OEA/Ser.P
AG/RES. 1796 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

APPUI À LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES INDIVIDUELLES ET DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le Rapport annuel du Conseil permanent (AG/doc.3970/01) et en particulier la section relative au Rapport du Président de la Commission sur la sécurité continentale (CP/CSH-. /01) concernant les armes individuelles et les armes légères ainsi que la Réunion spéciale de la Commission tenue le 22 janvier 2001;

RAPPELANT l'importance de son appui à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA) comme le principal instrument du Continent américain, et le modèle utilisé par la communauté internationale pour combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, notamment les armes individuelles et les armes légères;

NOTANT AVEC SATISFACTION la contribution de la Déclaration de Brasilia qui a été émise à la Réunion régionale, tenue à Brasilia du 22 au 24 novembre 2000, des États d'Amérique latine et des Caraïbes, préparatoire à la Conférence de 2001 des Nations Unies sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects;

NOTANT EN OUTRE la contribution du Séminaire sur l'OEA, et de la Conférence de 2001 des Nations Unies: Examen de la question du commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects, tenue à Ottawa (Canada), les 23 et 24 mai 2001;

ACCUEILLANT FAVORABLEMENT la convocation de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects, à New York, du 9 au 20 juillet 2001;

RECONNAISSANT la précieuse contribution de l'appui continental aux efforts déployés au niveau international pour envisager cette question faisant actuellement l'objet d'étude aux Nations Unies dans la perspective de la Conférence sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects prévue en 2001,
RECONNAISSANT ÉGALEMENT la décision adoptée par la Deuxième Réunion de la Commission consultative créée dans le cadre de la Convention interaméricaine susmentionnée (17-18 mai 2001), orientée vers le suivi des progrès des travaux de la Conférence des Nations Unies par l'intermédiaire du Secrétariat pro tempore,

DÉCIDE:

1. De prier le Conseil permanent de continuer à suivre, par l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, l'évolution des travaux menés par l'Organisation des Nations Unies dans la perspective de sa Conférence sur le commerce illicite des armes individuelles et des armes légères sous tous ses aspects prévue à New York du 9 au 20 juillet 2001.

2. D'encourager les États membres à participer activement à cette Conférence des Nations Unies.

3. De prier instamment les États membres de mettre en œuvre, dès que possible et selon les besoins, les éléments nationaux et régionaux du Programme d'action 2001 qui résultera de ladite Conférence des Nations Unies.

4. De demander au Conseil permanent de tenir, au niveau de la Commission sur la sécurité continentale, une réunion annuelle sur les armes individuelles et les armes légères, qui inscrirait à son ordre du jour un examen de l'état de la mise en œuvre des éléments nationaux et régionaux du Programme d'action 2001.

5. De demander au Secrétaire général d'acheminer la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies, et au Président de cette Conférence de l'ONU.

6. De demander au Conseil permanent de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en œuvre de la présente résolution.