OEA/Ser.P
AG/RES. 1806 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
PLAN STRATÉGIQUE DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT
2002-2005(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU:
L'article 95 de la Charte de l'Organisation des États Américains (OEA) qui stipule que "pour atteindre ses divers objectifs, surtout dans le domaine spécifique de la coopération technique, le Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) doit: a) Formuler et recommander à l'Assemblée générale un Plan stratégique articulant les politiques, les programmes et les mesures à prendre en matière de coopération pour le développement intégré, dans le cadre de politique générale et des priorités définies par l'Assemblée générale";
La résolution AG/RES. 1511 (XXVII-O/97), en vertu de laquelle l'Assemblée générale a décidé d'adopter le Plan stratégique de partenariat pour le développement 1997-2001, recommandé par le Conseil interaméricain pour le développement intégré à l'occasion de sa deuxième réunion ordinaire;
La résolution CIDI/RES. 88 (V-O-00) "Évaluation des stratégies de partenariat pour le développement et préparation du Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005", marquant le début du processus de préparation du nouveau Plan stratégique;
La résolution CIDI/RES. 1 (I-E/01 "Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005",
PRENANT EN COMPTE:
Que Le CIDI tiendra sa Sixième Réunion ordinaire à la fin de 2001;
Que le Plan stratégique de partenariat pour le développement 1997 - 2001 arrive à expiration le 31 décembre 2001;
Que l'Assemblée générale, par la résolution AG/RES. 1686 (XXIX-O/99), a approuvé la création de l'Agence interaméricaine pour la coopération et le développement intégré (AICD) en tant qu'organe subsidiaire du CIDI;
Que la résolution CIDI/RES. 102 (V-O/00) intitulée "Conclusions et recommandations du Dialogue ministériel de la Cinquième réunion ordinaire du CIDI" décrit les procédures requises pour la préparation du nouveau Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005;
Que la Déclaration de la ville de Québec donne à l'OEA un rôle central pour la mise en œuvre des décisions émanées des Sommets des Amériques;
Que la Déclaration de la ville de Québec rappelle que les réunions ministérielles produisent des résultats significatifs à l'appui des mandats des Sommets qui seront renforcés par la poursuite de ce partenariat;
Que par le truchement du Statut et des structures du CIDI et de l'AICD, les États membres ont établi dans le contexte de l'OEA un cadre de travail pour mener à bien les activités de coopération technique propres à contribuer à l'exécution des mandats émanés du Troisième Sommet des Amériques;
Que le Plan stratégique de partenariat pour le développement 1997-2001 précise que le CIDI servira de tribune pour le dialogue interaméricain et encouragera la formulation de politiques,
DÉCIDE:
1. D'autoriser le CIDI, lors de sa sixième réunion ordinaire, à approuver le Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005 sous réserve de l'approbation de la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale et de mettre ce Plan en application à partir du 1er janvier 2002.
2. De demander au CIDI de tenir compte des directives ci-après lors de l'élaboration du nouveau Plan stratégique:
i. Lier les objectifs et les activités du Plan stratégique de partenariat pour le développement 2002-2005 et le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques.
ii. L'article 95 de la Charte de l'OEA confie au CIDI la tâche de mettre sur pied et de recommander à l'Assemblée générale un Plan stratégique qui articule les politiques, programmes et mesures d'intervention en matière de coopération pour le développement intégré dans le cadre de la politique générale et des priorités définies par l'Assemblée générale.
iii. Réviser les priorités et renforcer les relations intersectorielles, dans le but de favoriser les économies plus modestes et celles de moindre degré de développement relatif.
iv. Établir des objectifs qui tiennent compte des avantages comparatifs du CIDI, comme par exemple son aptitude à formuler des projets multilatéraux et à en assurer l'exécution.
v. Fixer des objectifs et intégrer des indicateurs et des cadres de référence permettant de mesurer les progrès accomplis en matière d'exécution du Plan.
vi. Incorporer des mécanismes explicites, dans le contexte national et le contexte continental, permettant de faciliter la participation du secteur privé et de la société civile, et d'assurer la coordination avec les autres organismes internationaux de coopération
vii. Favoriser et perfectionner le concept de projets multilatéraux, en prenant en considération les différences qui existent entre les divers groupes de pays et leurs préférences respectives en termes de catégories de projets.
viii. Promouvoir les projets et les activités de coopération qui permettent d'obtenir des résultats durables.
ix. Intégrer au cycle de programmation les nouvelles technologies qui permettent de simplifier les procédures et les mécanismes administratifs.
x. Promouvoir et faciliter le dialogue politique lors des réunions spécialisées ou sectorielles du CIDI, en accordant la priorité aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion des Sommets.
xi. Assurer le suivi des décisions prises à l'occasion des réunions ministérielles par le truchement des Commissions interaméricaines et de l'application de programmes et de projets conformément aux grandes lignes établies.
xii. Faciliter l'échange de données d'expériences et d'informations sur la concertation des efforts portant sur des projets et des activités réalisés par les organismes nationaux de coopération par le biais de moyens de communications électroniques.
xiii. Établir des mécanismes novateurs qui facilitent la participation efficace d'autres secteurs au dialogue continental.
xiv. Perfectionner les mécanismes permettant la formulation de positions et la préparation de documents devant être soumis à l'examen des instances politiques.
xv. Utiliser de manière systématique les nouvelles méthodes informatiques et les nouveaux moyens de télécommunications pour organiser le dialogue ministériel, le promouvoir et en assurer le suivi.
3. De soumettre un rapport à la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale sur l'application de la présente résolution.