OEA/Ser.G
CP/doc.
3349/00
24 août
2000
Original: anglais
RAPPORT DE LA
MISSION DE L'OEA EN HAÏTI
ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS
WASHINGTON,
D.C.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
le 23 août 2000
Monsieur
l'Ambassadeur,
Conformément au mandat
figurant dans la résolution CP/RES. 772 (1247/00), j'ai l'honneur de vous faire
parvenir le rapport de la Mission de l'OEA qui a séjourné en Haïti du 17 au 20
août 2000 et dont j'ai eu le privilège d'être le chef.
En qualité de représentant
du Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général des Nations Unies, j'étais
accompagné par les Ambassadeurs, Représentants permanents auprès de l'OEA, de
l'Argentine, Juan Jose Arcuri, du Chili, Esteban Tomic Errazuriz, et du
Venezuela, Virginia Contreras. J'étais
également accompagné par le Secrétaire général adjoint aux relations extérieures
et communautaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Albert Ramdin, ainsi
que par le Secrétaire général adjoint de l'OEA, Luigi R. Einaudi.
Les membres de la mission
ont été cordialement accueillis par des personnalités du Gouvernement haïtien
et par des représentants des partis politiques, des milieux d'affaires et de la
société civile. Le rapport que vous
avez devant vous reflète fidèlement les échanges d'informations que nous avons
eus avec ces personnes et représente l'évaluation collective de la situation en
Haïti effectuée par les membres de la mission
Je vous serais
reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que le
présent rapport soit distribué aux autres membres du Conseil permanent.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
César
Gaviria
Son Excellence
Monsieur l’Ambassadeur Valter Pecly Moreira
Représentant permanent du Brésil près
l’Organisation des États Américains
Président du Conseil permanent
Washington, D.C.
RAPPORT DE LA MISSION DE L'OEA EN HAÏTI
17-20 AOÛT 2000
INTRODUCTION
Le 4 août 2000, le Conseil permanent de
l'Organisation des États Américains (OEA) a tenu une séance extraordinaire pour
examiner la situation électorale en Haïti.
À la suite de l'adoption de la résolution CP/RES. 772 (1247/00) au cours
de cette séance et à l'invitation du Gouvernement haïtien, une mission dirigée
par le Secrétaire général de l'OEA a séjourné en Haïti du 17 au 20 août 2000.
COMPOSITION DE LA
MISSION
Le Secrétaire général de l'OEA, César Gaviria,
dirigeait la mission. En qualité de
Représentant du Groupe des amis d'Haïti du
Secrétaire général des Nations Unies, M.
Gaviria était accompagné par les Ambassadeurs, Représentants permanents auprès
de l'OEA, de l'Argentine, Juan Jose Arcuri, du Chili, Esteban Tomic Errazuriz,
et du Venezuela, Virginia Contreras. Il
était également accompagné par le Secrétaire général adjoint aux relations
extérieures et communautaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Albert
Ramdin, ainsi que par le Secrétaire général adjoint de l'OEA, Luigi R. Einaudi.
MANDAT DE LA
MISSION
Le mandat de la mission a été établi par la
résolution CP/RES. 772, à savoir “identifier, avec le Gouvernement d'Haïti et
d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et
recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles, les
difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la
loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays.”
ACTIVITÉS DE LA
MISSION
En exécution du mandat de la mission, les
membres de la délégation ont eu des entretiens avec de hauts responsables du
gouvernement, dont le Président de la République, René Preval, le Premier
Ministre, Jacques Edouard Alexis, et le Ministre des affaires étrangères, Fritz
Longchamp. La mission a aussi eu des
entretiens avec le Président du Sénat, Edgard Leblanc (lui-même membre du parti
de l'opposition OPL), ainsi qu'avec des dirigeants de partis politiques et des
représentants des médias, des milieux diplomatiques et des institutions
multilatérales. Certains membres de la
mission se sont également entretenus avec le Conseil électoral provisoire
(CEP), des hommes d'affaires influents et des représentants de la société
civile haïtienne. (Le calendrier de la
mission et la liste des personnes avec lesquelles la mission s'est entretenue
figurent aux annexes A et B respectivement.)
