OEA/Ser.P
AG/RES. 1813 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
COMMERCE ET INTÉGRATION DANS LES AMÉRIQUES
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport du Conseil permanent et de la Commission exécutive
permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CEPCIDI),
relatif à la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1720 (XXX-O/00);
RAPPELANT les résolutions AG/RES. 1720 (XXX-O/00), AG/RES. 1689 (XXIX-O/99),
AG/RES. 1581 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1516 (XXVII-O/97), AG/RES. 1430 (XXVI-O/96),
CIDI/RES. 9 (I-E/01), CIDI/RES. 99 (V-O/00), CIDI/RES. 63 (IV-O/99) et
CIDI/RES. 46 (III-O/98), intitulées "Commerce et intégration dans
les Amériques"; AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98), "Soutien et suivi
des initiatives des Sommets des Amériques"; AG/RES. 1438 (XXVI-O/96),
"Liens entre la Commission spéciale sur le commerce et le Conseil
interaméricain pour le développement intégré"; AG/RES. 1349 (XXV-O/95),
"Gestion des Sommets interaméricains"; et la résolution
AG/RES. 1220 (XXIII-O/93), "Constitution de la Commission spéciale
sur le commerce (CEC) ", par laquelle les États membres ont noté
que l'Organisation des États Américains est une tribune continentale
appropriée à un dialogue sur les questions relatives au commerce
international;
TENANT COMPTE de la Déclaration de Santiago émanant du Deuxième
Sommet des Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement
du Continent américain ont demandé à leurs ministres chargés du
commerce international d'entamer les négociations en vue de la
création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA);
réaffirmant leur détermination de conclure les négociations au plus
tard en l'an 2005; réaffirmant également leur détermination à
accomplir des progrès concrets d'ici à la fin du XXe siècle, et
exprimant leur reconnaissance pour la contribution importante de la
Commission tripartite;
De la Déclaration de Québec émanant du Troisième Sommet des
Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du
Continent américain ont demandé à leurs ministres chargés du
commerce international de "s'assurer que les négociations
relatives à l'accord de la ZLEA prendront fin, au plus tard, en janvier
2005 afin d'essayer de le faire entrer en vigueur le plus tôt possible
et, au plus tard, en décembre 2005"*;
De la Déclaration de Québec émanant du Troisième Sommet des
Amériques dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du
Continent américain ont affirmé ceci: "nous accordons une grande
importance à ce que la conception de l'accord prenne en considération
les différences qui existent entre les économies participantes en
matière de taille et de niveaux de développement";
Du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques dans lequel les
chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont demandé
instamment "aux institutions de la Commission tripartite de
continuer à donner une réponse positive aux demandes d'assistance
technique émanées des entités de la ZLEA" et ont prié "les
institutions d'accueillir favorablement, en accord avec leurs
procédures internes, les demandes d'assistance technique ayant trait
aux questions relatives à la ZLEA formulées par les États membres, et
en particulier par les économies de petite taille, afin de faciliter
leur intégration au processus de la ZLEA";
Du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques dans lequel les
chefs d'État et de gouvernement du Continent américain ont chargé
"leurs représentants au sein des institutions de la Commission
tripartite de continuer à oeuvrer en vue d'obtenir l'affectation des
ressources nécessaires et de contribuer ainsi à appuyer la tâche
qu'accomplit le Secrétariat administratif de la ZLEA";
PRENANT NOTE:
De la Déclaration ministérielle de San José adoptée par les
ministres du commerce à leur quatrième Réunion ministérielle à San
José (Costa Rica, mars 1998), dans laquelle ils recommandent à leurs
chefs d'État et de gouvernement d'entamer les négociations de la ZLEA,
dans la ligne de leurs objectifs, de leurs principes, de leur structure,
de leur lieu de réunion et d'autres décisions exposées dans leur
Déclaration; dans laquelle ils ont aussi exprimé de nouveau leurs
remerciements à la Commission tripartite pour l'appui technique et
logistique qu'elle a accordé au cours de la phase préparatoire des
négociations de la ZLEA, et ils ont demandé que les institutions
respectives de la Commission tripartite continuent de fournir les
ressources appropriées nécessaires pour répondre aux demandes
d'assistance technique des entités de la ZLEA, y compris la
réaffectation des fonds à cette fin, le cas échéant;
De la Déclaration ministérielle de Toronto, émise par les
Ministres du commerce à leur cinquième Réunion ministérielle, tenue
à Toronto (Canada, 1999), dans laquelle ils "rendent hommage et
expriment leur reconnaissance aux institutions faisant partie de la
Commission tripartite pour le soutien analytique, technique et financier
qu'elles continuent à apporter à la ZLEA. Cet appui s'est révélé
crucial, jusqu'à présent, pour la conduite des négociations et nous
demandons aux institutions de la Commission tripartite de continuer à
