OEA/Ser.P
AG/RES. 1774 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
ÉLABORATION D'UN PROJET DE CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LE
RACISME ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION ET D'INTOLÉRANCE
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GENÉRALE,
CONSIDÉRANT que l'article II de la Déclaration américaine des
droits et devoirs de l'homme signée à Bogota en 1948 établit que
toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de
religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les
devoirs consacrés dans cette Déclaration,
VU les articles 1 et 2 de la Convention américaine relative aux
droits de l'homme souscrite en 1969 à San José (Costa Rica), qui
interdisent la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe,
la langue, la religion, l'origine sociale ou toute autre condition
sociale,
PRENANT EN COMPTE que le paragraphe 3 du dispositif de la résolution
AG/RES. 1271 (XXIV-O/94) invite les différents organes, organismes et
entités de l'OEA à prendre des mesures efficaces et opportunes pour
encourager la tolérance et éliminer les comportements racistes et
discriminatoires,
RAPPELANT qu'en 1965, les Nations Unies ont adopté la Convention
internationale pour l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale et qu'en 2001, il se tiendra en Afrique du sud
une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, laquelle
conférence sera précédée de réunions régionales et
sous-régionales préparatoires,
PRENANT EN COMPTE que les pratiques racistes et discriminatoires sont
incompatibles avec l'exercice effectif de la démocratie représentative,
VU la résolution AG/RES. 1712 (XXX-O/00) qui charge le Conseil
permanent " d'étudier la nécessité d'élaborer un projet de
Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éliminer le
racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance",
PRENANT EN COMPTE que dans le cadre de la Commission des questions
juridiques et politiques, des consultations ont démarré auprès des
États membres sur cette question et que certains d'entre eux ont
répondu au questionnaire préparé à cet effet (CP/CAJP-1687/01 rev.
2);
CONSIDÉRANT qu'il est impératif d'élargir la structure juridique
internationale et de renforcer les législations nationales en vue
d'éliminer toutes les formes de discrimination qui subsistent encore
dans le Continent américain,
AYANT PRÉSENTE À L'ESPRIT la diversité d'ethnies et de cultures
qui viennent enrichir les sociétés du Continent américain, ainsi que
l'utilité de promouvoir des relations harmonieuses entre elles,
CONSIDÉRANT que l'Organisation doit donner un signal politique sans
équivoque en faveur de l'élimination de toutes les formes de
discrimination;
PRENANT EN COMPTE que lors du Troisième Sommet des Amériques qui
s'est tenu à Québec (Canada) en avril 2001, les Chefs d'État et de
gouvernement ont réaffirmé leur engagement de protéger les droits de
la personne et les libertés fondamentales et d'éliminer toutes les
formes de discrimination, y compris le racisme, la discrimination et les
autres formes d'intolérance qui y sont associées dans nos sociétés,
DÉCIDE:
1. De demander au Conseil permanent de continuer à étudier la
nécessité d'élaborer une convention interaméricaine pour prévenir,
sanctionner et éliminer le racisme et toutes les formes de
discrimination et d'intolérance.
2. De prier les États membres qui ne l'auraient pas encore fait, de
répondre dans les meilleurs délais au questionnaire relatif à
l'"Élaboration d'un projet de convention interaméricaine contre
le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance"
(CP/CAJP-1687/01 rev. 2).
3. De demander au Comité juridique interaméricain de préparer un
document d'analyse afin de contribuer aux travaux du Conseil Permanent
et de les faire avancer, en tenant compte des dispositions des
instruments juridiques internationaux en la matière, des réponses des
États membres au questionnaire relatif à "l'Élaboration d'un
projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les
formes de discrimination et d'intolérance" (document
CP/CAJP-1687/00 rev. 1), des déclarations et des recommandations
émanées de la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes
d'intolérance qui y sont associées, conférence qui doit avoir lieu en
Afrique du sud en 2001, ainsi que de la Conférence régionale des
Amériques préparatoire à la Conférence mondiale précitée qui a eu
lieu au Chili en 2000, et des éventuelles contributions d'autres
organes du Système interaméricain et de la société civile.
4. De recommander à la Commission interaméricaine des droits de
l'homme (CIDH) de continuer à prêter une attention spéciale à cette
question à la lumière des instruments juridiques interaméricains.
5. De prier le Conseil permanent de soumettre un rapport à
l'Assemblée générale lors de sa trente deuxième Session ordinaire,
sur la mise en oeuvre de la présente résolution.