OEA/Ser.P
AG/RES. 1794 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais
RÉSOLUTION
LE CONTINENT AMÉRICAIN:
ZONE DÉBARRASSÉE DE MINES ANTIPERSONNEL
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU:
Le rapport établi par le Conseil permanent au sujet des questions
confiées à la Commission sur la sécurité continentale
(CP/doc.3970/01);
Le rapport du Secrétariat général (CP/doc.3432/01) sur la mise en
œuvre des résolutions "Appui à l'action contre les mines au
Pérou et en Équateur" [AG/RES. 1745 (XXX-O/00)] et "Appui au
Programme d'action intégrale contre les mines antipersonnel en
Amérique centrale" [AG/RES. 1751 (XXX-O/00)],
RAPPELANT ses résolutions "Le Continent américain: zone
débarrassée de mines antipersonnel" [AG/RES. 1644 (XXIX-O/99)];
AG/RES. 1569 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1496 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1411 (XXIV-O/96)
et "Coopération pour la sécurité dans le Continent américain"
[AG/RES. 1744 (XXX-O/00)], qui ont réaffirmé les objectifs
d'élimination globale des mines antipersonnel et de transformation du
Continent américain en zone débarrassée de mines antipersonnel;
AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT la décision prise par les chefs d'État
et de gouvernement, lors du Troisième Sommet des Amériques, "de
donner leur ferme appui à la Troisième Réunion des États parties à
la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction, laquelle réunion doit se tenir en septembre 2001 à
Managua (Nicaragua), ainsi qu'à la Conférence chargée d'examiner la
Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination, laquelle doit se tenir en décembre
2001 à Genève, ainsi que les efforts déployés par l'OEA en vue
d'atteindre l'objectif de faire du Continent américain une zone libre
de mines terrestres antipersonnel";
RENOUVELANT la profonde préoccupation que lui cause l'existence dans
les Amériques de milliers de mines terrestres antipersonnel et d'autres
engins explosifs qui n'ont pas été détonés,
RENDANT HOMMAGE AVEC SATISFACTION:
Aux efforts déployés par les Gouvernements de Colombie, du Costa
Rica, d'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Pérou
pour mettre un terme aux activités d'enlèvement des mines et de
destruction des stocks, ainsi qu'aux programmes entrepris par ces pays
et El Salvador et visant la rééducation physique et psychologique des
victimes ainsi que le relèvement socio-économique des zones
débarrassées de mines dans leurs pays;
Aux importants travaux de coordination effectués par le Secrétariat
général de l'Organisation des États Américains (OEA) grâce à
l'équipe de déminage établie par l'Unité pour la promotion de la
démocratie;
À la précieuse contribution faite par les États membres et les
Observateurs permanentes, ainsi qu'à l'appui prêté par la Commission
sur la sécurité continentale à l'atteinte de l'objectif qui est de
faire du Continent américain une zone débarrassée de mines
antipersonnel;
NOTANT l'échange de données d'expériences et d'opinions qui s'est
produit au Séminaire régional sur la destruction des stocks de mines
antipersonnel dans les Amériques, organisé par l'Argentine et le
Canada en collaboration avec l'OEA à Buenos Aires, les 6 et 7 novembre
2000,
DÉCIDE:
1. De réaffirmer les objectifs fixés, d'éliminer globalement les
mines terrestres antipersonnel et la transformation du Continent
américain en une zone exempte de mines terrestres antipersonnel.
2. D'exhorter les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à
envisager d'adhérer à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction dans les meilleurs délais, ou d'y
adhérer, en vue d'assurer sa mise en œuvre intégrale et effective.
3. D'exhorter de nouveau les États membres qui ne l'ont pas encore
fait à devenir parties à la Convention des Nations Unies de 1980 sur
l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et à ses
quatre Protocoles dans les plus brefs délais; et de demander aux États
membres d'en informer le Secrétaire général lorsqu'ils l'auront fait.
4. D'encourager les États membres à demander ou à fournir une
assistance, selon le cas, à l'équipe de déminage de l'OEA dans le
cadre de ses programmes de déminage, de destruction de stocks, de
sensibilisation et d'assistance aux victimes, en vue de faire avancer
les projets de déminage.
5. De demander au Secrétaire général de continuer à envisager la
possibilité de mettre au point de nouveaux programmes de déminage dans
les Amériques en vue d'aider les États concernés, sur leur demande,
à respecter leur engagement de faire du Continent américain une zone
débarrassée de mines terrestres antipersonnel.
6. D'exhorter les États membres à participer à la Troisième
Réunion des États parties à la Convention d'Ottawa qui aura lieu à
Managua (Nicaragua) du 17 au 21 septembre 2000.
7. D'inviter les États membres à répondre, de la façon
appropriée, aux trois volets qui constituent le "Défi de
Managua" lancé aux États des Amériques signataires de la
Convention d'Ottawa, à savoir: a) les six États signataires qui n'ont
pas encore ratifié la Convention sont appelés à le faire avant la
tenue de la Troisième Réunion des États parties à la Convention
d'Ottawa; b) tous les États signataires sont invités à présenter
leurs rapports de transparence établis en vertu de l'article 7 avant la
tenue de la réunion en question, et c) tous les États signataires
devraient avoir détruit leurs stocks d'ici à septembre 2001.
8. De renouveler l'importance de la participation de tous les États
membres de l'OEA au Registre des mines terrestres antipersonnel établi
par l'OEA en soumettant chaque année le 15 avril au plus tard leur
rapport, aux termes de la résolution AG/RES. 1496 (XXVI-O/96) et de
présenter ses félicitations aux États membres qui ont régulièrement
présenté leur rapport à ces fins.
9. D'encourager les États membres qui sont parties à la Convention
d'Ottawa à acheminer au Secrétariat général, dans le cadre de leurs
soumissions au Registre des mines antipersonnel établi par l'OEA et
conformément à la résolution AG/RES. 1496 (XXVI-O/96), copie de leurs
rapports de transparence rédigés en vertu de l'article 7 de la
Convention d'Ottawa; et d'encourager aussi les États membres qui ne
sont pas encore parties à la Convention d'Ottawa, à soumettre le même
type d'information avec leurs soumissions annuelles.
10. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à
l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième Session ordinaire,
sur la mise en œuvre de la présente résolution.