OEA/Ser.P
AG/RES. 1792 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
APPUI À L'ACTION CONTRE LES MINES AU PÉROU ET EN ÉQUATEUR
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU:
Le rapport annuel du Conseil permanent (AG/doc.3970/01) traitant des
questions confiées à la Commission sur la sécurité continentale,
ainsi que le Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de
la résolution AG/RES. 1751 (XXX-O/00), "Appui au programme
d'action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale"
(CP/doc.3432/01 rev. 1);
Les Accords-cadres visant la mise en œuvre du Programme d'assistance
à l'action intégrale contre les mines antipersonnel intervenus entre
les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou et le Secrétariat qui
sont l'expression de la volonté ferme et inébranlable des deux pays
d'éliminer de leurs territoires respectifs la présence des mines
antipersonnel;
RAPPELANT:
Ses résolutions AG/RES. 1411 (XXVI-O/96), AG/RES. 1496 (XXVII-O/97)
et AG/RES. 1569 (XXVIII-O/98);
Sa résolution AG/RES. 1644 (XXIX-O/99) par laquelle elle prie
instamment les États membres de l'Organisation des États Américains (OEA)
et les pays Observateurs permanents auprès de l'OEA de prêter une
assistance à la réalisation des programmes nationaux d'intervention
contre les mines que mettent en œuvre l'Équateur et le Pérou sur leur
territoire;
La résolution AG/RES. 1745 (XXX-O/00) "Appui à l'action contre
les mines au Pérou et en Équateur" qui demande au Secrétariat
général, par l'intermédiaire de l'Unité pour la promotion de la
démocratie (UPD), de continuer à prêter une assistance et d'obtenir
la contribution des pays et organisations au Fonds spécifique de
financement des programmes de déminage et d'action intégrale contre
les mines antipersonnel entreprises par le Pérou et l'Équateur sur
leurs territoires respectifs;
RECONNAISSANT:
Les opérations de déminage qu'exécutent les Gouvernements du
Pérou et de l'Équateur dans les zones pertinentes de la région
frontalière, ainsi que l'appui apporté, notamment par le Canada et les
États-Unis, aux programmes de déminage que ces pays ont menés dans
diverses régions de leur territoire au cours de l'an 2000;
La création, au sein de l'OEA, sous le patronage du Canada, d'un
Fonds spécifique d'appui au programme de déminage en Équateur et au
Pérou administré par l'UPD, en vue de prêter assistance à ces deux
pays dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes nationaux
respectifs d'action intégrale contre les mines antipersonnel;
L'engagement politique assumé par les Gouvernements de l'Équateur
et du Pérou lorsqu'ils ont demandé une assistance du Fonds "Défi
de Managua" pour la destruction des mines stockées au titre des
engagements contractés dans le cadre de la Convention d'Ottawa,
DÉCIDE:
1. De féliciter les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou pour
les accords qu'ils ont signés avec le Secrétariat général au sujet
du Programme d'assistance à l'action intégrale contre les mines
antipersonnel dans leurs pays respectifs.
2. De prier instamment le Secrétariat général de continuer à
appuyer les travaux entamés par les Gouvernements de l'Équateur et du
Pérou dans le but de mettre en œuvre les activités s'inscrivant dans
le cadre du Programme d'assistance à l'action intégrale contre les
mines antipersonnel en Équateur et au Pérou.
3. De demander au Secrétariat général, par l'intermédiaire de
l'Unité pour la promotion de la démocratie, de continuer à prêter
une assistance et de rechercher des apports volontaires des pays membres,
des États Observateurs permanents et autres organisations au Fonds
spécifique de financement des programmes de déminage et d'action
intégrale contre les mines antipersonnel entreprises par le Pérou et
l'Équateur sur leurs territoires respectifs, en vue de réaliser
l'objectif commun de faire du Continent américain une zone
débarrassée de mines terrestres antipersonnel.
4. De charger le Secrétariat général de lui soumettre un rapport
à sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en œuvre de la présente
résolution.