VINGT-NEUVIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE OEA/Ser.P
18 avril 2002 AG/doc.9
(XXIX-E/02)
Washington, D.C. 18
avril 2002
Original:
espagnol
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS, M. CÉSAR GAVIRIA, EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION CP/RES.
811 (1315/02)
“SITUATION AU VENEZUELA”
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GENERAL DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS, M. CÉSAR GAVIRIA, EN APPLICATION DE LA
RÉSOLUTION CP/RES. 811 (1315/02)
“SITUATION AU VENEZUELA”
Il me revient en tant que Secrétaire
général de l’OEA de soumettre à la présente Session extraordinaire de
l'Assemblée générale le rapport demandé par notre Conseil permanent par sa
résolution CP/RES. 811 (1315/02) en application de l’article 20 de la Charte
démocratique. Cette résolution m’a confié la tâche d’investiguer les événements
qui ont eu lieu les 11 et 12 avril et d’entreprendre les démarches nécessaires,
y compris de recourir aux bons offices, pour promouvoir le rétablissement, dans
les plus brefs délais, des institutions démocratiques.
Aussitôt
après la réunion des présidents du Groupe de Rio au Costa Rica le vendredi 12
avril écoulé, j’ai été informé de leurs décisions tant par le Président Miguel
Angel Rodríguez que par son Ministre des relations extérieures Roberto Rojas.
C’est ainsi que nous avons eu l’occasion d’échanger nos opinions au long de la
journée et que, avec la Présidente de notre Conseil, Mme Margarita Escobar, nous avons suivi leurs
délibérations avec attention. À la fin de cette réunion nous avons mené
certaines consultations afin de donner suite à la demande formulée par le
Groupe de Rio de réunir dans les meilleurs délais le Conseil permanent. Les
présidents m’ont également demandé de me renseigner sur la réalité politique du
Venezuela par les moyens que je jugerais les plus appropriés.
Il
importe de signaler que le Groupe de Rio a interprété la démission du Président
Chávez, ainsi que la destitution du vice-président et de son cabinet, comme un
fait accompli et c’est la raison pour laquelle le retour en ses fonctions n’a
pas été réclamé au titre des actions nécessaires à la préservation de l’ordre
constitutionnel.
Pendant les réunions informelles et
privées tenues dans la soirée de vendredi et samedi derniers, que l’Ambassadeur
Margarita Escobar a présidé avec assurance, le Conseil permanent a examiné la
situation au Venezuela, a condamné l’altération de l’ordre constitutionnel et
les actes de violence déplorables qui se sont produits et a exprimé sa
solidarité avec le peuple de ce pays. Pendant la matinée du samedi, l’individu
qui s’est dénommé lui-même président du gouvernement provisoire a appelé l’OEA
pour informer l’Organisation de l’altération de l’ordre constitutionnel et pour
reprendre certaines autres affirmations contenues dans un message distribué aux
délégations. Cet individu a également déclaré qu’il souhaitait se faire
représenter à la réunion par un fonctionnaire de la Mission du Venezuela et
qu’il enverrait ultérieurement ses lettres de créances. Tout ceci fut porté à
la connaissance des missions. J’ai informé cette personne de mon voyage au
Caracas le lendemain avec le mandat du Conseil permanent.
Comme autorisé par
le Conseil permanent, le Secrétaire général s’est fait accompagner de
l’Ambassadeur Margarita Escobar, Présidente du Conseil permanent, et de
l’ambassadeur Lisa Shoman, Représentante de Belize et porte-parole de la
CARICOM. Certains ambassadeurs du Groupe de Rio n’ont pas pu m’accompagner en
raison de la rapidité avec laquelle il a fallu constituer la mission. Les
ambassadeurs m’ont donné un appui et m’ont prodigué des conseils extrêmement
précieux mais je souhaite préciser que toutes les déclarations que j’ai
prononcées lors des réunions privées ou devant les médias pendant cette
mission, ainsi que le contenu du présent rapport, relèvent de ma seule
responsabilité.
Vous comprendrez la
difficulté extrême de préparer un rapport à partir de faits. Cependant, je me
propose de présenter succinctement les antécédents des événements qui se sont produits
entre le 11 et le 13 avril, ce qui, en aucun cas, ne saurait être interprété
comme une justification de l’altération de l’ordre constitutionnel. Le présent
rapport présente uniquement le contexte dans lequel les faits tragiques du 11
avril se sont produits.
Compte tenu de la
situation difficile qu’ont connu les institutions démocratiques de la
République bolivarienne du Venezuela, j’ai jugé opportun également d’examiner
la réalité institutionnelle du pays à l’égard des dispositions de la Charte démocratique.
