OEA/Ser.P
AG/RES. 1801 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais

RÉSOLUTION

MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel présenté par le Conseil permanent (CP/doc.3970/01) qui traite des questions confiées à la Commission sur la sécurité continentale;

GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que conformément à l'article 2 de la Charte de l'Organisation des États Américains, l'un des buts essentiels de l'Organisation est de garantir la paix et la sécurité dans le Continent américain;

RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123 (XXI-O/91) sur le renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent américain, ainsi que ses résolutions AG/RES. 1179 (XXII-O/92), AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), AG/RES. 1284 (XXIV-O/94), AG/RES. 1288 (XXIV-O/94), AG/RES. 1353 (XXV-O/95), AG/RES. 1409 (XXVI-O/96), AG/RES. 1494 (XXVII-O/97), AG/RES. 1566 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1623 (XXIX-O/99), et AG/RES. 1744 (XXX-O/00) sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité;

SOULIGNANT l'importance de la Déclaration de Santiago et de la Déclaration de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité;

RECONNAISSANT le processus de consolidation de la démocratie dans la région, les efforts déployés en faveur du désarmement, de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que la volonté des États de continuer à renforcer la confiance et de la sécurité dans le Continent américain;

NOTANT les progrès accomplis dans l'identification et l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité particulièrement depuis l'adoption desdites Déclarations de Santiago et de San Salvador, lesquels ont contribué à atténuer les facteurs qui engendrent la méfiance, et à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans le Continent américain;

NOTANT AVEC SATISFACTION les résultats de la Conférence des ministres de la défense des Amériques qui a été tenue à Manaus (Brésil) en octobre 2000;

CONSCIENTE des accords sur la sécurité continentale conclus par les Chefs d'État et de Gouvernement lors du Troisième Sommet des Amériques à Québec,

DÉCIDE:

1. De prier instamment les États membres d'appliquer, de la manière qu'ils jugeront la plus appropriée, les recommandations de la Déclaration de Santiago et de la Déclaration de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, ainsi que la résolution AG/RES. 1179 (XXII-O/92).

2. D'appeler les États membres à fournir au Secrétaire général, au plus tard le 15 juillet de chaque année, des renseignements sur l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité au cours de l'année civile antérieure, à la lumière des dispositions desdites Déclarations de Santiago et de San Salvador, et des résolutions AG/RES. 1284 (XXIV-O/94) et AG/RES. 1288 (XXIV-O/94).

3. De féliciter les États membres qui ont régulièrement soumis leurs rapports sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité.

4. D'exhorter les États membres à continuer de promouvoir la transparence en matière de politiques de défense, notamment en ce qui a trait non seulement à la modernisation des forces armées, y compris les changements dans leur composition et leur structure, l'acquisition d'équipements et de matériels, mais également au sujet des dépenses militaires, conformément à ladite Déclaration de San Salvador.

5. De demander au Conseil permanent de déterminer, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, les mesures qui devront être prises pour promouvoir la formulation et l'échange de renseignements sur les politiques et doctrines de défense.

6. De demander que le Conseil permanent, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale organise un séminaire pour traiter de l'élaboration des documents relatifs à la politique et la doctrine de défense, en coordination avec le Collège interaméricain de défense et d'autres institutions spécialisées dans ce sujet, et qu'il présente un rapport qui servira de base à l'élaboration de directives générales pour ces documents.

7. De réitérer encore une fois l'importance de la totale participation par tous les États membres au Registre des armes classiques établi par les Nations Unies, et de la fourniture des renseignements requis pour l'établissement du Rapport international normalisé sur les dépenses militaires, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies; et de renouveler la requête qu'elle a adressée aux États membres de soumettre chaque année au Secrétaire général de l'OEA, au plus tard le 15 juillet de chaque année, les renseignements visés au paragraphe précédent.

8. De demander que le Conseil permanent, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, organise une réunion sur la Convention interaméricaine sur la transparence dans l'acquisition des armes classiques et les deux mesures adoptées par les Nations Unies sur la confiance et la transparence citées au précédent paragraphe, afin d'accroître la participation à cette Convention et à ces mesures des Nations Unies, ainsi que leur compréhension, et de permettre un échange d'opinions parmi les États membres.

9. De rappeler les directives émises dans les résolutions AG/RES. 1623 (XXIX-O/99), et AG/RES. 1744 (XXX-O/00) qui demandent au Conseil permanent d'organiser chaque année une réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale, avec la participation d'experts, qui sera consacrée à l'analyse et à l'échange des informations sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région, et spécialement celles dont font état lesdites Déclarations de Santiago et de San Salvador.

10. De demander au Secrétaire général d'actualiser chaque année, à partir des renseignements communiqués par les États membres, le registre des experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, et de le distribuer aux États membres chaque année au plus tard le 15 juillet 2001.

11. De demander au Conseil permanent de continuer d'appuyer la participation de la Commission sur la sécurité continentale à des réunions et conférences sur la sécurité, spécialement la Cinquième Conférence des ministres de la défense des Amériques qui se tiendra au Chili..

12. De charger le Conseil permanent de continuer à encourager l'échange des données d'expériences en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité avec d'autres régions, y compris un échange d'informations entre la Commission sur la sécurité continentale et d'autres organisations internationales œuvrant dans ce secteur, parmi lesquelles les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et le Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

13. De charger le Conseil permanent de mener au Siège de l'OEA, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, un échange de données d'expériences et de renseignements avec l'OSCE en l'an 2002.

14. De charger le Conseil permanent de faire, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, les préparatifs d'une réunion d'experts appelée à évaluer la mise en oeuvre des mesures identifiées dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador et d'envisager les futures mesures devant être adoptées pour appuyer la consolidation de la confiance mutuelle.

15. De charger le Secrétariat général, en coordination avec l'Organisation interaméricaine de défense (JID), de tenir à jour l'inventaire des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, en se fondant sur les rapports présentés par les États membres, en application des dispositions des résolutions AG/RES. 1623 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1744 (XXX-O/00), et de faciliter l'accès à cet inventaire.

16. De demander que le Secrétariat général, en coordination avec l'Organisation interaméricaine de défense (JID), conformément à la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), dresse un catalogue des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité mises en œuvre dans d'autres régions du monde, afin de dégager les meilleures pratiques et qu'il le fasse sous la forme d'une contribution à la réunion d'experts susvisée.

17. De demander au Secrétariat général de rendre opérationnel le réseau de communication concerté, destiné à l'échange des renseignements sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité.

18. De charger le Conseil permanent de mener les activités mentionnées dans la présente résolution en tenant compte des crédits inscrits au Programme-budget et d'autres ressources.

19. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, sur la mise en œuvre de la présente résolution.

20. De charger le Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies, au Secrétaire général de l'OSCE, au Président du Forum régional de l'ANASE et à d'autres organisations régionales concernées.