OEA/Ser.P
AG/RES. 1778 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE
DE LUTTE CONTRE L'ABUS DES DROGUES (CICAD)
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte
contre l'abus des drogues (CICAD) (CP/doc.3427/01) et les observations
et recommandations du Conseil permanent à ce sujet (CP/doc.3940/01);
RÉAFFIRMANT son engagement envers les principes et objectifs
énoncés dans le Programme d'action interaméricain de Rio de Janeiro
contre la consommation, la production et le trafic illicites des
stupéfiants et des substances psychotropes (1986) et de la Stratégie
antidrogues dans le Continent américain;
RECONNAISSANT l'importance de la création et la mise en œuvre du Mécanisme
d'évaluation multilatérale à titre de contribution au renforcement de
la coopération continentale dans la lutte contre les drogues;
CONSIDÉRANT les progrès enregistrés par les États membres dans la
lutte contre le trafic et l'usage abusif des drogues à tous les niveaux
et le rôle important que remplit la CICAD qui prête son appui à ces
activités,
DÉCIDE:
1. De prendre note, avec ses remerciements, des programmes et projets
menés par la CICAD en vue de la mise en œuvre des mandats émanés des
Plans d'action des Deuxième et Troisième Sommets des Amériques et
portant sur les drogues.
2. De demander à la CICAD d'examiner l'utilité d'actualiser la
Stratégie antidrogues dans le Continent américain datant de 1996, afin
qu'elle puisse refléter la volonté renouvelée des États membres de
lutter contre tous les aspects du problème des drogues en pleine
évolution dans le Continent américain et de prendre en compte les
résultats de l'application du Mécanisme d'évaluation multilatérale (MEM).
3. D'exprimer sa satisfaction pour l'aboutissement de la première phase
du Mécanisme d'évaluation multilatérale et de demander à la CICAD de
continuer à appuyer le développement et le renforcement du MEM,
notamment l'application de la deuxième phase, conformément aux
modifications introduites dans le processus d'évaluation.
4. De prier instamment la CICAD de continuer à offrir sa
coopération technique pour l'élaboration de stratégies nationales de
réduction de la demande; de chercher à renforcer les programmes de
formation en matière de prévention et de traitement de la consommation
de drogues à l'intention des professionnels de la santé, des
professeurs et des travailleurs sociaux.
5. De recommander aux États membres de s'efforcer d'élargir et
d'améliorer leur infrastructure de prestation de services de
prévention, de traitement et de réinsertion, et de demander à la
CICAD d'aider les pays qui en font la demande à élaborer des projets
en vue de recueillir de la coopération internationale les fonds qui
s'avèrent nécessaires.
6. De recommander aux États membres d'élargir la coopération
visant à assurer l'application plus performante du mécanisme de
notifications préalablement à l'exportation de substances chimiques,
dans le but d'éviter leur détournement par des usages illicites; de
demander à la CICAD de continuer à prêter l'assistance technique
nécessaire pour faciliter la coopération dans ce domaine.
7. De charger la CICAD de continuer à développer des projets de
coopération visant la prévention et la réduction des cultures
illicites dans les États membres grâce à la création d'options
viables et durables de développement économique et social.
8. D'exhorter les États membres, les Observateurs permanents et les
institutions internationales de commerce à s'efforcer de maintenir et,
le cas échéant, de renforcer les systèmes de préférences
commerciales, en appui aux programmes de formes optionnelles de
développement visant à réduire les cultures illicites dans la région,
comme le Pacte relatif aux préférences commerciales pour les pays
andins, l'Initiative du Bassin des Caraïbes, les dispositions
spéciales du Système généralisé de préférences accordées par
l'Union européenne (UE) aux pays de la région andine et d'Amérique
centrale ainsi que la Convention entre l'UE et le groupe des pays
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé).
9. D'exhorter les États membres à tenir compte lors de
l'élaboration de leur législation nationale, des recommandations
contenues dans les règlements-types de la Commission sur les délits de
blanchiment des avoirs liés au trafic illicite des drogues et à
d'autres délits graves; sur le contrôle des substances chimiques
utilisées dans la fabrication illicite des stupéfiants et des
substances psychotropes, et sur le contrôle du trafic international des
armes à feu, de leurs pièces détachées, composantes et munitions.
10. De demander à la CICAD de continuer à épauler les États
membres qui en font la demande, pour la création d'unités ayant pour
fonctions de recueillir des renseignements financiers; de lui demander
aussi d'intensifier les efforts de formation de fonctionnaires chargés
du contrôle et de l'instruction du délit de blanchiment des avoirs,
programme qui est mené conjointement avec la BID.
11. De rendre hommage à la contribution de la CICAD, par le
truchement de son programme de renforcement institutionnel, en ce qui a
trait à l'élaboration et la modernisation des Plans nationaux
antidrogues ainsi qu'au renforcement des commissions nationales de lutte
contre les drogues, notamment dans les pays de l'Amérique centrale et
de la Caraïbe.
12. De demander au responsable du Poste d'observation des drogues de
la CICAD continuer à fournir un soutien aux États membres dans les
efforts qu'ils déploient pour mettre au point des systèmes nationaux
de collecte de données statistiques et d'information documentaire sur
tous les aspects du problème des drogues.
13. D'inviter les États membres, les Observateurs permanents et les
institutions internationales de financement à continuer à contribuer
au financement des programmes et projets élaborés par la CICAD en
application de son plan de travail, notamment les programmes de
réduction de la demande, de prévention et de réduction des cultures
illicites.
14. De recommander aux États membres d'adopter et de renforcer les
mécanismes d'échange d'information et de coopération internationale
en matière de blanchiment des avoirs, de contrôle des produits
chimiques et d'assistance judiciaire, notamment la signature d'accords
internationaux.
15. De souligner l'importance de la collaboration et de la
coordination entre le Secrétariat de la CICAD et le Programme des
Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUFID), le
Conseil international de contrôle des stupéfiants (JIFE), le Groupe
d'action financière (FATF) de l'OCDE ainsi que d'autres institutions
internationales compétentes en la matière.
16. De remercier la Commission interaméricaine de lutte contre
l'abus des drogues (CICAD) de la présentation de son rapport annuel
pour 2000 (CP/doc.3427/01).
17. De faire siennes les observations et recommandations formulées
par le Conseil permanent sur le rapport annuel de la CICAD et de les
transmettre à la CICAD.