LISTADOFRENCH

OEA/Ser.P
AG/RES. 1766 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

PROGRAMME INTERAMÉRICAIN DE
DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1705 (XXX-O/00), "Programme interaméricain de développement du droit international (CP/doc.3448/01),

CONSIDÉRANT:

Que lors de sa Session ordinaire tenue à Panama en 1996, elle a adopté la "Déclaration de Panama sur la contribution interaméricaine au développement et à la codification du droit international", dans laquelle elle a fait état entre autres, de "son engagement de continuer à encourager le développement progressif et la codification du droit international interaméricain dans le cadre de l'Organisation des États Américains"; qu'elle a instamment prié ses organes de diffuser le "riche patrimoine juridique élaboré au sein de l'OEA";

Que par sa résolution AG/RES. 1471 (XXVII-O/97), elle a adopté le Programme interaméricain de développement du droit international qui requiert la mise en oeuvre par l'Organisation de mesures permettant de continuer d'avancer sur la voie de la formation, de la diffusion, de l'application et du renforcement du droit international dans le cadre du Système interaméricain;

Que lors de sa dernière Session ordinaire, elle a adopté la résolution AG/RES. 1705 (XXX-O/00) renouvelant l'importance du Programme interaméricain en question;

Qu'à sa séance du 13 août 2000, le Conseil permanent a confié à la Commission des questions juridiques et politiques l'examen et le suivi des activités menées par le Secrétariat général dans le cadre du Programme interaméricain de développement du droit international;

Que les normes de droit international élaborées dans le cadre de l'Organisation des États Américains constituent un patrimoine juridique précieux qu'il est indispensable de préserver et de diffuser largement dans le but de promouvoir l'étude, la discussion, la négociation et l'élaboration de nouveaux instruments et études juridiques dans le cadre du Système interaméricain;

RÉAFFIRMANT l'importance du renforcement du programme de publications juridiques, ainsi que de la poursuite des cours, au niveau sous-régional, sur les différents aspects du Système juridique interaméricain, comme ceux qui ont été organisés au Panama et en Colombie et celui qui va avoir lieu pendant le second semestre de 2001 à la Barbade à l'intention de la région Caraïbe;

PRENANT NOTE des conclusions et recommandations émanées des Journées de droit international réalisées à Montevideo en octobre 1999 et à Córboba en décembre 2000 respectivement, à l'occasion desquelles d'éminents juristes du Continent américain ont souligné la nécessité de convoquer périodiquement des réunions similaires en vue d'assurer la continuité des résultats significatifs obtenus,

DECIDE:

1. De réaffirmer l'importance du Programme interaméricain de développement du droit international pour la diffusion, la connaissance, l'application et le renforcement du droit international élaboré dans le cadre du Système interaméricain, et d'épauler les activités menées par le Conseil permanent de l'Organisation et le Secrétariat général dans le cadre de ce Programme.

2. De charger le Secrétariat général de poursuivre, par le truchement de son Sous-secrétariat aux questions juridiques, la mise en œuvre de ce Programme en accordant la priorité aux projets et activités portant sur l'enseignement du droit international interaméricain, la diffusion du Système juridique interaméricain et du programme de publications juridiques, et de faire rapport périodiquement au Conseil permanent.

3. De renforcer, aux termes des paragraphes a et c du Programme interaméricain de développement du droit international, le Système interaméricain d'information juridique en passant par le site de l'OEA sur Internet, au moyen de l'incorporation des informations juridiques sur les travaux et activités menés par le Sous-secrétariat aux questions juridiques ainsi que de la consolidation de réseaux électroniques d'échange des informations sur les différentes disciplines juridiques.

4. De demander au Secrétariat général de publier, par l'intermédiaire du Sous-secrétariat aux questions juridiques, et en application des paragraphes l, m et n du Programme interaméricain pour le développement du droit international, l'Annuaire juridique interaméricain et un ouvrage systématique et actualisé sur le cadre institutionnel et les aspects juridiques du Système interaméricain; de décider en particulier que des mesures budgétaires nécessaires à la réalisation de cet objectif doivent être prises.

5. De demander au Secrétariat général de continuer à organiser les Journées de droit international, comme l'établit le paragraphe i du Programme interaméricain de développement du droit international et conformément aux conclusions et recommandations des Journées précédentes, de promouvoir la création d'une Association de professeurs de droit international en vue de faciliter les échanges entre professeurs et cursus, et d'analyser le processus d'application des normes juridiques interaméricaines.
6. De demander également au Secrétariat général d'établir, dans la mesure du possible, un réseau d'information à travers les départements juridiques ou les secteurs spécialisés en droit international des universités et centres d'études.

7. De demander en outre au Secrétariat général de continuer à organiser, par le truchement du Sous-secrétariat aux questions juridiques, des cours régionaux en matière de droit international interaméricain, conformément aux dispositions des paragraphes f, g et j du Programme interaméricain pour le développement du droit international, et en particulier d'organiser l'année prochaine un cours à l'intention des États membres appartenant à la région du "MERCOSUR".

8. De demander au Conseil permanent d'assurer le suivi de la présente résolution qui sera mise en œuvre en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que d'autres ressources, et de lui demander de soumettre un rapport sur la question à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.