OEA/Ser.P
AG/RES. 1765 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol
RÉSOLUTION
SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE
DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)
(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance
plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU le rapport du Conseil permanent sur la Sixième Conférence
spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)
(CP/doc.3447/01);
AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que par sa résolution AG/RES. 1393 (XXVI-O/96),
elle a convoqué la CIDIP-VI;
PRENANT EN COMPTE que, par la résolution CP/RES. 744 (1185/99), le
Conseil permanent a adopté l'ordre du jour de la CIDIP-VI et a décidé
de convoquer deux réunions d'experts avant la Conférence spécialisée;
CONSIDÉRANT:
Que les deux Réunions d'experts gouvernementaux chargés de
préparer la CIDIP-VI ont eu lieu au siège de l'OEA les 3 et 4
décembre 1998, et du 14 au 18 février 2000 respectivement;
Que, par sa résolution AG/RES. 1699 (XXX-O/00), elle a chargé le
Conseil permanent de fixer une date en 2001 pour la tenue de la CIDIP-VI,
en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget et
d'autres ressources, en tenant compte de l'état des préparatifs de la
Conférence et de l'offre d'accueil émanée du Gouvernement du
Guatemala;
AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT:
Que, par sa résolution CP/RES. 705 (1132/97), le Conseil permanent a
accepté l'offre faite par le Gouvernement du Guatemala d'accueillir la
Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit
international privé (CIDIP-VI);
Que, par sa résolution CP/RES. 744 (1185/99), le Conseil permanent a
adopté l'ordre du jour de la Sixième Conférence spécialisée
interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI);
Que le Gouvernement du Guatemala a proposé que la Sixième
Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé
(CIDIP-VI) se tienne au Guatemala du 12 au 16 novembre 2001
(CP/doc.3420/01 corr. 1);
DÉCIDE:
1. D'exprimer sa satisfaction pour les progrès réalisés dans le
cadre des préparatifs de la Sixième Conférence spécialisée
interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI).
2. De convoquer du 12 au 16 novembre 2001, au Guatemala, la Sixième
Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé
(CIDIP-VI), en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget
et d'autres ressources, et d'établir comme suit l'ordre du jour adopté
par le Conseil permanent:
a. Documentation commerciale uniforme pour le transport international
avec une référence particulière à la Convention interaméricaine de
1989 sur les contrats de transport international de marchandises par
route, et l'incorporation possible d'un protocole additionnel sur le
manifeste d'embarquement.
b. Les contrats de prêts internationaux à caractère privé et, en
particulier, l'uniformité et l'harmonisation des systèmes de garanties
mobilières, commerciales et financières internationales.
c. Conflits de lois en matière de responsabilité extracontractuelle,
l'accent étant mis sur la question de la juridiction compétente et des
lois applicables à la responsabilité civile internationale pour la
pollution transfrontière.
3. De demander au Conseil permanent de prendre en compte les
conclusions et les recommandations des réunions préparatoires des
experts gouvernementaux et de continuer à exécuter les tâches qu'il
juge nécessaire à la préparation de la CIDIP-VI conformément à
l'ordre du jour adopté par le Conseil permanent.
4. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à
l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire
sur la mise en œuvre de la présente résolution.