OEA/Ser.G
15 mars
2001
Original: anglais
CP/RES. 786 (1267/01)
APPUI A LA
DÉMOCRATIE EN HAÏTI
LE
CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,
GARDANT À L'ESPRIT:
Que
le préambule de la Charte établit que la démocratie représentative constitue
une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la
région,
Qu'aux
termes de la Charte, l'un des objectifs essentiels de l'Organisation est
d'encourager et consolider la démocratie représentative dans le respect du
principe de non-intervention,
RAPPELANT
la résolution CP/RES. 772 (1247/00) datée du 4 août 2000, par laquelle le
Conseil permanent, à la demande du Gouvernement haïtien, a autorisé le
Secrétaire général à entreprendre une mission en Haïti " en vue
d’identifier avec le Gouvernement d’Haïti et d’autres secteurs de la communauté
politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre dans les
plus brefs délais possibles les difficultés comme celles qui ont surgi des
différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer
la démocratie dans ce pays",
PRENANT
NOTE des rapports adressés au Conseil permanent par le Secrétaire général et le
Secrétaire général adjoint suite à leurs visites en Haïti pendant la période du
16 août 2000 au 10 février 2001, ainsi que des rapports de mission contenus
dans les documents CP/doc.3349/00 du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre
2000 et CP/doc.3419/01 corr. 2 du 13 mars 2001,
AYANT
ENTENDU l'allocution faite par le Ministre des affaires étrangères et des
cultes d'Haïti, Son Excellence Monsieur
Joseph Philippe Antonio, à la séance tenue par le Conseil permanent le 14 mars
2001, dans lequel il a fait un exposé de la politique du nouveau Gouvernement
dans le cadre d'une "recherche consensuelle à la crise découlant des
élections du 21 mai 2000", notamment l'établissement d'un nouveau
calendrier électoral,
CONSCIENT
de la préoccupation exprimée par la
communauté internationale, notamment la Communauté des Caraïbes (CARICOM),
l'Union européenne et le Groupe d'amis du Secrétaire général des Nations Unions
sur Haïti à l'égard du renforcement de la démocratie en Haïti,
DECIDE:
1.
De déclarer
sa conviction que la solution de la crise découlant des élections du 21 mai
2000 en Haïti demeure un facteur essentiel au renforcement de la démocratie et
au respect des droits de l'homme en Haïti.
2.
De demander
au Secrétaire général d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du
Gouvernement haïtien ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et
la société civile, en gardant à l'esprit
la déclaration du Ministre des affaires étrangères et des cultes
d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant
des élections du 21 mai 2000 , et à renforcer la démocratie et le respect des
droits de l'homme en Haïti.
3.
De demander
au Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent, au plus tard le 2 mai
2001, un rapport sur ses consultations et, le cas échéant, de proposer d'autres
mesures qui pourraient contribuer au renforcement du processus démocratique en
Haïti.
CP08026F01
4.
De
transmettre la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies, et
à la présidence de l'Union européenne.