OEA/Ser.P
AG/RES. 1778 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE
DE LUTTE CONTRE L'ABUS DES DROGUES (CICAD)

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) (CP/doc.3427/01) et les observations et recommandations du Conseil permanent à ce sujet (CP/doc.3940/01);

RÉAFFIRMANT son engagement envers les principes et objectifs énoncés dans le Programme d'action interaméricain de Rio de Janeiro contre la consommation, la production et le trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes (1986) et de la Stratégie antidrogues dans le Continent américain;

RECONNAISSANT l'importance de la création et la mise en œuvre du Mécanisme d'évaluation multilatérale à titre de contribution au renforcement de la coopération continentale dans la lutte contre les drogues;

CONSIDÉRANT les progrès enregistrés par les États membres dans la lutte contre le trafic et l'usage abusif des drogues à tous les niveaux et le rôle important que remplit la CICAD qui prête son appui à ces activités,

DÉCIDE:

1. De prendre note, avec ses remerciements, des programmes et projets menés par la CICAD en vue de la mise en œuvre des mandats émanés des Plans d'action des Deuxième et Troisième Sommets des Amériques et portant sur les drogues.

2. De demander à la CICAD d'examiner l'utilité d'actualiser la Stratégie antidrogues dans le Continent américain datant de 1996, afin qu'elle puisse refléter la volonté renouvelée des États membres de lutter contre tous les aspects du problème des drogues en pleine évolution dans le Continent américain et de prendre en compte les résultats de l'application du Mécanisme d'évaluation multilatérale (MEM).
3. D'exprimer sa satisfaction pour l'aboutissement de la première phase du Mécanisme d'évaluation multilatérale et de demander à la CICAD de continuer à appuyer le développement et le renforcement du MEM, notamment l'application de la deuxième phase, conformément aux modifications introduites dans le processus d'évaluation.

4. De prier instamment la CICAD de continuer à offrir sa coopération technique pour l'élaboration de stratégies nationales de réduction de la demande; de chercher à renforcer les programmes de formation en matière de prévention et de traitement de la consommation de drogues à l'intention des professionnels de la santé, des professeurs et des travailleurs sociaux.

5. De recommander aux États membres de s'efforcer d'élargir et d'améliorer leur infrastructure de prestation de services de prévention, de traitement et de réinsertion, et de demander à la CICAD d'aider les pays qui en font la demande à élaborer des projets en vue de recueillir de la coopération internationale les fonds qui s'avèrent nécessaires.

6. De recommander aux États membres d'élargir la coopération visant à assurer l'application plus performante du mécanisme de notifications préalablement à l'exportation de substances chimiques, dans le but d'éviter leur détournement par des usages illicites; de demander à la CICAD de continuer à prêter l'assistance technique nécessaire pour faciliter la coopération dans ce domaine.

7. De charger la CICAD de continuer à développer des projets de coopération visant la prévention et la réduction des cultures illicites dans les États membres grâce à la création d'options viables et durables de développement économique et social.

8. D'exhorter les États membres, les Observateurs permanents et les institutions internationales de commerce à s'efforcer de maintenir et, le cas échéant, de renforcer les systèmes de préférences commerciales, en appui aux programmes de formes optionnelles de développement visant à réduire les cultures illicites dans la région, comme le Pacte relatif aux préférences commerciales pour les pays andins, l'Initiative du Bassin des Caraïbes, les dispositions spéciales du Système généralisé de préférences accordées par l'Union européenne (UE) aux pays de la région andine et d'Amérique centrale ainsi que la Convention entre l'UE et le groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé).

9. D'exhorter les États membres à tenir compte lors de l'élaboration de leur législation nationale, des recommandations contenues dans les règlements-types de la Commission sur les délits de blanchiment des avoirs liés au trafic illicite des drogues et à d'autres délits graves; sur le contrôle des substances chimiques utilisées dans la fabrication illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, et sur le contrôle du trafic international des armes à feu, de leurs pièces détachées, composantes et munitions.

10. De demander à la CICAD de continuer à épauler les États membres qui en font la demande, pour la création d'unités ayant pour fonctions de recueillir des renseignements financiers; de lui demander aussi d'intensifier les efforts de formation de fonctionnaires chargés du contrôle et de l'instruction du délit de blanchiment des avoirs, programme qui est mené conjointement avec la BID.

11. De rendre hommage à la contribution de la CICAD, par le truchement de son programme de renforcement institutionnel, en ce qui a trait à l'élaboration et la modernisation des Plans nationaux antidrogues ainsi qu'au renforcement des commissions nationales de lutte contre les drogues, notamment dans les pays de l'Amérique centrale et de la Caraïbe.

12. De demander au responsable du Poste d'observation des drogues de la CICAD continuer à fournir un soutien aux États membres dans les efforts qu'ils déploient pour mettre au point des systèmes nationaux de collecte de données statistiques et d'information documentaire sur tous les aspects du problème des drogues.

13. D'inviter les États membres, les Observateurs permanents et les institutions internationales de financement à continuer à contribuer au financement des programmes et projets élaborés par la CICAD en application de son plan de travail, notamment les programmes de réduction de la demande, de prévention et de réduction des cultures illicites.

14. De recommander aux États membres d'adopter et de renforcer les mécanismes d'échange d'information et de coopération internationale en matière de blanchiment des avoirs, de contrôle des produits chimiques et d'assistance judiciaire, notamment la signature d'accords internationaux.

15. De souligner l'importance de la collaboration et de la coordination entre le Secrétariat de la CICAD et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUFID), le Conseil international de contrôle des stupéfiants (JIFE), le Groupe d'action financière (FATF) de l'OCDE ainsi que d'autres institutions internationales compétentes en la matière.

16. De remercier la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de la présentation de son rapport annuel pour 2000 (CP/doc.3427/01).

17. De faire siennes les observations et recommandations formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel de la CICAD et de les transmettre à la CICAD.