OEA/Ser.P
AG/RES. 1795 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais
RÉSOLUTION
PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE SPÉCIALE SUR LA SÉCURITÉ
EN VERTU DU MANDAT ÉMANÉ DU SOMMET(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport annuel établi par le Conseil permanent (CP/doc.3970/01) sur les questions confiées à l'examen de la Commission sur la sécurité continentale,
RAPPELANT:
Qu'à l'occasion du Deuxième Sommet des Amériques, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé à la Commission sur la sécurité continentale "d'analyser la signification, la portée et les conséquences des concepts internationaux de sécurité, afin d'élaborer les approches communes les plus appropriées pour en gérer les divers aspects, y compris le désarmement et le contrôle des armements"; qu'ils ont aussi demandé de "préciser les moyens à prendre pour revitaliser et renforcer les institutions du système interaméricain se rapportant aux divers aspects de la sécurité du continent", dans la perspective de la tenue d'une conférence spéciale sur la sécurité dans le cadre de l'OEA,
Que lors du Troisième Sommet des Amériques qui a eu lieu à Québec (Canada) en avril 2001, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé que soit tenue en 2004 une Conférence spéciale sur la sécurité,
RAPPELANT sa résolution AG/RES. 1643 (XXIX-O/99) intitulée: "Programme de travail de la Commission sur la sécurité continentale établi dans la perspective des préparatifs de la Conférence spéciale sur la sécurité", notamment les directives données au Conseil permanent au paragraphe 7 du dispositif "d'avancer sur la voie des préparatifs de la Conférence spéciale sur la sécurité",
AYANT PRÉSENT A L'ESPRIT qu'aux termes de l'article 2 de la Charte de l'Organisation des États Américains, l'un des buts essentiels de l'Organisation est de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain,
AYANT AUSSI A L'ESPRIT ses résolutions concernant le renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent américain, à savoir: AG/RES.1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123 (XXI-O/91), ainsi que ses résolutions sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité [AG/RES. 1288 (XXIV-O/94); AG/RES. 1353 (XXV-O/95); AG/RES. 1409 (XXVI-O/96); AG/RES. 1494 (XXVII-O/97); AG/RES. 1566 (XXVIII-O/98) et AG/RES. 1743 (XXX-O/00)],
RÉAFFIRMANT que les programmes, activités et travaux décrits dans les résolutions ci-dessus s'avèrent nécessaires à l'atteinte de l'objectif essentiel de l'Organisation consacré dans la Charte, à savoir, renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain; et que la coopération entre les États membres est fondamentale pour la réalisation de ce but;
NOTANT AVEC SATISFACTION la tenue en avril 1999, mars 2000 et novembre 2000 des réunions spéciales de la Commission sur la sécurité continentale, avec la participation d'experts des États membres ainsi que les contributions écrites à ce processus soumises par des États membres,
DECIDE:
1. D'encourager par tous les moyens les travaux requis pour la tenue en 2004 de la Conférence spéciale sur la sécurité en vertu du mandat émané du Sommet.
2. De demander au Conseil permanent de tenir, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, au moins cinq sessions au cours des deux prochaines années dans le cadre des préparatifs de la Conférence indiquée, la première devant avoir lieu au siège de l'OEA les 5 et 6 novembre 2001.
3. De demander au Conseil permanent, à travers la Commission sur la sécurité continentale, de formuler des recommandations à la Conférence spéciale en question concernant toutes les questions pertinentes, notamment l'objectif, le projet d'ordre du jour, le projet de règlement et les projets de documents finals, et de décider des documents de base qui doivent être distribués à l'avance.
4. D'inviter les États membres, en particulier ceux qui ne l'ont pas encore fait, à répondre dès que possible au questionnaire préparé par la Commission sur la sécurité continentale et intitulé: "Questionnaire sur les nouvelles approches de la sécurité continentale" (CP/CSH-338/00 rev. 5).
5. De demander au Conseil permanent, par le biais de la Commission sur la sécurité continentale, de prendre en compte les réponses qui auront été reçues des États membres au questionnaire susmentionné pour préparer une étude des problèmes et des risques qui se posent pour la paix et la sécurité dans le Continent américain, et pour la prévention et le règlement des conflits.6. D'exhorter les États membres à continuer à émettre leurs opinions et leurs points de vue à la Commission sur la sécurité continentale en ce qui concerne l'exécution des mandats émanés des Deuxième et Troisième Sommets des Amériques, conformément aux résolutions AG/RES. 1566 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1643 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1743 (XXX-O/00).
7. De demander aux États membres de fournir au Conseil permanent les renseignements qu'ils jugent pertinents sur la mise en œuvre d'accords sous-régionaux et bilatéraux liés à la sécurité auxquels ils sont parties, contribuant ainsi au processus d'examen de la sécurité continentale, notamment ses aspects sous-régionaux.
8. De demander au Conseil permanent d'entreprendre les activités mentionnées dans la présente résolution en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget et d'autres ressources.
9. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution à la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.