D’abord, il est
nécessaire de signaler, au moins jusqu’à preuve du contraire, que les
organisateurs de la manifestation convoquée par l’opposition politique et
plusieurs organisations de la société civile les jours précédant le 11 avril
sont distincts de ceux qui ont usurpé le pouvoir, ont détenu le Président
Chávez et ont tenté d’instaurer ce qu’ils ont appelé un gouvernement
provisoire, dont l’exercice du pouvoir s’est soldé par un rejet vaste et
généralisé non seulement en raison de son origine fallacieuse mais aussi à
cause des décisions prises en son nom, qui impliquèrent la fermeture
d’organismes élus par le peuple, l’intervention du pouvoir judiciaire et de
tous les organismes du dénommé “pouvoir
moral” et, en pratique, la suspension de la Constitution et de plusieurs
actions menées à ce titre.
Nous pouvons
affirmer que le gouvernement qui était à peine instauré, sans aucune légitimité
démocratique, fut le produit de décisions prises par les militaires. Par une
lettre dont les membres du Conseil permanent ont pris connaissance, la personne
qui dirigeait un gouvernement provisoire autoproclamé a reconnu expressément la
rupture de l’ordre constitutionnel.
Heureusement pour
les institutions démocratiques vénézuéliennes, cette altération de l’ordre
constitutionnel a été renversée par la réaction d’une grande partie des
officiers des Forces armées et par une riposte vigoureuse des citoyens, tant
partisans qu’opposants du gouvernement du Président Chávez.
En application du
mandat que vous m’avez confié, j’ai rencontré un large groupe de porte-parole
de certaines institutions clés du pays, notamment le Président Hugo Chávez et
son ministre des relations extérieures, la présidence de l’Assemblée nationale,
le Procureur général de la Nation, le Contrôleur, le Défenseur du peuple et le
Président du Tribunal supérieur.
J’ai rencontré également le Cardinal et les représentants de la Conférence
épiscopale, certains groupes de la société civile, les représentants de grands
quotidiens, de chaînes de télévision et de radios, la Centrale des travailleurs
du Venezuela, les membres des
partis de l’opposition à l’Assemblée nationale et d’autres personnalités qui
ont apporté des documents illustrant leur position sur les événements et leur
interprétation de la réalité vénézuélienne.
Messieurs les ministres des relations extérieures:
De mes conversations
avec les différents secteurs, j’aimerais souligner ce qui suit:
Le Président de la
République, dans toutes ses allocutions, a parlé de réfléchir, de rectifier,
d’amender. Il a assuré “qu’il n’existe pas d’intention de revanche, de
persécution, d’abus”. Il a déclaré que les événements représentent une “grande
leçon”, “qu’il faut mener une réflexion profonde”, qu’il faut agir maintenant
avec “calme et sagesse”, qu’il est nécessaire de “corriger ce qu’il faut
corriger” et “rétablir le dialogue”.
Le président a parlé
également de “l’unité dans le respect des différences” et a signalé son
intention de convoquer dans un premier temps le Conseil fédéral de gouvernement
qui servira de point focal pour le dialogue avec tous les secteurs et de point
de référence pour obtenir le plus large consensus économique, social et
politique. Le président a également signalé la démission du président désigné
de PDVSA ainsi que du conseil nommé par lui, ce qui met fin au problème étant à
l’origine des dernières journées de protestation.
Malgré
l’acceptation, par un grand nombre de hauts fonctionnaires d’institutions
étrangères au gouvernement, de l’appel du président au dialogue, il existe
encore, après les événements fatidiques des 11 et 12 avril, une polarisation
excessive, non seulement des acteurs naturels de la politique comme le
gouvernement, les partis et les dirigeants de l’opposition, mais aussi de
toutes les organisations syndicales, du patronat, de la société civile, des
représentants de certains autres pouvoirs de l’État et des médias. Cette
polarisation excessive traduit une certaine intolérance qui, en pratique,
compromet le dialogue démocratique et la poursuite d’accords susceptibles
d’apporter une certaine entente pour le maintien de la paix sociale. La
conviction de l’inévitabilité d’une nouvelle confrontation entre les partisans
et les opposants au régime semble persister,
ce qui pourrait déboucher sur une plus vaste protestation sociale.
Je souhaite signaler
également une pratique dangereuse dans les Forces armées consistant à mener des
délibérations qui portent plusieurs acteurs de la vie nationale à suivre les
opinions des officiers des divers corps d’armée sur les événements politiques,
y compris les ordres donnés par leur Commandant en chef, le Président
constitutionnel de la République. Parmi eux, plusieurs cherchent les fondements
de telle ou telle délibération dans un article donné de la Constitution.
