LISTADOFRENCH

OEA/Ser.P
AG/RES. 1813 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

COMMERCE ET INTÉGRATION DANS LES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent et de la Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CEPCIDI), relatif à la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1720 (XXX-O/00);

RAPPELANT les résolutions AG/RES. 1720 (XXX-O/00), AG/RES. 1689 (XXIX-O/99), AG/RES. 1581 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1516 (XXVII-O/97), AG/RES. 1430 (XXVI-O/96), CIDI/RES. 9 (I-E/01), CIDI/RES. 99 (V-O/00), CIDI/RES. 63 (IV-O/99) et CIDI/RES. 46 (III-O/98), intitulées "Commerce et intégration dans les Amériques"; AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98), "Soutien et suivi des initiatives des Sommets des Amériques"; AG/RES. 1438 (XXVI-O/96), "Liens entre la Commission spéciale sur le commerce et le Conseil interaméricain pour le développement intégré"; AG/RES. 1349 (XXV-O/95), "Gestion des Sommets interaméricains"; et la résolution AG/RES. 1220 (XXIII-O/93), "Constitution de la Commission spéciale sur le commerce (CEC) ", par laquelle les États membres ont noté que l'Organisation des États Américains est une tribune continentale appropriée à un dialogue sur les questions relatives au commerce international;

TENANT COMPTE de la Déclaration de Santiago émanant du Deuxième Sommet des Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont demandé à leurs ministres chargés du commerce international d'entamer les négociations en vue de la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA); réaffirmant leur détermination de conclure les négociations au plus tard en l'an 2005; réaffirmant également leur détermination à accomplir des progrès concrets d'ici à la fin du XXe siècle, et exprimant leur reconnaissance pour la contribution importante de la Commission tripartite;

De la Déclaration de Québec émanant du Troisième Sommet des Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont demandé à leurs ministres chargés du commerce international de "s'assurer que les négociations relatives à l'accord de la ZLEA prendront fin, au plus tard, en janvier 2005 afin d'essayer de le faire entrer en vigueur le plus tôt possible et, au plus tard, en décembre 2005"*;

De la Déclaration de Québec émanant du Troisième Sommet des Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont affirmé ceci: "nous accordons une grande importance à ce que la conception de l'accord prenne en considération les différences qui existent entre les économies participantes en matière de taille et de niveaux de développement";

Du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques dans lequel les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont demandé instamment "aux institutions de la Commission tripartite de continuer à donner une réponse positive aux demandes d'assistance technique émanées des entités de la ZLEA" et ont prié "les institutions d'accueillir favorablement, en accord avec leurs procédures internes, les demandes d'assistance technique ayant trait aux questions relatives à la ZLEA formulées par les États membres, et en particulier par les économies de petite taille, afin de faciliter leur intégration au processus de la ZLEA";

Du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques dans lequel les chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont chargé "leurs représentants au sein des institutions de la Commission tripartite de continuer à oeuvrer en vue d'obtenir l'affectation des ressources nécessaires et de contribuer ainsi à appuyer la tâche qu'accomplit le Secrétariat administratif de la ZLEA";

PRENANT NOTE:

De la Déclaration ministérielle de San José adoptée par les ministres du commerce à leur quatrième Réunion ministérielle à San José (Costa Rica, mars 1998), dans laquelle ils recommandent à leurs chefs d'État et de gouvernement d'entamer les négociations de la ZLEA, dans la ligne de leurs objectifs, de leurs principes, de leur structure, de leur lieu de réunion et d'autres décisions exposées dans leur Déclaration; dans laquelle ils ont aussi exprimé de nouveau leurs remerciements à la Commission tripartite pour l'appui technique et logistique qu'elle a accordé au cours de la phase préparatoire des négociations de la ZLEA, et ils ont demandé que les institutions respectives de la Commission tripartite continuent de fournir les ressources appropriées nécessaires pour répondre aux demandes d'assistance technique des entités de la ZLEA, y compris la réaffectation des fonds à cette fin, le cas échéant;

De la Déclaration ministérielle de Toronto, émise par les Ministres du commerce à leur cinquième Réunion ministérielle, tenue à Toronto (Canada, 1999), dans laquelle ils "rendent hommage et expriment leur reconnaissance aux institutions faisant partie de la Commission tripartite pour le soutien analytique, technique et financier qu'elles continuent à apporter à la ZLEA. Cet appui s'est révélé crucial, jusqu'à présent, pour la conduite des négociations et nous demandons aux institutions de la Commission tripartite de continuer à fournir cette assistance technique pour tout ce qui a trait à la ZLEA";