À chaque réunion, la Mission a décrit son mandat
et a mis l'accent sur le fait que son principal objectif était d'établir les
faits pour contribuer au dénouement de la crise politique. Elle a fait valoir aux participants que la
taille comme la composition de la délégation reflétaient l'intérêt manifesté
par les communautés continentale et internationale pour la situation en Haïti
et les préoccupations que celle-ci suscite, étant donné que parmi les membres
de la délégation figuraient de hauts fonctionnaires des Secrétariats de l'OEA
et de la CARICOM, ainsi que des représentants de trois des pays appartenant au Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire
général. Après la déclaration liminaire
de la délégation de l'OEA, les réunions ont consisté d'échanges, ouverts et
utiles, d'informations et de points de vue, dont la mission a dûment pris note.
Le message principal de la mission peut se résumer
de la façon suivante: l'OEA s'est rendue en Haïti à l'invitation du
Gouvernement dans un esprit positif pour trouver des moyens de collaborer avec
les Haïtiens afin de contribuer au renforcement de la démocratie dans ce
pays. À l'instar de l'ensemble de la
communauté internationale, les membres de la délégation sont extrêmement
préoccupés par le climat politique actuel au lendemain des élections
législatives, municipales et locales du 21 mai et par le potentiel de nouvelles
tensions sociales dans la société haïtienne et d'affaiblissement des chances de
la démocratie en Haïti. Cette évolution
de la situation a déjà des répercussions défavorables sur la capacité de
certains pays et institutions multilatérales de maintenir leur appui à ce pays.
La mission a renouvelé l'engagement de l'OEA
envers le peuple haïtien et sa détermination à collaborer avec le Gouvernement,
les partis politiques et la société civile pour trouver des solutions aux
difficultés politiques actuelles et aux enjeux à long terme de la consolidation
de la démocratie dans le pays. Bien que
la communauté internationale, et l'OEA en particulier, puissent jouer un rôle
utile à cet égard, c'est aux Haïtiens eux-mêmes qu'il incombe de surmonter
leurs divisions et difficultés internes.
La mission a noté que les résultats des élections
du 21 mai et les déficiences de cette opération, qui ont été documentées en
temps voulu par la mission d'observation des élections (MOE) de l'OEA, ont été
officiellement présentés au Conseil permanent le 13 juillet. Des États membres et des États observateurs
ont manifesté de vives inquiétudes, notamment en constatant qu'il sera
difficile de créer des conditions propices à la crédibilité et à la
transparence des élections présidentielles qui sont prévues d'ici à la fin de
l'année.
La mission a clairement indiqué que l'OEA
demeurera réceptive pour aider par tous les moyens constructifs à créer en
Haïti un climat favorable au dialogue et à la définition de solutions concrètes
aux difficultés politiques actuelles et à la tâche stimulante consistant à
renforcer les institutions démocratiques de ce pays. À ce sujet, la mission a offert ses bons offices pour établir de
nouvelles communications et organiser d'autres missions en Haïti dans le cadre
du présent mandat.
Dès le début des activités de la mission, le
Gouvernement d'Haïti s'est déclaré disposé à faciliter le travail de la mission
par tous les moyens possibles. On
s'accordait à penser que, malgré des différences d'interprétation sur certaines
questions, il était possible et souhaitable de trouver les moyens de collaborer
au renforcement de la démocratie en Haïti.
Les représentants du Gouvernement ont admis que les différences
d’interprétation de la loi électorale ont créé un climat politique difficile,
mais ils ont souligné la nécessité d'aller de l'avant et, à court terme, de
tenir des élections présidentielles crédibles à la date prescrite par la
Constitution (dernier dimanche de novembre).