Les secteurs de
l’opposition et d’autres acteurs sociaux prennent leur distance par rapport aux
normes constitutionnelles à leur manière, notamment en exprimant leur
préoccupation pour la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics et pour
le manque de contrepoids car les tenants de ces pouvoirs ont été choisis par
les groupes majoritaires qui dominent à l’Assemblée. Les députés de
l’opposition attirent l’attention sur un arrêt récemment rendu par le Tribunal
suprême de justice qui mentionne que le mandat présidentiel a commencé au mois
de janvier 2002.
Après les événements
susmentionnés, les plaintes pour violation des droits de l’homme, intimidation,
vandalisme et pillage, pertes en vies humaines et blessures ont augmenté. Ces faits se
sont produits avant, pendant et après la crise récente. Nous avons acheminé ces
plaintes à la Commission interaméricaine des droits de l'homme et, dans
certains cas, au Bureau du Rapporteur pour la liberté d’expression.
Notre Mission a reçu
de nombreuses plaintes concernant la responsabilité dans ce contexte des
Cercles bolivariens, qui sont des groupements de citoyens ou d’organisations
populaires qui appuient le projet politique du Président. Plusieurs secteurs
les ont rendus responsables des violations des droits de l'homme et d’actes
d’intimidation et de pillage.
Les représentants
des propriétaires des médias et un groupe de journalistes considèrent que les
Cercles bolivariens constituent la plus lourde menace à la liberté de la presse
et à la liberté d’expression. Plusieurs de ces cas ont été portés à la
connaissance de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et du
Rapporteur pour la liberté d’expression. Le Gouvernement ferait bien d’œuvrer
sur ces questions et de dissiper plusieurs préoccupations graves qui en ont
surgi.
Les représentants
des chaînes de télévision se plaignent de l’interruption brusque de la
transmission des signaux des chaînes privées, ce qui constitue selon eux un
abus de la Loi organique des télécommunications. Cette interruption a provoqué
la suspension automatique de la programmation qui a été remplacée par de
longues interventions du Président et d’autres fonctionnaires du pouvoir
exécutif les jours précédant le 11 avril. Ces représentants réclament également
du gouvernement, avec la recommandation de la CIDH, “une condamnation
catégorique des agressions dont ont fait l’objet les employés des médias”.
D’autre part les
autorités représentant les pouvoirs publics ont signalé le manque d’objectivité
de certains médias dans la communication des événements qui ont mené au
rétablissement de l’ordre constitutionnel. Certains médias ont consigné cette
préoccupation ou plainte sur les événements et ont offert des explications à ce
sujet que je ne suis pas appelé à qualifier de satisfaisantes ou non, comme je
ne suis pas appelé à me prononcer sur la validité des plaintes en question.
Les membres des
partis de l’opposition de l'Assemblée nationale considèrent que leurs droits,
en tant que groupes minoritaires, ont été bafoués. Ils ont signalé l’utilisation
des mécanismes prévus dans le décret-loi, une ancienne disposition des
Constitutions du Venezuela qui donne à l’exécutif un grand pouvoir législatif.
Le Gouvernement du Président Chávez s’est largement prévalu de ces pouvoirs, ce
qui a démontré la grande résistance que suscite l’approbation de normes sans le
processus d’échange qui a cours pendant les débats parlementaires et sans les
débats publics à l’Assemblée.
La Centrale des
travailleurs du Venezuela (CTV)
a exprimé la nécessité fondamentale de l’acceptation, par le pouvoir exécutif,
du choix de ses directeurs conformément aux résultats des élections convoquées
par le gouvernement national lui-même. La CTV et ses dirigeants sont reconnus
par l’OIT et cette plainte peut être également examinée à la lumière des dispositions de l’article 10 de la Charte démocratique.
Les dirigeants de la CTV réclament également la convocation du Dialogue
tripartite.
À la lumière de ces
considérations, pendant les réunions menées avec les divers secteurs, j’ai fait
mention de mesures qui, à mon jugement, devraient être prises d’urgence pour
éviter des manifestations futures de mécontentement, susceptibles de redonner
lieu aux événements tragiques des 11 et 12 avril. En tout état de cause, il
importe de réitérer aujourd’hui certaines considérations et dispositions de la
résolution du Conseil, particulièrement en ce qui concerne la condamnation de
toute altération de l’ordre constitutionnel et les actes de violence qui ont
causé la mort d’un grand nombre de personnes.
L’OEA, ses États
membres, le reste de la communauté internationale et certaines organisations
comme l’Église catholique, à travers la Conférence épiscopale, pourraient
prêter leur concours pour parvenir au dialogue et garantir que ces événements
ne se reproduiront plus.
J’aimerais souligner
en outre certaines actions nécessaires pour désamorcer certains parmi les plus
graves conflits, restaurer la gouvernance, acquérir la stabilité politique et
atteindre la relance économique.
Il est essentiel que
tous les secteurs de la société, tout au moins tous ceux que j’ai cités,
recherchent les mécanismes ou les accords qui feront du respect de la
Constitution la pierre angulaire et le cadre de référence des actions de tous
les acteurs de la vie nationale du Venezuela.
