OEA/Ser.P
AG/RES. 1786 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

PROMOTION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent sur le renforcement de la probité dans le Continent américain et le suivi du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (CP/doc. /01);

RAPPELANT que, par sa résolution AG/RES. 1723 (XXX-O/00), "Renforcement de la probité dans le Continent américain et suivi du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption", elle a chargé le Conseil permanent d'étudier, lorsqu'il donnera les suites nécessaires au Programme interaméricain contre la corruption, "le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue d'en déterminer la portée et le contenu dans le contexte interaméricain, de connaître et de diffuser les enseignements tirés aux niveaux national et international pour aborder ce thème, et encourager l'échange des informations et la mise en commun des expériences entre les États membres, et les institutions financières internationales, d'autres organisations internationales, le secteur privé et des organisations de la société civile";

RECONNAISSANT que les entreprises, quelles que soient leur envergure et leur nature, remplissent un rôle central dans la création de la prospérité et les flux ininterrompus du commerce et de l'investissement dans le Continent américain;

CONVAINCUE que les entreprises peuvent apporter des contributions majeures au développement durable, et accroître les possibilités d'accès aux débouchés, notamment en réduisant les inégalités dans les collectivités où elles opèrent;

PRENANT EN CONSIDÉRATION que nos citoyens ainsi que les organisations de la société civile s'attendent de plus en plus à ce que les entreprises mènent leurs opérations en concordance avec leurs responsabilités sociales et environnementales;

CONSCIENTE qu'une attention accrue est portée au concept de la "Responsabilité sociale de l'entreprise", et que ce concept est envisagé actuellement dans divers forums multilatéraux;
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques a décidé d'engager les débats sur les moyens de promouvoir l'élaboration, l'adoption, et la mise en œuvre par le secteur privé des principes de bonne conduite qui encourageront leur responsabilité sociale et environnementale et d'épauler la poursuite de l'analyse et de l'étude de l'OEA dans ce domaine,

DÉCIDE:

1. De demander au Conseil permanent de continuer à promouvoir la mise en commun des expériences et l'échange des d'informations entre l'OEA et les organisations multilatérales ainsi que les institutions financières internationales, le secteur privé et les organisations de la société civile, entre autres entités pertinentes, en vue de coordonner et de renforcer les activités de coopération dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise, pour le bénéfice des États membres.

2. De confier au Conseil permanent la tâche de continuer d'analyser le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue de préciser sa portée et son contenu dans le contexte interaméricain, tout en assurant que la société civile et le secteur privé soient opportunément et régulièrement consultés, et que ce processus tire parti des expériences des autres organisations internationales, des organismes nationaux et non gouvernementaux.

3. De charger le Conseil permanent de convoquer une réunion dès que possible, en 2002, en fonction des ressources allouées à ce titre dans le Programme-budget, et d'autres ressources, et de faire des démarches dans ce sens en vue d'obtenir l'appui de la Banque interaméricaine de développement (BID), et d'autres importantes organisations interaméricaines avec la participation de représentants des gouvernements, de la société civile, y compris les associations patronales et des travailleurs, afin d'approfondir le dialogue sur la responsabilité sociale des entreprises dans le Continent américain et de sensibiliser plus profondément aux problèmes clé qui doivent être déterminés.

4. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.

RÉSOLUTION

PROMOTION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent sur le renforcement de la probité dans le Continent américain et le suivi du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (CP/doc. /01);

RAPPELANT que, par sa résolution AG/RES. 1723 (XXX-O/00), "Renforcement de la probité dans le Continent américain et suivi du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption", elle a chargé le Conseil permanent d'étudier, lorsqu'il donnera les suites nécessaires au Programme interaméricain contre la corruption, "le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue d'en déterminer la portée et le contenu dans le contexte interaméricain, de connaître et de diffuser les enseignements tirés aux niveaux national et international pour aborder ce thème, et encourager l'échange des informations et la mise en commun des expériences entre les États membres, et les institutions financières internationales, d'autres organisations internationales, le secteur privé et des organisations de la société civile";

RECONNAISSANT que les entreprises, quelles que soient leur envergure et leur nature, remplissent un rôle central dans la création de la prospérité et les flux ininterrompus du commerce et de l'investissement dans le Continent américain;

CONVAINCUE que les entreprises peuvent apporter des contributions majeures au développement durable, et accroître les possibilités d'accès aux débouchés, notamment en réduisant les inégalités dans les collectivités où elles opèrent;

PRENANT EN CONSIDÉRATION que nos citoyens ainsi que les organisations de la société civile s'attendent de plus en plus à ce que les entreprises mènent leurs opérations en concordance avec leurs responsabilités sociales et environnementales;

CONSCIENTE qu'une attention accrue est portée au concept de la "Responsabilité sociale de l'entreprise", et que ce concept est envisagé actuellement dans divers forums multilatéraux;
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques a décidé d'engager les débats sur les moyens de promouvoir l'élaboration, l'adoption, et la mise en œuvre par le secteur privé des principes de bonne conduite qui encourageront leur responsabilité sociale et environnementale et d'épauler la poursuite de l'analyse et de l'étude de l'OEA dans ce domaine,

DÉCIDE:

1. De demander au Conseil permanent de continuer à promouvoir la mise en commun des expériences et l'échange des d'informations entre l'OEA et les organisations multilatérales ainsi que les institutions financières internationales, le secteur privé et les organisations de la société civile, entre autres entités pertinentes, en vue de coordonner et de renforcer les activités de coopération dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise, pour le bénéfice des États membres.

2. De confier au Conseil permanent la tâche de continuer d'analyser le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue de préciser sa portée et son contenu dans le contexte interaméricain, tout en assurant que la société civile et le secteur privé soient opportunément et régulièrement consultés, et que ce processus tire parti des expériences des autres organisations internationales, des organismes nationaux et non gouvernementaux.

3. De charger le Conseil permanent de convoquer une réunion dès que possible, en 2002, en fonction des ressources allouées à ce titre dans le Programme-budget, et d'autres ressources, et de faire des démarches dans ce sens en vue d'obtenir l'appui de la Banque interaméricaine de développement (BID), et d'autres importantes organisations interaméricaines avec la participation de représentants des gouvernements, de la société civile, y compris les associations patronales et des travailleurs, afin d'approfondir le dialogue sur la responsabilité sociale des entreprises dans le Continent américain et de sensibiliser plus profondément aux problèmes clé qui doivent être déterminés.

4. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.