Les représentants du Gouvernement ont admis qu'il était nécessaire
d'établir un dialogue avec les partis politiques de l'opposition sur les
futures élections, bien qu'il serait assez difficile d'y parvenir. Le Gouvernement a aussi réaffirmé que le CEP
était la seule entité habilitée à prendre des décisions en matière électorale.
Le Président Préval a personnellement déclaré
qu'il était disposé à parler avec l'opposition des conditions dans lesquelles
se dérouleront les prochaines élections.
Il a également souligné qu'il importe que les élections aient lieu à la
date prévue, et a exprimé le désir que la communauté internationale apporte son
appui à cet effet.
En ce qui concerne la création à long terme d'institutions
démocratiques en Haïti, les responsables du gouvernement ont défini certaines
questions telles que l'importance d’œuvrer en faveur de l'établissement d'un
programme national pour le pays, le renforcement des partis politiques et la
nécessité de clarifier les lois électorales et l'existence d'un Conseil
électoral fort et permanent.
À la réunion avec les partis politiques, les
responsables présents ont manifesté une grande méfiance et un manque de
confiance à l'égard des autorités, du CEP et des possibilités actuelles de
tenir des élections présidentielles crédibles.
Bien qu'ils aient porté de l'intérêt pour le travail de la mission, ils
se sont montrés très sceptiques quant aux résultats susceptibles d'être
obtenus. Les partis se sont faits l'écho
d'un refus uniforme des élections législatives, locales et municipales du 21
mai, et se sont déclarés convaincus qu'il n'était pas possible de créer une
démocratie sur la base d'élections qui, selon eux, étaient sérieusement
viciées, et que tout parlement national qui émanerait de ces élections serait
illégitime. Certains participants ont
admis qu'il fallait d'urgence établir un dialogue, soulignant à maintes qu'il
était nécessaire pour cela de créer des conditions propices. Plusieurs partis sont convenus de poursuivre
leur réflexion sur ces questions, mais ils ont exprimé avec insistance leur
conviction qu'il n'était pas possible de pousser plus avant la démocratisation
en Haïti dans les conditions actuelles.
Dans un entretien séparé avec lui, l'ancien
Président Jean Bertrand Aristide, chef de Fanmi Lavalas, s'est aussi montré
préoccupé par le climat politique actuel en Haïti et les conséquences de cette
situation pour la transition à un nouveau gouvernement en février 2001. M. Aristide a déclaré qu'il était prêt pour
le dialogue et a mis l'accent sur l'importance que revêt l'appui de la
communauté internationale, en particulier les Nations Unies et l'OEA, pour la
tenue des élections présidentielles qui s'annoncent.
Les membres de la mission ont aussi eu des
entretiens avec des représentants du secteur privé haïtien, des groupes de la
société civile et les milieux intellectuels.
Ceux-ci ont présenté à la mission un tableau très sombre de la situation
politique et économique actuelle en Haïti et n'ont guère fait preuve
d'optimisme quant à la possibilité d'une amélioration à court ou moyen
terme. Ils se sont montrés
particulièrement sceptique quant à la bonne volonté et à la disposition des
milieux politiques du pays à s'engager dans un dialogue utile et constructif à
court terme, bien qu'ils aient convenu qu'il fallait d'urgence dégager un
consensus minimal parmi l'ensemble des secteurs sur les questions de
gouvernance et de développement fondamental pour commencer à faire progresser
le pays. Ils ont aussi émis de sérieux
doutes sur la possibilité de réaliser des progrès sans étudier sans équivoque
les résultats des récentes élections.
Les représentants de la société civile ont souligné l'importance de
préserver un espace politique pour les groupes de la société civile en Haïti en
tant qu'élément important de la démocratisation haïtienne, ainsi que le rôle
que la communauté internationale pourrait jouer à cet égard.