Il est indispensable
de parvenir à une entente pour que l’article 350 de la Constitution ne soit pas
interprété comme un droit de rébellion généralisé. Cette interprétation
pourrait provoquer de nouveaux et pires actes de violence. Tous les acteurs sociaux doivent donner du
leur pour parvenir à un accord dans ce sens.
Il est fondamental
que le gouvernement, l’opposition, les forces sociales, les organisations des
droits de l'homme et les médias s’engagent à rejeter toute forme de
délibération par les forces de l’ordre et appuient l’application des lois
militaires qui sanctionnent de tels comportements. Il est aussi essentiel de
renoncer à l’interprétation selon laquelle l’article en question de la
Constitution pourrait servir de fondement à la conduite des officiers de divers
corps d’armée. Je souhaite rappeler que si l’on n’avance pas dans ce sens, l’on
pourrait créer les conditions aboutissant à de nouveaux actes d’insubordination
contre l’autorité civile. Cette Assemblée doit signaler catégoriquement la
subordination, en vertu de Constitution, de toutes les institutions de l’État à
l’autorité civile légalement constituée, comme le dispose l’article 4 de la
Charte démocratique.
Il est impérieux de
recourir uniquement aux méthodes pacifiques. L’État, sur lequel il ne peut
planer aucun doute, doit maintenir le monopole de l’usage légitime de la force.
Il est nécessaire d’investiguer les plaintes allégeant que certains secteurs
mettent en péril cette composante essentielle de la sûreté publique. En tout
cas, tout recours aux armes doit être soumis à l’autorité et aux normes des Forces armées.
Pour la démocratie
vénézuélienne, il est extrêmement important que les enquêtes sur le déroulement
tragique des manifestations du 11 avril soient menées de sorte que les
conclusions qui en sont tirées soient acceptées par tous et que les
responsables soient sanctionnés pleinement par la loi. Mes paroles ne doivent
pas être interprétées comme un discrédit des pouvoirs légitimement constitués.
Un tel résultat peut être obtenu avec une solide volonté politique. En tout cas
il faut tirer une leçon des événements passés car, quand on assiste à des
manifestations de plusieurs centaines de milliers de personnes, les risques
sont considérables.
Nous avons été
informés des progrès en cours à l’Assemblée nationale pour former une
commission de 25 membres qui sera chargée d’investiguer les événements, bien
qu’il persiste des divergences sur le nom de la Commission, le mécanisme menant
à sa composition et sa composition même.
Le Gouvernement et
l’opposition devraient faire leur possible pour renforcer l’indépendance des
pouvoirs et établir les mécanismes de contrepoids qui s’imposent. Au-delà de
l’importance de garantir la suprématie de la Constitution, il est indispensable de rétablir la confiance dans
l’État de droit et faire en sorte que tous les groupes sociaux sont disposés à
respecter celle-ci, conformément aux dispositions de l’article 4 de la Charte
démocratique.
Tout accord entre
les divers secteurs de la société vénézuélienne doit passer, comme le stipule
la Charte démocratique, par le plein respect de la liberté d’expression et, de
ce fait, de la liberté de la presse. Je
souhaite établir clairement que toute réclamation ou lacune doit être résolue
conformément à la Déclaration de Chapultepec. Le Secrétariat a exprimé
publiquement sa confiance que le gouvernement du Président Chávez apportera une
solution satisfaisante aux préoccupations en matière de sécurité et
d’intimidation qui ont été alléguées par les représentants des médias avec
lesquels je me suis entretenu.
En ce qui concerne
la télévision, il importe de convenir d’un code de conduite qui, au-delà de la
législation, assure la compatibilité des transmissions d’intérêt public avec la
programmation habituelle.
AG01879F05
La communauté
internationale devrait apporter son soutien au Venezuela pour que les partis et
les groupements ou mouvements politiques redeviennent les principaux acteurs de
la vie nationale. Le vide qu’ils ont laissé et qu’ont tenté de combler d’autres
secteurs sociaux démontre manifestement les limitations d’une telle entreprise.
Dans ce cas, il conviendrait d’entreprendre des mesures en vertu de l’article 5
de la Charte démocratique.
La Mission exprime
ses remerciements au Gouvernement du Président Chávez pour son hospitalité et
son appui adéquat. J’espère avoir rempli le mandat qui m’a été confié par notre
Conseil permanent en soumettant à sa considération le présent rapport. L’OEA
doit se tenir à la disposition du Gouvernement et du peuple du Venezuela pour
que, sur la base de cette expérience tragique, il soit possible d’adopter les
comportements et d’entreprendre les actions qui nous garantiront que ces actes
malheureux et tragiques ne se reproduiront plus.
Merci beaucoup.