De la Déclaration ministérielle de Buenos Aires, adoptée par les ministres du commerce à leur sixième Réunion ministérielle, tenue à Buenos Aires (Argentine, avril 2001) dans laquelle ils disent ceci: "nous exprimons notre reconnaissance à la Commission tripartite pour ses contributions analytiques, techniques et financières .... aux différentes entités de la ZLEA. Nous reconnaissons que ce soutien a eu une incidence considérable sur les progrès accomplis, jusqu'à présent, dans les négociations, et nous prions instamment ces institutions de continuer à collaborer avec le processus d'intégration continentale";

CONSIDÉRANT que la diversification et l'intégration économiques, la libéralisation du commerce et l'accès aux marchés constituent l'une des priorités établies dans le Plan stratégique de partenariat pour le développement 1997-2001 et que, dans ce contexte, le processus de création de la ZLEA est un élément fondamental;

RÉAFFIRMANT l'engagement de l'Organisation des États Américains d'appuyer le processus de libre-échange et d'intégration économique dans le Continent américain, et réitérant l'importance de la contribution du Secrétariat général, spécialement de l'Unité sur le commerce, à ce processus,

DÉCIDE:

1. De prendre note du rapport du Conseil permanent et de la Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CEPCIDI) sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1720 (XXX-O/00), "Commerce et intégration dans les Amériques".

2. De demander au Secrétariat général de continuer à fournir, par l'intermédiaire de l'Unité sur le commerce, un soutien analytique et une assistance technique, et de continuer à mener des études connexes, dans le cadre de la Commission tripartite ou en réponse à la demande des entités créées en vertu des Déclarations ministérielles de San José, de Toronto et de Buenos Aires, dans le cadre du processus de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

3. De charger le Secrétariat général de continuer à fournir une assistance technique pour tout ce qui concerne la ZLEA, aux États membres, sur leur demande, particulièrement aux économies de petite taille, conformément aux décisions arrêtées par les ministres du commerce dans la Déclaration ministérielle de San José et réitérées lors des réunions ministérielles de Toronto et de Buenos Aires et aux mandats énoncés dans le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques.

4. De réitérer son appui aux activités de collaboration en matière de commerce et d'intégration de la Commission tripartite et aux activités de coopération avec d'autres organisations et institutions spécialisées régionales, sous-régionales et multilatérales.

5. De charger le Conseil permanent de continuer à fournir les ressources appropriées nécessaires pour donner suite aux demandes de soutien technique formulées par les organes de la ZLEA, notamment au moyen de la réaffectation de fonds à ces fins, le cas échéant.

6. De charger le Secrétariat général de soumettre à la CEPCIDI, pour examen et approbation, avant le 15 novembre 2001, le Programme de travail annuel pour l'année 2002 de l'Unité sur le commerce.

7. De charger le Secrétariat général de continuer à soumettre au Conseil permanent et à la CEPCIDI, pour examen, les rapports d'activités écrits semestriels relatifs aux progrès des tâches confiées à l'Unité sur le commerce, y compris les informations relatives au degré d'exécution budgétaire.

8. De charger le Système d'information sur le commerce extérieur (SICE) de l'Unité sur le commerce de poursuivre ses travaux visant à fournir au Continent américain des informations sur le commerce et sur les questions connexes par le biais de son site sur l'Internet ; de poursuivre également ses activités de soutien au processus de la ZLEA en assurant la mise à jour, en sa qualité de membre de la Commission tripartite, du site officiel de la ZLEA sur le réseau Internet; de tenir à jour, en sa qualité de membre de la Commission tripartite, de manière permanente, un calendrier des dates butoirs fixées par les groupes de négociation pour la présentation des observations que formulent les délégations; et de gérer, en sa qualité de membre de la Commission tripartite, le Service de distribution des documents (SDD), qui est un système de distribution sécurisé, confidentiel, instantané et fiable, ainsi que les archives des documents relatifs au processus de négociations de la ZLEA.

9. De reconnaître les importantes réalisations du Système d'information sur le commerce extérieur (SICE) et notamment les mesures qu'il a adoptées afin d'augmenter ses données sur le commerce et les questions connexes ainsi que le nombre de ses souscripteurs et d'assurer la continuité de ses opérations.

10. De demander au Conseil permanent et à la CEPCIDI de soumettre un rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, sur la mise en œuvre de la présente résolution.

11. De demander au Conseil permanent et à la CEPCIDI de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, sur la mise en oeuvre de la présente résolution.