OEA/Ser.P
AG/RES. 1816 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
ÉTUDE DES DROITS ET DU TRAITEMENT DES PERSONNES SOUMISES
À UNE FORME QUELCONQUE DE DÉTENTION ET D'EMPRISONNEMENT
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT les dispositions de la Déclaration américaine des
droits et devoirs de l'homme souscrite à Bogota en 1948, ainsi que la
Convention américaine relative aux droits de l'homme ("Pacte de
San José") signée à San José de Costa Rica en 1969, et la
Convention américaine pour la prévention et la répression de la
torture, signée à Cartagena de Indias en 1985;
VU les dispositions de la Déclaration universelle des droits de
l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies en
1948; un Pacte international relatif aux droits civils et politiques A/RES/2200A
(XXI) de 1966, et la Convention contre la torture et d'autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/RES/39/46) de 1984, les
Conventions de Genève adoptées à Genève en 1949, ainsi que ses
Protocoles additionnels adoptés à Genève en 1977;
EXPRIMANT sa préoccupation face à l'état des systèmes
pénitentiaires et des centres de détention dans divers pays des
Amériques, notamment en ce qui concerne les conditions d'incarcération
qui, dans certains cas, peuvent être considérées comme des violations
des droits humains des personnes privées de liberté;
PRENANT NOTE de l'avant-projet de Déclaration américaine sur la
question dans le document AG/CP/doc.630/01 présentée par le
Gouvernement du Costa Rica;
AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que cette situation rend difficile, et
peut même empêcher la réinsertion sociale des condamnés, qui est la
finalité essentielle des peines privatives de liberté, conformément
aux dispositions du "Pacte de San José";
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le problème de la santé intégrale
dans les prisons a été inscrite à l'agenda continental et que depuis
plusieurs années, l'OEA sert de tribune de discussions des questions
portant sur les conditions des prisons et de détention dans les
Amériques, notamment dans le cadre des réunions des Ministres de la
justice;
RAPPELANT que dans le cadre des Nations Unies ont été adoptés
plusieurs documents sur la matière, en particulier l'Ensemble de
règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (ECOSOC
RES/663C (XXIV)] adoptées en 1957, et l'Ensemble de principes pour la
protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de
détention ou d'emprisonnement (A/RES/43/173) de 1988, et les Principes
fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des détenus (A/RES/45/111)
de 1990;
DÉCIDE:
1. D'accueillir avec satisfaction l'initiative du Gouvernement du
Costa Rica de discuter au sein de l'OEA de la question qui fait l'objet
de la présente résolution.
2. De charger le Conseil permanent de l'OEA d'envisager l'utilité
d'étudier, en collaboration avec les organes et entités compétentes
du système interaméricain et compte tenu des conclusions et
recommandations émanées de la Réunion des Ministres de la justice des
Amériques, la question relative aux droits et au traitement des
personnes soumises à une forme quelconque de détention et
d'emprisonnement.
3. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la
mise en oeuvre de la présente résolution à la trente-deuxième
Session ordinaire de l'Assemblée générale.