OEA/Ser.P
AG/RES. 1798 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
CONSOLIDATION DU RÉGIME ÉTABLI DANS LE TRAITÉ VISANT
L'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES
CARAÏBES (TRAITÉ DE TLATELOLCO)
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
RAPPELANT ses résolutions antérieures traitant de la question, tout
particulièrement AG/RES. 1499 (XXVI-O/97), AG/RES. 1571 (XXVIII-O/98),
AGRES. 1622 (XXIX-O/99), et AGRES. 1748 (XXX-O/00);
CONVAINCUE que la création de zones exemptes d'armes nucléaires
constitue une mesure importante qui renforce considérablement le
régime international de non-prolifération dans tous ses aspects et
contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales;
CONVAINCUE ÉGALEMENT que, comme le prescrit le Traité de Tlatelolco
dans son préambule, les zones militairement dénucléarisées ne
constituent pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'aboutir à une
étape ultérieure qui est le désarmement général et complet;
RECONNAISSANT que le Traité de Tlatelolco est devenu un modèle pour
la création d'autres zones exemptes d'armes nucléaires dans
différentes régions du monde, notamment le Pacifique-sud (Traité de
Rarotonga), le Sud-est asiatique (Traité de Bangkok), et l'Afrique (Traité
de Pelindaba) et que les instruments intervenus dans ces régions
couvriront, lorsqu'ils entreront en vigueur, plus de la moitié des pays
du monde et tous les territoires de l'hémisphère Sud;
NOTANT AVEC SATISFACTION que le 8 août 2000 le Panama a déposé son
instrument de ratification des amendements au Traité approuvés par la
Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), au moyen
de ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII);
NOTANT AVEC SATISFACTION ÉGALEMENT que le 30 août 2000, l'Équateur
a déposé son instrument de ratification des amendements au Traité,
approuvés par la Conférence générale de l'Organisme pour
l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes (OPANAL), au moyen de ses résolutions 268 (XII) et 290
(E-VII);
NOTANT que le Traité de Tlatelolco est entré en vigueur à l'égard
de 32 États souverains de la région,
DÉCIDE:
1. D'exhorter les États de la région qui ne l'ont pas encore fait
à déposer leur instrument de ratification du Traité de Tlatelolco,
ainsi que des amendements adoptés par la Conférence générale de
l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique
latine et dans les Caraïbes (OPANAL) en vertu de ses résolutions 267
(E-V), 268 (XII), et 290 (E-VII).
2. De réaffirmer l'importance du renforcement de l'OPANAL en tant
que forum juridique et politique approprié permettant d'assurer le
respect sans restriction du Traité dans sa zone d'application, ainsi
que la coopération avec les organismes œuvrant dans d'autres zones
exemptes d'armes nucléaires.
3. D'exhorter une fois de plus les États qui ne l'ont pas encore
fait à négocier, dans les meilleurs délais, des accords
multilatéraux et bilatéraux avec l'Agence internationale de l'énergie
atomique en vue de l'application des mesures de sauvegarde de cet
organisme à leurs activités nucléaires, conformément aux
dispositions de l'article 13 du Traité de Tlatelolco.
4. De réaffirmer son engagement de continuer à promouvoir la
recherche d'un régime universel, véritable et non discriminatoire de
non-prolifération nucléaire, sous tous ses aspects.
5. De demander au Secrétaire général de faire parvenir la
présente résolution au Secrétaire général de l'OPANAL et au
Secrétaire général des Nations Unies.