LISTADOFRENCH

OEA/Ser.P
AG/RES. 1782 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport établi par le Conseil permanent (CP/doc.3479/01) et le rapport du Président du Groupe de travail sur la démocratie représentative concernant les sessions spéciales traitant de "La problématique de la représentation: partis politiques, la participation des citoyens et les systèmes électoraux" et "Les faiblesses institutionnelles et la gouvernance" (CP/CAJP-1786/01);

AYANT PRÉSENT A L'ESPRIT que la stabilité et le renforcement de la démocratie, ainsi que son développement dans de meilleures conditions grâce à une gestion avisée de la chose publique constituent les principaux objectifs aux termes des déclarations des chefs d'État et de gouvernement dans le Plan d'action émané du Troisième Sommet des Amériques,

TENANT COMPTE de l'étroite interdépendance entre la démocratie, le développement économique et social et les droits de l'homme signalée dans le Plan d'action émané du Troisième Sommet des Amériques et les mandats reçus par l'Organisation contenus dans le Chapitre1 intitulé "Renforcement de la démocratie", "Vers une démocratie plus efficace" dudit Plan d'action;

GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT que selon le préambule de la Charte de l'Organisation des États Américains "la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région", et que l'un de ses buts fondamentaux est "d'encourager et de consolider la démocratie représentative";

RAPPELANT l'Engagement de Santiago envers la démocratie et la rénovation du Système interaméricain, adoptée en 1991, la Déclaration de Nassau adoptée en 1992 et la Déclaration de Managua pour la promotion et de la démocratie et le développement adoptée en 1993;

TENANT COMPTE des résolutions adoptées en faveur de la défense, de la promotion, du renforcement et de la consolidation de la démocratie représentative citées dans la résolution AG/RES. 1721 (XXX-O/00);

CONSIDÉRANT l'utilité de renforcer les liens de coopération et de coordination entre les organes politiques de l'Organisation et les secteurs du Secrétariat général, ainsi qu'avec les divers organes, organismes et entités du système interaméricain, notamment la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le Comité juridique interaméricain en vue d'approfondir l'étude des thèmes inscrits à l'agenda continental en matière de promotion et de consolidation de la démocratie représentative;

DÉCIDE:

1. De prendre note du rapport du Conseil permanent sur les activités liées à la promotion de la démocratie.

2. De prendre note avec satisfaction du rapport du Président du Groupe de travail et de la tenue des sessions spéciales du Groupe de travail sur la démocratie représentative avec la participation d'experts gouvernementaux et universitaires pour étudier les questions relatives "aux systèmes électoraux, aux partis politiques, à la représentation et à la participation des citoyens" (6 décembre 2000) et "aux faiblesses institutionnelles et à la gouvernance démocratique" (12 avril 2001) (CP/CAJP-1800/01 rev.1), conformément à la résolution AG/RES. 1721 (XXX-O/00); de charger également le Secrétariat général et de publier les résultats pendant l'année 2001-2002.

3. De noter avec satisfaction les travaux réalisés par l'Unité pour la promotion de la démocratie et de la prier de continuer d'une part, à appuyer les efforts déployés par les États membres pour renforcer les institutions démocratiques, notamment le pouvoir législatif, les registres civils et électoraux ainsi que les organismes chargés des politiques de décentralisation et de participation des citoyens, et d'autre part à consolider les valeurs et les pratiques d'une culture politique démocratique, en mettant l'accent sur le dialogue et la participation de la jeunesse et des secteurs qui forment l'opinion, ainsi que sur le renforcement des partis politiques.

4. De charger le Conseil permanent d'étudier, dans le contexte du dialogue sur "la Modernisation de l'OEA et la rénovation du système " les moyens d'adapter ses organes politiques à la priorité accordée à la démocratie par les chefs d'État et de gouvernement lors du Troisième Sommet des Amériques. .

5. De charger le Conseil permanent, au moyen de l'instance pertinente:

a. de poursuivre l'examen approfondi des questions jugées prioritaires dans le cadre du processus des Sommets des Amériques et de l'agenda interaméricain, en matière de promotion et de consolidation de la démocratie; pour la réalisation de cette étude, il invitera les organes, organismes et entités du système, notamment le Comité juridique interaméricain, ainsi que des experts gouvernementaux et universitaires en organisant pour ces derniers des sessions spéciales au besoin;

b. de continuer à fournir l'orientation nécessaire au Secrétariat général concernant les activités qu'il mène dans le domaine de la démocratie, et notamment à l'Unité pour la promotion de la démocratie en fonction des priorités définies par les chefs d'État et de gouvernement dans le cadre du processus des sommets des Amériques et de l'agenda interaméricain;

c. d'étudier et d'approuver, avant la fin de l'an 2001, le Plan de travail de l'UPD pour l'année 2002, en s'assurant notamment que ledit plan comprennent les programmes et activités pour l'accomplissement des mandats relatifs à la promotion et à la consolidation de la démocratie émanés du Troisième Sommet des Amériques;

d. d'examiner les rapports sur le progrès des activités de l'Unité pour la promotion de la démocratie à la lumière des objectifs contenus dans son Plan de travail annuel respectif, y compris l'information relative au niveau d'exécution budgétaire, lesquels rapports seront présentés par le Secrétariat général à l'organe pertinent par les voies correspondantes dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre. Ce dernier fera connaître ses commentaires et observations dans son rapport annuel;

e. de continuer à examiner l'inventaire annuel actualisé sur les activités touchant la promotion de la démocratie dans chaque secteur du Secrétariat général de l'Organisation et qu'il reçoive des rapports verbaux sur lesdites activités des responsables du secteur, de l'unité ou du bureau concerné;

f. de continuer à étudier la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1637 (XXIX-O/99) "Fonds spécial permanent appelé à financer es activités liées aux missions d'observation des élections détachées par l'OEA", dans le but de chercher d'autres formules éventuelles de fonctionnement;

6. De demander au Secrétariat général:

a. De consolider les liens et la coordination entre les différents secteurs, unités et bureau en vue de la réalisation des programmes et activités liés à la promotion de la démocratie représentative, à la collaboration des divers organes, organismes et entités du système, en vue de donner suite aux mandats émanés des Sommets des Amériques et de l'Assemblée générale.

b. À travers l'Unité pour la promotion de la démocratie (UPD), et en coordination avec d'autres unités et d'autres organes, organismes et entités du système, de proposer l'inclusion des programmes et activités spécifiques visant l'exécution adéquate des mandats reçus du Troisième Sommet des Amériques, contenus au Chapitre 1 du Plan d'action intitulé "Renforcement de la démocratie".

c. À travers l'Unité pour la promotion de la démocratie, lors de l'élaboration de ses plans de travail et programmes, d'incorporer les questions abordées et les préoccupations soulevées durant les sessions spéciales du Groupe de travail sur la démocratie représentative indiquées précédemment.

d. Maintenir à jour, à travers l'Unité pour la promotion de la démocratie, l'inventaire annuel de ses activités dans le domaine de la promotion de la démocratie représentative.

7. De charger le Conseil permanent de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième session ordinaire sur la mise en œuvre de la présente résolution.