OEA/Ser.P
AG/RES. 1786 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
PROMOTION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport du Conseil permanent sur le renforcement de la probité
dans le Continent américain et le suivi du Programme interaméricain de
coopération pour la lutte contre la corruption (CP/doc. /01);
RAPPELANT que, par sa résolution AG/RES. 1723 (XXX-O/00), "Renforcement
de la probité dans le Continent américain et suivi du Programme
interaméricain de coopération pour la lutte contre la
corruption", elle a chargé le Conseil permanent d'étudier,
lorsqu'il donnera les suites nécessaires au Programme interaméricain
contre la corruption, "le dossier de la responsabilité sociale de
l'entreprise en vue d'en déterminer la portée et le contenu dans le
contexte interaméricain, de connaître et de diffuser les enseignements
tirés aux niveaux national et international pour aborder ce thème, et
encourager l'échange des informations et la mise en commun des
expériences entre les États membres, et les institutions financières
internationales, d'autres organisations internationales, le secteur
privé et des organisations de la société civile";
RECONNAISSANT que les entreprises, quelles que soient leur envergure
et leur nature, remplissent un rôle central dans la création de la
prospérité et les flux ininterrompus du commerce et de
l'investissement dans le Continent américain;
CONVAINCUE que les entreprises peuvent apporter des contributions
majeures au développement durable, et accroître les possibilités
d'accès aux débouchés, notamment en réduisant les inégalités dans
les collectivités où elles opèrent;
PRENANT EN CONSIDÉRATION que nos citoyens ainsi que les
organisations de la société civile s'attendent de plus en plus à ce
que les entreprises mènent leurs opérations en concordance avec leurs
responsabilités sociales et environnementales;
CONSCIENTE qu'une attention accrue est portée au concept de la
"Responsabilité sociale de l'entreprise", et que ce concept
est envisagé actuellement dans divers forums multilatéraux;
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le Plan d'action du Troisième Sommet
des Amériques a décidé d'engager les débats sur les moyens de
promouvoir l'élaboration, l'adoption, et la mise en œuvre par le
secteur privé des principes de bonne conduite qui encourageront leur
responsabilité sociale et environnementale et d'épauler la poursuite
de l'analyse et de l'étude de l'OEA dans ce domaine,
DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent de continuer à promouvoir la
mise en commun des expériences et l'échange des d'informations entre
l'OEA et les organisations multilatérales ainsi que les institutions
financières internationales, le secteur privé et les organisations de
la société civile, entre autres entités pertinentes, en vue de
coordonner et de renforcer les activités de coopération dans le
domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise, pour le
bénéfice des États membres.
2. De confier au Conseil permanent la tâche de continuer d'analyser
le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue de
préciser sa portée et son contenu dans le contexte interaméricain,
tout en assurant que la société civile et le secteur privé soient
opportunément et régulièrement consultés, et que ce processus tire
parti des expériences des autres organisations internationales, des
organismes nationaux et non gouvernementaux.
3. De charger le Conseil permanent de convoquer une réunion dès que
possible, en 2002, en fonction des ressources allouées à ce titre dans
le Programme-budget, et d'autres ressources, et de faire des démarches
dans ce sens en vue d'obtenir l'appui de la Banque interaméricaine de
développement (BID), et d'autres importantes organisations
interaméricaines avec la participation de représentants des
gouvernements, de la société civile, y compris les associations
patronales et des travailleurs, afin d'approfondir le dialogue sur la
responsabilité sociale des entreprises dans le Continent américain et
de sensibiliser plus profondément aux problèmes clé qui doivent être
déterminés.
4. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la
mise en œuvre de la présente résolution à l'Assemblée générale
lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.
RÉSOLUTION
PROMOTION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport du Conseil permanent sur le renforcement de la probité
dans le Continent américain et le suivi du Programme interaméricain de
coopération pour la lutte contre la corruption (CP/doc. /01);
RAPPELANT que, par sa résolution AG/RES. 1723 (XXX-O/00), "Renforcement
de la probité dans le Continent américain et suivi du Programme
interaméricain de coopération pour la lutte contre la
corruption", elle a chargé le Conseil permanent d'étudier,
lorsqu'il donnera les suites nécessaires au Programme interaméricain
contre la corruption, "le dossier de la responsabilité sociale de
l'entreprise en vue d'en déterminer la portée et le contenu dans le
contexte interaméricain, de connaître et de diffuser les enseignements
tirés aux niveaux national et international pour aborder ce thème, et
encourager l'échange des informations et la mise en commun des
expériences entre les États membres, et les institutions financières
internationales, d'autres organisations internationales, le secteur
privé et des organisations de la société civile";
RECONNAISSANT que les entreprises, quelles que soient leur envergure
et leur nature, remplissent un rôle central dans la création de la
prospérité et les flux ininterrompus du commerce et de
l'investissement dans le Continent américain;
CONVAINCUE que les entreprises peuvent apporter des contributions
majeures au développement durable, et accroître les possibilités
d'accès aux débouchés, notamment en réduisant les inégalités dans
les collectivités où elles opèrent;
PRENANT EN CONSIDÉRATION que nos citoyens ainsi que les
organisations de la société civile s'attendent de plus en plus à ce
que les entreprises mènent leurs opérations en concordance avec leurs
responsabilités sociales et environnementales;
CONSCIENTE qu'une attention accrue est portée au concept de la
"Responsabilité sociale de l'entreprise", et que ce concept
est envisagé actuellement dans divers forums multilatéraux;
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que le Plan d'action du Troisième Sommet
des Amériques a décidé d'engager les débats sur les moyens de
promouvoir l'élaboration, l'adoption, et la mise en œuvre par le
secteur privé des principes de bonne conduite qui encourageront leur
responsabilité sociale et environnementale et d'épauler la poursuite
de l'analyse et de l'étude de l'OEA dans ce domaine,
DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent de continuer à promouvoir la
mise en commun des expériences et l'échange des d'informations entre
l'OEA et les organisations multilatérales ainsi que les institutions
financières internationales, le secteur privé et les organisations de
la société civile, entre autres entités pertinentes, en vue de
coordonner et de renforcer les activités de coopération dans le
domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise, pour le
bénéfice des États membres.
2. De confier au Conseil permanent la tâche de continuer d'analyser
le dossier de la responsabilité sociale de l'entreprise en vue de
préciser sa portée et son contenu dans le contexte interaméricain,
tout en assurant que la société civile et le secteur privé soient
opportunément et régulièrement consultés, et que ce processus tire
parti des expériences des autres organisations internationales, des
organismes nationaux et non gouvernementaux.
3. De charger le Conseil permanent de convoquer une réunion dès que
possible, en 2002, en fonction des ressources allouées à ce titre dans
le Programme-budget, et d'autres ressources, et de faire des démarches
dans ce sens en vue d'obtenir l'appui de la Banque interaméricaine de
développement (BID), et d'autres importantes organisations
interaméricaines avec la participation de représentants des
gouvernements, de la société civile, y compris les associations
patronales et des travailleurs, afin d'approfondir le dialogue sur la
responsabilité sociale des entreprises dans le Continent américain et
de sensibiliser plus profondément aux problèmes clé qui doivent être
déterminés.
4. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport sur la
mise en œuvre de la présente résolution à l'Assemblée générale
lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.