OEA/Ser.P
AG/RES. 1800 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA FABRICATION
ET LE TRAFIC ILLICITES D'ARMES À FEU, DE MUNITIONS,
D'EXPLOSIFS ET D'AUTRES MATÉRIELS CONNEXES (CIFTA)

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU:

Le rapport établi par le Conseil permanent sur les questions qui ont été confiées à la Commission sur la sécurité continentale (CP/doc.3970/01);

Le rapport établi par le Secrétaire général sur l'état des signatures et ratifications de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CP/doc.3430/01 corr. 1),

RAPPELANT:

Sa résolution AG/RES. 1 (XXIV-E/97), par laquelle elle a décidé d'adopter et d'ouvrir à la signature la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes;

Ses résolutions AG/RES. 1621 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1750 (XXX-O/00) traitant du même sujet,

RAPPELANT AVEC SATISFACTION la signature de la Convention par la majorité des États membres de l'Organisation des États Américains, et son entrée en vigueur le 1er juillet 1998;

METTANT EN RELIEF la nécessité urgente que tous les États prennent les mesures appropriées et coopèrent entre eux pour empêcher, combattre et éliminer la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, en raison des effets nocifs de ces activités sur la sécurité de chaque État et de la région dans son ensemble, lesquelles mettent en danger le bien-être des peuples, leur développement social et économique et leur droit de vivre en paix;
SOULIGNANT:

L'importance du fait que la Convention a servi de modèle de négociation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces détachées, composants et munitions, qui complète la Convention des Nations Unies contre la délinquance transnationale organisée;

L'importance de l'entrée en vigueur, dans les plus brefs délais, de la Convention à l'égard de tous les États membres de l'Organisation des États Américains, et prenant note dans ce contexte du rapport présenté par le Secrétaire général (CP/doc.3430/01) en application de la résolution AG/RES. 1750 (XXIX-O/00),

PRENANT EN COMPTE:

Que la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes produit ses effets à l'égard de douze États souverains de la région;

Qu'il s'est tenu les 17 et 18 mai 2001 au siège de l'Organisation la Deuxième Réunion ordinaire du Comité consultatif,

DÉCIDE:

1. D'exhorter tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier, selon le cas, la Convention.

2. De prendre note avec satisfaction du Programme de travail (CIFTA/CC.II/doc…/00 rev.1) adopté par le Comité consultatif lors de sa Deuxième Réunion ordinaire, et d'exprimer son appui aux travaux accomplis par le Secrétariat pro-tempore.

3. De demander au Secrétariat général de continuer, dans la limite des ressources allouées dans le Programme-budget et d'autres ressources, à prêter l'appui administratif et de secrétariat que requiert le Comité consultatif pour s'acquitter de ses attributions, et de prendre les mesures appropriées à cette fin, conformément à l'article 8 du Règlement interne du Comité consultatif et aux dispositions de la résolution AG/RES. 1645 (XXIX-O/99).

4. De demander également au Secrétaire général de lui présenter, lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, un rapport sur l'état des signatures et ratifications de la Convention.