fournir cette assistance technique pour tout ce qui a trait à la ZLEA";
De la Déclaration ministérielle de Buenos Aires, adoptée par les
ministres du commerce à leur sixième Réunion ministérielle, tenue à
Buenos Aires (Argentine, avril 2001) dans laquelle ils disent ceci:
"nous exprimons notre reconnaissance à la Commission tripartite
pour ses contributions analytiques, techniques et financières .... aux
différentes entités de la ZLEA. Nous reconnaissons que ce soutien a eu
une incidence considérable sur les progrès accomplis, jusqu'à
présent, dans les négociations, et nous prions instamment ces
institutions de continuer à collaborer avec le processus d'intégration
continentale";
CONSIDÉRANT que la diversification et l'intégration économiques,
la libéralisation du commerce et l'accès aux marchés constituent
l'une des priorités établies dans le Plan stratégique de partenariat
pour le développement 1997-2001 et que, dans ce contexte, le processus
de création de la ZLEA est un élément fondamental;
RÉAFFIRMANT l'engagement de l'Organisation des États Américains
d'appuyer le processus de libre-échange et d'intégration économique
dans le Continent américain, et réitérant l'importance de la
contribution du Secrétariat général, spécialement de l'Unité sur le
commerce, à ce processus,
DÉCIDE:
1. De prendre note du rapport du Conseil permanent et de la
Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le
développement intégré (CEPCIDI) sur la mise en œuvre de la résolution
AG/RES. 1720 (XXX-O/00), "Commerce et intégration dans les
Amériques".
2. De demander au Secrétariat général de continuer à fournir, par
l'intermédiaire de l'Unité sur le commerce, un soutien analytique et
une assistance technique, et de continuer à mener des études connexes,
dans le cadre de la Commission tripartite ou en réponse à la demande
des entités créées en vertu des Déclarations ministérielles de San
José, de Toronto et de Buenos Aires, dans le cadre du processus de la
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).
3. De charger le Secrétariat général de continuer à fournir une
assistance technique pour tout ce qui concerne la ZLEA, aux États
membres, sur leur demande, particulièrement aux économies de petite
taille, conformément aux décisions arrêtées par les ministres du
commerce dans la Déclaration ministérielle de San José et
réitérées lors des réunions ministérielles de Toronto et de Buenos
Aires et aux mandats énoncés dans le Plan d'action du Troisième
Sommet des Amériques.
4. De réitérer son appui aux activités de collaboration en
matière de commerce et d'intégration de la Commission tripartite et
aux activités de coopération avec d'autres organisations et
institutions spécialisées régionales, sous-régionales et
multilatérales.
5. De charger le Conseil permanent de continuer à fournir les
ressources appropriées nécessaires pour donner suite aux demandes de
soutien technique formulées par les organes de la ZLEA, notamment au
moyen de la réaffectation de fonds à ces fins, le cas échéant.
6. De charger le Secrétariat général de soumettre à la CEPCIDI,
pour examen et approbation, avant le 15 novembre 2001, le Programme de
travail annuel pour l'année 2002 de l'Unité sur le commerce.
7. De charger le Secrétariat général de continuer à soumettre au
Conseil permanent et à la CEPCIDI, pour examen, les rapports
d'activités écrits semestriels relatifs aux progrès des tâches
confiées à l'Unité sur le commerce, y compris les informations
relatives au degré d'exécution budgétaire.
8. De charger le Système d'information sur le commerce extérieur (SICE)
de l'Unité sur le commerce de poursuivre ses travaux visant à fournir
au Continent américain des informations sur le commerce et sur les
questions connexes par le biais de son site sur l'Internet ; de
poursuivre également ses activités de soutien au processus de la ZLEA
en assurant la mise à jour, en sa qualité de membre de la Commission
tripartite, du site officiel de la ZLEA sur le réseau Internet; de
tenir à jour, en sa qualité de membre de la Commission tripartite, de
manière permanente, un calendrier des dates butoirs fixées par les
groupes de négociation pour la présentation des observations que
formulent les délégations; et de gérer, en sa qualité de membre de
la Commission tripartite, le Service de distribution des documents (SDD),
qui est un système de distribution sécurisé, confidentiel,
instantané et fiable, ainsi que les archives des documents relatifs au
processus de négociations de la ZLEA.
9. De reconnaître les importantes réalisations du Système
d'information sur le commerce extérieur (SICE) et notamment les mesures
qu'il a adoptées afin d'augmenter ses données sur le commerce et les
questions connexes ainsi que le nombre de ses souscripteurs et d'assurer
la continuité de ses opérations.
10. De demander au Conseil permanent et à la CEPCIDI de soumettre un
rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième Session
ordinaire, sur la mise en œuvre de la présente résolution.
11. De demander au Conseil permanent et à la CEPCIDI de soumettre un
rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session
ordinaire, sur la mise en oeuvre de la présente résolution.