OEA/Ser.P
AG/RES. 1794 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: anglais

RÉSOLUTION

LE CONTINENT AMÉRICAIN:
ZONE DÉBARRASSÉE DE MINES ANTIPERSONNEL

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU:

Le rapport établi par le Conseil permanent au sujet des questions confiées à la Commission sur la sécurité continentale (CP/doc.3970/01);

Le rapport du Secrétariat général (CP/doc.3432/01) sur la mise en œuvre des résolutions "Appui à l'action contre les mines au Pérou et en Équateur" [AG/RES. 1745 (XXX-O/00)] et "Appui au Programme d'action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale" [AG/RES. 1751 (XXX-O/00)],

RAPPELANT ses résolutions "Le Continent américain: zone débarrassée de mines antipersonnel" [AG/RES. 1644 (XXIX-O/99)]; AG/RES. 1569 (XXVIII-O/98), AG/RES. 1496 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1411 (XXIV-O/96) et "Coopération pour la sécurité dans le Continent américain" [AG/RES. 1744 (XXX-O/00)], qui ont réaffirmé les objectifs d'élimination globale des mines antipersonnel et de transformation du Continent américain en zone débarrassée de mines antipersonnel;

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT la décision prise par les chefs d'État et de gouvernement, lors du Troisième Sommet des Amériques, "de donner leur ferme appui à la Troisième Réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, laquelle réunion doit se tenir en septembre 2001 à Managua (Nicaragua), ainsi qu'à la Conférence chargée d'examiner la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, laquelle doit se tenir en décembre 2001 à Genève, ainsi que les efforts déployés par l'OEA en vue d'atteindre l'objectif de faire du Continent américain une zone libre de mines terrestres antipersonnel";

RENOUVELANT la profonde préoccupation que lui cause l'existence dans les Amériques de milliers de mines terrestres antipersonnel et d'autres engins explosifs qui n'ont pas été détonés,

RENDANT HOMMAGE AVEC SATISFACTION:

Aux efforts déployés par les Gouvernements de Colombie, du Costa Rica, d'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Pérou pour mettre un terme aux activités d'enlèvement des mines et de destruction des stocks, ainsi qu'aux programmes entrepris par ces pays et El Salvador et visant la rééducation physique et psychologique des victimes ainsi que le relèvement socio-économique des zones débarrassées de mines dans leurs pays;

Aux importants travaux de coordination effectués par le Secrétariat général de l'Organisation des États Américains (OEA) grâce à l'équipe de déminage établie par l'Unité pour la promotion de la démocratie;

À la précieuse contribution faite par les États membres et les Observateurs permanentes, ainsi qu'à l'appui prêté par la Commission sur la sécurité continentale à l'atteinte de l'objectif qui est de faire du Continent américain une zone débarrassée de mines antipersonnel;

NOTANT l'échange de données d'expériences et d'opinions qui s'est produit au Séminaire régional sur la destruction des stocks de mines antipersonnel dans les Amériques, organisé par l'Argentine et le Canada en collaboration avec l'OEA à Buenos Aires, les 6 et 7 novembre 2000,

DÉCIDE:

1. De réaffirmer les objectifs fixés, d'éliminer globalement les mines terrestres antipersonnel et la transformation du Continent américain en une zone exempte de mines terrestres antipersonnel.

2. D'exhorter les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à envisager d'adhérer à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans les meilleurs délais, ou d'y adhérer, en vue d'assurer sa mise en œuvre intégrale et effective.

3. D'exhorter de nouveau les États membres qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et à ses quatre Protocoles dans les plus brefs délais; et de demander aux États membres d'en informer le Secrétaire général lorsqu'ils l'auront fait.

4. D'encourager les États membres à demander ou à fournir une assistance, selon le cas, à l'équipe de déminage de l'OEA dans le cadre de ses programmes de déminage, de destruction de stocks, de sensibilisation et d'assistance aux victimes, en vue de faire avancer les projets de déminage.

5. De demander au Secrétaire général de continuer à envisager la possibilité de mettre au point de nouveaux programmes de déminage dans les Amériques en vue d'aider les États concernés, sur leur demande, à respecter leur engagement de faire du Continent américain une zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel.

6. D'exhorter les États membres à participer à la Troisième Réunion des États parties à la Convention d'Ottawa qui aura lieu à Managua (Nicaragua) du 17 au 21 septembre 2000.

7. D'inviter les États membres à répondre, de la façon appropriée, aux trois volets qui constituent le "Défi de Managua" lancé aux États des Amériques signataires de la Convention d'Ottawa, à savoir: a) les six États signataires qui n'ont pas encore ratifié la Convention sont appelés à le faire avant la tenue de la Troisième Réunion des États parties à la Convention d'Ottawa; b) tous les États signataires sont invités à présenter leurs rapports de transparence établis en vertu de l'article 7 avant la tenue de la réunion en question, et c) tous les États signataires devraient avoir détruit leurs stocks d'ici à septembre 2001.

8. De renouveler l'importance de la participation de tous les États membres de l'OEA au Registre des mines terrestres antipersonnel établi par l'OEA en soumettant chaque année le 15 avril au plus tard leur rapport, aux termes de la résolution AG/RES. 1496 (XXVI-O/96) et de présenter ses félicitations aux États membres qui ont régulièrement présenté leur rapport à ces fins.

9. D'encourager les États membres qui sont parties à la Convention d'Ottawa à acheminer au Secrétariat général, dans le cadre de leurs soumissions au Registre des mines antipersonnel établi par l'OEA et conformément à la résolution AG/RES. 1496 (XXVI-O/96), copie de leurs rapports de transparence rédigés en vertu de l'article 7 de la Convention d'Ottawa; et d'encourager aussi les États membres qui ne sont pas encore parties à la Convention d'Ottawa, à soumettre le même type d'information avec leurs soumissions annuelles.

10. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, sur la mise en œuvre de la présente résolution.