AG/RES. 1831 (XXXI-O/01)
APPUI À LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
(Résolution adoptée à la quatrième séance plénière
tenue le 5 juin 2001)
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT:
Que selon le Préambule de la Charte de
l’Organisation des États Américains, la démocratie représentative est une
condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la
région;
Que selon la Charte également, l’un des buts
essentiels de l’Organisation est de promouvoir et de consolider la démocratie
représentative dans le plein respect du principe de non-intervention;
Qu’un autre objectif de l’Organisation est de
promouvoir le développement économique social et culturel au moyen de l’action
coopérative;
L’Engagement de Santiago en faveur de la
démocratie et de la rénovation du Système interaméricain (1991), la Déclaration
de Managua (1993), et les Déclarations et Plans d’action des Sommets des
Amériques (Miami 1994, Santiago 1998);
Que les chefs d’État et de gouvernement des
Amériques ont souligné au cours du Sommet de Québec leur engagement de défendre
et de renforcer la démocratie dans tout le Continent américain;
Que l’OEA et la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
ont pris l’engagement de continuer d’apporter leurs contributions au
renforcement de la démocratie en Haïti,
RAPPELANT les conclusions émises au sujet des
élections du 21 mai 2000 par la Mission d’observation des élections détachée
par l’OEA en Haïti, qui ont été présentées dans le rapport adressé au Conseil
permanent (CP/doc.3383/00),
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution CP/RES. 772
(1247/00) du 4 août 2000 par laquelle le Conseil permanent a autorisé le
Secrétaire général, sur la demande du Gouvernement haïtien, à diriger une
mission en Haïti "en vue
d’identifier avec le Gouvernement d’Haïti et d’autres secteurs de la communauté
politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre le plus
rapidement possible les difficultés comme celles qui ont découlé des
différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer
la démocratie dans ce pays",
NOTANT les rapports adressés au Conseil permanent
par le Secrétariat général au sujet des visites effectuées en Haïti par le
Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint pendant la période allant
du 16 août 2000 au 10 février 2001, ainsi que les rapports qui ont découlé de
ces missions et qui font l’objet des documents CP/doc.3349/00, du 24 août 2000,
CP/doc.3371/00 du 9 novembre 2000, et CP/doc.3419/01 corr.2 du 13 mars 2001,
GARDANT AUSSI PRÉSENT
À L’ESPRIT:
Que le Ministre des affaires étrangères et des
cultes d’Haïti a émis une déclaration devant le Conseil permanent le 14 mars
2001;
Que le Conseil permanent de l’OEA a adopté la
résolution CP/RES. 786 (1267/01) corr.1 par laquelle il décide "de
déclarer sa conviction que la solution de la crise découlant des élections du
21 mai 2000 en Haïti demeure un facteur essentiel au renforcement de la
démocratie et au respect des droits de la personne en Haïti";
Que la même résolution a demandé au "
Secrétaire général d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du
Gouvernement haïtien ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et
la société civile, en gardant à l'esprit
la déclaration du Ministre des affaires étrangères et des cultes
d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant
des élections du 21 mai 2000, et à renforcer la démocratie et le
respect des droits de la personne en Haïti", et de "soumettre au
Conseil permanent un rapport sur ses consultations et, le cas échéant, de
proposer d'autres mesures qui pourraient contribuer au renforcement du
processus démocratique en Haïti";
Que le Président du Troisième Sommet des
Amériques, le Premier Ministre du Canada, a fait une déclaration lors de la
cérémonie de clôture de ce Sommet tenue le 22 avril 2001, dans laquelle il
reconnaît les problèmes qui continuent de faire obstacle au développement
démocratique, politique, économique et social d’Haïti dans le proche avenir, et
dans laquelle il demande au Secrétaire général, collaborant avec la CARICOM,
d’effectuer une visite en Haïti, de faire rapport à l’OEA sur les conclusions
qu’il aura tirées de cette Mission, et d’y donner les suites appropriées;
Que le 9 mai 2001, le Président de la Conférence
de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Premier Ministre de la Barbade, et
