonctionnaires chargés des
politiques de décentralisation, du gouvernement local et de la
participation citoyenne au niveau municipal.
2. De noter également avec satisfaction les progrès réalisés dans
les préparatifs de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires.
3. De charger le Conseil permanent de recevoir et d'analyser le
rapport de ladite Réunion des ministres et hauts fonctionnaires afin
d'assurer la mise en œuvre des recommandations qui en sont émanées,
en fonction des ressources disponibles dans le Programme-budget de
l'Organisation, et d'autres ressources.
4. D'habiliter et d'appuyer le Secrétariat général afin que
l'Unité pour la promotion de la démocratie collabore à la mise en
œuvre des décisions émanées de la Réunion des ministres et des
hauts fonctionnaires et d'exhorter d'autres organismes de coopération
multilatérale à fournir leur appui dans ce but.
5. D'exprimer ses remerciements au Gouvernement de Bolivie pour son
appui à la tenue de la Réunion des ministres et des hauts
fonctionnaires grâce à son offre d'accueil de cette rencontre.
6. De charger le Conseil permanent de faire rapport à l'Assemblée
générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en
œuvre de la présente résolution.