OEA/Ser.P
AG/RES. 1767 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

MISE EN OEUVRE DU MANDAT REÇU DU SOMMET DES AMÉRIQUES PAR LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL) ET PRÉPARATIFS DE SA TROISIÈME ASSEMBLÉE

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le Rapport annuel adressé par la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l'Assemblée générale, (CP/doc.3410/01);

CONSIDÉRANT:

Que la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) est l'entité de l'Organisation chargée des télécommunications dans les Amériques;

Que la CITEL accomplit une tâche revêtant une importance primordiale pour le suivi des initiatives des Sommets des Amériques en matière de télécommunications, et que dans ce contexte, elle mène les actions suivantes:

a. Démarrage du processus de mise en œuvre de l'Accord interaméricain de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité des matériels de télécommunications dans les Amériques (IARM);

b. Progrès dans la mise au point et la promotion entre les pays membres de l'utilisation des documents coordonnés de normes, dans le but de promouvoir l'interconnexion et la compatibilité de fonctionnement des réseaux et services de télécommunications;

c. Publication de l'ouvrage sur "Le Service universel dans les Amériques" qui analyse les stratégies et les programmes mis au point par les pays membres pour arriver à l'universalisation des services de télécommunications dans tous les secteurs de la population du Continent américain;

d. Publication du Livre bleu sur les politiques de télécommunications pour les Amériques, qui sert d'orientation pour les pays de la région dans le processus de gestion et de réforme du secteur des communications et de l'information;

e. Organisation de séminaires à l'intention des pays membres notamment sur les thèmes suivants: la troisième génération des services sans fil, et réseaux de télécommunications qui utilisent le protocole IP;

f. Coordination des positions en vue de la présentation de propositions communes à la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT, et à l'Assemblée mondiale sur la normalisation des télécommunications;

g. Accomplissement de diverses activités en vue d'assurer la coordination de l'utilisation du spectre de la région, en particulier l'établissement d'une base de données d'attribution des fréquences, et d'une base de données qui contiendrait les politiques, les directives, les procédures administratives, les normes et les tarifs en vigueur dans les États membres;

h. Développement du projet décrit dans la section du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques traitant des télécommunications,

PRENANT EN COMPTE:

Que pendant la Deuxième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL, tenue à Quito (Équateur) en mars 1998, la République argentine a été choisie comme lieu d'accueil de la Troisième Réunion ordinaire;

Que l'Assemblée de la CITEL composée des plus hauts fonctionnaires des télécommunications des États membres de la CITEL, est le forum approprié pour l'échange des opinions et des données d'expériences qui doivent mener à la prise des décisions appropriées visant à orienter ses activités vers la réalisation des objectifs et mandats qui lui sont tracés, en particulier, en ce qui a trait au suivi du mandat émané du Sommet des Amériques,

DÉCIDE:

1. De prendre note et de féliciter la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) pour les progrès considérables qu'elle a faits dans la mise en œuvre des mandats que lui ont conférés les Sommets des Amériques dans le domaine des télécommunications et de prendre note de ces progrès.

2. De demander au Secrétaire général d'utiliser ses bons offices auprès des gouvernements des États membres pour assurer la participation des plus hauts fonctionnaires gouvernementaux des télécommunications à la Troisième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL prévue à Buenos Aires (Argentine) en 2002.

3. D'exhorter les gouvernements des États membres de l'OEA et les Observateurs permanents auprès de cette Organisation à participer à la tenue de la Troisième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL qu'accueillera le Gouvernement argentin.