VINGT-NEUVIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE OEA/Ser.P
18 avril 2002 AG/RES.
1 (XXIX-E/02)
Washington, D.C. 18
avril 2002
Original: espagnol
AG/RES. 1
(XXIX-E/02)
APPUI À LA
DÉMOCRATIE AU VENEZUELA
(Cette résolution a été adoptée à la
première séance plénière
et sera révisée par la Commission de
style)
L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT qu’en
application des dispositions de l’article 20 de la Charte démocratique
interaméricaine, et après analyse de la situation créée dans la République bolivarienne du Venezuela, le Conseil
permanent a adopté la résolution CP/RES. 811 (1315/02) et a décidé de convoquer
une Session extraordinaire de l’Assemblée générale;
PRENANT EN COMPTE que la Charte
démocratique reconnaît, au nombre des composantes essentielles de la démocratie
représentative, entre autres, le respect des droits de la personne et des
libertés fondamentales, l’accès au pouvoir et son exercice assujetti à l’État
de droit, la tenue d’élections périodiques, libres, justes et fondées sur le
suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté
populaire, le régime pluriel des partis et d’organisations politiques, ainsi
que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics;
GARDANT
PRÉSENT À L’ESPRIT le rapport présenté par le Secrétaire général de l’OEA sur
la mission qu’il a réalisée au Venezuela et dont l’avait chargé le Conseil
permanent en vue de se renseigner sur les faits et d’entreprendre les démarches
diplomatiques,
DÉCIDE:
1. D’exprimer sa satisfaction pour le
rétablissement de l’ordre constitutionnel et du gouvernement démocratiquement
élu du Président Hugo Chávez Frías dans la République bolivarienne du
Venezuela.
2. De souligner que les États membres sont
déterminés à continuer d’appliquer, en s’attachant strictement à la lettre et à
l’esprit de cet instrument, et sans distinction, les mécanismes prévus par la
Charte démocratique interaméricaine pour préserver et défendre la démocratie
représentative, tout en réitérant leur condamnation du recours à la violence
pour remplacer tout gouvernement démocratique dans le Continent américain.
3. D’appuyer l’initiative du Gouvernement
du Venezuela d’appeler immédiatement à un dialogue national, sans exclusion, et
d’exhorter tous les secteurs de la société vénézuélienne à participer à ce
dialogue et à déployer leurs efforts les plus vigoureux et les plus résolus
afin de rétablir le plein exercice de la démocratie au Venezuela, dans le
respect intégral de la Constitution et en tenant compte des éléments essentiels
de la démocratie représentative consacrés aux articles 3 et 4 de la Charte
démocratique interaméricaine.
4. D’encourager le Gouvernement du
Venezuela à maintenir sa volonté expresse d’observer et d’appliquer pleinement
les éléments et les composantes essentiels de la démocratie représentative,
consacrés aux articles 3 et 4 de la Charte démocratique interaméricaine.
5. D’encourager le Gouvernement, tous les
secteurs de la société et toutes les institutions du Venezuela à mener leurs
activités dans le respect de l’État de droit et à rechercher la réconciliation
nationale.
AG01878F04
6. D’exprimer sa satisfaction
que la Commission interaméricaine des droits de l’homme ait accepté
l’invitation lancée en septembre 1999 par le Gouvernement du Venezuela pour
qu’elle effectue une visite in loco pendant la première semaine du mois
de mai de l’année en cours.
7. De prêter au Gouvernement du Venezuela
l’appui et l’assistance dont il aura besoin pour consolider son processus
démocratique.
8. De
charger le Conseil permanent de l’Organisation de soumettre un rapport global
sur la situation au Venezuela à l’Assemblée générale lors de sa prochaine
Session ordinaire.