LISTADOFRENCH

OEA/Ser.P
AG/RES. 1818 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

"DÉFENSEURS DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES AMÉRIQUES":
APPUI À LA TÂCHE ACCOMPLIE PAR LES PARTICULIERS, LES GROUPES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN FAVEUR DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU la résolution AG/RES. 1711 (XXIX-O/00) relative aux "Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques" qui charge le Conseil permanent, dans le cadre du dialogue sur le renforcement et le perfectionnement du Système interaméricain des droits de la personne, de promouvoir l'analyse de cette question et de soumettre un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la résolution;

CONSIDÉRANT:

Que dans le cadre du dialogue sur le fonctionnement du Système et conformément au mandat contenu au paragraphe 3 du dispositif de la résolution AG/RES. 1711 (XXIX-O/00), en date du 28 février 2001, la Commission des questions juridiques et politiques a tenu une séance au cours de laquelle elle a examiné la question et a vérifié qu'il s'était tenu un dialogue constructif avec la participation de représentants de diverses organisations non gouvernementales régionales et nationales des États membres qui se consacrent aux droits de l'homme;

Que dans ses derniers rapports annuels, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a souligné, avec une profonde préoccupation, la situation des défenseurs de la région et a recommandé que les États membres, conformément à l'engagement collectif exprimé dans les résolutions AG/RES. 1671 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1711 (XXX-O/00) prennent les mesures nécessaires pour protéger la vie, l'intégrité physique et la liberté d'expression de ceux qui ont entrepris d'œuvrer en faveur du respect des droits fondamentaux;

AYANT PRÉSENTE A L'ESPRIT la pratique utilisée par la CIDH en la matière et les mesures adoptées par celle-ci en faveur de la protection des droits fondamentaux des défenseurs,

RAPPELANT:

Que lors du Deuxième sommet des Amériques tenu à Santiago (Chili), les chefs d'État et de gouvernement ont indiqué que "le respect et la promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les individus constituent une préoccupation primordiale pour nos gouvernements" et que lors du Troisième Sommet des Amériques, ils ont déclaré qu'ils "chercheront à promouvoir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme";

Que l'Assemblée générale de l'Organisation s'est prononcée dans ce sens sur cette question en "demandant de nouveau aux États membres, d'accorder les garanties et les moyens nécessaires aux organisations non gouvernementales qui sont au service des droits de l'homme, afin qu'elles continuent à appuyer la promotion et la défense des droits de la personne, et de respecter la liberté et l'intégrité physique des membres de ces organisations";

RECONNAISSANT l'importante tâche qu'accomplissent les Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques, aux plans national et international, ainsi que leur précieuse contribution en faveur de la promotion et de la protection des libertés et droits fondamentaux;

PRÉOCCUPÉE par le fait que dans le Continent américain, persistent des situations qui, directement ou indirectement, empêchent ou entravent la tâche des personnes, groupes ou organisations qui œuvrent en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux;

CONSCIENTE de la nécessité de la promotion du respect des normes fondamentales, buts et principes énoncés dans les instruments du Système interaméricain et du Système international en la matière,

DÉCIDE:

1. De réitérer son appui à la tâche qu'accomplissent les Défenseurs des droits de la personne, sur les plans national et international, et de reconnaître leur précieuse contribution en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales dans les Amériques.

2. De condamner les actes qui, directement ou indirectement, empêchent ou entravent la tâche des Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques.

3. D'exhorter les États membres à intensifier, conformément à leur législation nationale, les efforts visant à adopter les mesures nécessaires pour garantir la vie, l'intégrité physique et la liberté d'expression de ces défenseurs, selon les principes et accords reconnus à l'échelle internationale.

4. D'exhorter les États membres à encourager la diffusion et la mise en œuvre des instruments du Système interaméricain et des décisions prises par leurs organes en la matière, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur "le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus".
5. D'inviter la Commission interaméricaine des droits de l'homme à continuer à prêter l'attention voulue à la situation des Défenseurs des droits de la personne dans le Continent américain et d'envisager l'établissement d'une étude intégrale à ce sujet qui, entre autres aspects, caractérisera ses travaux aux fins d'analyse au sein des organes politiques pertinents.

6. De charger le Conseil permanent d'assurer le suivi de la présente résolution et de présenter un rapport sur sa mise en œuvre à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.