OEA/Ser.P
AG/RES. 1816 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

ÉTUDE DES DROITS ET DU TRAITEMENT DES PERSONNES SOUMISES
À UNE FORME QUELCONQUE DE DÉTENTION ET D'EMPRISONNEMENT

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT les dispositions de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme souscrite à Bogota en 1948, ainsi que la Convention américaine relative aux droits de l'homme ("Pacte de San José") signée à San José de Costa Rica en 1969, et la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture, signée à Cartagena de Indias en 1985;

VU les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948; un Pacte international relatif aux droits civils et politiques A/RES/2200A (XXI) de 1966, et la Convention contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/RES/39/46) de 1984, les Conventions de Genève adoptées à Genève en 1949, ainsi que ses Protocoles additionnels adoptés à Genève en 1977;

EXPRIMANT sa préoccupation face à l'état des systèmes pénitentiaires et des centres de détention dans divers pays des Amériques, notamment en ce qui concerne les conditions d'incarcération qui, dans certains cas, peuvent être considérées comme des violations des droits humains des personnes privées de liberté;

PRENANT NOTE de l'avant-projet de Déclaration américaine sur la question dans le document AG/CP/doc.630/01 présentée par le Gouvernement du Costa Rica;

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que cette situation rend difficile, et peut même empêcher la réinsertion sociale des condamnés, qui est la finalité essentielle des peines privatives de liberté, conformément aux dispositions du "Pacte de San José";

GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le problème de la santé intégrale dans les prisons a été inscrite à l'agenda continental et que depuis plusieurs années, l'OEA sert de tribune de discussions des questions portant sur les conditions des prisons et de détention dans les Amériques, notamment dans le cadre des réunions des Ministres de la justice;
RAPPELANT que dans le cadre des Nations Unies ont été adoptés plusieurs documents sur la matière, en particulier l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (ECOSOC RES/663C (XXIV)] adoptées en 1957, et l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (A/RES/43/173) de 1988, et les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des détenus (A/RES/45/111) de 1990;

DÉCIDE:

1. D'accueillir avec satisfaction l'initiative du Gouvernement du Costa Rica de discuter au sein de l'OEA de la question qui fait l'objet de la présente résolution.

2. De charger le Conseil permanent de l'OEA d'envisager l'utilité d'étudier, en collaboration avec les organes et entités compétentes du système interaméricain et compte tenu des conclusions et recommandations émanées de la Réunion des Ministres de la justice des Amériques, la question relative aux droits et au traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement.

3. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution à la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.