OEA/Ser.P
AG/RES. 1768 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

DEUXIÈME RAPPORT BIENNAL
SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) "PROMOTION DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR LA PRÉVENTION,
LA SANCTION ET l'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME" "CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97), "Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme 'Convention de Belém do Pará" dans laquelle le Secrétariat permanent de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) a été chargé, en vue d'assurer le suivi de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, de présenter tous les deux ans à l'Assemblée générale un rapport sur le stade d'avancement de l'application de la Convention, rapport qui portera également sur les expériences et les résultats obtenus grâce aux initiatives et aux programmes des États membres visant à combattre la violence contre la femme;

RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution AG/RES. 1626 (XXIX-O/99) "Premier rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97), "Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, 'Convention de Belém do Pará';

CONSIDÉRANT que récemment le nombre des pays qui ont ratifié la Convention de Belém do Pará est passé à 30, exprimant ainsi leur soutien et leur intérêt en ce qui concerne le thème de la violence contre la femme;

RECONNAISSANT que, même s'il ressort du projet préparé par la CIM et du rapport présenté par la CIM que dans tout le continent, des efforts sont déployés pour mettre en pratique les objectifs de la Convention de Belém do Pará, et que, bien que d'importants progrès aient été réalisés, la violence persiste et son ampleur rend nécessaire la poursuite de la mise en place de stratégies pour libérer la femme de ce fléau;

RAPPELANT que dans les Plans d'action adoptés lors des Premier et Deuxième Sommets des Amériques, les pays ont pris l'engagement, en ce qui concerne la question de la femme, d'adopter des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination et de violence contre la femme, tout comme dans le Plan stratégique d'action de la CIM qui a accordé la priorité au traitement de cette question et le Programme interaméricain de promotion des droits de la femme et de l'équité ainsi que de la parité hommes-femmes, adopté par cette Assemblée,

DÉCIDE:

1. De prendre note avec satisfaction du deuxième rapport biennal à l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97), relative à la "Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme ''Convention de Belém do Pará''.

2. D'exprimer sa satisfaction pour les progrès réalisés par la CIM et les États membres en ce qui a trait à la promotion de la Convention et à la réalisation de ses objectifs, conformément aux priorités établies dans les Plans d'action des Sommets des Amériques, dans le Plan stratégique d'action de la CIM et dans le Programme interaméricain de promotion des droits de la femme et de l'équité ainsi que de la parité hommes-femmes.

3. D'encourager les gouvernements qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier la Convention de Belém do Pará, en exhortant tous les États membres à continuer d'encourager l'adoption de mesures propres à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence contre la femme dans le continent, en particulier à adapter leur législation à la réalisation de cet objectif.

4. D'exhorter la CIM et les États membres à poursuivre la mise au point de stratégies visant à atteindre les objectifs de cette Convention, en faisant connaître les résultats obtenus dans le prochain rapport de suivi de la CIM.