OBSERVATIONS FINALES
La mission a été bien accueillie par toutes les
personnes avec lesquelles elle a eu des entretiens. Ses membres ont été impressionnés par le fait que toutes ont
exprimé l'espoir d'un appui aux Haïtiens de la part de l'OEA dans le processus
de démocratisation dans ce pays. Dans
le même temps, tous les interlocuteurs ont reconnu les sérieux enjeux que
comporte l'avenir et l'existence de divisions politiques profondes qui
rendraient la réalisation de tout progrès à court terme extrêmement
difficile. Ils ont reconnu que le contrecoup
des élections du 21 mai avait servi à exacerber une crise de la vie politique
et des institutions démocratiques dans le pays, mais n'avait pas commencé à la
résoudre, comme on l'avait espéré. Le
sentiment selon lequel il fallait d'urgence établir un dialogue politique
coexiste maintenant avec des doutes quant à la possibilité de tenir un tel
dialogue.
La mission a exprimé à toutes les parties
concernées qu'elle croit qu'un dialogue politique entre tous les secteurs de la
société haïtienne est indispensable et qu'elle se tient prête à appuyer un tel
processus, le cas échéant.
ANNEXE
A
SÉJOUR D'UNE MISSION DE L'OEA
EN HAÏTI
DIRIGÉE PAR CÉSAR GAVIRIA,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
CALENDRIER DES RÉUNIONS
17 – 20
août 2000
8h30 .
– midi Arrivée à
Port-au-Prince
14h30 . Ministre des affaires
étrangères, Fritz Longchamp
Ministère
des affaires étrangères
15h30 – 15h45. Premier
Ministre Jacques, Edouard Alexis
17h30 Président
René Préval
Palais
Présidentiel
8h – 9h45 Petit-déjeuner
avec des représentants du Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général des
Nations Unies et de la communauté internationale
10h00 – 11h30 . Ancien Président, Jean-Bertrand
Aristide
Midi – 13h Président du Sénat, M. Edgard
Leblanc
14h30 – 16h. Le Conseil électoral provisoire (CEP) –réunion
technique avec deux (2) membres de la mission
16h30 – 18h30 Représentants de partis politiques
17h30 – 19h Représentants du secteur privé
19h30 . Président
René Préval
Samedi 19 août 2000
8 h Conférence
de presse
8h30 Départ du Secrétaire général de l'OEA et
du Secrétaire général adjoint de la CARICOM
15h Réunions
informelles avec des intellectuels et des représentants de la société civile
Dimanche 20 août 2000
10h45 Départ
des autres membres de la mission
21 août 2000
ANNEXE B
SÉJOUR D'UNE MISSION DE L'OEA
EN HAÏTI
DIRIGÉE PAR CÉSAR GAVIRIA,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
17-20 AOÛT 2000
LISTE DES PARTICIPANTS AUX RÉUNIONS
PALAIS NATIONAL:
M. Raymond Jeanty Interprète
CABINET DU PREMIER MINISTRE:
M. Jacques Edouard Alexis Premier
Ministre
M. Hermogène Durand Chef du personnel par intérim
Mme Mirielle Apollon Conseiller, Développement
M. Arselin Charles Conseiller,
Communications
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES:
M. Fritz Longchamp Ministre
des affaires étrangères
M. Jean-Robert Hérard Conseiller du Ministre
M. Jean-Ricot Dorméus Directeur
des affaires politiques et Représentant désigné auprès de l'OEA
BUREAU DU PRÉSIDENT DU SÉNAT:
M. Edgard Leblanc Président
du Sénat
M. Antoine Bernard Conseiller
SIÈGE DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE:
M. Ernst Mirville Président
du Conseil
