OEA/Ser.P
AG/RES. 1800 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA FABRICATION
ET LE TRAFIC ILLICITES D'ARMES À FEU, DE MUNITIONS,
D'EXPLOSIFS ET D'AUTRES MATÉRIELS CONNEXES (CIFTA)
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU:
Le rapport établi par le Conseil permanent sur les questions qui ont
été confiées à la Commission sur la sécurité continentale
(CP/doc.3970/01);
Le rapport établi par le Secrétaire général sur l'état des
signatures et ratifications de la Convention interaméricaine contre la
fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes (CP/doc.3430/01 corr. 1),
RAPPELANT:
Sa résolution AG/RES. 1 (XXIV-E/97), par laquelle elle a décidé
d'adopter et d'ouvrir à la signature la Convention interaméricaine
contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes;
Ses résolutions AG/RES. 1621 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1750 (XXX-O/00)
traitant du même sujet,
RAPPELANT AVEC SATISFACTION la signature de la Convention par la
majorité des États membres de l'Organisation des États Américains,
et son entrée en vigueur le 1er juillet 1998;
METTANT EN RELIEF la nécessité urgente que tous les États prennent
les mesures appropriées et coopèrent entre eux pour empêcher,
combattre et éliminer la fabrication et le trafic illicites des armes
à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, en raison
des effets nocifs de ces activités sur la sécurité de chaque État et
de la région dans son ensemble, lesquelles mettent en danger le
bien-être des peuples, leur développement social et économique et
leur droit de vivre en paix;
SOULIGNANT:
L'importance du fait que la Convention a servi de modèle de
négociation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites
d'armes à feu, de leurs pièces détachées, composants et munitions,
qui complète la Convention des Nations Unies contre la délinquance
transnationale organisée;
L'importance de l'entrée en vigueur, dans les plus brefs délais, de
la Convention à l'égard de tous les États membres de l'Organisation
des États Américains, et prenant note dans ce contexte du rapport
présenté par le Secrétaire général (CP/doc.3430/01) en application
de la résolution AG/RES. 1750 (XXIX-O/00),
PRENANT EN COMPTE:
Que la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres
matériels connexes produit ses effets à l'égard de douze États
souverains de la région;
Qu'il s'est tenu les 17 et 18 mai 2001 au siège de l'Organisation la
Deuxième Réunion ordinaire du Comité consultatif,
DÉCIDE:
1. D'exhorter tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer
et à ratifier, selon le cas, la Convention.
2. De prendre note avec satisfaction du Programme de travail (CIFTA/CC.II/doc…/00
rev.1) adopté par le Comité consultatif lors de sa Deuxième Réunion
ordinaire, et d'exprimer son appui aux travaux accomplis par le
Secrétariat pro-tempore.
3. De demander au Secrétariat général de continuer, dans la limite
des ressources allouées dans le Programme-budget et d'autres ressources,
à prêter l'appui administratif et de secrétariat que requiert le
Comité consultatif pour s'acquitter de ses attributions, et de prendre
les mesures appropriées à cette fin, conformément à l'article 8 du
Règlement interne du Comité consultatif et aux dispositions de la
résolution AG/RES. 1645 (XXIX-O/99).
4. De demander également au Secrétaire général de lui présenter,
lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, un rapport sur l'état
des signatures et ratifications de la Convention.