OEA/Ser.P
AG/RES. 1797 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais
RÉSOLUTION
PROLIFÉRATION ET TRAFIC ILLICITE
DES ARMES INDIVIDUELLES ET DES ARMES LÉGÈRES(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le Rapport annuel du Conseil permanent (AG/doc.3970/01) sur les questions assignées à la Commission sur la sécurité continentale, et en particulier le sujet de la prolifération et du trafic illicite des armes individuelles et des armes légères;
RAPPELANT la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes;
SOULIGNANT l'importance pour les États membres de ratifier cette Convention ou d'y adhérer dans les plus brefs délais;
PRENANT NOTE de sa résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00), en particulier le paragraphe 5 du dispositif, de sa résolution AG/RES. 1642 (XXIX-O/99), en particulier le paragraphe 4.a du dispositif, et de la Réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale tenue en janvier 2001 sur cette question;
PRENANT NOTE EGALEMENT de la Déclaration de Brasilia émanée de la Réunion régionale préparatoire des États latino-américains et caraïbéens à la Conférence de 2001 des Nations Unies sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects;
ACCUEILLANT FAVORABLEMENT la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies de convoquer en juillet 2001 la Conférence des Nations Unies sur le trafic illicite des armes individuelles et des armes légères;
RECONNAISSANT la précieuse contribution apportée par les Nations Unies et le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur les armes individuelles;
RÉAFFIRMANT l'engagement pris par les États membres de respecter les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations Unies par l'adoption, le cas échéant, de règles nationales appropriées;
SE FÉLICITANT de l'annonce faite par le Gouvernement des États-Unis d'offrir une assistance technique et financière bilatérale pour détruire l'excédent d'armes ainsi que les armes illégales saisies par suite de l'interdiction du trafic illicite;
CONVAINCUE de la nécessité de poursuivre et d'intensifier la coopération multilatérale en tant que contribution importante à la solution des problèmes liés à la prolifération et au trafic illicite des armes individuelles et des armes légères;
PRENANT NOTE avec un nouvel intérêt des travaux en cours pour l'élaboration d'un protocole relatif à la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces détachées et composants, ainsi que des munitions, dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
CONSCIENTE de l'importance des Règlements-types de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) pour le contrôle des mouvements internationaux des armes à feu et de leurs pièces détachées et composants, ainsi que des munitions, qui ont été adoptés lors de sa vingt-huitième Session ordinaire de l'Assemblée générale dans le cadre de la résolution AG/RES. 1543 (XXVIII-O/98), et se déclarant satisfaite des travaux concernant ces Règlements-types et des programmes de formation connexes de la CICAD,
DÉCIDE:
1. D'encourager les États membres à appliquer, le cas échéant, les Règlements-types de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) dans l'élaboration d'une législation et réglementation nationales.
2. De charger le Conseil permanent de continuer à discuter, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, avec l'assistance de la CICAD, l'opportunité d'entreprendre une étude sur les opérations des négociants et le transfert d'armes individuelles et d'armes légères.
3. De continuer à encourager les États membres à adopter toutes les mesures concernant le commerce et le transit d'armes qui pourraient se révéler nécessaires pour lutter contre le trafic illicite des armes individuelles et des armes légères.
4. De demander à la CICAD de poursuivre ses programmes de formation pour aider les États membres à appliquer la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes.
5. De demander à la CICAD de continuer à fournir une assistance technique aux États membres sur les questions relevant de sa compétence, pour faciliter l'application de la Convention interaméricaine susmentionnée et des Règlements-types de la CICAD, selon le cas.
6. De demander au Conseil permanent, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, d'organiser un séminaire sur la gestion des stocks, la destruction et le dépistage des armes individuelles et des armes légères.
7. D'encourager les États qui sont à même de le faire de détruire les armes individuelles et les armes légères qu'ils ont saisies par suite de l'interdiction du trafic illicite et de détruire l'excédent des armes individuelles et les armes légères qu'ils possèdent par rapport à leurs besoins légitimes, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en sécurité les stocks et armes qui sont sous leur contrôle et sont nécessaires à leur défense.
8. De charger le Conseil permanent de mener à bien les activités mentionnées dans la présente résolution en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget et d'autres ressources.
9. De demander au Secrétaire général de transmettre cette résolution au Secrétaire général des Nations Unies.
10. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la mise en oeuvre de cette résolution à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.