le Secrétaire général de l’OEA ont décidé d’envoyer une Mission conjointe
OEA/CARICOM en Haïti;
Que la Mission conjointe OEA/CARICOM a eu lieu du
29 au 31 mai 2001, qu’elle a été dirigée par le Secrétaire général et
l’ex-Premier Ministre de la Dominique, Dame Eugenia Charles, et que le rapport
qui en a découlé fait l’objet du document AG/INF.264/01,
PRÉOCCUPÉE par le fait que la crise politique
n’est toujours pas résolue, et que la méfiance régnant entre les acteurs
politiques constitue encore un obstacle à d’éventuelles discussions de grande
ampleur qui permettraient de dégager une solution durable aux problèmes
découlant des élections du 21 mai 2000, laquelle solution serait fondée sur un
accord général entre le Gouvernement haïtien, les partis politiques, et la
société civile ainsi que d’autres institutions pertinentes de la société
haïtienne en vue d’un dénouement de la crise politique et du renforcement de la
démocratie et du respect des droits de la personne dans ce pays,
RECONNAISSANT la nécessité d’une assistance
financière et technique en vue de contribuer à la promotion du développement
économique et social d’Haïti,
AYANT REÇU une lettre adressée par le Président
d’Haïti au Président de la trente et unième Session ordinaire de l’Assemblée
générale de l’OEA, le Ministre des affaires étrangères et des cultes du Costa
Rica (AG/INF.260/01 corr.1),
DÉCIDE:
1. De
réitérer sa profonde préoccupation face à la persistance de la crise politique
en Haïti découlant des élections du 21 mai 2000.
2. De
prendre note de l’initiative en cinq volets décrite dans la lettre du Président
d’Haïti (AG/INF.260/01 corr.1) et relative aux processus devant mener à un
dénouement définitif de la crise politique actuelle.
3. De
reconnaître les préoccupations exprimées dans cette lettre au sujet de
l’urgence de la normalisation des relations entre Haïti et les institutions
financières internationales.
4. D’exhorter
le Gouvernement d’Haïti à assurer que la démission des sept Sénateurs soit
suivie, d’ici le 25 juin 2001, de la constitution rapide d’un Conseil électoral
provisoire (CEP) crédible, indépendant et neutre, composé de neuf membres
désignés par l’Exécutif, le Pouvoir judiciaire, les partis politiques – y
compris la Convergence démocratique, Fanmi Lavalas et d’autres
partis politiques – ainsi que les Églises catholique et protestante. D’arrêter
que cette étape est nécessaire à la création d’un climat de confiance propice à
un accord résultant d’une large participation entre le Gouvernement d‘Haïti,
les partis politiques et la société civile, ainsi que d’autres institutions
pertinentes de la société haïtienne, en vue de dénouer la crise politique et de
renforcer la démocratie et le respect des droits de la personne en Haïti.
5. D’en
appeler au Gouvernement d’Haïti, aux partis politiques, à la société civile, ainsi qu’à d’autres
institutions pertinentes de la société haïtienne pour qu’ils s’engagent
pleinement en faveur de la réalisation de cet objectif.
6. De
charger le Secrétaire général d’observer les suites données aux engagements
assumés dans le document AG/INF.260/01 corr.1et d’en faire rapport au Conseil
permanent.
7. De
charger le Secrétaire général de multiplier ses efforts, en consultation avec
la CARICOM et d’autres pays concernés, en vue d’apporter une contribution
supplémentaire au dénouement de la crise politique actuelle en Haïti, à son
développement économique et social et au renforcement de la démocratie et du
respect des droits de la personne dans ce pays.
8. D’inviter
le Secrétaire général à créer un Groupe d’Amis d’Haïti qui serait composé
d’États membres de l’OEA et Observateurs permanents intéressés, et qui serait
appelé à lui fournir une assistance dans ces efforts.
9. De
demander au Conseil permanent d’examiner, de toute urgence, le mandat, les
modalités, le budget, le financement et d’autres dispositions concernant
l’établissement d’une Mission éventuelle en Haïti.
10. De
charger le Secrétaire général d’œuvrer, de concert avec les États membres, à la
normalisation des relations entre Haïti et la communauté internationale, y
compris les institutions financières internationales, à mesure que des progrès
sont accomplis dans le sens d’une solution durable à la crise découlant des
élections du 21 mai 2000.
11. De demander au Secrétaire général de
faire rapport au Conseil permanent ou à l’Assemblée générale selon le cas sur
la mise en œuvre de la présente résolution.