OEA/Ser.P
AG/RES. 1796 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
APPUI À LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ILLICITE
DES ARMES INDIVIDUELLES ET DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le Rapport annuel du Conseil permanent (AG/doc.3970/01) et en
particulier la section relative au Rapport du Président de la
Commission sur la sécurité continentale (CP/CSH-. /01) concernant les
armes individuelles et les armes légères ainsi que la Réunion
spéciale de la Commission tenue le 22 janvier 2001;
RAPPELANT l'importance de son appui à la Convention interaméricaine
contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA) comme le
principal instrument du Continent américain, et le modèle utilisé par
la communauté internationale pour combattre la fabrication et le trafic
illicites des armes à feu, notamment les armes individuelles et les
armes légères;
NOTANT AVEC SATISFACTION la contribution de la Déclaration de
Brasilia qui a été émise à la Réunion régionale, tenue à Brasilia
du 22 au 24 novembre 2000, des États d'Amérique latine et des
Caraïbes, préparatoire à la Conférence de 2001 des Nations Unies sur
le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous
tous ses aspects;
NOTANT EN OUTRE la contribution du Séminaire sur l'OEA, et de la
Conférence de 2001 des Nations Unies: Examen de la question du commerce
illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses
aspects, tenue à Ottawa (Canada), les 23 et 24 mai 2001;
ACCUEILLANT FAVORABLEMENT la convocation de la Conférence des
Nations Unies sur le commerce illicite des armes individuelles et des
armes légères sous tous ses aspects, à New York, du 9 au 20 juillet
2001;
RECONNAISSANT la précieuse contribution de l'appui continental aux
efforts déployés au niveau international pour envisager cette question
faisant actuellement l'objet d'étude aux Nations Unies dans la
perspective de la Conférence sur le commerce illicite des armes
individuelles et des armes légères sous tous ses aspects prévue en
2001,
RECONNAISSANT ÉGALEMENT la décision adoptée par la Deuxième Réunion
de la Commission consultative créée dans le cadre de la Convention
interaméricaine susmentionnée (17-18 mai 2001), orientée vers le
suivi des progrès des travaux de la Conférence des Nations Unies par
l'intermédiaire du Secrétariat pro tempore,
DÉCIDE:
1. De prier le Conseil permanent de continuer à suivre, par
l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale,
l'évolution des travaux menés par l'Organisation des Nations Unies
dans la perspective de sa Conférence sur le commerce illicite des armes
individuelles et des armes légères sous tous ses aspects prévue à
New York du 9 au 20 juillet 2001.
2. D'encourager les États membres à participer activement à cette
Conférence des Nations Unies.
3. De prier instamment les États membres de mettre en œuvre, dès
que possible et selon les besoins, les éléments nationaux et
régionaux du Programme d'action 2001 qui résultera de ladite
Conférence des Nations Unies.
4. De demander au Conseil permanent de tenir, au niveau de la
Commission sur la sécurité continentale, une réunion annuelle sur les
armes individuelles et les armes légères, qui inscrirait à son ordre
du jour un examen de l'état de la mise en œuvre des éléments
nationaux et régionaux du Programme d'action 2001.
5. De demander au Secrétaire général d'acheminer la présente
résolution au Secrétaire général des Nations Unies, et au Président
de cette Conférence de l'ONU.
6. De demander au Conseil permanent de faire rapport à l'Assemblée
générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en
œuvre de la présente résolution.