OEA/Ser.P
AG/RES. 1774 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

ÉLABORATION D'UN PROJET DE CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LE RACISME ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION ET D'INTOLÉRANCE

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GENÉRALE,

CONSIDÉRANT que l'article II de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme signée à Bogota en 1948 établit que toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette Déclaration,

VU les articles 1 et 2 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme souscrite en 1969 à San José (Costa Rica), qui interdisent la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'origine sociale ou toute autre condition sociale,

PRENANT EN COMPTE que le paragraphe 3 du dispositif de la résolution AG/RES. 1271 (XXIV-O/94) invite les différents organes, organismes et entités de l'OEA à prendre des mesures efficaces et opportunes pour encourager la tolérance et éliminer les comportements racistes et discriminatoires,

RAPPELANT qu'en 1965, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et qu'en 2001, il se tiendra en Afrique du sud une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, laquelle conférence sera précédée de réunions régionales et sous-régionales préparatoires,

PRENANT EN COMPTE que les pratiques racistes et discriminatoires sont incompatibles avec l'exercice effectif de la démocratie représentative,

VU la résolution AG/RES. 1712 (XXX-O/00) qui charge le Conseil permanent " d'étudier la nécessité d'élaborer un projet de Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éliminer le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance",

PRENANT EN COMPTE que dans le cadre de la Commission des questions juridiques et politiques, des consultations ont démarré auprès des États membres sur cette question et que certains d'entre eux ont répondu au questionnaire préparé à cet effet (CP/CAJP-1687/01 rev. 2);

CONSIDÉRANT qu'il est impératif d'élargir la structure juridique internationale et de renforcer les législations nationales en vue d'éliminer toutes les formes de discrimination qui subsistent encore dans le Continent américain,

AYANT PRÉSENTE À L'ESPRIT la diversité d'ethnies et de cultures qui viennent enrichir les sociétés du Continent américain, ainsi que l'utilité de promouvoir des relations harmonieuses entre elles,

CONSIDÉRANT que l'Organisation doit donner un signal politique sans équivoque en faveur de l'élimination de toutes les formes de discrimination;

PRENANT EN COMPTE que lors du Troisième Sommet des Amériques qui s'est tenu à Québec (Canada) en avril 2001, les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales et d'éliminer toutes les formes de discrimination, y compris le racisme, la discrimination et les autres formes d'intolérance qui y sont associées dans nos sociétés,

DÉCIDE:

1. De demander au Conseil permanent de continuer à étudier la nécessité d'élaborer une convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éliminer le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance.

2. De prier les États membres qui ne l'auraient pas encore fait, de répondre dans les meilleurs délais au questionnaire relatif à l'"Élaboration d'un projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance" (CP/CAJP-1687/01 rev. 2).

3. De demander au Comité juridique interaméricain de préparer un document d'analyse afin de contribuer aux travaux du Conseil Permanent et de les faire avancer, en tenant compte des dispositions des instruments juridiques internationaux en la matière, des réponses des États membres au questionnaire relatif à "l'Élaboration d'un projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance" (document CP/CAJP-1687/00 rev. 1), des déclarations et des recommandations émanées de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance qui y sont associées, conférence qui doit avoir lieu en Afrique du sud en 2001, ainsi que de la Conférence régionale des Amériques préparatoire à la Conférence mondiale précitée qui a eu lieu au Chili en 2000, et des éventuelles contributions d'autres organes du Système interaméricain et de la société civile.

4. De recommander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) de continuer à prêter une attention spéciale à cette question à la lumière des instruments juridiques interaméricains.

5. De prier le Conseil permanent de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente deuxième Session ordinaire, sur la mise en oeuvre de la présente résolution.