OEA/Ser.P
AG/RES. 1798 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

CONSOLIDATION DU RÉGIME ÉTABLI DANS LE TRAITÉ VISANT L'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES (TRAITÉ DE TLATELOLCO)

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT ses résolutions antérieures traitant de la question, tout particulièrement AG/RES. 1499 (XXVI-O/97), AG/RES. 1571 (XXVIII-O/98), AGRES. 1622 (XXIX-O/99), et AGRES. 1748 (XXX-O/00);

CONVAINCUE que la création de zones exemptes d'armes nucléaires constitue une mesure importante qui renforce considérablement le régime international de non-prolifération dans tous ses aspects et contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales;

CONVAINCUE ÉGALEMENT que, comme le prescrit le Traité de Tlatelolco dans son préambule, les zones militairement dénucléarisées ne constituent pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'aboutir à une étape ultérieure qui est le désarmement général et complet;

RECONNAISSANT que le Traité de Tlatelolco est devenu un modèle pour la création d'autres zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions du monde, notamment le Pacifique-sud (Traité de Rarotonga), le Sud-est asiatique (Traité de Bangkok), et l'Afrique (Traité de Pelindaba) et que les instruments intervenus dans ces régions couvriront, lorsqu'ils entreront en vigueur, plus de la moitié des pays du monde et tous les territoires de l'hémisphère Sud;

NOTANT AVEC SATISFACTION que le 8 août 2000 le Panama a déposé son instrument de ratification des amendements au Traité approuvés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), au moyen de ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII);

NOTANT AVEC SATISFACTION ÉGALEMENT que le 30 août 2000, l'Équateur a déposé son instrument de ratification des amendements au Traité, approuvés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), au moyen de ses résolutions 268 (XII) et 290 (E-VII);

NOTANT que le Traité de Tlatelolco est entré en vigueur à l'égard de 32 États souverains de la région,

DÉCIDE:

1. D'exhorter les États de la région qui ne l'ont pas encore fait à déposer leur instrument de ratification du Traité de Tlatelolco, ainsi que des amendements adoptés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) en vertu de ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII), et 290 (E-VII).

2. De réaffirmer l'importance du renforcement de l'OPANAL en tant que forum juridique et politique approprié permettant d'assurer le respect sans restriction du Traité dans sa zone d'application, ainsi que la coopération avec les organismes œuvrant dans d'autres zones exemptes d'armes nucléaires.

3. D'exhorter une fois de plus les États qui ne l'ont pas encore fait à négocier, dans les meilleurs délais, des accords multilatéraux et bilatéraux avec l'Agence internationale de l'énergie atomique en vue de l'application des mesures de sauvegarde de cet organisme à leurs activités nucléaires, conformément aux dispositions de l'article 13 du Traité de Tlatelolco.

4. De réaffirmer son engagement de continuer à promouvoir la recherche d'un régime universel, véritable et non discriminatoire de non-prolifération nucléaire, sous tous ses aspects.

5. De demander au Secrétaire général de faire parvenir la présente résolution au Secrétaire général de l'OPANAL et au Secrétaire général des Nations Unies.