OEA/Ser.P
AG/RES. 1773 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
CENTENAIRE DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
PRENANT EN COMPTE que l'article 53 de la Charte de l'OEA définit le
Comité juridique interaméricain comme l'un des organes de
l'Organisation et établit qu'il remplit le rôle d'organe consultatif
de l'OEA en matière juridique;
PRENANT EN COMPTE DE SURCROÎT que le Comité juridique
interaméricain a pour objet de faciliter le développement progressif
et la codification du droit international;
RAPPELANT que la Troisième Conférence internationale américaine
réunie en 1906 a créé la Commission permanente de jurisconsultes à
Rio de Janeiro, laquelle par la suite est devenue le Comité juridique
interaméricain; et que l'an 2006 marquera le centenaire de cet organe;
PRENANT NOTE du rapport présenté par le Président du Comité
juridique interaméricain à la séance tenue par la Commission des
questions juridiques et politiques du Conseil permanent le 29 mars 2001,
dans lequel il est fait mention que cet organe a commencé les
préparatifs en vue de la célébration de son centenaire,
DECIDE:
1. De demander au Comité juridique interaméricain de mettre au
point un calendrier d'activités, de publications et de manifestations
à l'occasion de la célébration de son centenaire, et d'inclure ce
calendrier dans son prochain rapport annuel à l'Assemblée générale
pour 2001.
2. De charger le Comité juridique interaméricain de faire en sorte
que ce calendrier envisage la possibilité de l'élaboration d'un projet
de Déclaration sur le rôle joué par le Comité juridique dans le
développement du droit interaméricain, aux fins d'examen à la Session
ordinaire de l'Assemblée générale en 2001.
3. De demander au Comité juridique interaméricain que le cours de
droit international dispensé chaque année dans la ville de Rio de
Janeiro, soit, au mois d'août 2006, axé sur le thème central suivant:
"La contribution du Comité juridique interaméricain au
développement du droit interaméricain."
4. De demander au Conseil permanent, par le truchement de sa
Commission des questions juridiques et politiques, et au Secrétariat
général, à travers le Sous-Secrétariat aux questions juridiques, de
prêter le plus grand appui possible aux activités qui seront menées
à l'occasion de la célébration de ce centenaire.
5. De charger le Conseil permanent de transmettre la présente
résolution au Comité juridique interaméricain.