OEA/Ser.P
AG/RES. 1824 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

SOUTIEN ET SUIVI DU PROCESSUS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel du Conseil permanent traitant du rapport de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains pour 2000-2001 (CP/doc.3485/01) présenté en vertu de la résolution AG/RES. 1752 (XXX-O/00) "Soutien et suivi des initiatives des Sommets des Amériques";

TENANT COMPTE des initiatives des Sommets émanées du Premier Sommet des Amériques (Miami, 1994); du Sommet des Amériques sur le développement durable (Santa Cruz de la Sierra, 1996); du Deuxième Sommet des Amériques (Santiago, 1998) et du Troisième Sommet des Amériques (Québec, 2001);

RAPPELANT que par sa résolution AG/RES. 1349 (XXV-O/95), l'Assemblée générale a établi une Commission spéciale du Conseil permanent sur la gestion des Sommets interaméricains, ouverte à la participation de tous les États membres, en vue d'assurer un suivi efficace, opportun et approprié des tâches confiées à l'Organisation par le Sommet des Amériques, de coordonner avec l'Organisation des États Américains la préparation, la participation, et le suivi dans le cadre des futurs Sommets, et que, dans les résolutions qu'elle a adoptées par la suite, l'Assemblée générale a chargé la Commission spéciale d'adresser par écrit aux ministres des affaires étrangères, par l'intermédiaire du Conseil permanent, un rapport sur ses activités à chacune de ses sessions ordinaires;

RECONNAISSANT que la Commission spéciale a servi de cadre à la participation de la société civile au processus du Sommet des Amériques;

RAPPELANT EN OUTRE:

Qu'à la trentième Session ordinaire de l'Assemblée générale, les ministres des affaires étrangères des États membres ont engagé un dialogue dans la perspective du Troisième Sommet des Amériques;

Qu'à ce Troisième Sommet, les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont signé la Déclaration et le Plan d'action de Québec; la déclaration, "Connecter les Amériques" et la Déclaration d'appui au processus de paix en Colombie;

Que des accords ont été crées dans la section du Plan d'action de Québec relative au "Suivi du Plan d'action";

Que la Déclaration de Québec reconnaît les résultats significatifs des réunions ministérielles organisées pour appuyer les mandats des Sommets;

RECONNAISSANT l'importance d'un suivi coordonné, opportun et efficace du Plan d'action de Québec et des Plans d'action qui l'ont précédé, et la nécessité d'un appui opportun et effectif aux préparatifs du Quatrième Sommet des Amériques,

DÉCIDE:

1. De renouveler le mandat du Conseil permanent en vue de coordonner, par l'intermédiaire de sa Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains, les activités confiées à l'Organisation des États Américains par les Sommets des Amériques.

2. De charger les organes, organismes et entités de l'Organisation de continuer à accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre des initiatives qui leur ont été confiées par l'Assemblée générale, conformément aux mandats des Sommets des Amériques, et de soumettre régulièrement des rapports à la Commission spéciale au sujet de leurs activités.

3. De demander au Secrétariat général de continuer à remplir le rôle de secrétariat technique et de mémoire institutionnelle du processus des Sommets, par l'intermédiaire de son Bureau de suivi des Sommets, conformément au Plan d'action du Sommet de Québec.

4. De demander au Secrétariat général de continuer à fournir l'appui nécessaire aux réunions ministérielles et sectorielles liées à la mise en œuvre des mandats des Sommets sur des sujets intéressant l'OEA.

5. De demander au Secrétariat général d'élaborer, par l'intermédiaire du Bureau de suivi des Sommets, et conformément aux Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l'OEA, des propositions sur la manière dont les organisations de la société civile peuvent participer aux activités de suivi et de mise en œuvre des initiatives des Sommets, pour présenter des recommandations complémentaires au Groupe de travail sur la mise en oeuvre des initiatives des Sommets des Amériques (GRIC).

6. De charger le Secrétariat général, par l'intermédiaire du Bureau de suivi des Sommets, et en collaboration avec d'autres organisations multilatérales pertinentes, a) de coordonner la mise en œuvre des mandats confiés à l'OEA par les Sommets; b) de coordonner le suivi de ces mises en œuvres et l'échange des informations les concernant, et c) de mettre en place des mécanismes précis destinés à évaluer cette mise en œuvre.

7. D'accueillir avec satisfaction le Protocole d'accord intervenu entre les Présidents de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque mondiale et la lettre qu'ils ont signée, par lesquels ils s'engagent à créer un Groupe de travail mixte sur les Sommets en vue de coordonner l'appui au sein des autres organisations associées au processus des Sommets pour la mise en œuvre du Plan d'action de Québec, et de prier le Secrétaire général de maintenir un dialogue permanent à ce sujet avec les Présidents de ces deux institutions.

8. De demander au Secrétaire général de présenter des propositions au Conseil permanent sur la nécessité de renforcer et de réformer les mécanismes institutionnels et financiers de l'Organisation pour appuyer le processus des Sommets des Amériques, et de charger le Conseil permanent de prendre les décisions pertinentes.

9. De charger le Conseil permanent d'affecter des ressources, dans le programme budget de l'Organisation, qui permettront la mise en œuvre complète et opportune de cette résolution, et de charger le Secrétaire général de mener à bien les activités mentionnées dans cette résolution dans les limites de l'affectation budgétaires et d'autres ressources.

10. De prier le Secrétaire général de créer, conformément aux instructions du Troisième Sommet des Amériques, un fonds spécifique formé par des contributions volontaires pour financer les activités de l'OEA à l'appui du GRIC.

11. De charger la Commission spéciale, lors de la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale, de soumettre un rapport aux ministres des affaires étrangères par l'intermédiaire du Conseil permanent, sur la mise en œuvre de cette résolution.