OEA/Ser.P
AG/RES. 1780 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS
DES POPULATIONS AUTOCHTONES(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1022 (XIX-O/89), AG/RES. 1479 (XXVII-O/97), AG/RES. 1549 (XXVIII-O/99) et AG/RES. 1708 (XXX-O/00);
CONSIDÉRANT la priorité de la question autochtone à l'échelle du Continent et l'importance des délibérations concernant le Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones, menées dans le cadre des travaux de l'Organisation;
CONVAINCUE qu'il est nécessaire de continuer d'appuyer les efforts visant à permettre une conclusion rapide et positive des négociations relatives au projet de déclaration précité;
RECONNAISSANT les progrès juridiques accomplis à l'échelle du Continent en ce qui a trait à la question autochtone, dont fait foi l'affirmation par plusieurs États, dans leurs textes constitutionnels et législatifs, du caractère multiethnique, pluriculturel et multilingue de leur société;
TENANT COMPTE des engagements pris à ce sujet par les chefs d'État et de gouvernement dans la déclaration politique et le Plan d'action du Sommet de Québec;
PRENANT NOTE avec satisfaction que, conformément à la résolution AG/RES. 1708 (XXX-O/00), le Groupe de travail chargé d'élaborer le Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones s'est réuni à Washington, D.C., du 2 au 6 avril 2001, et que cette réunion à laquelle ont participé de nombreux représentants autochtones du Continent a permis de réaliser des progrès importants;
TENANT COMPTE ÉGALEMENT des conclusions et recommandations du Conclave continental des représentants des populations autochtones des Amériques, tenu en 2001 au Guatemala, et du Sommet des populations autochtones des Amériques, tenu cette même année à Ottawa (Canada);
PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer le Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones (GT/DADIN/doc.23/01 rev. 1),DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent qu'il continue d'examiner le Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones.
2. De demander au Conseil permanent qu'il étudie la possibilité de créer une instance particulière du Conseil permanent où serait mené un débat de haut niveau au sujet du Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones, conformément au mandat contenu dans la Déclaration politique et le Plan d'action de Québec. Cette instance aura pour tâche principale de poursuivre l'examen du Projet de Déclaration susmentionné jusqu'à son adoption et devra, à cette fin, tenir au moins une réunion de travail spéciale au plus tard pendant la deuxième semaine de mars 2002 et avant la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale, conformément aux ressources affectées dans le Programme-budget et à d'autres ressources.
3. De recommander au Conseil permanent qu'il continue de mettre en œuvre les modalités nécessaires pour assurer la participation adéquate des représentants des populations autochtones à ses travaux, afin que leurs observations et suggestions puissent être prises en compte.
4. De recommander au Conseil permanent la création d'un fonds particulier alimenté par des contributions volontaires en vue de faciliter la participation de représentants des populations autochtones aux séances relatives au Projet de Déclaration. Dans l'utilisation du fonds, il faudra chercher des mécanismes permettant d'assurer la participation des autochtones.
5. De prier la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Comité juridique interaméricain, l'Institut interaméricain des affaires indigènes et d'autres entités et organismes internationaux de fournir l'appui consultatif nécessaire au Conseil permanent.
6. De prier le Conseil permanent de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.