OEA/Ser.P
AG/RES. 1799 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais

RÉSOLUTION

CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA TRANSPARENCE
DE L'ACQUISITION DES ARMES CLASSIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT la résolution AG/RES. 1607 (XXIX-O/99) par laquelle elle a adopté la Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques à Ciudad Guatemala (Guatemala) le 7 juin 1999,

RAPPELANT AUSSI sa résolution AG/RES. 1749 (XXX-O/00) ainsi que l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement, lors des Deuxième et Troisième Sommets (Santiago, 1998 et Québec, 2001) de continuer à promouvoir la transparence,

RECONNAISSANT que le renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent américain constitue l'un des buts essentiels de l'Organisation des États Américains et que le développement économique et social ainsi que la coopération entre les États membres revêtent une importance fondamentale pour la réalisation de cet objectif;

RÉAFFIRMANT les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures d'encouragement et de la confiance et de la sécurité qui ont recommandé l'application, dans les meilleures conditions possibles, des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité; réitérant qu'il est indispensable et opportun de continuer à approfondir le dialogue pour instaurer la paix, la confiance et la sécurité dans la région;

NOTANT AVEC SATISFACTION que dix-neuf États membres de l'OEA ont signé ladite Convention et qu'un État membre l'a ratifiée;

RAPPELANT l'appel lancé dans la Convention et dans la résolution AG/RES. 1500 (XXVII-O/97) à la communauté internationale pour qu'elle contribue à la transparence régionale et à la confiance dans les Amériques,

AYANT À L'ESPRIT que l'ouverture et la transparence en matière d'armes classiques encouragent la confiance, réduisent les tensions, renforcent la paix et la sécurité aux échelons régional et international et peuvent aider à diminuer l'acquisition, la production et le transfert des armes classiques,

DÉCIDE:

1. De réaffirmer son engagement envers les principes énoncés dans la Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques.

2. D'exhorter les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention ou à y adhérer le plus tôt possible.

3. De demander au Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent un rapport, avant sa trente-deuxième Session ordinaire, sur l'état des signatures et ratifications de la Convention et de l'adhésion à celle-ci.

4. De demander au Secrétaire général de transmettre cette résolution au Secrétaire général des Nations Unies.