Mme. Marie-Irma Rateau Secrétaire général
Mme. Micheline A. Figaro Trésorier
Mme. Yva Youance Membre
M. Macajou A. Médard Membre
M. Carlo Dupiton Membre
M. Jean C. Alexandre Membre
M. Yves F. Bertrand Membre
M. Richard Chéry Membre
RÉSIDENCE DE L'ANCIEN PRÉSIDENT:
M. Jean-Bertrand Aristide Ex-Président de la République
Mme Mildred Aristide Épouse de l'ex-Président
REPRÉSENTANTS DE PARTIS POLITIQUES:
M. Evans Paul Espace
de Concertation
M. Fred Brutus Espace
de Concertation
M. Victor Benoît Espace
de Concertation
M. Lucman Marcel Mouvement
pour la Reconstruction Nationale (MRN)
M. René Théodore (MRN)
M. José J. Nicolas MOCHRENA
M. Luc Mesadieu MOCHRENA
Me. Gilbert N. Léger MOCHRENA
M. Kely Bastien ESKAMP
M. José Daniel ESKAMP
M. Gérard Pierre-Charles OPL
M. Willy Louis PLB
Me. Reynold Georges ALAH-MPSN
M. Hubert de Ronceray MPSN
REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES AMIS DU
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES:
Son Excellence M. Ismaël Llona Ambassadeur du Chili
M. Kenneth Duncan Chargé
d’affaires, Ambassade des États-Unis
M. Hisanobu Hasama Chargé
d’affaires, Ambassade du Japon
M. Jean-François Charpentier Chargé d’affaires,
Ambassade de France
M. Walter Raum Chargé
d’affaires, Ambassade d'Allemagne
M. Heraldo Fueyo Chargé
d’affaires, Ambassade d'Espagne
M. William Santana Chargé
d’affaires, Ambassade du Venezuela
M. L.P. Sylvestre Premier
Secrétaire - Ambassade du Canada
M. Luis Oliveros Fonctionnaire chargé
des questions relatives à la Mission civile internationale d'appui des Nations
Unies en Haïti (MICIVIH)
M. Michael
Tarr Mission
civile internatioNale d’appui des Nations Unies en Haïti (MICIVIH)
M. Stan Nkwan PNUD
SECTEUR PRIVÉ
CHAMBRE DE COMMERCE HAÏTIENNE (CCIH):
M. Maurice Lafortune Président
M. Fritz Kenol Membre
du Conseil
CENTRE POUR LA LIBRE ENTREPRISE ET LA DÉMOCRATIE
(CLED):
M. Max Chauvet Président
M. Georges Barau
Sassine Vice-Président
du CLED et Vice-Président de l'ADIH
M. Lionel Turnier Membre
du conseil
M. Roger Dunwell
CHAMBRE DE COMMERCE DE JACMEL:
M. Jacques Kawly Président
M. Frantz Large
ASSOCIATION DES INDUSTRIES HAÏTIENNE S
(ADIH):
Mme. Marie-Claude Bayard Vice-Présidente
Mme Anne Hauge
CHAMBRE DE COMMERCE: FRANCO/ HAÏTIENNE
M. Philippe Lahens Président
SOCIÉTÉ CIVILE ET INTELLECTUELS:
M. Guy Alexandre Coordinateur général,
Initiatives démocratiques
Mme Sabine Manigat
M. Frantz Marceau Louis
CP07425F01
MEMBRES DE LA MISSION
Son Excellence M. César Gaviria Secrétaire général
Son Excellence Luigi R. Einaudi Secrétaire général
adjoint
Son Excellence Juan José Arcuri Ambassadeur,
Représentant permanent de l'Argentine
Son Excellence Esteban Tomic Errazuriz Ambassadeur, Représentant permanent
du Chili
Son
Excellence Virginia Contreras Ambassadeur,
Représentante permanente du Venezuela
Son
Excellence Albert Ramdin Secrétaire
général adjoint aux relations extérieures et communautaires, CARICOM
Conseillers:
Mme
Elizabeth Spehar Coordinateur
exécutif, Unité pour la promotion de la démocratie
Mme
Sandra Honoré Chef
du personnel, Bureau du Secrétaire général adjoint
M. Camilo Granada Conseiller, Bureau du
Secrétaire général
Ambassadeur Colin Granderson Conseiller auprès de la
mission
Ambassadeur Denneth Modeste Directeur, Bureau du
Secrétariat général en Haïti