OEA/Ser.P
AG/RES. 1792 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

APPUI À L'ACTION CONTRE LES MINES AU PÉROU ET EN ÉQUATEUR

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU:

Le rapport annuel du Conseil permanent (AG/doc.3970/01) traitant des questions confiées à la Commission sur la sécurité continentale, ainsi que le Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1751 (XXX-O/00), "Appui au programme d'action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale" (CP/doc.3432/01 rev. 1);

Les Accords-cadres visant la mise en œuvre du Programme d'assistance à l'action intégrale contre les mines antipersonnel intervenus entre les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou et le Secrétariat qui sont l'expression de la volonté ferme et inébranlable des deux pays d'éliminer de leurs territoires respectifs la présence des mines antipersonnel;

RAPPELANT:

Ses résolutions AG/RES. 1411 (XXVI-O/96), AG/RES. 1496 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1569 (XXVIII-O/98);

Sa résolution AG/RES. 1644 (XXIX-O/99) par laquelle elle prie instamment les États membres de l'Organisation des États Américains (OEA) et les pays Observateurs permanents auprès de l'OEA de prêter une assistance à la réalisation des programmes nationaux d'intervention contre les mines que mettent en œuvre l'Équateur et le Pérou sur leur territoire;

La résolution AG/RES. 1745 (XXX-O/00) "Appui à l'action contre les mines au Pérou et en Équateur" qui demande au Secrétariat général, par l'intermédiaire de l'Unité pour la promotion de la démocratie (UPD), de continuer à prêter une assistance et d'obtenir la contribution des pays et organisations au Fonds spécifique de financement des programmes de déminage et d'action intégrale contre les mines antipersonnel entreprises par le Pérou et l'Équateur sur leurs territoires respectifs;

RECONNAISSANT:

Les opérations de déminage qu'exécutent les Gouvernements du Pérou et de l'Équateur dans les zones pertinentes de la région frontalière, ainsi que l'appui apporté, notamment par le Canada et les États-Unis, aux programmes de déminage que ces pays ont menés dans diverses régions de leur territoire au cours de l'an 2000;

La création, au sein de l'OEA, sous le patronage du Canada, d'un Fonds spécifique d'appui au programme de déminage en Équateur et au Pérou administré par l'UPD, en vue de prêter assistance à ces deux pays dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes nationaux respectifs d'action intégrale contre les mines antipersonnel;

L'engagement politique assumé par les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou lorsqu'ils ont demandé une assistance du Fonds "Défi de Managua" pour la destruction des mines stockées au titre des engagements contractés dans le cadre de la Convention d'Ottawa,

DÉCIDE:

1. De féliciter les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou pour les accords qu'ils ont signés avec le Secrétariat général au sujet du Programme d'assistance à l'action intégrale contre les mines antipersonnel dans leurs pays respectifs.

2. De prier instamment le Secrétariat général de continuer à appuyer les travaux entamés par les Gouvernements de l'Équateur et du Pérou dans le but de mettre en œuvre les activités s'inscrivant dans le cadre du Programme d'assistance à l'action intégrale contre les mines antipersonnel en Équateur et au Pérou.

3. De demander au Secrétariat général, par l'intermédiaire de l'Unité pour la promotion de la démocratie, de continuer à prêter une assistance et de rechercher des apports volontaires des pays membres, des États Observateurs permanents et autres organisations au Fonds spécifique de financement des programmes de déminage et d'action intégrale contre les mines antipersonnel entreprises par le Pérou et l'Équateur sur leurs territoires respectifs, en vue de réaliser l'objectif commun de faire du Continent américain une zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel.

4. De charger le Secrétariat général de lui soumettre un rapport à sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en œuvre de la présente résolution.