OEA/Ser.P
AG/RES. 1767 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
MISE EN OEUVRE DU MANDAT REÇU DU SOMMET DES AMÉRIQUES PAR LA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL) ET
PRÉPARATIFS DE SA TROISIÈME ASSEMBLÉE
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le Rapport annuel adressé par la Commission interaméricaine des
télécommunications (CITEL) à l'Assemblée générale,
(CP/doc.3410/01);
CONSIDÉRANT:
Que la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL)
est l'entité de l'Organisation chargée des télécommunications dans
les Amériques;
Que la CITEL accomplit une tâche revêtant une importance
primordiale pour le suivi des initiatives des Sommets des Amériques en
matière de télécommunications, et que dans ce contexte, elle mène
les actions suivantes:
a. Démarrage du processus de mise en œuvre de l'Accord interaméricain
de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité des
matériels de télécommunications dans les Amériques (IARM);
b. Progrès dans la mise au point et la promotion entre les pays
membres de l'utilisation des documents coordonnés de normes, dans le
but de promouvoir l'interconnexion et la compatibilité de
fonctionnement des réseaux et services de télécommunications;
c. Publication de l'ouvrage sur "Le Service universel dans les
Amériques" qui analyse les stratégies et les programmes mis au
point par les pays membres pour arriver à l'universalisation des
services de télécommunications dans tous les secteurs de la population
du Continent américain;
d. Publication du Livre bleu sur les politiques de
télécommunications pour les Amériques, qui sert d'orientation pour
les pays de la région dans le processus de gestion et de réforme du
secteur des communications et de l'information;
e. Organisation de séminaires à l'intention des pays membres
notamment sur les thèmes suivants: la troisième génération des
services sans fil, et réseaux de télécommunications qui utilisent le
protocole IP;
f. Coordination des positions en vue de la présentation de
propositions communes à la Conférence mondiale des radiocommunications
de l'UIT, et à l'Assemblée mondiale sur la normalisation des
télécommunications;
g. Accomplissement de diverses activités en vue d'assurer la
coordination de l'utilisation du spectre de la région, en particulier
l'établissement d'une base de données d'attribution des fréquences,
et d'une base de données qui contiendrait les politiques, les
directives, les procédures administratives, les normes et les tarifs en
vigueur dans les États membres;
h. Développement du projet décrit dans la section du Plan d'action
du Troisième Sommet des Amériques traitant des télécommunications,
PRENANT EN COMPTE:
Que pendant la Deuxième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la
CITEL, tenue à Quito (Équateur) en mars 1998, la République argentine
a été choisie comme lieu d'accueil de la Troisième Réunion ordinaire;
Que l'Assemblée de la CITEL composée des plus hauts fonctionnaires
des télécommunications des États membres de la CITEL, est le forum
approprié pour l'échange des opinions et des données d'expériences
qui doivent mener à la prise des décisions appropriées visant à
orienter ses activités vers la réalisation des objectifs et mandats
qui lui sont tracés, en particulier, en ce qui a trait au suivi du
mandat émané du Sommet des Amériques,
DÉCIDE:
1. De prendre note et de féliciter la Commission interaméricaine
des télécommunications (CITEL) pour les progrès considérables
qu'elle a faits dans la mise en œuvre des mandats que lui ont conférés
les Sommets des Amériques dans le domaine des télécommunications et
de prendre note de ces progrès.
2. De demander au Secrétaire général d'utiliser ses bons offices
auprès des gouvernements des États membres pour assurer la
participation des plus hauts fonctionnaires gouvernementaux des
télécommunications à la Troisième Réunion ordinaire de l'Assemblée
de la CITEL prévue à Buenos Aires (Argentine) en 2002.
3. D'exhorter les gouvernements des États membres de l'OEA et les
Observateurs permanents auprès de cette Organisation à participer à
la tenue de la Troisième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL
qu'accueillera le Gouvernement argentin.