OEA/Ser.P
AG/RES. 1820 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

PROGRAMME SPÉCIAL D'APPUI DE L'OEA
AU RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES AU GUATEMALA

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Secrétaire général sur le Programme spécial d'appui au Guatemala (CP/doc……../)

CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Guatemala est fermement décidé à assumer, dans le cadre de sa politique nationale, les engagements contractés dans les Accords de paix souscrits à Ciudad Guatemala le 29 décembre 1996;

AYANT PRÉSENTE À L'ESPRIT la solidarité manifestée par la communauté internationale qui s'est engagée à continuer d'appuyer les efforts entrepris par le Guatemala pour appliquer intégralement ces Accords;

RATIFIANT le contenu et la portée de la résolution CP/RES. 784 (1266/01);

PRENANT EN COMPTE les progrès accomplis dans l'application des accords, notamment pour ce qui est des droits de la personne qui sont un aspect fondamental de la consolidation de la paix et de la démocratie, en application des décisions arrêtées par l'Assemblée générale dans ses résolutions AG/RES. 1672 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1703 (XXX-O/00);

TENANT COMPTE de l'expiration du délai de trois ans prévu pour la mise en œuvre de l'Accord sur le "Programme spécial de l'OEA pour la consolidation démocratique, la paix et la reconstruction au Guatemala" intervenu entre le Gouvernement du Guatemala et le Secrétariat général de l'OEA (OEA/Ser.D/V.22/96),

DÉCIDE:

1. De rendre hommage aux efforts du Gouvernement du Guatemala pour les progrès qu'il a accomplis dans l'application des engagements souscrits dans les Accords de paix.

2. D'exprimer sa satisfaction au Gouvernement du Guatemala et au Secrétariat général de l'OEA pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre du "Programme spécial d'appui de l'OEA à la consolidation démocratique, la paix, la reconstruction et la réconciliation au Guatemala", programme émané des résolutions MRE/RES/1/93 et MRE/RES/2/93 adoptées à la Réunion ad hoc des ministres des relations extérieures du Continent américain le 3 juin 1993, ainsi que de la résolution AG/RES.1378 (XXVI-O/96).

3. De rendre un hommage particulier aux Gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède, ainsi qu'à la Banque interaméricaine de développement et à la Fondation Soros-Guatemala pour leurs contributions financières aux cinq composantes du Programme spécial d'appui au Guatemala.

4. D'appuyer le Gouvernement du Guatemala qui souhaite continuer à bénéficier des fruits du Programme spécial d'appui en souscrivant un nouvel Accord avec le Secrétariat général de l'OEA, accord qui sera intitulé "Programme spécial d'appui de l'OEA au renforcement des institutions démocratiques au Guatemala".

5. De prier le Secrétariat général de continuer à appuyer les efforts de consolidation de la démocratie et les efforts de paix au Guatemala, en fonction des ressources allouées dans le programme-budget et d'autres ressources, en souscrivant l'Accord-cadre mentionné au paragraphe 4 du dispositif de la présente résolution, Accord qui précisera les domaines et les modalités d'application du Programme, lequel poursuivra et élargira les actions menées jusqu'à présent, notamment dans les domaines de la réforme et de la modernisation de l'État et du renforcement des institutions démocratiques des autorités locales.

6. De prier la communauté internationale de continuer à apporter une aide financière aux projets s'inscrivant dans le cadre de ce Programme, y compris ses nouvelles composantes.

7. De prier le Secrétariat général de faire rapport sur l'application de la présente résolution lors de la trente deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.